Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-11/10EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Rappelant sa décision 35 COM 18, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),
Elit la Malaisie en tant que Vice-Président de la 36e session du Comité du patrimoine mondial dont le mandat s’achèvera à la fin de la 36e session du Comité (juin/juillet 2012) ;
Elit Mme Beatriz Hernandez, Mexique, en tant que Rapporteur de la 36e session du Comité du patrimoine mondial et dont le mandat s’achèvera à la fin de la 36e session du Comité (juin/juillet ...
11 EXT.COM 2
Adoption de l’ordre du jour de la 11ème session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-15/11EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Rappelant sa décision 39 COM 17, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
Elit la République Unie de Tanzanie en tant que Vice-Président du Comité du patrimoine mondial dont le mandat s’achèvera à la fin de la 40e session du Comité (juillet 2016).
Pas de décision.
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC/17/12EXT.COM/2,2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,1. Rappelant sa Décision 41 COM 16, adoptée à sa 41e session (Cracovie, 2017),2. Élit, conformément à l’Article 13.1 du Règlement intérieur, son Bureau avec la composition suivante :
Présidente : S. Exc. Sheikha Haya Rashed Al-Khalifa (Bahreïn)
Vice-Présidents : Azerbaïdjan, Brésil, Chine, Espagne, Zimbabwe
Rapporteur : Mme Anna Zeichner (Hongrie)
dont les mandats vont débuter à la fin de la 12e session extraordinaire du Comité (UNESCO, 2017) pour s’achever à la fin de la 42e session du Comité (2018) ;3. Décide que le Bureau de sa 43e session (2019) ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le Document WHC/17/12EXT.COM/4,
Décide d'approuver la demande d'assistance internationale des Palaos intitulée « Répondre à la menace que représente l'introduction de chats errants dans le Lagon sud des îles Chelbacheb, inscrit au patrimoine mondial », pour un montant de 139 505 dollars E.U. sur le budget de l’assistance d’urgence.
Sites : Lagon sud des îles Chelbacheb
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC/19/13EXT.COM/2,2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,1. Rappelant sa Décision 43 COM 16, adoptée à sa 43e session (Bakou, 2019),2. Élit le Guatemala en tant que Vice-Président de la 44e session du Comité du patrimoine mondial dont le mandat commencera à la fin de sa 13e session extraordinaire (UNESCO, 2019) et s’achèvera à la fin de sa 44e session (Fuzhou, 2020).
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/20/14EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Décide de suspendre l’article 2.1 de son Règlement intérieur.
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/20/14.EXT.COM/4,
Rappelant les circonstances exceptionnelles et extrêmes qui ont prévalu en 2020 du fait de la pandémie mondiale de COVID-19,
Rappelant également la décision COM/BUR.1.3 par laquelle le Bureau de la 44esession du Comité du patrimoine mondial, prenant en compte la situation sanitaire qui prévaut dans le monde, y compris les restrictions sur les déplacements, a considéré que les conditions pour tenir une session du Comité du patrimoine mondial en 2020 n’étaient pas réunies,
Décide de tenir une 44esession ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/15EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné, et décide d’ajouter un point 4 concernant les dates et le lieu de sa 45e session.
15 EXT.COM 3
Dates et modalités de la tenue de la 44e session élargie du Comité du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/15.EXT.COM/3,
Rappelant les circonstances exceptionnelles extrêmes qui ont prévalu en 2020 en raison de la pandémie mondiale de COVID-19 et qui prévalent encore en 2021,
Rappelant également la décision 14 EXT.COM 4 par laquelle il a décidé de tenir une 44e session élargie en juin/juillet 2021 à Fuzhou (Chine),
Décide que la 44e session élargie se tiendra du 16 au 31 juillet 2021[1];
Décide également que la 44e session élargie se tiendra selon le Format B, tel que décrit dans le document WHC/21/15.EXT.COM/3, section ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Décide de suspendre l’article 4.1 de son Règlement intérieur ;
Décide également que sa 45esession aura lieu à Kazan, Fédération de Russie, en juin/juillet 2022 ;
Souligne que la décision relative au lieu de la 45esession est prise pendant la 15e session extraordinaire du Comité, en raison de la situation exceptionnelle causée par la pandémie de la COVID-19, et ne devrait pas créer de précédent quant à l’article 4.1 du Règlement intérieur.
L’Assemblée générale,
Élit S. Exc. M. Jean Guéguinou (France) comme Président de la 15e session de l’Assemblée générale ;
Élit Nicolas Mathieu (Suisse) comme Rapporteur de la 15e session de l’Assemblée générale ;
Élit la Fédération de Russie et la Namibie comme Vice-Présidents de la 15e session de l’Assemblée générale.
Le Président de l’Assemblée générale déclare l’ordre du jour de la session, tel que présenté dans le document WHC-05/15.GA/2A, adopté.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-05/15.GA/2B,
Adopte le calendrier des élections au Comité du patrimoine mondial tel qu’amendé.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2003 (voir Section I du document WHC-05/15.GA/INF.5) conformément au Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial qui stipule que les comptes du Fonds doivent être soumis à l’Assemblée générale des États parties à la Convention (article 6, paragraphe 6.4) ;
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2003 ;
Prend note des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2004-2005, approuvés ...
15 GA 6.1
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Décide de fixer à 1 % de la contribution obligatoire à l’UNESCO le pourcentage relatif au calcul du montant des contributions à verser au Fonds du patrimoine mondial par les États parties pour l’exercice financier 2006-2007.
L’Assemblée générale,
Rappelant la décision 29 COM 15B du Comité du patrimoine mondial qui demande instamment aux États parties en retard dans le paiement de leurs contributions de régler leurs arriérés au Fonds du patrimoine mondial et invite le Directeur général à encourager les États parties à faire des dons volontaires au Fonds du patrimoine mondial en sus de leurs contributions ainsi qu’à encourager d’autres partenaires à faire des dons similaires ;
Prend note du document WHC-05/15.GA/INF.6 sur l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine ...
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-05/15.GA/7 et WHC-05/15.GA/INF.7,
Prend note du rapport et accueille favorablement le Mémorandum de Vienne adopté lors de la Conférence internationale « Patrimoine mondial et Architecture contemporaine » (Vienne, 2005);
Sur la base du Mémorandum de Vienne, adopte la Déclaration sur la conservation des paysages urbains historiques, telle qu’amendée par l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-05/15.GA/8,
Prend note avec satisfaction de l’Exposé de la position de l’Afrique et encourage la mise en œuvre de ses recommandations ;
Soutient la création d’un Fonds du patrimoine mondial africain et invite les États parties à la Convention à contribuer de façon volontaire à ce Fonds.
L’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial demande au Secrétariat, en coopération avec la Présidente du Comité du patrimoine mondial, d’initier d’ici l’Assemblée générale en 2007 un processus de discussions sur de possibles alternatives au système actuel des élections au Comité du patrimoine mondial.
L’alternative ou les alternatives présentées à l’Assemblée générale en 2007 devraient assurer une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde au sein du Comité, un système de scrutin plus rapide et moins compliqué, et permettre de ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/16EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Rappelant la Décision 44 COM 16, adoptée à sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
Élit l’Italie en tant que Vice-Président de la 45e session du Comité du patrimoine mondial, dont le mandat commencera à la fin de la 16e session extraordinaire du Comité (UNESCO, 2021) et s’achèvera à la fin de la 45e session du Comité (Kazan, 2022) ;
Élit l’Argentine en tant que Vice-Président de la 45e session du Comité du patrimoine mondial, dont le mandat commencera à la fin de la 16e session extraordinaire du Comité (UNESCO, 2021) et s’achèvera à la fin de ...
L'Assemblée générale,
Élit S. Exc. Mme Aziza BENNANI (Royaume du Maroc), comme Présidente de la 16e Assemblée générale,
Élit M. Raymond ASOMBANG (Cameroun), comme Rapporteur de la 16e Assemblée générale,
Élit l’Autriche et le Japon comme Vice-présidents de la 16e Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/2A et WHC-07/16.GA/INF.2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/2B,
Adopte le calendrier pour les élections au Comité du patrimoine mondial présenté dans le document susmentionné.
16 GA 3A.1
Élections au Comité du patrimoine mondial – Réflexion sur les Procédures d’élection des membres du Comité du Patrimoine mondial et sur la répartition des sièges pour assurer une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-07/16.GA/3A et WHC-07/16.GA/INF.3A,
Rappelant la résolution 15 GA 9, adoptée lors de sa 15e session (UNESCO, 2005), demandant d’initier d’ici sa 16e session en 2007 un « processus de discussions sur de possibles alternatives au système actuel d’élection au Comité du patrimoine mondial »,
Gardant en mémoire les débats ayant eu lieu lors de la 31e session du Comité du patrimoine mondial (Christchurch, 2007), et durant la 16e session de l’Assemblée générale des États parties à la Convention (UNESCO, 2007),
Réaffirmant la nécessité ...
L’Assemblée générale,
Décide d’amender le Règlement intérieur de l’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial comme suit (nouveau texte en caractère gras) :
Nouvel article 12.5 :
Sous réserve des dispositions de l’article 14.1, les votes ont lieu normalement soit à main levée soit par un système de vote électronique permettant d’afficher sur un écran le vote de chaque membre.
L’Assemblée générale,
Élit la Barbade, comme membre du Comité du patrimoine mondial au siège réservé à un État partie sans bien sur la Liste du patrimoine mondial ;
Élit comme membres du Comité du patrimoine mondial les huit États parties ...
