Le Comité a élu M. Francesco Francioni (Italie), Président du Comité du patrimoine mondial, et M. Noël Fatal (Liban), Rapporteur. Le Bénin, l'Equateur, les Etats-Unis d'Amérique, le Japon et Maroc ont été élus Vice-Présidents.
[Uniquement en anglais] The Chairperson drew the attention of the Committee to the two main documents of relevance to their deliberations. WHC-99/CONF.205/5 entitled "Report on the state of conservation of Kakadu National Park, Australia" provided a summary of information and deliberations concerning Kakadu up until the date of finalization of the document at the end of May. WHC-99/CONF.205/INF.4 included the record of the deliberations of the twenty-third session of the Bureau of the World Heritage Committee (5-10 July 1999).
Sites : Parc national de Kakadu
[Uniquement en anglais] The Chairperson reminded Committee members that a mission was sent to Kakadu National Park in late 1998, at the request of the twenty-second session of the Bureau in June 1998. The mission was led by the former Chairperson of the World Heritage Committee, Professor Francioni of Italy. Professor Francioni reported on the mission at the twentysecond session of the Committee in Kyoto in 1998.
Sites : Parc national de Kakadu
[Uniquement en anglais] The mission report (WHC-99/CONF.205/INF.3A) focused primarily on ascertained and potential dangers to the World Heritage values of Kakadu National Park posed by the Jabiluka mining proposal, and presented a total of 16 recommendations.
Sites : Parc national de Kakadu
3 EXT.COM XI.1
[Uniquement en anglais] Decision of the Third Extraordinary Session of the World Heritage Committee concerning Kakadu National Park, Australia
[Uniquement en anglais] The Committee,(a) Emphasizes the importance of Articles 4, 5, 6, 7 and 11 of the 1972 UNESCO World Heritage Convention. In particular the Committee emphasizes Article 6 (1) which states that:Whilst fully respecting the sovereignty of the States on whose territory the cultural and natural heritage (...) is situated, and without prejudice to property right provided by national legislation, the States Parties to this Convention recognize that such heritage constitutes a world heritage for whose protection it is the duty of the international community as a whole to ...
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3 EXT.COM X1.2
[Uniquement en anglais] Decision of the Third Extraordinary Session of the World Heritage Committee concerning Kakadu National Park, Australia
[Uniquement en anglais] The Committee,(a) Recognizes, with appreciation, that the Australian Government, Australian Supervising Scientist, advisory bodies (IUCN, ICOMOS and ICCROM) and independent scientific panel (ISP) established by the International Council of Science (ICSU) have provided the reports requested by the twenty-second session of the Committee (Kyoto, 1998);(b) Acknowledges that there are indications that a new dialogue between the Mirrar Aboriginal people and the Australian Government has begun in relation to issues concerning the Jabiluka uranium mine and mill. The ...
Sites : Parc national de Kakadu
3 EXT.COM XI.3
[Uniquement en anglais] Decision of the Third Extraordinary Session of the World Heritage Committee concerning Kakadu National Park, Australia
[Uniquement en anglais] With consideration of 1 and 2 above, the Committee will remain vigilant in reviewing and assessing the progress made by the Australian Government. To this end the Committee requests that the Australian Government submit a progress report on the following issues by 15 April 2000 for examination by the twenty-fourth session of the Bureau of the World Heritage Committee:(a) progress made with cultural mapping of the Jabiluka Mineral Lease and the Boyweg-Almudj site and its boundaries and the completion of the cultural heritage management plan with the necessary ...
Sites : Parc national de Kakadu
3 EXT.COM XI.4
[Uniquement en anglais] Decision of the Third Extraordinary Session of the World Heritage Committee concerning Kakadu National Park, Australia
[Uniquement en anglais] To resolve the remaining scientific issues, such as those raised in the ISP report, the Committee asks ICSU to continue the work of the ISP (with the addition of any additional members) to assess, in co-operation with the supervising Scientist and IUCN, the Supervising Scientist's response to the ISP report. The report of the ISP's assessment should be submitted to the World Heritage Centre by 15 April 2000 for examination by the twenty-fourth session of the Bureau of the World Heritage Committee in 2000.
Sites : Parc national de Kakadu
Le Comité a élu M. Abdelaziz Touri (Maroc) Président du Comité du patrimoine mondial et Mme Anne Lammila (Finlande) Rapporteur. Les vice-présidents élus sont : l'Australie, la Grèce, la Hongrie, le Mexique, et le Zimbabwe.
4. Le Comité a élu M. Henrik Lilius (Finlande) Président du Comité du patrimoine mondial et M. Francisco Lopez Morales (Mexique) Rapporteur. Les vice-Présidents élus ont été : l’Afrique du Sud, l’Egypte, la Grèce, la Hongrie et la Thaïlande.
La 6e session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial a été ouverte le 17 mars 2003 au Siège de l'UNESCO par M. Tamás Fejérdy (Hongrie), Président du Comité. Il a accueilli M. Koïchiro Matsuura, le Directeur général de l'UNESCO ainsi que les 21 membres du Comité: Afrique du Sud, Argentine, Belgique, Chine, Colombie, Egypte, Fédération de Russie, Finlande, Grèce, Hongrie, Inde, Liban, Mexique, Nigeria, Oman, Portugal, République de Corée, Royaume- Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Sainte Lucie, Thaïlande et Zimbabwe*
73 États parties à la Convention du patrimoine ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Prenant connaissance de l’invitation qui lui a été adressée d’assister à la réunion d’information sur le projet de Déclaration sur la destruction intentionnelle du patrimoine culturel, qui aura lieu le 18 mars de 10 à 12 heures ;
Décide d’annuler sa séance prévue au même moment que la réunion d’information afin de permettre aux Délégations qui le souhaitent d’assister à cette réunion ;
Notant les liens entre les points 3, 4, 5 et 6 de l’ordre du jour de la session extraordinaire ;
Décide de travailler en séance plénière dans toute la mesure du ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Adopte le Règlement intérieur tel que révisé par le Comité du patrimoine mondial figurant en annexe II du présent document;
Décide qu’il entre en vigueur immédiatement, à l’exception de l’article 13.1 pour lequel les mesures de transition suivantes seront utilisées :
Au début de sa 27e session ordinaire (Suzhou, juin/juillet 2003), le Comité du patrimoine mondial élira un Bureau qui restera en fonction à compter de cette session jusqu’à l’ouverture de la 28e session ordinaire du Comité (juin 2004) ;
Au début de la 28e session ordinaire ...
6 EXT.COM 4
Questions de politique générale / questions juridiques concernant l'inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril et le retrait potentiel de biens de la Liste du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
Décide de conserver dans les Orientations révisées le texte existant provenant des Orientations de juillet 2002 concernant :
Le suivi réactif (paragraphe 68) ;
L’établissement d’un programme de mesures correctives (paragraphes 22, 46b, 86, 87 et 89) ;
L’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril (paragraphes 80-93) ;
Le retrait possible de la Liste du patrimoine mondial (paragraphes 46-56).
Demande au Centre du patrimoine mondial de réorganiser le texte dans les Orientations révisées pour assurer une présentation logique et ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Prenant note de la proposition de la Délégation de la Belgique (présentée en Figure 1 du document WHC-02/CONF.202/15) de réaliser un recueil unique des Textes fondamentaux sur le patrimoine mondial à l'instar des Textes fondamentaux de l'UNESCO, et des commentaires positifs sur cette proposition reçus des États parties en réponse à la lettre circulaire CL/WHC.12/02 concernant la révision du Règlement intérieur ;
Charge le Centre du patrimoine mondial de préparer un plan général et un plan de publication (avec budget) pour un recueil de Textes ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Tenant compte de la proposition du Centre du patrimoine mondial d'élaborer un manuel de la Convention du patrimoine mondial à l'instar du Handbook on the Convention of Biological Diversity présentée à la 26e session du Comité, Budapest 2002 (document WHC-02/CONF.202/15, section VII, paragraphe 36);
Invite le Centre du patrimoine mondial, en concertation avec les États parties intéressés et les organisations consultatives, à élaborer un plan général, un plan de publication (avec budget et éditeur potentiel) et un projet de financement d’un Manuel de la ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Demande au Centre du patrimoine mondial de s’assurer que toutes les futures publications de la Liste du patrimoine mondial indiquent les critères sous lesquels les biens ont été inscrits sur la Liste en utilisant le nouveau système de numérotation (i) à (x) des critères réunis.
Le Comité du patrimoine mondial,
Décide de ne pas inscrire le projet d’identité visuelle du patrimoine mondial à l’ordre du jour de la 27e session du Comité du patrimoine mondial (Suzhou, juin-juillet 2003).
