Vers une gouvernance renforcée
du patrimoine naturel et culturel transfrontalier partagé de la région du lac Ohrid

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B.Add,
2. Rappelant les décisions 22 COM VII.30 et 33 COM 8B.40 respectivement adoptées à ses 22e (Kyoto, 1998) et 33e (Séville, 2009) sessions,
3. Accueille favorablement les actions entreprises par l’État partie suite aux recommandations faites par la mission de conseil de 2013 se rapportant au projet de Instauration de l’université Saint-Clément à Plaochnik et recommande que le dialogue entre l’État partie et les Organisations consultatives se poursuive à mesure que le projet évolue ;
4. Encourage l’État partie à mettre en œuvre toutes les recommandations faites par la mission de conseil de 2013 afin d’améliorer l’état de conservation du bien, en accordant une attention particulière aux actions suivantes :
   1. Finaliser le plan de gestion du bien et le plan de protection intégré du noyau de la vieille ville d’Ohrid et soumettre une version électronique et trois exemplaires imprimés du projet de plan de gestion révisé pour examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives,
   2. Développer un plan d’urbanisme précis pour l’intégralité de l’ensemble monumental, conformément au cadre réglementaire existant, afin de garantir l’application des dispositions et contrôler les activités pouvant avoir des impacts sur l’entièreté de la zone protégée,
   3. Appliquer strictement les dispositions légales et réglementaires et établir une structure de gestion visant à contrôler les pressions liées au développement et aux interventions sur le bien,
   4. Élaborer un plan d’action complet pour les berges du lac afin de constituer des directives adaptées sur le type et l’ampleur des développements potentiels par rapport aux attributs de la Valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et de son cadre ;
5. Exprime sa préoccupation au sujet la planification de plusieurs projets majeurs d’infrastructure au sein du bien, dont les projets de développement côtiers Lyoubanichta 1 et 2, l’axe routier Ohrid-Pechtani et la station et centre de ski de Galičica, et demande que les détails techniques, y compris les évaluations d’impact environnemental et d’impact sur le patrimoine (EIE/EIP), concernant les projets à l’étude au sein du bien soient soumis au Centre du patrimoine mondial pour examen préalable à toute prise de décision difficilement réversible, conformément au paragraphe 172 des Directives ;
6. Considère que la construction prévue de la station et centre de ski de Galičica aura vraisemblablement des impacts importants directs et indirects sur la VUE du bien, et demande à l’État partie d’arrêter le projet jusqu’à ce que l’évaluation d’impact susmentionnée soit achevée et examinée ;
7. Demande également que les propositions de projet sélectionnées pour la mise en œuvre du Corridor ferroviaire paneuropéen VIII, une fois finalisées, soient soumises au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives et prie instamment l’État partie d’étudier des trajets alternatifs ne traversant pas le bien ;
8. Encourage également les États parties de l’Albanie et de l’ex-République yougoslave de Macédoine, avec le soutien du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives, à continuer de coopérer dans le cadre des procédures en amont en vue de la préparation d’une nouvelle candidature pour une extension transfrontalière du bien visant à inclure la partie albanaise du lac d’Ohrid et de son bassin, afin de renforcer les valeurs et l’intégrité du bien ;
9. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport sur les progrès urgents devant être réalisés pour répondre aux problèmes ci-dessus mentionnés, incluant un résumé exécutif d’une page et, d’ici le 1er décembre 2015, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, incluant un résumé exécutif d’une page, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/9A,
2. Rappelant la décision 34 COM 13.III, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010), la décision 35 COM 12C, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011), la décision 36 COM 12C, adoptée à sa 36e session (Saint Pétersbourg, 2012) et la décision 37 COM 9, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013) ;
3. Approuve toutes les actions entreprises pour améliorer les processus et pratiques antérieurs à l’examen par le Comité du patrimoine mondial d’une proposition d'inscription (les « Processus en amont ») et félicite les États parties, les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial pour les projets pilotes pour lesquels des progrès ont été faits ;
4. Reconnaît qu'hormis les projets pilotes référencés, pour être efficace, le « Processus en amont » devrait idéalement intervenir à un stade précoce, plus précisément au moment de la révision des Listes indicatives des États parties ;
5. Félicite également l’État partie de la Namibie pour l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial de la mer de l’Erg du Namib lors de la 37e session (Phnom Penh, 2013), l’État partie de l’Arabie Saoudite pour la présentation à la proposition d’inscription du site d’art rupestre de la région de Hail, et l’État partie de l’Uruguay pour la soumission du paysage culturel et industriel de Fray Bentos ;
6. Prie instamment les États parties concernés qui ne l’ont pas encore fait de collaborer pleinement en fournissant un soutien technique et financier pour mettre en œuvre les actions requises pour progresser dans les projets pilotes et les encourage à rechercher l’assistance du Centre du patrimoine mondial pour identifier les opportunités d’obtenir des fonds afin de faire avancer le projet, si nécessaire ;
7. Fait appel à la communauté internationale pour fournir un soutien technique et financier afin d’aider les États parties concernés qui n’ont pu identifier les ressources adéquates, dans la mise en œuvre de leurs projets pilotes ;
8. Demande aux Organisations consultatives et au Centre du patrimoine mondial de rendre compte de l’avancement de la mise en œuvre des projets pilotes, pour étude par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015 ;
9. Demande également au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d’élaborer une proposition dans le but d’inclure le Processus en amont dans le texte des Orientations, et d’en préciser les modalités de mise en œuvre à la lumière de la réunion de la Directrice générale « La Convention du patrimoine mondial: réflexion sur l’avenir », pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/12C,