16 GA 4
Rapport du Comité intergouvernemental de la protection du patrimoine mondial culturel et naturel sur ses activités (2006-2007)
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document 34C/REP/13,
Prend note du rapport de la Présidente du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial en 2006-2007.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/5,
Prenant note de la décision 31 COM 19, adoptée lors de la 31e session du Comité du patrimoine mondial (Christchurch, 2007),
Prend note du plan d’action basé sur les résultats pour la mise en œuvre des principales recommandations de l’audit de gestion du Centre du patrimoine mondial ;
Accueille avec satisfaction les propositions du Directeur général de l’UNESCO visant à améliorer la flexibilité administrative du Centre du patrimoine mondial, clarifier sa structure organisationnelle et créer des postes, à titre ...
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/6,
Demande au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, à sa 17e session en 2009, de rendre compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations de l’audit de gestion de 2007, s’agissant du travail et des relations avec les Organisations consultatives ;
Prie le Comité du patrimoine mondial de revoir les protocoles concernant les rôles et responsabilités indiqués dans l’audit de gestion, et de soumettre ses commentaires à l’Assemblée générale à sa 17e session, en ...
16 GA 7
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des Etats parties
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2005 approuvé par le Contrôleur financier (voir Section I du document WHC-07/16.GA/INF.7) conformément au Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial qui stipule que les comptes du Fonds doivent être soumis à l’Assemblée générale des États parties à la Convention (article 6, paragraphe 6.4),
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2005 (voir Section II du document ...
16 GA 8.1
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Décide de fixer à 1 % le pourcentage relatif au calcul du montant des contributions à verser au Fonds du patrimoine mondial par les États parties pour l’exercice financier 2008-2009.
L’Assemblée générale,
Rappelant la décision 31 COM 20A du Comité du patrimoine mondial qui prie instamment les États parties de régler au Fonds du patrimoine mondial leurs arriérés de contributions,
Encourage les États parties à faire des dons volontaires au Fonds du patrimoine mondial en sus de leurs contributions ;
Prend note du document WHC-07/16.GA/INF.8 sur l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial.
16 GA 9
Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial équilibrée, représentative et crédible
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/9,
Prend note du rapport d’avancement sur la mise en œuvre de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible, dans la période 2003-2007 présenté dans ce document et exprime sa grande inquiétude par rapport aux résultats limités obtenus jusqu’à maintenant ;
Appelle le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et autres partenaires à accroître de manière significative leur soutien aux États parties, en particulier dans les pays moins développés, dans ...
16 GA 10
Document d’orientation sur les effets du changement climatique sur les biens du Patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/10,
Rappelant les décisions 30 COM 7.1 et 31 COM 7.1, adoptées respectivement aux 30e (Vilnius, 2006) et 31e (Christchurch, 2007) sessions du Comité du patrimoine mondial,
Prenant compte des questions pertinentes identifiées durant le récent Débat thématique du Conseil exécutif sur le rôle de l’UNESCO pour faire face au changement climatique dans ses domaines mandatés de compétence et notant également la prochaine réunion sur le changement climatique à Bali en décembre 2007 (Treizième session de la Conférence des Parties ...
16 GA 11
Rapport sur le développement d’une recommandation révisée sur la conservation des paysages urbains historiques
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/11,
Note avec satisfaction les informations fournies relatives à l’élaboration d’une recommandation révisée sur la conservation des paysages urbains historiques ;
Invite le Directeur général de l’UNESCO à informer l’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial, à sa 17e session en 2009, des nouvelles activités entreprises et de l’avancement concernant cette initiative.
16 GA 12
Autres questions: plans de gestion et de protection, outils de conservation et de promotion des biens du Patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/12,
Prend note des informations communiquées dans ledit document ;
Accueille avec satisfaction le lancement d'une nouvelle Série de Manuels de référence sur le patrimoine mondial ;
Invite le Directeur général de l’UNESCO à informer l’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial, à sa 17e session en 2009, des nouvelles activités entreprises et de l’état d’avancement de la Série de Manuels de référence sur le patrimoine mondial ;
Appelle les États parties à coopérer avec les autres États ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/22/17.EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/22/17.EXT.COM/3,
Rappelant que la 45e session du Comité du patrimoine mondial, initialement prévue du 19 au 30 juin 2022, a été reportée par le Bureau le 21 avril 2022,
Considère que les conditions pour la tenue de sa 45e session en 2022, telles que prévues par la Décision 44 COM 16, ne sont pas réunies ;
Décide de suspendre l'Article 2.1 de son Règlement intérieur pour la session ordinaire de 2022 ;
Décide de se réunir à nouveau en session extraordinaire dans le courant du mois de janvier 2023 pour prendre une ...
L’Assemblée générale,
Elit M. Dawson MUNJERI, Zimbabwe, comme Président de la 17e Assemblée générale,
Elit Mme Dagnija BALTIŅA, Lettonie, comme Rapporteur de la 17e Assemblée générale,
Elit la Malaisie et l’Argentine comme Vice-présidents de la 17e Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-09/17.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
17 GA 2B
Adoption du calendrier de la 17e session de l’Assemblée générale et du calendrier des élections au Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-09/17.GA/2B.rev,
Adopte le calendrier de la 17e session de l'Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-09/17.GA/3A et WHC-09/17.GA/INF.3A,
Rappelant les résolutions 15 GA 9 et 16 GA 3A, adoptées respectivement à ses 15e et 16e sessions, demandant d’initier un « processus de discussions sur de possibles alternatives au système actuel des élections au Comité du patrimoine mondial » et d’établir un groupe de travail ouvert en vue de faire des recommandations à ce sujet,
Notant que le renforcement des capacités accroîtrait l’expertise des États parties et les encouragerait à présenter leur candidature au Comité,
Reconnaissant qu’un ...
L’Assemblée générale,
Elit les Emirats arabes unis (État partie sans bien sur la Liste du patrimoine mondial) comme membre du Comité du patrimoine mondial ;
Elit la Fédération de Russie (État partie appartenant à un groupe électoral susceptible de n’avoir aucun État partie dans la composition du Comité suivant) comme membre du Comité du patrimoine mondial ;
Elit les dix États parties suivants comme membres du Comité du patrimoine mondial : Afrique du sud, Cambodge, Estonie, Ethiopie, France, Iraq, Mali, Mexique, Suisse et ...
17 GA 4
Rapport du Comité intergouvernemental de la protection du patrimoine mondial culturel et naturel sur ses activités (2008-2009)
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-09/17.GA/4,
Prend note du rapport du Comité intergouvernemental de la protection du patrimoine mondial culturel et naturel sur ses activités (2008-2009).
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2007 approuvé par le Contrôleur financier (voir document WHC-09/17.GA/INF.5, Sections I et II) conformément au Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial qui stipule que les comptes du Fonds doivent être soumis à l’Assemblée générale des États parties à la Convention (article 6, paragraphe 6.4),
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2007 (voir document WHC-09/17.GA/INF.5, Sections ...
L’Assemblée générale,
Décide de fixer à 1 % le pourcentage relatif au calcul du montant des contributions à verser au Fonds du patrimoine mondial par les États parties pour l’exercice financier 2010-2011.
L’Assemblée générale,
Prend note des décisions du Comité concernant les contributions des États parties et de leur état de mise en œuvre ;
Prend également note du document WHC-09/17.GA/INF.6 sur l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial ;
Demande au Comité du patrimoine mondial de présenter toutes les options possibles pour des contributions volontaires équitables additionnelles au Fonds du patrimoine mondial à l’Assemblée générale lors de sa 18e session en 2011, conformément à la Décision 33 COM 16B ;
Demande en outre au Centre du ...
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-09/17.GA/7,
Prend note avec satisfaction des progrès réalisés dans la mise en œuvre des principales recommandations de l’audit de gestion du Centre du patrimoine mondial ;
Demande au Centre du patrimoine mondial de poursuivre la mise en œuvre des recommandations de l’audit de gestion ;
Tout en notant les efforts pour mettre en œuvre les recommandations de l’audit, demande au Centre du patrimoine mondial de poursuivre l’amélioration de la réponse à apporter aux besoins en matière de personnel en prenant en compte la représentativité ...
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-09/17.GA/8,
Prend note des informations communiquées dans ce document ;
Se félicite de l’élaboration et de la diffusion des publications prévues dans le cadre de la série de Manuels de référence sur le patrimoine mondial ;
Encourage les États parties à verser des contributions extrabudgétaires, afin d’aider à la publication des titres de cette série.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-09/17.GA/9 et WHC-09/17.GA/INF.9,
Notant que la Convention du patrimoine mondial approche de la ratification universelle et que son 40e anniversaire sera célébré en 2012, et qu’il convient par conséquent de réfléchir aux réussites de la Convention ainsi qu’à la meilleure façon de la mettre en œuvre pour relever les nouveaux défis auxquels elle est confrontée et saisir les opportunités, tout en développant sa pertinence et son engagement avec les communautés à travers le monde,
Prenant en considération les résultats de l’Atelier de ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/23/18.EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
18 EXT.COM 3
Organisation de la 45e session du Comité du patrimoine mondial (dates, lieu, ordre du jour provisoire)
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les documents WHC/23/18.EXT.COM/3 et WHC/23/18.EXT.COM/3.Add,
Rappelant que la 45e session du Comité du patrimoine mondial, initialement prévue du 19 au 30 juin 2022, a été reportée par le Bureau le 21 avril 2022,
Rappelant également que l’Article 2.1 de son règlement intérieur a été suspendu lors de sa 17e session extraordinaire (Décision 17 EXT.COM 3),
Décide de tenir sa 45e session élargie in presentia du 10 au 25 septembre 2023 dans la ville de Riyadh, Arabie saoudite, sous la présidence de Son Altesse la Princesse Haifa Al Mogrin ...