6 EXT.COM 5.1
Révision des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la convention du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Remerciant le Groupe de rédaction et tous les autres experts, les représentants des États parties à la Convention du patrimoine mondial, les organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial du travail accompli à ce jour concernant la révision des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial;
2. Prenant note du Rapport du Groupe de rédaction de mars 2002 sur la révision des Orientations présenté dans le document WHC-03/6 EXT.COM/INF.5A ;
3. Considérant que le 3e Projet de révisions annotées des ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Remercie le Groupe de travail et le Centre du patrimoine mondial pour leur proposition constructive et conjointe de nouvelle structure budgétaire du Fonds du patrimoine mondial ;
Se félicite que la structure proposée reflète les Objectifs stratégiques adoptés par le Comité lors de sa 26e session ordinaire (Budapest, 2002) et qu’elle soit cohérente avec la structure budgétaire proposée dans le Projet de programme et de budget 2004-2005 (32 C/5) de l'UNESCO ;
Adopte la structure budgétaire révisée figurant à l'annexe III du présent document et se ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Prend note de la liste de toutes les propositions d’inscription reçues par le Centre du patrimoine mondial entre le 28 janvier 2002 et le 1er février 2003, telle qu’elle est présentée dans le document WHC-03/6EXT.COM/7 Rev;
Décide que les 32 nouvelles propositions d’inscription jugées par le Centre du patrimoine mondial comme étant complètes au 1er février 2003 et quatre propositions d’inscription supplémentaires, pour lesquelles le Centre a demandé les conseils du Comité, soient transmises aux organisations consultatives pour évaluation ;
Demande au ...
6 EXT.COM 8.1
Le Comité du patrimoine mondial,
Adopte les décisions présentées dans le document WHC-03/6 EXT.COM/8, en prenant en compte les amendements qui y ont été apportés.
6 EXT.COM 8.2
Le Comité du patrimoine mondial,
Prend note du projet de Résumé des travaux de la 6e session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial préparé comme document d’information WHC-03/6 EXT.COM/INF.8 ;
Demande aux participants d’envoyer les corrections de leur propres interventions par écrit au Centre du patrimoine mondial avant vendredi 28 mars ...
La 6è session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial a été clôturée le 22 mars 2003 par le Président, M.Tamás Fejérdy (Hongrie). Il a remercié le Comité pour le travail accompli, toutes les personnes ayant participé, préparé et organisé la session, en faisant valoir les résultats importants obtenus; ainsi que les autorités espagnoles pour avoir fourni l'interprétation des débats en espagnol.
Enfin, le Président a évoqué la guerre en Irak. Après avoir précisé qu'il relevait de la responsabilité du Comité de suivre la situation de près, il s'est engagé à ce que le Centre et ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-04/7 EXT.COM/2,2. Prenant en considération l'Article 8 (Observateurs) du Règlement intérieur du Comité,3. Note la Liste des participants figurant à l’Annexe I ;4. Autorise la participation à sa 7e session extraordinaire en qualité d'observateurs des représentants des Organisations gouvernementales internationales (OGIs), des Organisations non gouvernementales internationales (ONGIs), des Organisations non gouvernementales (ONGs), les missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné les documents WHC-04/7 EXT.COM/3A.Rev et WHC-04/7 EXT.COM/INF.3A Rev,
2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le premier document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-04/7 EXT.COM/3B.Rev,
Décide de débattre du point 11 de l’ordre du jour entre les points 4 et 5, selon la recommandation du Bureau ;
Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné, tel qu’amendé.
[Uniquement en anglais] The World Heritage Committee,
Having examined Documents WHC-04/7 EXT.COM/3C and WHC-04/7 EXT.COM/INF.3C and WHC-04/7 EXT.COM/INF.3C.Add
Takes note with satisfaction of the Report of the Rapporteur of its 28th session (Suzhou, 2004).
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-04/7 EXT.COM/4A,
2. Ayant également pris note de la présentation orale du Président de la 27e session (UNESCO, 2003), I. LISTES INDICATIVES
3. Rappelle aux États parties à la Convention la nécessité de continuer à soumettre leur Liste indicative conformément à l’Article 11.1 de la Convention et aux dispositions correspondantes des Orientations ;
4. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial en consultation avec les États parties concernés, de continuer à mettre à jour ses archives sur la base des Listes ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné les documents WHC-04/7 EXT.COM/4B et WHC-04/7 EXT.COM/4B.Add,
2. Rappelant les décisions 28 COM 13.1 et 28 COM 14B.57, adoptées à sa 28e session (Suzhou, 2004),
3. Confirme que les deux propositions d'inscription complètes par État partie mentionnées au paragraphe 17 a) de la décision 28 COM 13.1 incluent les propositions d'inscription différées et renvoyées par de précédentes sessions du Comité, les extensions (excepté des modifications mineures des délimitations des biens), les propositions d’inscription transfrontalières et les ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné les documents WHC-04/7 EXT.COM/4B et WHC-04/7 EXT.COM/4B.Add,
2. Rappelant la décision 28 COM 13.1 adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004),
3. Décide que la réunion spéciale d’experts mentionnée au paragraphe 13 de la décision 28 COM 13.1 aura lieu à Kazan, comme l’a proposé la Fédération de Russie, et remercie les autorités russes de leur offre ;
4. Décide que la réunion spéciale susmentionnée se tiendra du 6 au 9 avril 2005 ;
5. Demande au Centre du patrimoine mondial de préparer un document de base présentant dans la mesure du ...
[Uniquement en anglais] The World Heritage Committee,
Having examined Documents WHC-04/7 EXT.COM/4B .and WHC-04/7 EXT.COM/4B.Add,
Decides that the Working group on the methods of work of the Committee established at its 7th extraordinary session shall complete its mandate at its 29th session (Durban, 2005).
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les documents WHC-04/7EXT.COM/5A, WHC-04/7EXT.COM/5B, WHC-04/7EXT.COM/5C, WHC-04/7EXT.COM/5D et WHC-04/7EXT.COM/5E,
Conscient qu'il est nécessaire :
d'étudier et de mener une réflexion sur le premier cycle de soumission de Rapports périodiques,
d'élaborer une direction stratégique sur les formes et le format des Rapports périodiques, les priorités de formation et les priorités de coopération internationale, et
de rationaliser l'examen par le Comité des questions soulevées par la soumission de Rapports périodiques relatives aux biens ...
7 EXT.COM 5A.1
[Uniquement en anglais] Progress report on the preparation of the Periodic Report for Europe and North America
[Uniquement en anglais] The World Heritage Committee,
Having examined Document WHC-04/7 EXT.COM/5A,
Recalling its Decision 25 COM VII.25-27 at its 25th session (Helsinki, 2001) to examine at its 29th session (Durban, 2005), the Periodic Report for North America,
Notes the report on the progress of such Periodic Report.
[Uniquement en anglais] The World Heritage Committee,
1. Having examined Document WHC-04/7 EXT.COM/5A,
2. Recalling its Decision 25 COM VII.25-27 at its 25th session (Helsinki, 2001) to examine Section I of the Periodic Report for Europe at its 29th session (Durban, 2005), and Section II at its 30th session (2006),
3. Notes the report on the progress of the Periodic Report for ...
[Uniquement en anglais] The World Heritage Committee,
Having examined Document WHC-04/7 EXT.COM/5B,
Recalling its Decisions 24 COM VII.1-4 and 27 COM 20B.I, adopted at its 24th session (Cairns, 2000) and its 27th session (UNESCO, 2003), respectively,
Takes note of the progress made in the implementation of the Regional Programme for the Arab States and in responding to the priority needs identified in the Periodic Report for the Arab States;
Thanks the Dutch Government for supporting the publication of such Periodic Report;
Requests the Director of the World Heritage Centre and the ...
[Uniquement en anglais] The World Heritage Committee,
1. Having examined Documents WHC-04/7 EXT.COM/5C and WHC-04/7 EXT.COM/INF.11,
2. Recalling its Decision 26 COM 20, adopted at its 26th session (Budapest, 2002),
3. Notes with satisfaction the progress made in the implementation of the recommendations of the Periodic Report for Africa;
4. Thanks the Italian Government for its prompt and generous contribution to the implementation of the first session of Modules II & III of the Africa Regional Programme 2004-2007, as well as the governments and institutions detailed in the Annex ...
[Uniquement en anglais] The World Heritage Committee,
Having examined the technical cooperation assistance request made by India regarding an improved geographic information system (GIS) for Darjeeling Himalayan Railway (DHR), as presented in Documents WHC-04/7EXT.COM/6 and WHC-04/7EXT.COM/6 Add,
Noting that, in accordance with Decision 28 COM 10A, four requests for technical cooperation will be submitted to the Chairperson/Committee in 2005, for a total amount of US$ 104,915,
Considering that only an amount of US$ 160,000 is available for cultural properties under technical ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné les documents WHC-04/7EXT.COM/8 et WHC-
04/7EXT.COM/INF.8,
2. Prend note des informations contenues dans ces documents.
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les documents WHC-04/7 EXT.COM/14 et WHC-04/7 EXT COM/14.Corr,
Rappelant la décision 26 COM 15 adoptée à sa 26e session (Budapest, 2002),
Regrette que l’emblème du patrimoine mondial n’ait pas été protégé comme cela avait été demandé ;
Prend note du Rapport annuel sur l’utilisation de l’emblème du patrimoine mondial inclus dans le document WHC-04/7 EXT.COM/14 ;
Invite instamment le Directeur du Centre du patrimoine mondial, en consultation avec le Bureau des Affaires juridiques de l’UNESCO, à demander à l’Organisation mondiale de la ...