2. Rappelant la décision 32 COM 10 adoptée à sa 32e session (Québec, 2008), la décision 33 COM 14A.2 adoptée à sa 33e session (Séville, 2009), la décision 34COM12 adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010) et la Résolution 17 GA 9 adoptée à la 17e Assemblée générale des États parties (UNESCO, 2009),

3. Prenant en considération les conclusions et recommandations de l'évaluation de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible (Rapport final de l'audit de la Stratégie globale et de l'Initiative du PACTe, document WHC-11/35.COM/INF.9A),

4. Accueille favorablement toutes les actions entreprises pour améliorer les processus et pratiques antérieurs à l'examen par le Comité du patrimoine mondial d'une proposition d'inscription (les «processus en amont»), et exprime sa satisfaction aux États parties pour leur collaboration à la sélection des projets pilotes proposés, ainsi qu'aux Organisations consultatives et au Centre du patrimoine mondial qui ont préparé les études de faisabilité;

5. Prend note des projets pilotes qui ont été sélectionnés pour mettre en œuvre cette démarche expérimentale, et demande aux États parties concernés de désigner des points focaux à cette fin;

6. Demande aux États parties concernés de coopérer totalement, en fournissant un soutien technique et un capital d'amorçage pour mettre en œuvre les actions requises, les encourage à rechercher l'assistance du Fonds du patrimoine mondial, si nécessaire, et fait appel aux États parties et à la communauté internationale pour fournir un soutien technique et financier afin d'aider les États parties concernés dans la mise en œuvre de leurs projets pilotes;

7. Décide que la priorité doit être accordée aux demandes d'assistance préparatoire soumises par les États parties concernés qui n'ont pas les moyens financiers nécessaires;

8. Invite la Directrice générale à utiliser les fonds extrabudgétaires disponibles pour financer les processus en amontet à rechercher de nouveaux fonds extrabudgétaires à cette fin;

9. Demande également aux États parties dont le patrimoine est déjà bien représenté sur la Liste du patrimoine mondial d'envisager d'associer chacune de leurs propositions d'inscription à une proposition d'inscription d'un État partie dont le patrimoine n'est pas représenté ou est sous-représenté, comme prévu au paragraphe 59c des Orientations, dans le cadre de la Stratégie globale;

10. Demande en outre aux Organisations consultatives de travailler avec les États parties concernés en vue de replacer le processus en amont dans le contexte plus large du renforcement des capacités nationales, et, dans la mesure du possible, de relier ce travail au développement des stratégies de renforcement des capacités nationales prévues dans le cadre de la Stratégie de renforcement des capacités pour le patrimoine mondial;

11. Demande par ailleurs aux Organisations consultatives et au Centre du patrimoine mondial de rendre compte de l'avancement de la mise en œuvre des projets pilotes, pour étude par le Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012.

VII.30 Le Comité a noté les décisions de la vingt-deuxième session extraordinaire du Bureau telles qu'elles sont présentées dans le rapport de la session du Bureau (document de travail WHC-98/CONF.203/5) et incluses à l'Annexe IV sur les biens suivants :

Zone de nature sauvage de Tasmanie (Australie)

Mont Taishan (Chine)

Mont Huangshang (Chine)

Contrée naturelle et culturo-historique d'Ohrid (Macédoine, ex-République yougoslave de)

Falaises de Bandiagara (pays dogon) (Mali)

Parc national de Tongariro (Nouvelle-Zélande)