18 EXT.COM 4
Résultats du groupe de travail à composition non limitée sur les sites de mémoire associés à des conflits récents
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné les documents WHC/23/18.EXT.COM/4 et WHC/23/18.EXT.COM/INF.4,
Partie I – Principes directeurs
2. Rappelant les décisions 42 COM 8B.24 et 44 COM 8 adoptées lors de sa 42e session (Manama, 2018) et sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021) respectivement,
3. Considérant les débats fructueux qui ont eu lieu lors des réunions du groupe de travail à composition non limitée créé lors de sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021) pour élargir le champ de la réflexion sur les sites de mémoire associés à des conflits ...
Sites : Droits de l’homme, libération et réconciliation : les sites de mémoire de Nelson Mandela Ensemble monumental de Brâncuși à Târgu Jiu Musée et lieu de Mémoire de l’ESMA - Ancien centre clandestin de détention, de torture et d’extermination Sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale (Front Ouest) Sites mémoriaux du génocide : Nyamata, Murambi, Gisozi et Bisesero
18 EXT.COM 5.1
Toute autre question : Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial - Propositions d'inscription devant être traitées en urgence - Liban
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les documents WHC/23/18.EXT.COM/5 et WHC/23/18.EXT.COM/INF.5,
Inscrit la Foire internationale Rachid Karameh-Tripoli, Liban, sur la Liste du patrimoine mondial selon la procédure d’urgence sur la base des critères (ii) et (iv);
Adopte la déclaration de valeur universelle exceptionnelle suivante :
Brève synthèse
La Foire internationale Rachid Karameh-Tripoli a été construite à Tripoli, la deuxième plus grande ville du Liban et la capitale du Gouvernorat du Liban-Nord, et a été conçue par Oscar Niemeyer de 1962 à 1967, puis construite ...
18 EXT.COM 5.2
Toute autre question : Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial - Propositions d'inscription devant être traitées en urgence - Ukraine
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les documents WHC/23/18.EXT.COM/5 et WHC/23/18.EXT.COM/INF.5,
Inscrit Le centre historique de la ville portuaire d’Odesa, Ukraine, sur la Liste du patrimoine mondial selon la procédure d’urgence sur la base des critères (ii) et (iv);
Adopte la déclaration de valeur universelle exceptionnelle suivante :
Brève synthèse
Le centre historique d’Odesa fait partie d’une ville portuaire située sur les rives ukrainiennes de la mer Noire. Elle est implantée dans un golfe peu profond, à une trentaine de kilomètres au nord de l’estuaire du ...
Sites : Le centre historique d’Odesa
18 EXT.COM 5.3
Toute autre question : Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial - Propositions d'inscription devant être traitées en urgence - Yémen
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les documents WHC/23/18.EXT.COM/5 et WHC/23/18.EXT.COM/INF.5,
Inscrit les Hauts lieux de l'ancien royaume de Saba dans le gouvernorat de Marib, Yémen, sur la Liste du patrimoine mondial selon la procédure d’urgence sur la base des critères (iii) et (iv) ;
Notant que l'authenticité, l'intégrité, la protection et la gestion du bien ou ses vulnérabilités potentielles n'ont pas pu être pleinement évaluées à ce stade en raison de l'absence d'une mission d'évaluation technique sur le site,
Adopte la déclaration de valeur universelle ...
Aucune résolution.
L’Assemblée générale,
Elit S. Exc. M. Pablo César GROUX (Etat plurinational de Bolivie) comme Président de la 18e Assemblée générale,
Elit Mme Hyosang JO (République de Corée) comme Rapporteur de la 18e Assemblée générale,
Elit la Slovénie, le Cap-Vert et le Koweït comme Vice-présidents de la 18e Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-11/18.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
18 GA 2B
Adoption du calendrier de la 18e session de l’Assemblée générale et du calendrier des élections au Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-11/18.GA/2B,
Adopte le calendrier de sa 18e session.
L’Assemblée générale,
Elit le Qatar (État partie sans bien sur la Liste du patrimoine mondial) comme membre du Comité du patrimoine mondial ;
Elit les huit États parties suivants comme membres du Comité du patrimoine mondial : Algérie, Allemagne, Colombie, Inde, Japon, Malaisie, Sénégal, Serbie.
18 GA 4
Rapport du Rapporteur de la 17e session de l’Assemblée générale des Etats parties (UNESCO, 2009)
L’Assemblée générale,
Prend note du rapport du Rapporteur de la 17e session de l’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial (UNESCO, 2009).
18 GA 5
Rapport de la Présidente du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Prend note du rapport du Comité intergouvernemental de la protection du patrimoine mondial culturel et naturel sur ses activités (2010-2011).
18 GA 6
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des Etats parties
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2009 approuvés par le Contrôleur financier adjoint (voir document WHC-11/18.GA/INF.6) conformément au Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial qui stipule que les comptes du Fonds doivent être soumis à l’Assemblée générale des États parties à la Convention (article 6, paragraphe 6.4),
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2009 (voir document WHC-11/18.GA/INF.6) ;
Prend note ...
18 GA 7
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Prenant en compte le paragraphe 1 de l’Article 16 de la Convention du patrimoine mondial sur la détermination, sous la forme d’un pourcentage uniforme, du montant des contributions versées par les États parties au Fonds du patrimoine mondial,
Décide de fixer à 1% le pourcentage pour le calcul du montant des contributions à verser au Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier 2012-2013 ;
Prend également note du document WHC-11/18.GA/INF.7 sur l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial ;
Note de plus les ...
18 GA 8
Recommandations de l’évaluation indépendante par le Commissaire aux comptes de l’UNESCO sur la mise en œuvre de la Stratégie globale depuis ses débuts en 1994 jusqu’en 2011, et de l’Initiative de partenariats pour la conservation (PACTe)
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-11/18.GA/8 et WHC-11/18.GA/INF.8,
Entérine les recommandations de l’évaluation indépendante par le Commissaire aux comptes de l’UNESCO sur la mise en œuvre de la Stratégie globale depuis ses débuts en 1994 jusqu’en 2011, et de l’Initiative de partenariats pour la conservation (PACTe) demandée par sa Résolution 17 GA 9 (UNESCO, 2009),
Accueille favorablement les commentaires faits par les tous États parties ayant répondu à la lettre circulaire du 13 juillet 2011 ;
Prie instamment toutes les parties de prendre en considération les ...
18 GA 9
Plan d’Audit sur le Centre du patrimoine mondial par le Service d’évaluation et d’audit (IOS)
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-11/18.GA/9,
Rappelant la décision 35 COM 5C adoptée par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session (UNESCO, 2011),
Prend note du rapport d'avancement sur les recommandations de l'audit externe ;
Prend également note du Plan d'audit du service d'évaluation et d'audit (IOS) pour le Centre du patrimoine mondial en 2012.
L’Assemblée générale,
1. Ayant examiné les documents WHC-11/18.GA/10 et WHC-11/18.GA/INF.10,
2. Rappelant la décision 35 COM 6 adoptée par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session (UNESCO, 2011),
3. Remercie le gouvernement de Bahreïn d'avoir accueilli la première réunion des centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial et des chaires UNESCO et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ;
4. Prend note du rapport de cette réunion, ainsi que des rapports sur les centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial à Bahreïn, au Brésil, en Chine, au ...
18 GA 11
Avenir de la Convention du patrimoine mondial, y compris : 40e Anniversaire de la Convention
L'Assemblée générale, 1. Ayant examiné les documents WHC-11/18.GA/11 et WHC-11/18.GA/INF.11, 2. Rappelant les décisions 35 COM 12A, 35 COM 12B, 35 COM 12C, 35 COM 12D, et 35 COM 12E adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session (UNESCO, 2011),
3. Remercie le Groupe de travail et son Président, M. Greg Terrill, pour avoir mené l’élaboration de la Vision et du Plan d’action de manière ouverte et participative ; 4. Adopte la Vision et le Plan d'action et demande au Centre du patrimoine mondial de le diffuser à grande échelle ;
5. Rappelle la demande faite par la 35e ...
Décision : 19 EXT.COM 2
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/23/19EXT.COM/2,
Adopte l'ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Décision : 19 EXT.COM 3
Le Comité du patrimoine mondial,
Rappelant sa décision 45 COM 17, adoptée à sa 45esession élargie (Riyad, 2023),
Décide que sa 46esession se tiendra en Inde, en principe en juillet 2024, conformément à l'Article 4.1 du Règlement intérieur[1] ;
Élit, conformément à l'Article 13.1 du Règlement intérieur, son Bureau ayant la composition suivante :
Président : E. M. Vishal V. Sharma (Inde),
Vice-présidents : Bulgarie, Grèce, Kenya, Qatar, Saint-Vincent-et-les-Grenadines,
Rapporteur: M. Martin Ouaklani (Belgique),
dont les mandats vont débuter à la ...
Aucune résolution.
L’Assemblée générale,
Elit S. Exc. M. Karunaratne HANGAWATTE (Sri Lanka) comme Président de la 19e Assemblée générale,
Elit M. Hassan AL-LAWATI (Oman) comme Rapporteur de la 19e Assemblée générale,
Elit la Suisseet le Zimbabwe comme Vice-présidents de la 19e Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
19 GA 2B
Adoption du calendrier de la 19e session de l’Assemblée générale et du calendrier des élections au Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/2B,
Adopte le calendrier de sa 19e session tel que contenu dans le document susmentionné.