7 GA
Détermination du montant de la contribution au Fonds du patrimoine mondial prévue à l'article 16 de la Convention
11. L'Assemblée générale a décidé à l'unanimité que, pour l'exercice 1990-1991, le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du patrimoine mondial, calculées en dollars des États-Unis d'Amérique, serait maintenu à 1 % du montant des contributions des États parties au budget ordinaire de l'Unesco, conformément à l'Article 16, paragraphe 1 de la Convention, comme il en avait été décidé aux six précédentes Assemblées générales.
La septième Assemblée générale des États parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel s'est tenue à Paris les 9 et 13 novembre 1989, pendant la vingt-cinquième session de la Conférence générale.
Quatre-vingt-huit des cent onze États parties à la Convention à la date du 30 octobre 1989 et disposant ainsi du droit de vote étaient représentés à cette réunion.
Les représentants de treize États non parties à la Convention ont participé à l'Assemblée générale en qualité d'observateurs. Les représentants de quatre Organisations non ...
7. L'Assemblée générale a élu par acclamation S.Exc. E.G Whitlam (Australie) président. L'Assemblée générale a également élu à l'unanimité les représentants de l'Italie, du Mexique, du Sénégal et de la Tunisie, vice-présidents et M. Keoule Boundy (Mali), rapporteur.
8. L'ordre du jour de la session a été adopté à l'unanimité sans modification.
9. L'Assemblée générale a examiné le document CC-89-CONF.013/2 par lequel les comptes du Fonds du patrimoine mondial étaient soumis à l'Assemblée, conformément au Règlement financier de ce L'Assemblée a été informée que des contributions avaient été reçues de plusieurs États parties après le 31 août 1989. L'état détaillé de ces contributions se trouve ci-après.
Etat partie
Somme
Années de contribution
(en dollars des États-Unis d'Amérique)
Chypre
958
1988-1989
Costa Rica
696
1986 à ...
7 GA 12
Moyens d'assurer au sein du Comité du patrimoine mondial une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde
12. L'examen du point 7 de l'ordre du jour portant sur l'examen des moyens d'assurer au sein du Comité du patrimoine mondial une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde a donné lieu à un débat approfondi. Dès l'ouverture du débat le Délégué de Sri Lanka dont le mandat au sein du Comité arrivait à terme a expliqué que son pays retirait sa candidature à une réélection pour répondre à la nécessité d'assurer la rotation des membres du Comité. La plupart des orateurs ont été d'avis qu'une meilleure rotation des membres du Comité était un préalable nécessaire à une ...
13. Au titre de l'examen du point 8 de son ordre du jour, l'Assemblée générale a été appelée à élire sept membres du Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après, dont le mandat devait expirer à la fin de la vingt-cinquième session de la Conférence générale : Algérie, Australie, Liban, Malawi, Norvège, Sri Lanka et Turquie. Lecture a été donnée à l'Assemblée de la liste des États parties qui avaient présenté leur candidature. Conformément à l'Article 16, paragraphe 5 de la Convention, la liste des candidats a été limitée aux États parties qui avaient versé leur ...
20. Au titre du point 9 de l'ordre du jour "Questions diverses", le représentant de la Tunisie a lancé un appel en faveur d'une assistance au site de Tipasa, inscrit sur la Liste du patrimoine mondial, qui a eu a souffrir d'un récent séisme. Plusieurs orateurs se sont joints à lui et ont souhaité que le Comité du patrimoine mondial se penche sur cette question lors de ses prochaines assises. Le Secrétariat a alors précisé qu'une demande de l'Algérie au titre de l'assistance d'urgence pourrait être présentée à tout moment et serait examinée sans délai. Le délégué de la Thaïlande a, pour sa ...
21. Après s'être félicité d'avoir pu constater que la réunion avait permis de dégager les principes généraux d'une meilleure répartition géographique des membres du Comité, le Président a déclaré close la septième Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial.
La huitième Assemblée générale des États parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel s'est tenue à Paris le 2 novembre 1991, pendant la vingt-sixième session de la Conférence générale.
Quatre-vingt-un des cent dix-sept États parties à la Convention à la date du 31 octobre 1991 et disposant du droit de vote étaient représentés à cette réunion. Un Etat venant de ratifier la Convention était également représenté.
Les représentants de dix États non parties à la Convention ont participé à l'Assemblée générale en qualité d'observateurs. Les ...
7. L'Assemblée générale a élu par acclamation M. A. Wichiencharoen (Thaïlande), Président. L'Assemblée générale a également élu à l'unanimité les représentants du Brésil, du Maroc, du Pakistan et du Sénégal, vice-présidents et Mme C. Delaporta (Grèce), rapporteur.
8. L'ordre du jour de la session a été adopté à l'unanimité après interversion des points 7 et 8 de l'ordre du jour provisoire.
12.Au cours de l'examen du point 7 de l'ordre du jour portant sur les moyens d'assurer au sein du Comité du patrimoine mondial une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde, l'Assemblée a souhaité que lui soient présentés régulièrement des tableaux préparés par le Secrétariat, l'un présentant pour chaque État partie les périodes durant lesquelles il a siégé au Comité, l'autre montrant la répartition selon les différents régions de la participation des États membres du Comité. Un délégué a rappelé que la septième Assemblée générale s'était interrogée sur ...
13. Au titre de l'examen du point 8 de son ordre du jour, l'Assemblée générale a été appelée à élire sept membres du Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après, dont le mandat devait expirer à la fin de la vingt-sixième session de la Conférence générale : Bulgarie, Canada, Grèce, Inde, Mexique, République-Unie de Tanzanie et Yémen. Lecture a été donnée à l'Assemblée de la liste des États parties qui avaient présenté leur candidature. Conformément à l'article 16, paragraphe 5, de la Convention, la liste des candidats a été limitée aux États parties qui avaient ...
18. Au titre du point 9 de l'ordre du jour "Questions diverses", le représentant de la Mauritanie, soutenu en cela par un autre délégué, a demandé que soit mentionné dans le compte rendu des débats qu'il regrettait de constater que les élections n'avaient en rien amélioré l'équilibre géographique, dont chacun s'accordait à dire qu'il était nécessaire. En effet, aucun Etat d'Afrique au sud du Sahara n'ayant été élu, cette région se trouvait ainsi représentée au Comité par un seul Etat. Il a, par ailleurs, été suggéré que le Secrétariat prépare pour la prochaine Assemblée générale un projet ...
19. Le Président a tenu à appeler l'attention des délégués sur un projet d'amendement, présenté par 48 États membres de l'UNESCO, portant sur le "renforcement de l'action de l'UNESCO pour la protection du patrimoine culturel mondial" qui devait être soumis à la Conférence générale en séance plénière. Après s'être félicité de l'esprit positif qui s'était dégagé tout au long des débats, le Président a déclaré close la huitième Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial.
La neuvième Assemblée générale des États parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, s'est tenue à Paris, au siège de l'UNESCO, les 29 et 30 octobre, pendant la vingt-septième session de la Conférence générale.
Cent quinze des cent trente-six États parties à la Convention étaient représentés à cette réunion.
Les représentants de deux organisations intergouvernementales et de deux organisations non gouvernementales ont assisté à la réunion en qualité d'observateurs.
La liste des participants figure à l'annexe I du présent ...
7. L'Assemblée générale a élu par acclamation M. C. Leventis (Chypre) Président. L'Assemblée générale a également élu à l'unanimité les représentants du Burkina Faso, de la Chine et de la Tunisie vice-présidents et M. H. Palma (Pérou), rapporteur.
8. L'Assemblée générale a adopté le projet d'ordre du jour qui lui était présenté.
9. Conformément à la recommandation faite par le Comité du patrimoine mondial lors de sa seizième session, le Président du Comité, M. R. Milne, (États-Unis d'Amérique) a présenté à l'Assemblée générale le rapport que le Comité adresse à la Conférence générale de l'UNESCO. Le texte de la présentation de M. Milne, ainsi que le rapport du Comité à la Conférence générale, figure en annexe II du présent document. L'Assemblée générale a pris note de ce rapport.