L’Assemblée générale,
Elit la Jamaïque (État partie sans aucun bien sur la Liste du patrimoine mondial) comme membre du Comité du patrimoine mondial ;
Elit les onze États parties suivants : Croatie, Finlande, Kazakhstan, Corée (République de), Liban, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Turquie et Viet Nam comme membres du Comité du patrimoine mondial.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/4,
Rappelant les amendements au projet de résolution 19 GA 4 proposés par le Brésil et d’autres États et les débats qui se sont tenus durant la 19e Assemblée Générale,
Rappelant également sa Résolution 18 GA 8 ainsi que la Décision 35 COM 12B du Comité du patrimoine mondial encourageant les États parties membres du Comité à ne pas soumettre de proposition d’inscription durant leur mandat,
Rappelant en outre l’article 9.3 de la Convention du patrimoine mondial qui stipule que « les États membres du Comité choisissent pour ...
The General Assembly,
Takes note of the report of the Rapporteur of the 18th session of the General Assembly of States Parties to the World Heritage Convention (UNESCO, 2011).
19 GA 6
Rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Prend note du rapport du Comité intergouvernemental de la protection du patrimoine mondial culturel et naturel sur ses activités (2012-2013).
19 GA 7
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des Etats parties
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-13/19.GA/7 et WHC-13/19.GA/INF.7,
Ayant examiné en particulier les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2011 approuvés par le Comptable du Bureau de la gestion financière de l’UNESCO,
Prend note des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2012-2013, établis par le Bureau de la gestion financière de l’UNESCO ;
Prend également note du tableau qui présente les réductions d’activités, comme le requiert la décision 37 COM 15.I prise par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e ...
19 GA 8
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-13/19.GA/8, WHC-13/19.GA/INF.8 et WHC-13/19.GA/INF.8.A,
Rappelant l’article 16, paragraphe 1, de la Convention du patrimoine mondial sur la détermination, selon un pourcentage uniforme, du montant des contributions à verser par les États parties au Fonds du patrimoine mondial,
Décide de fixer à 1% le pourcentage pour le calcul du montant des contributions à verser par les États parties au Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier 2014-2015 ;
Note la situation des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du ...
19 GA 9
Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial équilibrée, représentative et crédible : Rapport sur le suivi de la Résolution 18 GA 8
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/9,
Rappelant les décisions 35 COM 9A et 36 COM 9A adoptées par le Comité du patrimoine mondial à ses 35e (UNESCO, 2011) et 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) sessions et la résolution 18 GA 8 de la 18e session de l’Assemblée générale (UNESCO, 2011),
Apprécie le travail accompli par le groupe de travail sur le Plan de mise en œuvre des recommandations du Commissaire aux comptes sur la Stratégie globale et l’Initiative PACTe mené au cours des années 2012 et 2013 et souscrit à ses recommandations ;
Prend note de la mise en œuvre ...
19 GA 10
Avenir de la Convention du patrimoine mondial : Résultats et état d’avancement dans la mise en œuvre du Plan d'action stratégique, y compris un Rapport sur les célébrations du 40e anniversaire de la Convention
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/10,
Rappelant les résolutions 17 GA 9 and 18 GA 11 adoptées respectivement à la 17e et 18e sessions (UNESCO, 2011) de l’Assemblée générale des États parties et l’adoption de la Vision et du Plan d’action stratégique par la 18e Assemblée générale des États parties (UNESCO, 2011),
Accueille avec satisfaction les progrès accomplis dans l’exécution du Plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique, en particulier en ce qui concerne les liens entre le projet de Plan de mise en œuvre et le suivi de la résolution 18 GA 8 de ...
19 GA 11
Résumé et suivi de la réunion de la Directrice générale sur « La Convention du patrimoine mondial : réflexion sur l'avenir » (Siège de l’UNESCO, 2-3 octobre 2012)
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les Documents WHC-13/19.GA/11 et WHC-13/19.GA/INF.11,
Rappelant la Décision 37 COM 5C prise par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
Prend note du résumé de la réunion de la Directrice générale sur « La Convention du patrimoine mondial: réflexion sur l'avenir » (Siège de l’UNESCO, 2-3 octobre 2012) et des présentations faites à cet égard;
Prend également note des efforts entrepris dans le cadre des plans de mise en œuvre du suivi du rapport de l’auditeur externe de l’UNESCO et du Plan d’Action stratégique ...
Pas de résolution.
1 EXT.GA 1B
Election du Président, des Vice-présidents et du Rapporteur de l’Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée générale,
Elit Mme Véra Lacoeuilhe (Sainte-Lucie) comme Présidente de la 1ère session extraordinaire de l’Assemblée générale ;
Elit Dr James Wakibara (République Unie de Tanzanie) comme Rapporteur de la 1ère session extraordinaire de l’Assemblée générale ;
Elit le Népal et la Palestine comme Vice-présidents de la 1ère session extraordinaire de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-14/1 EXT.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-14/1 EXT.GA/2B,
Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-14/1EXT.GA/3 et WHC-14/1EXT.GA/INF.3,
Rappelant la résolution 19 GA 4 adoptée à sa 19e session (UNESCO, 2013),
Remerciant S.Exc. M. Jean-Frédéric Jauslin (Suisse) et le Groupe de travail ouvert pour la révision du Règlement intérieur de l’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial, pour le travail accompli,
Décide d’amender son Règlement intérieur comme suit (les amendements sont biffés et en caractères gras):
Article 13 - Présentation des candidatures au Comité du patrimoine mondial 2 ...
Pas de résolution
Pas de résolution.
L’Assemblée générale,
Elit Exc. M. MORAES CABRAL (Portugal) comme Président de la 20e Assemblée générale ;
Elit DANTAS DA COSTA (Brésil), comme Rapporteur de la 20e Assemblée générale ;
Elit la Chine et la Palestine comme Vice-présidents de la 20e Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-15/20.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné, tel qu’amendé.
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-15/20.GA/2B,
Adopte le calendrier de sa 20e session, figurant dans le document susmentionné.
L'Assemblée générale,
Prend note du rapport du Rapporteur de la 19e session de l’Assemblée générale (UNESCO, 2013).
20 GA 4
Rapport de la Présidente du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
Prend note du rapport de la Présidente du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial.
20 GA 5
Rapport de la Présidente de la 1ère session extraordinaire de l’Assemblée générale (UNESCO, 2014)
L'Assemblée générale,
Prend note du rapport de la Présidente de la 1ère session extraordinaire de l’Assemblée générale (UNESCO, 2014).
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-15/20.GA/6, WHC-15/20.GA/INF.6A.Rev, WHC-15/20.GA/INF.6B et WHC-15/20.GA/INF.6C,
Rappelant la Résolution 1 EXT.GA 3, adoptée à sa 1ère session extraordinaire (UNESCO, 2014), et en particulier son paragraphe 6 qui demandait que l’Assemblée générale des États parties, lors de sa 20e session ordinaire en 2015, décide de l'attribution du siège flottant entre le Groupe III et le Groupe IV,
Décide que le siège flottant alloué au Groupe III et au Groupe IV sur une base de rotation, tel que défini à l’Article 14.1c) du Règlement intérieur ...
20 GA 7
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des Etats parties
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-15/20.GA/7 et WHC-15/20.GA/INF.7,
Ayant examiné en particulier les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2013,
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2013 ;
Prend note des états financiers du Fonds du patrimoine mondial pour la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2015.
20 GA 8
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-15/20.GA/7, WHC-15/20.GA/INF.7, WHC-15/20.GA/8 et WHC-15/20.GA/INF.8,
Rappelant la Résolution 19 GA 8, adoptée à sa 19e session (UNESCO, 2013),
Rappelant les décisions du Comité du patrimoine mondial 38 COM 13, 39 COM 11 et 39 COM 13A sur le mandat du groupe de travail ad hoc du Comité pour prolonger la discussion et formuler des recommandations sur, entre autres, la viabilité du Fonds du patrimoine mondial,
Rappelant l’article 16, paragraphe 1, de la Convention du patrimoine mondial sur la détermination, selon un pourcentage ...
20 GA 9
Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial équilibrée, représentative et crédible: Rapport sur le suivi de la Résolution 19GA
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-15/20.GA/9,
Rappelant la Résolution 19 GA 9, adoptée à sa 19e session (UNESCO, 2013),
Prend note du bon suivi de la mise en œuvre de la majorité des recommandations ainsi que le détaillent le plan de mise en œuvre actualisé pour 2014-2015 et le document 196 EX/23.INF.4 ;
Prend note également des amendements effectués par le Comité du patrimoine mondial à son Règlement intérieur afin de mettre en œuvre les recommandations 12 et 20 de l’évaluation indépendante ;
Prie instamment le Comité du patrimoine mondial de poursuivre la mise ...
20 GA 10
Groupe de travail ad hoc sur les méthodes de travail pour l’évaluation et le processus de prise de décision relatif aux propositions d’inscription : suivi de la Décision 39 COM 13A
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-15/20.GA/10 et rappelant le document WHC-15/39.COM/13A qui contient les conclusions du groupe de travail ad hoc sur les méthodes de travail pour l’évaluation et le processus de prise de décision relatif aux propositions d’inscription,
Rappelant également les décisions 39 COM 13A et 39 COM 11,
Exprime son appréciation à l’Allemagne, qui a présidé les travaux, aux délégués d’Algérie, Allemagne, Finlande, Inde, Jamaïque, Japon, Liban, Pérou, les Philippines, Pologne, République Unie de Tanzanie, Sénégal et Serbie, ainsi qu’aux ...
20 GA 11
Suivi du rapport d’audit sur la gouvernance de l’UNESCO et des fonds, programmes et entités rattachés
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-15/20.GA/11,
Rappelant la résolution 19 GA 9 de l'Assemblée générale des États parties, adoptée à sa 19e session (UNESCO, 2013),
Prend note des efforts accomplis par le Centre du patrimoine mondial dans le cadre du rapport final d'audit de la gouvernance de l'UNESCO et des fonds, programmes et entités rattachés ;
Prend également note des discussions de la 197e session du Conseil exécutif concernant le rapport final d'audit de la gouvernance de l'UNESCO et des fonds, programmes et entités rattachés ainsi que de la décision de ...
20 GA 12
Avenir de la Convention du patrimoine mondial: Résultats et état d’avancement dans la mise en œuvre du Plan d'action stratégique 2012-2022
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-15/20.GA/12,
Rappelant les résolutions 17 GA 9, 18 GA 11 et 19 GA 10, adoptées respectivement lors des 17e (UNESCO, 2009), 18e (UNESCO, 2011) et 19e (UNESCO, 2013) sessions de l’Assemblée générale des États parties, relatives à l’adoption de la Vision et du Plan d’action stratégique et au suivi du plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique, y compris en ce qui concerne les liens entre le projet de Plan de mise en œuvre et le suivi du plan de mise en œuvre des recommandations de l’évaluation indépendante,
Accueille avec ...
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-15/20.GA/13 et WHC-15/20.GA/INF.13,
Rappelant les décisions 36 COM 5C, 38 COM 5D et 39 COM 5D, adoptées respectivement lors des 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 38e (Doha, 2014) et 39e (Bonn, 2015) sessions du Comité du patrimoine mondial,
Remercie l'Université technique du Brandebourg, le gouvernement allemand ainsi que le gouvernement vietnamien d'avoir soutenu l'élaboration d'un projet de politique sur l'intégration d'une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial ;
Accueille ...
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-15/20.GA/14 et WHC-15/20.GA/INF.14,
Prend note de la décision 39 COM 10B.5 du Comité du patrimoine mondial concernant le lancement d'une période de réflexion sur l'exercice de soumission des rapports périodiques ;
Souligne l'importance de la participation active de tous les États parties à la réflexion sur l'exercice de soumission des rapports périodiques ;
Appelle tous les États parties à fournir des ressources extrabudgétaires pour la réflexion sur l'exercice de soumission des rapports ...
Pas de résolution.
Pas de résolution.
Pas de résolution.
L’Assemblée générale,
Élit S. Exc. M. Adrian CIOROIANU (Roumanie) comme Président de la 21e session de l’Assemblée générale ;
Élit Mme Feven TEWOLDE (Éthiopie) comme Rapporteur de la 21e session de l’Assemblée générale ;
Élit le Chili et Chypre comme Vice-présidents de la 21e session de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/17/21.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/17/21.GA/2B,
Adopte le calendrier de sa 21e session figurant dans le document susmentionné.
L'Assemblée générale,
Prend note du rapport du Rapporteur de la 20e session de l’Assemblée générale (UNESCO, 2015).
21 GA 4
Rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
Prend note du rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial.
L'Assemblée générale,
Élit les 12 États parties suivants, Australie, Bahreïn, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Chine, Espagne, Guatemala, Hongrie, Kirghizistan, Norvège, Ouganda et Saint-Kitts-et-Nevis, comme membres du Comité du patrimoine mondial.
21 GA 6
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des États parties
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/17/21.GA/6 et WHC/17/21.GA/INF.6,
Ayant examiné en particulier les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2015 ;
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier clos le 31 décembre 2015 ;
Prend note des états financiers du Fonds du patrimoine mondial pour la période allant du 1er janvier 2016 au 30 juin 2017.
21 GA 7
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/17/21.GA/7 et WHC/17/21.GA/INF.7,
Rappelant l'article 16 de la Convention du patrimoine mondial,
Exprimant sa préoccupation quant aux difficultés financières auxquelles le Fonds du patrimoine mondial est confronté, et rappelant en outre que le paiement des contributions obligatoires et volontaires mises en recouvrement conformément à l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial est une obligation juridique incombant à tous les États parties qui ont ratifié la Convention,
Décide de fixer le pourcentage pour le calcul du ...
21 GA 8
Rapport d'avancement sur le suivi des recommandations du rapport de l'auditeur externe « Rapport d'audit de la gouvernance de l'UNESCO et des entités, fonds et programmes qui lui sont rattachés » (document 38C/23)
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/17/21.GA/8,
Rappelant la Résolution 20 GA 11 et les décisions 40 COM 13B et 41 COM 12B adoptées respectivement par l’Assemblée générale à sa 20e session (UNESCO, 2015) et par le Comité du patrimoine mondial lors de ses 40e (Istanbul/UNESCO, 2016) et 41e (Cracovie, 2017) sessions respectivement, ainsi que la réflexion en cours entreprise par les Organes directeurs de la Convention du patrimoine mondial en vue d'évaluer, d'améliorer et de rationaliser leurs méthodes de travail,
Prend note du fait que la Conférence générale, à sa 39e ...
21 GA 9
Avenir de la Convention du patrimoine mondial : Résultats et état d'avancement dans la mise en œuvre du Plan d'action stratégique 2012-2022
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/17/21.GA/9,
Rappelant les Résolutions 17 GA 9, 18 GA 11, 19 GA 10 et 20 GA 12 adoptées respectivement lors des 17e (UNESCO, 2009), 18e (UNESCO, 2011), 19e (UNESCO, 2013) et 20e (UNESCO, 2015) sessions de l’Assemblée générale des États parties, relatives à l’adoption de la Vision et du Plan d’action stratégique ainsi qu’au suivi du plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique,
Accueille avec satisfaction les progrès continus accomplis dans l’exécution du plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique ;
Demande au Centre du ...
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/17/21.GA/10,
Rappelant les décisions 39 COM 5D, 40 COM 5C et 41 COM 5C adoptées respectivement à ses 39e (Bonn, 2015), 40e (Istanbul/UNESCO, 2016) et 41e (Cracovie, 2017) sessions, ainsi que la résolution 20 GA 13 adoptée par l'Assemblée générale à sa 20e session (UNESCO, 2015),
Prend note des activités de suivi et des progrès accomplis par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives concernant la diffusion et l'intégration de la Politique relative au patrimoine mondial et au développement durable (WH-SDP) ...
Pas de résolution.
L’Assemblée générale,
Élit S. Exc. M. Adam AL MULLA (Koweït) comme Président de la 22e session de l’Assemblée générale ;
Élit Carlo OSSOLA (Suisse) comme Rapporteur de la 22e session de l’Assemblée générale;
Élit le Bangladesh, Saint-Kitts-et-Nevis et l’Ouganda comme Vice-présidents de la 22e session de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/19/22.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/19/22.GA/2B,
Adopte le calendrier de sa 22e session, tel qu’amendé.
L'Assemblée générale,
Prend note du rapport du Rapporteur de la 21e session de l’Assemblée générale (UNESCO, 2017).
22 GA 4
Rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
Prend note du rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial.
L'Assemblée générale,
Élit les neuf États parties suivants : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Égypte, Éthiopie, Fédération de Russie, Mali, Nigéria, Oman et Thaïlande, comme membres du Comité du patrimoine mondial.
22 GA 6
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des États parties
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/19/22.GA/6 et WHC/19/22.GA/INF.6,
Ayant examiné en particulier les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2017,
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier clos le 31 décembre 2017 ;
Prend note des états financiers du Fonds du patrimoine mondial pour la période allant du 1er janvier 2018 au 30 juin 2019.
22 GA 7
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’Article 16 de la Convention du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/19/22.GA/7 et WHC/19/22.GA/INF.7,
Rappelant l'article 16 de la Convention du patrimoine mondial,
Rappelant également la Résolution 20 GA 8,
Décide de fixer le pourcentage de calcul du montant des contributions devant être versées par les États parties au Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier 2020-2021 à 1 % de leurs contributions au budget ordinaire de l'UNESCO ;
Soulignant l'urgence d’assurer des ressources financières adéquates pour atteindre les objectifs de la Convention du patrimoine mondial, qui sont ...
22 GA 8
Suivi et mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail sur la Gouvernance telles qu'approuvées par la Conférence générale
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/19/22.GA/8,
Prend note de l'état de mise en œuvre des recommandations du groupe de travail sur la gouvernance telles qu’approuvées par la Conférence générale en 2017, telles que présentées dans le document WHC/18/42.COM/12B ;
Rappelle les travaux déjà entrepris en vue d'évaluer, d'améliorer et de rationaliser les méthodes de travail des organes directeurs de la Convention du patrimoine mondial, et notamment les résolutions de l'Assemblée générale 20 GA 11 et 21 GA 8 ainsi que les décisions 40 COM 13B, 41 COM 12B et 42 COM 12 dans le ...
22 GA 9
Avenir de la Convention du patrimoine mondial : Résultats et état d'avancement dans la mise en oeuvre du Plan d'action stratégique 2012-2022
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le Document WHC/19/22.GA/9,
Rappelant les Résolutions 17 GA 9, 18 GA 11, 19 GA 10, 20 GA 12 et 21 GA 9 adoptées respectivement lors des 17e (UNESCO, 2009), 18e (UNESCO, 2011), 19e (UNESCO, 2013), 20e (UNESCO, 2015) et 21e (UNESCO, 2017) sessions de l’Assemblée générale des États parties, relatives à l’adoption de la Vision et du Plan d’action stratégique ainsi qu’au suivi du plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique,
Accueille avec satisfaction les progrès continus accomplis dans l’exécution du plan de mise en œuvre du Plan d’action ...