9 GA 10-12
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des Etats parties
10. L'Assemblée générale a examiné les documents WHC93/CONF.003/3 présentant les comptes du Fonds du patrimoine mondial, conformément au règlement financier du Fonds, et WHC.93/CONF.003/3 add présentant les contributions reçues jusqu'au 28 octobre 1993. L'Assemblée a en outre été informée que les contributions suivantes avaient été reçues depuis le 28 octobre 1993:
Etat partie Somme (US$) Année de contribution
Ethiopie 618 ...
13. Au titre du point 8 de l'ordre du jour, l'Assemblée générale a été appelée à élire sept membres du Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après, dont le mandat devait expirer à la fin de la vingt-septième session de la Conférence générale: Brésil, Cuba, États-Unis d'Amérique, France, Italie, Pakistan et Tunisie. Lecture a été donnée à l'Assemblée de la liste des trente et un États parties quiavaient présenté leur candidature. Sur proposition du représentant du Niger, appuyée par de nombreuses délégations, l'Assemblée générale a suspendu ses travaux pour ...
29. L'Assemblée générale a considéré que les élections avaient montré que le système de scrutin tel qu'établi par son règlement intérieur n'était plus adapté aux conditions actuelles. D'une part la règle de la majorité absolue avait nécessité de procéder à neuf tours de scrutin, et d'autre part le système ne garantissait pas une représentation équitable des différentes cultures et régions du monde. L'Assemblée générale a en conséquence recommandé que la prochaine session inscrive à son ordre du jour la révision de son règlement intérieur sur ce point, et chargé le Secrétariat de proposer ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-11/10EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Rappelant sa décision 35 COM 18, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),
Elit la Malaisie en tant que Vice-Président de la 36e session du Comité du patrimoine mondial dont le mandat s’achèvera à la fin de la 36e session du Comité (juin/juillet 2012) ;
Elit Mme Beatriz Hernandez, Mexique, en tant que Rapporteur de la 36e session du Comité du patrimoine mondial et dont le mandat s’achèvera à la fin de la 36e session du Comité (juin/juillet ...
La dixième Assemblée générale des États parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, s'est tenue à Paris, au siège de l'UNESCO, les 2 et 3 novembre 1995, pendant la vingt-huitième session de la Conférence générale.
Cent dix-neuf États parties à la Convention étaient représentés à cette réunion.
Les représentants de deux organisations non-gouvernementales et de la Commission des Communautés européennes ont assisté à la réunion, en qualité d’observateurs. Plusieurs autres observateurs y ont également participé.
Conformément au Règlement ...
5. Dans son allocution d'ouverture, le Directeur général adjoint, représentant le Directeur général, a évoqué les progrès de la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, à laquelle 143 États étaient actuellement parties; la Liste du patrimoine mondial comptait, depuis la dix-septième session du Comité, 440 biens, situés dans 100 États parties.
Il a souligné que la volonté de préserver la diversité de notre patrimoine culturel et naturel a permis d'accomplir des réalisations notables et a renforcé le sentiment d'appartenance à une communauté mondiale où doivent s'accroître la ...
6. L'Assemblée générale a élu par acclamation M. S. Kronfol (Liban) Président. L'Assemblée générale a également élu à l'unanimité les représentants du Brésil, du Niger et du Japon vice-présidents et M. J. Jelen (Hongrie), rapporteur.
7. Après avoir déplacé au point 9 de l'ordre du jour l'examen des nouvelles activités de suivi et au point 10 les élections au Comité du patrimoine mondial, l'Assemblée générale a adopté son projet d'ordre du jour.8. Sur une motion d'ordre de la Slovénie qui a rappelé une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU et une décision de la Conférence générale de l'UNESCO, et après avoir entendu l'avis du Conseiller juridique, l'Assemblée générale a décidé que la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) ne pouvait pas participer à cette 10e session.
9. Conformément à la recommandation faite par le Comité du patrimoine mondial lors de sa dix-septième session, le Président du Comité, M. Adul Wichiencharoen (Thaïlande) a présenté à l'Assemblée générale le rapport que le Comité adresse à la Conférence générale de l'UNESCO. Le texte de la présentation de M. Wichiencharoen figure en annexe I du présent document. L'Assemblée générale a pris note de ce rapport.
10. L'Assemblée générale a examiné le document WHC-95/CONF. 204/3 présentant l'état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, conformément au règlement financier du Fonds. Un état de la situation des contributions au 28 octobre 1995, remplaçant le document WHC-95/CONF.204/3 Add., a également été distribué en séance. L'Assemblée a en outre été informée que les contributions suivantes avaient été reçues depuis le 28 octobre 1995:
Etat partie
Somme (dollars US)
Année de Contribution
Algérie
10.768
solde 1993, 1994 and 1995
Argentine
129
solde ...
10 GA 12
Détermination du montant de la contribution au Fonds du patrimoine mondial prévue à l'article 16 de la Convention
12. L'Assemblée générale a décidé à l'unanimité que, pour l'exercice 1996-1997, le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du patrimoine mondial, calculées en dollars des États-Unis d'Amérique, serait maintenu à 1% du montant des contributions des États parties au budget ordinaire de l'UNESCO, conformément à l'article 16, paragraphe 1, de la Convention, comme il en avait été décidé au neuf précédentes Assemblées générales.
10 GA 13-14
Changements de procédure proposés pour les élections au Comité du patrimoine mondial - Proposition d'amendement au Règlement intérieur de l'Assemblée générale
13. Le Président de l'Assemblée générale explique alors les raisons pour lesquelles il est proposé de simplifier la procédure en vigueur pour les élections du Comité du patrimoine mondial, afin d'éviter un nombre excessif de tours de scrutin. Cette simplification, contenue dans les amendements proposés aux articles 13.8, 13.9 et 13.10 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale (cf. document WHC-95/CONF.204/5), consisterait à procéder à quatre tours de scrutins à la majorité absolue et de passer à la majorité simple à partir du 5ème tour, en procédant alors à un tirage au sort dans le ...
15. Ce point de l'ordre du jour a été présenté par le Président du Comité du patrimoine mondial, le Dr Adul Wichiencharoen (Thaïlande), qui a résumé le contenu de son rapport sur ce sujet tel qu'il apparaît dans le document de travail WHC-95/CONF.204/7 (voir note [1]) et le projet de résolution qu'il avait préparé pour cette Assemblée générale (WHC-95/CONF.204/DR.1). Il a rappelé que le Comité du patrimoine mondial, à la suite d'un long processus de consultations, discussions et expériences pratiques dans plusieurs États parties et dans diverses régions, notamment en Amérique latine et ...
34. Au titre du point 10 de l'ordre du jour, l'Assemblée générale a été appelée à élire sept membres du Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après, dont le mandat devait expirer à la fin de la vingt-huitième session de la Conférence générale: Colombie, Indonésie, Oman, Pérou, Sénégal, République arabe syrienne et Thaïlande. Après que le Nigéria ait retiré sa candidature, et que la Colombie se soit désistée en faveur de l'Equateur, lecture a été donnée à l'Assemblée de la liste des 28 États parties qui présentaient leur candidature: Algérie, Argentine, ...
43. Le représentant de l'Allemagne a informé l'Assemblée générale que la dix-neuvième session du Comité du patrimoine mondial aurait lieu dans son pays, à Berlin, et invité tous les États parties à s'y rendre.44. Le représentant du Mexique et le représentant de l'Italie ont chacun proposé d'accueillir dans leur pays la 20ème session du Comité du patrimoine mondial. L'Assemblée générale a remercié ces deux États de leur généreuse invitation et décidé que cette question serait examinée lors de la 19ème session du Comité.45. Aucune autre question n'ayant ensuite été soulevée au titre des ...
11 EXT.COM 2
Adoption de l’ordre du jour de la 11ème session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-15/11EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Rappelant sa décision 39 COM 17, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
Elit la République Unie de Tanzanie en tant que Vice-Président du Comité du patrimoine mondial dont le mandat s’achèvera à la fin de la 40e session du Comité (juillet 2016).
Pas de décision.
La onzième session de l’Assemblée générale des États parties de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, s’est tenue à Paris, au siège de l’UNESCO, les 27 et 28 octobre 1997, pendant la vingt-neuvième session de la Conférence générale.
Cent vingt huit États parties à la Convention étaient représentés à cette réunion.
Les représentants des trois organismes consultatifs de la Convention du patrimoine mondial (ICCROM, ICOMOS, UICN), du Conseil de l'Europe, de trois organisations non-gouvernementales, ainsi que d'un Etat non partie à la Convention ...
5. Dans son allocution d’ouverture, la représentante du Directeur général, Mme Lourdes Arizpe, Sous-Directeur général du Secteur de la culture, a évoqué le caractère remarquable et visionnaire de la Convention pour la protection du patrimoine mondial qui a été adoptée il y a exactement 25 ans. La Convention est basée sur les prémisses désormais bien connues qu'il existe des sites naturels et culturels dont l'importance est telle qu'elle dépasse le cadre d'un pays pour atteindre une valeur pour l'humanité tout entière. Elle a salué l’adhésion de nouveaux États parties à la Convention et ...