22 GA 10
Possibilité d'élaboration d'un Code de conduite pour les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/19/22.GA/10,
Rappelant les décisions 42 COM 12 et 43 COM 13 du Comité du patrimoine mondial, adoptées respectivement en 2017 et en 2018,
Rappelant également la nécessité de respecter les exigences les plus strictes en matière d'intégrité et de transparence des méthodes de travail lors du processus décisionnel des organes directeurs de la Convention;
Soulignant la responsabilité collective de toutes les parties prenantes – États parties, Centre du patrimoine mondial et Organisations consultatives – de défendre l'intégrité et la ...
L’Assemblée générale,
Élit Exc. M. Tebogo SEOKOLO (Afrique du Sud) comme Président de la 23esession de l’Assemblée générale ;
Élit Gytis MARCINKEVICIUS (Lituanie) comme Rapporteur de la 23e session de l’Assemblée générale ;
Élit Allemagne, Honduras, République islamique d’Iran et République arabe syrienne comme Vice-présidents de la 23esession de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/21/23.GA/2A,
Adopte l’Ordre du jour de la 23e session tel qu’amendé.
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/21/23.GA/2B,
Adopte le calendrier de sa 23esession, figurant dans le document susmentionné.
L’Assemblée générale,
Prend note du rapport du Rapporteur de la 22esession de l’Assemblée générale (UNESCO, 2019).
23 GA 4
Rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Prend note du rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial.
L'Assemblée générale,
Élit les douze États parties suivants : Argentine, Belgique, Bulgarie, Grèce, Inde, Italie, Japon, Mexique, Qatar, Rwanda, St-Vincent-et-les-Grenadines et Zambie comme membres du Comité du patrimoine mondial.
23 GA 6
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des États parties
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/21/23.GA/6 et WHC/21/23.GA/INF.6,
Ayant également examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2019,
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier clos le 31 décembre 2019 ;
Prend note des états financiers du Fonds du patrimoine mondial pour la période allant du 1erjanvier 2020 au 30 juin 2021.
23 GA 7
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’Article 16 de la Convention du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/21/23.GA/7, WHC/21/23.GA/7.Corr et WHC/21/23.GA/INF.7,
Rappelant l'Article 16 de la Convention du patrimoine mondial,
Décide de fixer le pourcentage de calcul du montant des contributions devant être versées par les États parties au Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier 2022-2023 à 1 % de leurs contributions au budget ordinaire de l'UNESCO ;
Soulignant l'urgence de se procurer des ressources financières adéquates pour atteindre les objectifs de la Convention du patrimoine mondial, qui sont d'identifier et de ...
23 GA 8
Mesures possibles concernant les arriérés, y compris en ce qui concerne l’examen des propositions d’inscription soumises par les États parties concernés, sans nuire à la protection des États qui ne peuvent pas payer pour des causes indépendantes de leur v
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/21/23.GA/8,
Rappelant les Résolutions 20 GA 8 et 22 GA 7 adoptées respectivement lors de ses 20e(UNESCO, 2015) et 22e (UNESCO, 2019) sessions,
Notant avec inquiétude les difficultés financières auxquelles fait face le Fonds du patrimoine mondial,
Rappelle que le paiement de contributions annuelles au Fonds du patrimoine mondial est une obligation légale conformément à l'Article 16 de la Convention du patrimoine mondial incombant à tous les États parties qui ont ratifié la Convention, et prie instamment tous les États parties qui ...
23 GA 9
Avenir de la Convention du patrimoine mondial, y compris le rapport final de mise en œuvre du Plan d'action stratégique 2012-2022 et 50e Anniversaire de la Convention du patrimoine mondial en 2022
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/21/23.GA/9,
Rappelant les Résolutions 17 GA 9, 18 GA 11, 19 GA 10, 20 GA 12, 21 GA 9 et 22 GA 9 adoptées respectivement lors des 17e (UNESCO, 2009), 18e (UNESCO, 2011), 19e(UNESCO, 2013), 20e (UNESCO, 2015), 21e (UNESCO, 2017) et 22e (UNESCO, 2019) sessions de l’Assemblée générale des États parties, relatives à l’adoption de la Vision et du Plan d’action stratégique ainsi qu’au suivi du plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique,
Rappelant la Décision 44 COM 14 adoptée par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 44e ...
23 GA 10
Élaboration d'un code de conduite, une déclaration de principes déontologiques ou un texte équivalent – suivi de la Résolution 22 GA 10
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/21/23.GA/10 et WHC/21/23.GA/INF.10,
Rappelant les Décisions 42 COM 12A et 43 COM 12 adoptées respectivement à la 42e(Manama, 2018) et 43e (Bakou, 2019) sessions du Comité du patrimoine mondial, ainsi que la Résolution 22 GA 10 adoptée par l’Assemblée générale à sa 22e session (UNESCO, 2019),
Rappelant également que la « Déclaration de principes afin de promouvoir la solidarité internationale et la coopération pour préserver le patrimoine mondial » n'est pas juridiquement contraignante, mais que les parties prenantes sont invitées ...
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/21/23.GA/11 et WHC/21/23.GA/INF.11,
Rappelant les Décisions 40 COM 7, 41 COM 7, 42 COM 7, 43 COM 7.2 et 44 COM 7C, adoptées respectivement aux 40e(Istanbul/UNESCO, 2016), 41e (Cracovie, 2017), 42e (Manama, 2018) et 43e (Bakou, 2019) sessions et à la 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021) du Comité du patrimoine mondial,
Remerciant l’État partie des Pays-Bas d’avoir financé le projet de mise à jour du Document d’orientation de 2007 sur les impacts du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial, et exprimant sa ...
L’Assemblée générale,
Élit Exc. Mme Paula ALVES DE SOUZA (Brésil), comme Présidente de la 24esession de l’Assemblée générale ;
Élit Mme Uyanga SUKHBAATAR (Mongolie), comme Rapporteur de la 24e session de l’Assemblée générale ;
Élit l’Irak, la Norvège, la Pologne et le Rwanda, comme Vice-présidents de la 24esession de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le Document WHC/23/24.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le Document WHC/23/24.GA/2B,
Adopte le calendrier de la 24e session figurant dans le document susmentionné.
L’Assemblée générale,
Prend note du rapport du Rapporteur de la 23esession de l’Assemblée générale (UNESCO, 2021).
24 GA 4
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DU PATRIMOINE MONDIAL SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ DU PATRIMOINE MONDIAL
L’Assemblée générale,
Prend note du rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial.
L'Assemblée générale,
Élit les neuf États parties suivants : Jamaïque, Kenya, Kazakhstan, Liban, République de Corée, Sénégal, Türkiye, Ukraine et Viet Nam, comme membres du Comité du patrimoine mondial.
24 GA 6
EXAMEN DE L’ÉTAT DES COMPTES DU FONDS DU PATRIMOINE MONDIAL, Y COMPRIS DU STATUT DES CONTRIBUTIONS DES ÉTATS PARTIES
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/23/24.GA/6 et WHC/23/24.GA/INF.6,
Ayant également examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2021,
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2021,
Prend note du rapport financier du Fonds du patrimoine mondial pour la période allant du 1erjanvier 2022 au 30 juin 2023.
24 GA 7
FIXATION DU MONTANT DES CONTRIBUTIONS AU FONDS DU PATRIMOINE MONDIAL CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 16 DE LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/23/24.GA/7 et WHC/23/24.GA/INF.7,
Rappelant l'article 16 de la Convention du patrimoine mondial,
Décide de fixer un pourcentage uniforme pour le calcul du montant des contributions devant être versées par chaque État partie au Fonds du patrimoine mondial à 1 % de sa contribution au budget ordinaire de l’UNESCO pour une période indéterminée, étant entendu que ce pourcentage peut être révisé dans le futur ;
Soulignant l'urgence de se procurer des ressources financières adéquates pour atteindre les objectifs de la Convention du ...
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/23/24.GA/8 et WHC/23/24.GA/INF.8,
Rappelant la résolution 23 GA 11, adoptée à sa 23esession (UNESCO, 2021),
Rappelant également les décisions 40 COM 7, 41 COM 7, 42 COM 7, 43 COM 7.2, 44 COM 7C et 45 COM 7.1, adoptées respectivement aux 40e (Istanbul/UNESCO, 2016), 41e (Cracovie, 2017), 42e (Manama, 2018), 43e (Bakou, 2019) sessions et aux 44e(Fuzhou/en ligne 2021) et 45e (Riyadh, 2023) sessions élargies du Comité du patrimoine mondial,
RemercieE. MmeYvette Sylla (Madagascar) en tant que Présidente élue du groupe de travail à ...
24 GA 9
PROPOSITION DE RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/23/24.GA/9 et WHC/23/24.GA/INF.9 et WHC/23/24.GA/INF.9.Add,
Rappelant la résolution 41 C/74, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO lors de sa 41esession en 2021,
Salue les efforts du secteur de la culture de l'UNESCO et de l'Office des normes internationales et des affaires juridiques pour élaborer le Règlement intérieur modèle et remercie le Secrétariat de la Convention de 1972 d'avoir étudié les possibilités d'harmoniser le Règlement intérieur de l'Assemblée générale sur cette base ;
Adopte les amendements au Règlement ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné les documents WHC-04/7EXT .COM/2 et WHC-05/29.COM/INF.2,2. Prenant en considération l'article 8 (observateurs) du Règlement intérieur du Comité,3. Note la liste des participants incluse en annexe I ;4. Autorise la participation à la 29e session en qualité d'observateurs des représentants des Organisations gouvernementales internationales (OGIs), non gouvernementales internationales (ONGIs), Organisations non gouvernementales (ONGs), les missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non lucratif ayant une ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/3A Rev 3,2. Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/3B Rev 2,2. Décide que la session du soir indiquée dans ce document pour le 11 juillet (lundi) aura lieu de 19h00 à 21h00 ;3. Décide également que chaque session journalière commencera à 09h30 ;4. Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné, tel qu’amendé.
29 COM 4
Rapport du Rapporteur de la 7e session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial (UNESCO, 2004)
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné les documents WHC-05/29.COM/4 et WHC-05/29.COM/INF.4,2. Prend note avec satisfaction du rapport du Rapporteur de la 7e session extraordinaire (UNESCO, 2004).
29 COM 5A
Rapport du Centre du patrimoine mondial sur les activités et sur la mise en oeuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant étudié les documents WHC-05/29.COM/5 et WHC-05/29.COM/INF.5,
2. Rappelant les décisions 27 COM 4 et 27 COM 5.1, adoptées à sa 27e session(UNESCO, 2003), la décision 28 COM 9, adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004),
3. Prend note avec satisfaction du Rapport du Centre du patrimoine mondial sur ses activités, qui contribue à une mise en oeuvre appropriée des quatre Objectifs stratégiques du ...
29 COM 5B
Rapport du Centre du patrimoine mondial sur les activités et sur la mise en oeuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant étudié l’annexe 1 du document WHC-05/29.COM/5,
2. Approuve le Programme du patrimoine mondial pour les petits États insulaires en développement (PEID) et le Programme marin du patrimoine mondial ;
3. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial d’étudier plus avant l’initiative thématique « Astronomie et patrimoine mondial », en tant que moyen de promouvoir, en particulier, les propositions d’inscription qui reconnaissent et célèbrent des avancées scientifiques ;
4. Approuve un budget biennal de ...
29 COM 5C
Rapport du Centre du patrimoine mondial sur les activités et sur la mise en oeuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant étudié l’annexe 2 du document WHC-05/29.COM/5,2. Prend note des recommandations de la « Réunion sur les forêts du patrimoine mondial » – tenue à Nancy, France, du 9 au 11 mars 2005 –, figurant à l’annexe susmentionnée ;3. Encourage le Centre du patrimoine mondial à travailler en étroite consultation avec les États parties en vue de la mise en oeuvre desdites recommandations;4. Approuve un budget biennal de 20.000 dollars EU pour le Programme du patrimoine mondial sur les forêts, à financer par le biais du Fonds du patrimoine mondial, comme proposé ...
29 COM 5D
Rapport du Centre du patrimoine mondial sur les activités et sur la mise en oeuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant étudié l’annexe 2 du document WHC-05/29.COM/5,2. Exprime sa sincère satisfaction à l’État partie autrichien, à la Ville de Vienne, au Centre du patrimoine mondial, à l’ICOMOS et à l’ICCROM, ainsi qu’aux organisations partenaires – l’OVPM (Organisation des villes du patrimoine mondial), l’IFLA (Fédération internationale des architectes paysagistes, l’UIA (Union internationale des architectes)et la FIHUAT (Fédération internationale pour l’habitation, l’urbanisme et l’aménagement du territoire) – pour leur collaboration efficace à l’organisation de la ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant étudié le document WHC-05/29.COM/6,2. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial de transmettre le rapport figurant dans ce document, tel qu’amendé, au Secrétariat de la Conférence générale afin qu’il soit soumis à la Conférence générale de l’UNESCO à sa 33e session (UNESCO, 2005) ;3. Décide, conformément à l’article 14.1 du Règlement intérieur de l’Assemblée générale des États parties à la Convention, de réserver un siège au sein du Comité du patrimoine mondial qui sera élu par l’Assemblée générale à sa 15e session (UNESCO, 2005), pour ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7A,2. Rappelant les décisions 28 COM 15. 1, adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004), et 25 COM VIII.3 adoptée à sa 25e session (Helsinki, 2001),3. Demande au Président du Comité et au Directeur du Centre du patrimoine mondial de transmettre au nom du Comité ses plus sincères condoléances aux familles des gardes-chasse qui ont trouvé la mort dans les opérations de lutte anti-braconnage visant à protéger les valeurs du bien ;4. Regrette que la mission de suivi n’ait as pu avoir lieu en raison des conditions de ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7A,2. Rappelant la décision 28 COM 15A.2 adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004),3. Félicite l’État partie de la Côte d’Ivoire d’avoir présenté un rapport sur la situation qui règne actuellement dans le Parc national de la Comoé;4. Note avec beaucoup d’inquiétude que seuls 20% du bien sont à l’heure actuelle sous le contrôle direct de l’État partie et demande instamment à toutes les parties engagées dans le conflit d’assurer la conservation du bien ;5. Reconnaît la mobilisation de la population locale en faveur de ...
Sites : Parc national de la Comoé
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7A,2. Rappelant la décision 28 COM 15A.5, adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004),3. Regrette qu’aucun rapport n’ait été fourni par l’État partie de la Guinée sur l’état de conservation du bien et le statut des activités d’exploration minières envisagées ;4. Réitère sa demande à l’État partie de la Guinée de rendre compte de l’avancement de la reprise de l’exploitation minière dans l’enclave par le consortium Euronimba, ainsi que des informations relatives aux impacts potentiels de telles activités pour l’intégrité ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7A et le projet de décision 29 COM 7A.4.Rev,2. Rappelant la décision 28 COM 15A.3, adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004), 3. Réitère sa vive préoccupation face aux menaces permanentes qui pèsent sur les cinq biens de la République démocratique du Congo, en particulier l’empiétement et l’extraction des ressources naturelles, inter alia l’exploitation minière, le braconnage et le trafic de l’ivoire par des groupes armés, dont certains appartiennent à l’armée de métier, à la police nationale et d’anciennes troupes ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7A,2. Rappelant la décision 28 COM 15A.4, adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004),3. Félicite l’État partie de l’Ethiopie et notamment le gouvernement de l’Etat régional d’Amhara, des efforts considérables accomplis pour améliorer l’état de conservation du bien et des progrès dans le traitement des dossiers demandé par le Comité à sa 28e session (Suzhou, 2004);4. Prend note de la préoccupation de l’État partie quant à la difficulté de réduire le nombre d’habitants à l’intérieur du parc dans les conditions ...
Sites : Parc national du Simien
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7A et le projet de décision 29 COM 7A.6.Rev,2. Rappelant la décision 28 COM 15A.6, adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004), ainsi que la décision 27 COM 7A.5, adoptée à sa 27e session (UNESCO, 2003),3. Prenant note du rapport de la mission de suivi de l’UICN 2005 présenté par l’UICN à la 29e session (Durban 2005),4. Prend note des informations contenues dans le rapport fourni par l’État partie du Niger sur les véhicules volés ;5. Exprime son extrême inquiétude quant aux conclusions de la mission de suivi de l’UICN ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7A et le projet de décision 29 COM 7A.7.Rev,2. Rappelant la décision 28 COM 15A.7 adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004),3. Prend note du rapport de la mission de suivi UNESCO-UICN 2005 présenté par l’UICN à la 29e session (Durban 2005) ;4. Félicite l’État partie du Sénégal pour les progrès accomplis en ce qui concerne le contrôle des espèces envahissantes (Salvinia molesta et Pistia stratiotes) à l’intérieur du Parc et la protection des valeurs ayant justifié l’inscription du site ;5. Se déclare vivement ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7A,2. Rappelant les décisions 28 COM 15A.9 et 27 COM 7A.8 adoptées respectivement à sa 28e session (Suzhou, 2004) et sa 27e session (UNESCO, 2003),3. Prend note des progrès accomplis pour la restauration écologique du bien, comme l’explique en détail le rapport de suivi scientifique soumis par l’État partie de la Tunisie ;4. Note que les deux dernières années hydrologiques (2002-2003 et 2003-2004) ont offert des conditions climatiques très favorables à la réhabilitation du parc, ce qui a permis d’obtenir un apport ...
Sites : Parc national de l'Ichkeul
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7A,2. Rappelant la décision 28 COM 15A.10 adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004),3. Se félicite de la cessation des hostilités et des mesures positives prises par l’État partie de l’Inde pour améliorer l’état de conservation du bien, ainsi que des initiatives d’écotourisme à Kokilabari auxquelles participe la tribu Bodo et la reconstruction de l’infrastructure du parc ;4. Note que les impacts du conflit perdurent, notamment en ce qui concerne les populations naturelles (rhinocéros, tigre et cerf des marais) et ...
Sites : Sanctuaire de faune de Manas
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7A et ayant pris note des conclusions du document WHC-05/29.COM/11A,2. Rappelant la décision 28 COM 15A.11, adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004),3. Prend note du rapport détaillé de l’État partie des États-Unis d’Amérique présenté le 27 janvier 2005 sur l’avancement des programmes de restauration et de conservation de ce bien ;4. Félicite l’État partie pour les efforts accomplis en vue d’améliorer l’état de conservation du Parc national des Everglades et de garantir des ressources financières supplémentaires ...