9. L’Assemblée générale a élu par acclamation S. Exc. M. Nouréini Tidjani-Serpos (Bénin), comme Président de l’Assemblée générale, et à la Vice-Présidence, les représentants du Maroc, de l’Australie et des États-Unis d'Amérique, et au poste de Rapporteur, M. Mauricio Montalvo, de l’Equateur.
10. L’ordre du jour a été adopté sans amendements.
11. La Présidente, Mme Teresa Franco, a rappelé les dernières sessions du Comité du patrimoine mondial qui se sont tenues à Berlin (Allemagne - 19e session), puis à Mérida (Mexique - 20e session). Lors de ces sessions, le Comité du patrimoine mondial a décidé d’inclure 66 nouveaux sites sur la Liste, portant le nombre total à 506, dont 380 sites culturels, 108 sites naturels et 19 sites mixtes. 12. Après un quart de siècle de mise en oeuvre, il apparaît que la Convention de 1972 est l’un des instruments les plus satisfaisants dans le domaine de la protection du patrimoine. La Présidente a ...
17. L’Assemblée générale a pris note du document WHC-97/CONF.205/3A concernant l’examen de l’état du compte du Fonds du patrimoine mondial pour la période financière 1994-1995, ainsi que les comptes de 1996 vérifiés par le Commissaire aux comptes. Le représentant du Bureau du contrôleur a proposé que l’Assemblée générale accepte les comptes de 1994, 1995 et 1996. 18. Le Délégué de la Thaïlande a demandé la raison pour laquelle, selon la lettre du Commissaire aux comptes canadien, les comptes des années précédentes n’avaient pas été vérifiés alors que tous les états financiers auraient dû ...
19. Le représentant du Bureau du contrôleur a indiqué que beaucoup d’États parties avaient réglé leurs contributions, et que d’autres règlements étaient en cours et seraient acceptés jusqu’à midi. 20. Le Délégué de la Chine, rappelant son versement d’un montant de 20.000 dollars EU, a fait part de sa déception de ne pas voir mentionnée cette contribution volontaire dans le document. Le représentant du Bureau du contrôleur a indiqué qu'il vérifierait et ferait les corrections nécessaires.
11 GA 21
Détermination du montant de la contribution au Fonds du patrimoine mondial prévu par l’article 16 de la Convention
21. Conformément au point 7 de l’ordre du jour, l’Assemblée générale a décidé à l’unanimité que pour l’exercice 1998-1999, le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du patrimoine mondial serait maintenu à 1% du montant des contributions des États parties au budget ordinaire de l’UNESCO, conformément à l’article 16, paragraphe 1 de la Convention, comme il en avait été décidé aux précédentes Assemblées générales.
11 GA 22-25
Suivi et soumission de rapports sur l’état de conservation de biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial
22. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a rappelé que la dixième Assemblée générale avait examiné la question du suivi et de la soumission de rapports sur l'état de conservation de biens du patrimoine mondial et qu'elle avait décidé ce qui suit (paragraphe 31 du compte rendu de la dixième Assemblée générale):
"Pour finir, l'Assemblée générale a décidé de continuer le débat sur le suivi systématique et la soumission de rapports sur l'état de conservation des biens du patrimoine mondial à la onzième Assemblée générale des États parties qui se tiendra en 1997. L'Assemblée générale ...
26. Au titre du point 9 de l’ordre du jour, l’Assemblée générale a été appelée à élire sept membres au Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après dont le mandat devait expirer à la fin de la 29e session de la Conférence générale : Allemagne, Chine, Chypre, Egypte, Espagne, Mexique, Philippines. Lecture a été donnée à l’Assemblée de la liste des candidats : Angola, Arabie Saoudite, Arménie, Bulgarie, Chine, Costa Rica, Croatie, Egypte, Espagne, Finlande, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Hongrie, Malawi, Mali, Mexique, Mozambique, Pakistan, Panama, Pologne, ...
33. Le Délégué du Panama a fait part de son souhait d’associer, au-delà des 152 États parties, les États qui ne font pas encore partie de la Convention, à la réflexion sur la protection du patrimoine mondial et il a suggéré qu'on augmente le nombre de membres du Comité du patrimoine mondial afin d'obtenir une participation plus large au travail du Comité. La Déléguée de l’Italie a souhaité revenir sur le point 6 de l’ordre du jour dans le document WHC-97/CONF.205/3a. relatif à l’approbation de l'utilisation du Fonds du patrimoine mondial, point 12 de la page 21. Elle a indiqué que ...
35. Après avoir remercié le secrétariat, les scrutateurs et les interprètes pour leur travail efficace, le Président a déclaré close la session.
14. Le représentant de l'UICN a présenté un rapport sur l'état de conservation de trois sites naturels, dont deux sont inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril :
Parc national de Manu (Pérou) : Du gaz naturel pouvant faire l'objet d'une exploitation commerciale avait été découvert près du Parc et une exploitation complémentaire était imminente. Ces travaux amèneraient sur les lieux de nombreux ouvriers et des établissements près de la frontière occidentale du parc et pourraient mener à des empiètements sur le parc et à des problèmes connexes. Le Bureau a demandé au ...
16. Le délégué permanent de l'Iran auprès de l'Unesco a fait une déclaration au sujet des dommages subis par la Meidan Emam (Meidan Nagh Cheh Jahan) à Ispahan qui avait été touchée par un missile lors des récentes attaques des villes iraniennes. Il a estimé que la Meidan Emam devrait être considérée comme un site de la Liste du patrimoine mondial en péril.
Sites : Meidan Emam, Ispahan
[Uniquement en anglais] 18. The Bureau examined document SC-88/CONF.007/9 presenting requests for technical cooperation and training under the World Heritage Fund.
19. The following requests were approved by the Bureau:
1. Consultancy services for the preparation of a plan for Royal Chitwan National Park (Nepal) and purchase of equipment for implementing 3 prototype projects recommended by the plan: $30,000
2. Financial contribution to the purchase of a "UNIMOG", an all-terrain vehicle, for use in field training activities at the Mweka College of African Wildlife Management (Tanzania): ...
[Uniquement en anglais] 20. The Bureau approved US$25,000 for training in Madagascar under the conditoin that the training workshop will have a special focus on the "Tsingy de Bemaraha" are nominated for inscription on the World Heritage List. The Bureau requested that this workshop be used to revise the nomination of the Tsingy de Bemaraha.
[Uniquement en anglais] 21. The Bureau recommended that the Committee approve the following requests:
1. Equipment for a visitors' centre and an all-terrain vehicle for Tassili N'Ajjer National Park (Algeria): $53,000
2. Equipment essential for better patrolling the Virunga National Park (Zaire): $40,000
3. Equipment and spare parts for a Toyota vehicle to strengthen anti-poaching measures in Garamba National Park (Zaire): $50,000
22. The Bureau recommended that the Committee be informed of other international assistance projects for these World Heritage sites, such as projects funded ...
[Uniquement en anglais] 23. The Bureau recommended that the Committee approve the following request, on the understanding that further details be provided on the amounts requested:
Equipment for restoring the World Heritage properties of Anuradhapura, Polonnaruwa and Sigiriya (Sri Lanka) and for training activities pertaining to those sites.
[Uniquement en anglais] 24. Since ICOMOS was not yet in a position to provide accurate evaluation of the threats to the integrity of the following 2 properties, the Bureau recommended that the Committee's decision on the 2 requests be taken after further study has been carried out:
1. Urgent measures for strengthening the foundations of the wall and to study methods of reconstructing doors, windows and other wooden elements at Bahla Fort (Oman).
2. Equipment and technical assistance needed for restoration work at Wieliczka Salt Mine ...
[Uniquement en anglais] 25. With regard to a request received from Brazil, submitted on 16 June 1988 for $30,000 towards a project for the conservation and management of the Jesuit missions of the Guarani, the Bureau agreed with the Chairman's suggestion that the approve project components up to an amount of $20,000. The remaining $10,000 for the project, which would bring its value to a total of $30,000, should be requested from the Committee at its next session.
6. Le Comité a adopté le projet d'ordre du jour de la session avec deux modifications, consistant à intervertir les points 10 "Demandes de coopération technique" et 11 "Etat des comptes du Fonds du patrimoine mondial et budget pour 1989" ainsi que l'ordre d'examen des propositions d'inscription des biens naturels et des biens culturels. Le Comité a, en outre, décidé d'examiner la question des procédures pour l'élection des membres du Comité sous le point 14 "Questions diverses".