Sites : Parc national des Everglades
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7A,
2. Rappelant la décision 28 COM 15A.12 adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004),
3. Félicite l’État partie pour les progrès réalisés dans le traitement et l’atténuation des menaces qui pèsent sur le bien, y compris les mesures palliatives pour réduire l’impact environnemental de la route Guamote-Macas ;
4. Prie instamment l’État partie d’engager un budget approprié et viable et de recruter le personnel nécessaire à la gestion du bien ;
5. Recommande que l’État partie travaille en étroite coopération avec ...
Sites : Parc national Sangay
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7A et le projet de décision 29 COM 7A.12.Rev,,
2. Rappelant la décision 28 COM 15A.13 adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004),
3. Regrette le peu de progrès accomplis pour satisfaire aux critères établis par le Comité à sa 28e session (Suzhou, 2004) pour retirer le bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
4. Exprime sa préoccupation quant à l’évolution de la situation préjudiciable pour la valeur universelle exceptionnelle du bien ;
5. Recommande que l’État partie du Honduras suive de près le projet ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7A,2. Rappelant la décision 28 COM 15A.14, adoptée lors de sa 28e session (Suzhou, 2004),3. Encourage l’État partie du Bénin à poursuivre la recherche de financement afin de mettre en oeuvre l’ensemble des mesures définies par le Comité lors de sa 28e session (Suzhou, 2004) ;4. Invite la communauté internationale à soutenir l’État partie dans ses efforts visant à retirer le bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;5. Décide de maintenir les palais royaux d’Abomey (Bénin) sur la Liste du patrimoine mondial ...
Sites : Palais royaux d'Abomey
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7A,
2. Rappelant la décision 28 COM 15A.15, adoptée lors de sa 28e session (Suzhou, 2004),
3. Prenant note des résultats de la mission entreprise par le Centre du patrimoine mondial, du bilan de la mise en oeuvre des recommandations de la décision 28 COM 15A.15, des dispositions qui ont été prises pour le renforcement, des dispositions qui ont été prises pour le renforcement juridique de protection autour du bien, et de l’impact des missions techniques financées dans le cadre de l’accord de coopération entre ...
Sites : Tombouctou
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7A,2. Rappelant la décision 28 COM 15B.41, adoptée lors de sa 28e session (Suzhou, 2004),3. Félicite l’État partie de la République-Unie de Tanzanie des efforts entrepris pour établir un plan de gestion et de conservation et un schéma directeur de tourisme pour le bien et invite l’État partie à soumettre les documents dans leur version finale ;4. Note avec satisfaction le soutien continu fourni par les gouvernements français et japonais pour résoudre certains des problèmes auxquels ce bien est confronté ;5. ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7A,2. Rappelant la décision 28 COM 15A.16, adoptée lors de sa 28e session (Suzhou, 2004),3. Félicite l'État partie de l’Algérie des mesures prises pour améliorer la protection du site, mais considère toutefois que des actions complémentaires et continues sont nécessaires pour assurer totalement la protection du bien ;4. Engage fermement l'État partie à poursuivre ses efforts de protection de Tipasa en mettant en oeuvre les mesures encore nécessaires pour une application de l’ensemble des recommandations contenues ...
Sites : Tipasa
4. Invite la communauté internationale à soutenir l’État partie dans ses efforts pour retirer le bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;5. Prie instamment l’État partie d’adopter des mesures à long terme et durables avec toutes les institutions nationales concernées, conformément aux recommandations figurant dans le rapport de mission UNESCO de 2002 et aux décisions du Comité 27 COM 7A.18 et 28 COM 15A.17 ;6. Demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe ICOMOS/Centre du patrimoine mondial à se rendre sur place dans un délai de deux mois pour :a) évaluer la perte de la ...
Sites : Abou Mena
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7A,2. Rappelant la décision 28 COM 15A.18 prise lors de sa 28e session (Suzhou, 2004),3. Note avec inquiétude la situation sécuritaire en Iraq qui provoque des retards dans la mise en oeuvre des activités pour la conservation d’Assour ;4. Encourage l’État partie de l’Iraq à établir dès que possible une unité de coordination de gestion du site qui sera responsable de toute action à entreprendre sur le bien ;5. Demande à l’État partie de préparer un plan de conservation et de gestion pour le site, éventuellement par ...
Sites : Assour (Qal'at Cherqat)
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7A,2. Rappelant la décision 28 COM 15A.20 adoptée lors de sa 28e session (Suzhou, 2004) ;3. Félicite l’État partie du Yémen des progrès réalisés l’année passée pour mettre fin aux constructions illégales ;4. Regrette, tout en appréciant l’adoption du plan de développement urbain, qu’il n’intègre pas les réglementations urbaines établies pour le centre historique ni le plan de conservation ;5. Engage vivement l’État partie à achever et adopter le plan de conservation ;6. Encourage l’État partie à définir, en ...
Sites : Ville historique de Zabid
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7A et le projet de décision 29 COM 7A.20.Rev,, 2. Rappelant la décision 28 COM 15A.21, adoptée lors de sa 28e session (Suzhou, 2004),3. Prie instamment l’État partie de l’Afghanistan d'arrêter la construction de la route en cours ;4. Encourage l’État partie à construire une autre passerelle pour piétons et un gué sur la rivière Hari afin de permettre aux villageois de la vallée de Bedam l’accès à la vallée de Djam, aussi qu’à limiter le nombre de véhicules à traverser la rivière, selon les recommandations de la ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7A,2. Rappelant la décision 28 COM 15A.22, adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004),3. Félicite l’État partie de l’Afghanistan pour son engagement en faveur de la sauvegarde du bien ;4. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d’examiner le plan de gestion d’ensemble préliminaire préparé par l’Institut national de recherche pour les biens culturels (NRICP) du Japon et d’aider l’État partie à achever ce plan de gestion d’ensemble fondé sur la déclaration de valeur universelle ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7A,2. Rappelant la décision 28 COM 15A.24, adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004),3. Félicite l’État partie de l’Inde pour les efforts considérables accomplis en réponse aux recommandations des diverses missions de l’UNESCO et aux avis fournis par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, et notamment pour avoir créé une autorité de gestion du bien ;4. Demande à l’État partie de soumettre à l’examen du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives la documentation ...
Sites : Ensemble monumental de Hampi
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7A,
2. Rappelant les décisions 28 COM 14B.55 et 28 COM 14B.56, adoptées à sa 28e session (Suzhou, 2004),
3. Demande à l’État partie de la République islamique d’Iran, en collaboration avec les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial, de traiter les questions identifiés au cours de l’atelier tenu à Bam en janvier 2005 et, en particulier :
a) d’établir un plan de gestion reflétant l’étendue et les valeurs du bien du patrimoine mondial, en étroite coordination et en harmonie avec les autres ...
Sites : Bam et son paysage culturel
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7A,2. Rappelant la décision 28 COM 15A.25, adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004),3. Félicite l’État partie du Népal des efforts considérables accomplis pour la conservation du bien ;4. Félicite l’État partie pour le travail accompli sur la redéfinition des limites eta) demande à l’Etat partie, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, de soumettre les nouvelles zones centrale et tampon redéfinies sur le plan juridique pour les sept zones monumentales, ainsi que les ...
Sites : Vallée de Kathmandu
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7A,
2. Rappelant la décision 28 COM 15A.26, adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004),
3. Félicite l’État partie du Pakistan pour les mesures significatives et positives prises pour la sauvegarde du bien et notamment pour assurer la stabilité du plafond du Shish Mahal ;
4. Demande à l’Etat partie, en consultation avec l’ICOMOS et le Centre du patrimoine mondial, de :
a) présenter au Centre du patrimoine mondial des exemplaires des schémas directeurs définitifs établis dans le cadre du projet en cours pour la ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7A et le projet de décision 29 COM 7A.26.Rev,,
2. Rappelant la décision 28 COM 15A.27, adoptée lors de sa 28e session (Suzhou, 2004),
3. Félicite l’État partie des Philippines pour les progrès accomplis pour traiter les motifs de préoccupation soulevés par la mission conjointe UICN/ICOMOS de 2001 et pour faire participer les communautés locales et les parties prenantes à tous les stades des processus de conservation et de gestion ;
4. Prend note avec inquiétude des conclusions et des recommandations de la ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7A,2. Rappelant la décision 28 COM 15A.28, adoptée lors de sa 28e session (Suzhou, 2004),3. Remercie l’État partie de l’Albanie pour l’envoi du rapport d’avancement etl’organisation de la table ronde demandée ;4. Reconnaît les efforts considérables de l’État partie pour contribuer à l’amélioration de l’état de conservation du bien, à sa réhabilitation progressive et à sa protection juridique ;5. Appuie les recommandations faites par la mission conjointe UNESCO / ICOMOS / ICCROM de mars 2005 et invite à l’État ...
Sites : Butrint
29 COM 7A.28
Cité fortifiée de Bakou avec le palais des Chahs de Chirvan et la tour de la Vierge (Azerbaïdjan)
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7A,
2. Rappelant la décision 28 COM 15A. 29, adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004),
3. Prend note des résultats de la Table ronde et du changement d’organisme responsable de l’administration et de la gestion du bien du patrimoine mondial ;
4. Encourage l’État partie de l’Azerbaïdjan à favoriser la coordination entre l’ensemble des partenaires et, notamment, entre les autorités nationales et municipales ;
5. Regrette que l’État partie n’ait pas fourni avant le ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7A,2. Rappelant la décision 28 COM 15B.70, adoptée lors de sa 28e session (Suzhou, 2004),3. Note que l’État partie de l’Allemagne a fourni un rapport détaillé sur la situation actuelle du bien et l’étude sur l’impact visuel requise par le Comité ;4. Note de plus les résultats de la conférence de Vienne sur « Patrimoine mondial et architecture contemporaine » (mai 2005) figurant dans le document WHC-05/29.COM/5 et se réfère à sa décision 29 COM 5.3 ;5. Rappelle les paragraphes 116 et 192 des Orientations de la ...
Sites : Cathédrale de Cologne