7. Sur proposition du Président sortant, M. J. H. Collinson (Canada), M. A. da Silva Telles (Brésil) a été élu Président du Comité par acclamation. Mme A. Miltiadou (Grèce) a été élue Rapporteur et les membres du Comité ci-après ont été élus Vice-présidents : Australie, Canada, France, Inde, République arabe du Yemen. Un membre du Comité a souligné que la composition du Bureau ne reflétait pas l'équilibre géographique et qu'elle était due à des circonstances particulières, compte tenu de l'absence de représentants de certaines régions à cette session du Comité ; il a demandé que la ...
8. Le Secrétaire de la session, Mme J. Robertson Vernhes, a rappelé le rôle du Secrétariat du Comité du patrimoine mondial, en ce qui concerne le traitement des propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial, la mise en œuvre des décisions du Comité concernant les projets financés par le Fonds du patrimoine mondial, ainsi que les activités de promotion visant à faire mieux connaitre la Convention et à encourager des contributions au Fonds du patrimoine mondial.
9. Le Comité a noté que les activités entreprises par le Secrétariat depuis sa onzième session étaient ...
12. Le Président du Groupe de travail, S. Exc. M. Ananda Guruge (Sri Lanka) a fait une présentation au Comité des Recommandations auxquelles le Groupe était parvenu. Ce faisant, il a rappelé combien il était important que le travail du Comité soit facilité, à la fois grâce aux soins que les États parties apporteront à la préparation et à la soumission de leurs propositions d'inscription de biens culturels, au r8le encore plus actif du Secrétariat dans sa tâche de vérification des dossiers, à une classification des propositions par l'ICOMOS, puis par le Bureau. Il a souligné le ...
20. Le Secrétaire a présenté le document SC-88/CONF.00l/3 sur la révision des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial. Le Comité a noté que les modifications proposées dans ce document provenaient de trois types d'action, à savoir
des modifications reflétant des décisions du Comité concernant le suivi des biens culturels, la procédure pour les propositions d'extension de biens du patrimoine mondial et l'assistance pour les activités promotionnelles;
des modifications consistant en une mise à jour des Orientations pour les rendre conformes à ...
12 COM IX.28-32
Examen de propositions d'inscription présentant une combinaison d'éléments culturels et naturels
28. Le Comité a examiné le document SC-88/CONF.001/10 préparé à la suite des difficultés rencontrées par le Bureau lors de l'examen de propositions d'inscription présentant une combinaison indissociable d'éléments culturels et naturels.
29. Le Comité a rappelé que les définitions de patrimoine culturel et naturel dans la Convention et dans les orientations n'étaient pas totalement cohérentes, en particulier le fait que l'Article 2 définissant le patrimoine naturel ne se référait pas aux aspects culturels de ce patrimoine. Cependant, le critère naturel (iii) se réfère à "...des paysages ...
1) Zone de conservation de Ngorongoro (Tanzanie)
Le Comité a été heureux d'apprendre que l'état de conservation de ce bien s'était considérablement amélioré. Toutefois, les autorités de Tanzanie ont demandé qu'il soit maintenu sur la Liste du patrimoine mondial en péril, surtout en vue du danger de braconnage qui persiste. Le Comité a accepté de maintenir ce bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, mais a exprimé le vœu qu'il puisse en être retiré en 1989.
2) Parc national du Djoudj (Sénégal)
Le Comité a noté avec satisfaction que, grâce en partie à l'assistance du Fonds, l'état de conservation de ce bien s'était considérablement amélioré. Le Comité a décidé d'accéder à la demande des autorités sénégalaises de retirer ce bien de la Liste du patrimoine mondial en péril.
3) Parc national de Tai (Côte d'Ivoire)
Le Comité a noté que les valeurs naturelles de ce bien s'étaient détériorées à la suite de diverses activités illicites à l'intérieur du parc. Il a toutefois été heureux de prendre connaissance d'un futur projet financé par le WWF, l'US-AID et comportant éventuellement une contribution du Fonds du patrimoine mondial, qui serait de nature à améliorer la situation actuelle et il a demandé à l'UICN de présenter un nouveau rapport au Comité lors de sa prochaine session.
Sites : Parc national de Taï
4) Réserve de la biosphère de Rio Platano (Honduras)
Le représentant de l'UICN a indiqué que ce bien se trouvait actuellement gravement menacé par l'invasion de quelque 50.000 réfugiés et colons dans la réserve. Le Comité a chargé le Secrétariat de prendre contact avec les autorités de l'Honduras pour obtenir des informations complémentaires et leur demander de prendre en considération l'inscription de ce bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
5) Parc national de Yellowstone (États-Unis d'Amérique)
Le Comité a noté qu'un incendie particulièrement étendu avait affecté le parc en 1988, mais qu'aucune valeur du patrimoine mondial n'avait été perdue. Il a été heureux de la proposition du représentant des États-Unis d'Amérique d'apporter des informations complémentaires sur le résultat de la révision de la politique de lutte contre l'incendie pour les sites protégés au titre de la vie sauvage et sur le plan de restauration/réhabilitation dont le but est de montrer aux visiteurs la "renaissance" de ...
Sites : Parc national de Yellowstone
12 COM X.B.34-40
Suivi de l’état de conservation des biens culturels du patrimoine mondial : questions générales
B. Biens culturels
34. A la demande du Président, le Secrétariat a fait part au Comité de ses observations relatives aux résultats obtenus au stade actuel de mise en œuvre du système expérimental de suivi des biens culturels adopté par le Comité à sa onzième session. Il a attiré l'attention du Comité sur les difficultés que de nombreux États avaient eues à respecter les dates-limites et lui a proposé d'approuver un calendrier modifié qui permettrait à la fois au Secrétariat et à l'ICOMOS de traiter les réponses reçues et de faire rapport au Bureau avant de faire rapport au Comité. ...
12 COM X.B.41-43
SOC : Vieux-Québec (Canada), Göreme (Turquie) & Monastère de Studenica (Yougoslavie)
41. Le Secrétariat a porté à l'attention du Comité des problèmes particuliers qui s'étaient posés dans trois sites. Il a d'abord évoqué le cas de la ville de Québec où deux projets immobiliers avaient suscité des inquiétudes en 1987 et l'a informé que les autorités du Canada lui avaient fait parvenir un dossier à ce sujet. Le représentant du Canada a déclaré au Comité que, bien que plusieurs projets soient encore à l'étude, la protection du patrimoine culturel du Vieux-Québec serait garantie et le Comité averti de tout changement au sein du bien.
42. En ce qui concerne le site de ...
44. Le Comité a félicité le Secrétariat pour le rapport sur les activités menées en 1988 (document SC-88/CONF.001/5) qui avaient essentiellement porté sur la production et la diffusion de matériel d'information générale sur les objectifs et le fonctionnement de la Convention, destiné à différents publics, ainsi que sur la réalisation d'expositions photographiques.
45. Plusieurs membres du Comité ont évoqué les activités promotionnelles menées ou envisagées dans leur pays, telles que l'établissement d'un Comité national chargé de coordonner la mise en œuvre et la promotion de la ...
49. Le Comité a pris note du document SC.88/CONF.001/7 qui présentait essentiellement l'état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial pour les périodes budgétaires 1981-1983, 1984-1985, 1986-1987 et 1988-1989 au 30 septembre 1988. Le Comité a noté qu'un certain nombre de contributions avaient été reçues depuis cette date et que plusieurs projets d'assistance internationale avaient été approuvés; le solde révisé disponible pour 1989 était donc de 2.112.974 $ au 25 novembre 1988.
50. Le Comité a spécifiquement pris en considération la nécessité ...
57. Le Secrétariat a par ailleurs informé le Comité que, venant s'ajouter au budget qu'il avait approuvé, une somme de deux millions de francs français (340.000 US$ au 9 décembre 1988) avait été versée à l'Unesco en novembre 1988 par une association privée ayant organisé un événement culturel spécial intitulé "Le Retour de Marco Polo". Cette somme était destinée à parts égales à des travaux de restauration sur deux sites du patrimoine mondial, la Grande Muraille (Chine) et Venise (Italie).
58. Le Comité a noté que le Bureau avait étudié en détail les demandes présentées dans le document SC-88/CONF.001/6 et 6 Add. Il a noté que le Secrétariat avait reçu un certain nombre de modifications pour certaines demandes depuis que ce document avait été préparé. Le Comité a également noté que les demandes émanant de l'Algérie, de l'Equateur, du Sri Lanka et du Zaïre avaient déjà été recommandées pour approbation par le précédent Bureau à sa douzième session en juin 1988.
59. Conformément à la procédure figurant dans les Orientations adoptées par le Comité (WHC/2 révisé, ...
Sites : Cité historique de Polonnaruwa Fort de Bahla Îles Galápagos Missions jésuites des Guaranis : San Ignacio Mini, Santa Ana, Nuestra Señora de Loreto et Santa Maria Mayor (Argentine), ruines de Sao Miguel das Missoes (Brésil) Parc national de Durmitor Parc national de la Garamba Parc national des Virunga Réserves de la cordillère de Talamanca-La Amistad / Parc national La Amistad Tassili n'Ajjer Temple d'Apollon Épikourios à Bassae Ville ancienne de Sigiriya Ville sainte d'Anuradhapura Zone de conservation de Ngorongoro
12 COM XIV.64
Demandes d'étudier les modalités d'une proposition concernant des monuments importants appartenant au Saint-Siège à Rome
64. Un membre a attiré l'attention du Comité sur le cas particulier de Rome où l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial du Centre historique en 1980 et de la Cité du Vatican en 1984 n'incluait apparemment pas plusieurs monuments qui sont la propriété du Saint-Siège, lequel a sur eux des droits d'extra-territorialité. Après que le Secrétariat, le représentant de l'ICOMOS, le représentant de l'Italie et l'observateur du Saint-Siège eurent donné des éclaircissements, le Comité a demandé au Saint-Siège et à l'Italie d'étudier les modalités d'une proposition concernant des ...
12 COM XIV.61-63
Proposition d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial et sur la Liste du patrimoine mondial en péril : vue d'ensemble
61. Tenant compte des recommandations formulées par l'ICOMOS et l'UICN, le Comité a décidé d'inscrire 27 biens sur la Liste du patrimoine mondial, dont 19 biens culturels, 5 biens naturels et 3 biens mixtes. Il a décidé de ne pas inscrire 2 biens. Par ailleurs, l'examen de 9 propositions d'inscription a été différé par le Comité et/ou son Bureau. Le Comité a d'autre part décidé de retirer le Parc national de Djoudj (Sénégal) de la Liste du patrimoine en péril sur laquelle il a inscrit le Fort de Bahla (Oman).
62. La Liste du patrimoine mondial compte désormais 315 biens tandis que la ...
Tropiques humides de Queensland
486
Australie
N(i)(ii)(iii)(iv)
Le Comité a noté que, conformément aux recommandations du Bureau à sa dernière session en juin 1988, le Bureau avait réexaminé cette proposition d'inscription en prenant en considération l'évaluation révisée de l'UICN et les informations supplémentaires fournies par l'Australie, qui avaient été demandées par le Bureau. Après ce nouvel examen, le Comité a décidé d'inscrire ce bien sur la Liste du patrimoine mondial et a recommandé qu'un système de gestion approprié soit établi. Le Comité a également recommandé que l'UICN ...
Sites : Tropiques humides de Queensland
Parc national du Manovo-Gounda St. Floris
475
République centrafricaine
N(ii)(iv)
Le Comité a accueilli avec satisfaction le télex daté du 24 novembre 1988 émanant du Ministre des Eaux et Forêts de la République Centrafricaine qui fournissait des assurances sur l'engagement de cet État partie à améliorer les conditions d'intégrité de ce bien, en particulier en luttant contre le braconnage et le pâturage illégal. Le Comité a décidé d'inscrire ce bien sur la Liste du Patrimoine mondial et a souhaité encourager la République Centrafricaine dans ces efforts de ...
Parc national de Nanda Devi
335
Inde
N(iii)(iv)
Le Comité a recommandé aux autorités de l'Inde d'entamer la préparation d'un plan de gestion pour ce bien et un inventaire des populations d'espèces sauvages, en particulier les grands mammifères comme le bharal. Le Comité a fait part de la possibilité de fournir une assistance du Fonds du patrimoine mondial pour ces activités.
Réserve forestière de Sinharaja
405
Sri Lanka
N(ii)(iv)
Le Comité a noté avec satisfaction que le 21 octobre 1988, la Réserve forestière de Sinharaja avait été déclarée "National Heritage Wilderness Area" par le National Heritage Wilderness Act N° 3 de 1988, ce qui lui conférait une protection légale adéquate. Le Comité a demandé aux autorités de Sri Lanka de fournir davantage d'informations au Secrétariat sur les caractéristiques naturelles des zones qui relevaient de cette législation et qui s'ajoutaient à la délimitation du bien tel que proposé à l'inscription en ...
Sites : Réserve forestière de Sinharaja
Ile d'Henderson
487
Royaume-Uni
N(iii)(iv)
Le Comité a demandé aux autorités britanniques de faire rapport sur les recommandations du Bureau concernant la collaboration des habitants de Pitcairn pour assurer la protection sur place et la réévaluation du statut juridique de l'île, en étudiant la possibilité de lui conférer le statut de réserve naturelle et de préparer un plan de gestion. Le Comité a recommandé aux autorités britanniques d'étudier la possibilité d'inclure dans le bien les aires marines qui sont particulièrement utilisées comme aires de nourriture des oiseaux de ...
Sites : Île d'Henderson
Strasbourg-Grande Ile
495
France
C(i)(ii)(iv)
Mont Athos
454
Grèce
C(i)(ii)(iv)(v)(vi) N(iii)
Le Comité a accepté la proposition de l'ICOMOS d'ajouter aux critères culturels le critère naturel (iii) de valeur exceptionnelle du point de vue de la beauté naturelle, s'agissant d'un paysage humanisé qui doit ses caractéristiques à la persistance de pratiques agricoles et artisanales traditionnelles liées à la stricte observance des règles de la vie monastique.
Sites : Mont Athos
Météores
455
Grèce
C(i)(ii)(iv)(v) N(iii)
Le Comité a accepté la proposition de l'ICOMOS d'ajouter aux critères culturels le critère naturel (iii).
Sites : Météores
Monuments paléochrétiens et byzantins de Thessalonique
456
Grèce
C(i)(ii)(iv)
Site archéologique d'Epidaure
491
Grèce
C(i)(ii)(iii)(iv)(vi)
Il doit être précisé que le critère (ii) est également justifié par l'influence exercée par la Tholos d'Epidaure sur le développement de l'architecture et de l'ornementation de style corynthien dans l'art grec et dans l'art romain.
Ville médiévale de Rhodes
493
Grèce
C(ii)(iv)(v)
Il doit être précisé que l'influence des fortifications de Rhodes évoquée au titre du critère (ii) s'était notamment exercée à Bodrum, l'ancienne Halicarnasse.
Sites : Ville médiévale de Rhodes
Villes anciennes de Djenné
116Rev.
Mali
C(iii)(iv)
Le Comité recommande aux autorités du Mali d'assurer la protection durable de Djenné, en veillant tout particulièrement à respecter l'équilibre qui existe entre les espaces bâtis et les espaces libres de la ville et en respectant les réserves archéologiques des toguéré.
Sites : Villes anciennes de Djenné
Tombouctou
119Rev
Mali
C(ii)(iv)(v)
Le Comité a décidé d'inscrire les trois grandes mosquées et les seize cimetières et mausolées de Tombouctou. Etant donné les risques d'ensablement qui menacent Tombouctou, le Comité suggère aux autorités maliennes d'envisager une inscription de ce bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Sites : Tombouctou
Ville historique de Guanajuato et mines adjacentes
482
Mexique
C(i)(ii)(iv)(vi)
Ville préhispanique de Chichen Itza
483
Mexique
C(i)(ii)(iii)
Sites archéologiques de Bat, Al-Khutm et Al-Ayn
434
Oman
C(iii)(iv)
Ensemble conventuel de San Francisco de Lima
500
Pérou
C(ii)(iv)
Sites : Centre historique de Lima
Vieille ville de Salamanque
381Rev
Espagne
C(i)(ii)(iv)
Sites : Vieille ville de Salamanque
Ville sacrée de Kandy
450
Sri Lanka
C(iv)(vi)
Sites : Ville sacrée de Kandy
Vieille ville de Galle et ses fortifications
451
Sri Lanka
C(iv)
Médina de Sousse
498
Tunisie
C(iii)(iv)(v)
Sites : Médina de Sousse
Kairouan
499
Tunisie
C(i)(ii)(iii)(v)(vi)
Sites : Kairouan
Xanthos-Letoon
484
Turquie
C(ii)(iii)
Le Comité a pris acte avec satisfaction des assurances données par les autorités turques quant à la protection du site dans un périmètre élargi.
Sites : Xanthos-Letoon
Hierapolis-Pamukkale
485
Turquie
C(iii)(iv) N(iii)
Le comité a pris acte avec satisfaction de la décision du Ministère turc de l'agriculture, des forêts et des affaires rurales d'entamer les travaux de création d'un parc national au cours de l'année 1989. Par ailleurs, le Comité a accepté la proposition de l'ICOMOS d'ajouter aux critères culturels le critère naturel (iii).
Sites : Hierapolis-Pamukkale
Tour de Londres
488
Royaume-Uni
C(ii)(iv)
Le Comité, exprimant ses regrets au sujet de la construction du Tower Hotel qu'il eût été préférable d'éviter, a pris acte des assurances données par les autorités du Royaume-Uni quant à la protection qu'elles accorderont dorénavant à l'environnement de la Tour de Londres. Le Comité a en outre suggéré que l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial pourrait être étendue à Tower Bridge qui forme avec la Tour de Londres un ensemble ...
Sites : Tour de Londres
12 COM XIV.A
Inscription : Cathédrale, Abbaye Saint-Augustin et Eglise Saint-Martin à Cantorbéry (Royaume-Uni)
Cathédrale, Abbaye Saint-Augustin et Eglise Saint-Martin à Cantorbéry
496
Royaume-Uni
C(i)(ii)(vi)
Trinidad et la Vallée de los Ingenios
460
Cuba
C(iv)(v)
Le Comité a félicité les autorités cubaines pour la conservation de l'ensemble historique de Trinidad. Il leur a toutefois vivement recommandé de sauvegarder l'environnement de la ville, des sucreries et de la vallée, qui ne doit, pas souffrir du développement touristique.
12 COM XIV.B
Proposition d'inscription différée : Réserve naturelle intégrale de Bemaraha et des forêts adjacentes (Madagascar)
Le Comité a noté que la proposition d'inscription de la Réserve naturelle intégrale de Bemaraha et des forêts adjacentes soumise par Madagascar avait été différée par le Bureau et que cette proposition serait remaniée à l'occasion de l'atelier de formation qui devait se tenir à Madagascar début 1989 avec un appui du Fonds du patrimoine mondial.
a) Faisant siennes les recommandations du Bureau, le Comité a décidé de différer l'examen des propositions d'inscription suivantes :
Male Hukuru Miskiy 461 (Maldives)
Utheemu Gaduvaru 462 (Maldives)
Eid Miskiy 463 (Maldives)
Fenfushi Hukuru Miskiy 464 (Maldives)
Vadhoo Hukuru Miskiy 465 (Maldives)
New Lanark 429 (Royaume-Uni)
Pueblo de Taos 492 (États-Unis d'Amérique)
b) Le Comité a en outre décidé de différer l'examen de la proposition d'inscription suivante :
Spanish Town
459 Rev
Jamaïque
Le Comité a décidé de différer l'inscription de ce bien sur la Liste du patrimoine mondial afin de permettre aux autorités responsables d'affiner le plan de sauvegarde et de définir les principes d'une politique globale de conservation du centre historique.
Parc national du Djoudj (Sénégal)
Le Comité a rappelé que lors de l'examen du point sur le suivi de l'état de conservation des biens du patrimoine mondial, il avait décidé de donner une suite favorable à la demande des autorités sénégalaises de retirer ce bien de la Liste du Patrimoine mondial en péril.
Port Royal
457Rev
Jamaïque
Tout en reconnaissant l'importance de ce bien pour le patrimoine national jamaïcain, le Comité a estimé que la proposition ne répondait pas aux critères d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial.
Séville
458Rev
Jamaïque
Tout en reconnaissant l'importance de ce bien pour le patrimoine national jamaïcain, le Comité a estimé que la proposition ne répondait pas aux critères d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial.
Fort de Bahla
433
Oman
Conformément aux voeux des autorités omanaises, le Comité a décidé d'inscrire le Fort de Bahla sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Sites : Fort de Bahla
12 COM XIV.D
Inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril différée : Mines de sel de Wieliczka (Pologne)
Mines de sel de Wieliczka
32
Pologne
Ne disposant pas encore des informations nécessaires sur l'état de conservation de ce bien et sur les besoins les plus pressants pour assurer sa protection, le Comité a demandé qu'une mission puisse être organisée afin de recueillir ces informations avant la prochaine session du Bureau. Le Comité a ainsi différé sa décision au sujet de ce site.
65. Le Comité a examiné la question des procédures pour l'élection des membres du Comité (document SC.88/CONF.001/11), le Secrétariat ayant souligné le caractère très préliminaire des suggestions contenues dans ce document.
66. En ce qui concerne la rotation des États parties au sein du Comité, le Comité a trouvé acceptable la proposition du Secrétariat, tout en soulignant qu'une certaine flexibilité pourrait s'avérer nécessaire, notamment pour tenir compte des propres choix d'États parties d'une même région. Un membre a souligné que le principe de rotation n'était pas un exercice ...
12 COM XVI.73
Questions diverses : préoccupations au sujet de la situation du patrimoine architectural urbain et rural en Roumanie
73. Le Secrétaire général de l'ICOMOS a donné lecture d'un télex du Professeur Roberto Di Stefano, Président de l'ICOMOS, exprimant les graves préoccupations de son Organisation au sujet de "la situation du patrimoine architectural urbain et rural en Roumanie". Après description des mesures prises par l'ICOMOS, le message indiquait que l'organisation était disposée à apporter son soutien au Comité de toutes les manières possibles. Le Comité a constaté que la Roumanie n'était pas un État partie à la Convention et que cette question avait été soulevée récemment lors de la 130ème session du ...
74. Le Comité a décidé de tenir sa treizième session au Siège de l'Unesco, à Paris, du 4 au 8 décembre 1989.
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC/17/12EXT.COM/2,2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,1. Rappelant sa Décision 41 COM 16, adoptée à sa 41e session (Cracovie, 2017),2. Élit, conformément à l’Article 13.1 du Règlement intérieur, son Bureau avec la composition suivante :
Présidente : S. Exc. Sheikha Haya Rashed Al-Khalifa (Bahreïn)
Vice-Présidents : Azerbaïdjan, Brésil, Chine, Espagne, Zimbabwe
Rapporteur : Mme Anna Zeichner (Hongrie)
dont les mandats vont débuter à la fin de la 12e session extraordinaire du Comité (UNESCO, 2017) pour s’achever à la fin de la 42e session du Comité (2018) ;3. Décide que le Bureau de sa 43e session (2019) ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le Document WHC/17/12EXT.COM/4,
Décide d'approuver la demande d'assistance internationale des Palaos intitulée « Répondre à la menace que représente l'introduction de chats errants dans le Lagon sud des îles Chelbacheb, inscrit au patrimoine mondial », pour un montant de 139 505 dollars E.U. sur le budget de l’assistance d’urgence.
Sites : Lagon sud des îles Chelbacheb
La douzième session de l’Assemblée générale des États parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, s’est tenue à Paris, au siège de l’UNESCO, les 28 et 29 octobre 1999, en marge de la trentième session de la Conférence générale de l’UNESCO.
Cent trente-huit États parties à la Convention étaient représentés à cette réunion.
Les représentants des trois organismes consultatifs de la Convention du patrimoine mondial (ICCROM, ICOMOS, UICN) ont également participé à la douzième Assemblée générale des États parties.
Conformément au règlement ...
5. Dans son allocution d’ouverture, le représentant du Directeur général, M. Crespo Toral, Sous-Directeur général du secteur de la Culture, a fait référence au succès incontestable de la Convention qui a été ratifiée par 157 États et à la Liste du patrimoine mondial qui compte 582 biens naturels et culturels. Il a également souligné le fait que la Liste ne reflète pas encore toutes les catégories de biens, notamment les traditions vivantes et les modes d’occupation du territoire – c’est-à-dire ce qui détermine la vie matérielle et spirituelle des groupes humains et les interrelations ...
9. L’Assemblée générale a élu par acclamation S. Exc. M. L. J. Hanrath (Pays-Bas), en qualité de Président de l’Assemblée générale, à la vice-présidence, les représentants de Grenade, de l’Inde et du Yémen, et au poste de Rapporteur, M. I. Monsi, du Bénin. 10. Dans son discours, le Président de l’Assemblée générale a promis de faire tous les efforts pour faire de la douzième Assemblée générale un grand succès, capital pour le prestige de la Convention. Il a rappelé que c’était l’activité la plus visible de l’UNESCO. Il a mentionné les problèmes qui pourraient compromettre ce succès, ...
L’ordre du jour a été adopté sans amendements.
14. Le Président a souhaité la bienvenue à Israël, 158e Etat Partie. Il s’est demandé si le Comité composé seulement de 21 membres pouvait continuer à orienter la mise en œuvre de la Convention au nom du nombre croissant d’États parties. Il a exprimé son avis personnel selon lequel le moment serait venu d’étudier la possibilité d’accroître le nombre de représentants des États Parties au sein du Comité. 15. Il s’est référé à la question fondamentale de la représentativité de la Liste, aux réflexions qui se poursuivent depuis 1992 pour améliorer les déséquilibres existants dans le cadre de ...
24. Le représentant du Bureau du Contrôleur a présenté le document WHC-99/CONF.206/3a concernant l'examen de l'état des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour la période financière 1996-1997 certifiés par le Commissaire aux Comptes, ainsi que les comptes du Fonds pour l'année 1998 approuvés par le Contrôleur, et chacun des tableaux inclus dans ce document. L'Assemblée générale a approuvé les comptes pour 1996-1997 et pris note des comptes pour 1998.
Le délégué de la Thaïlande est intervenu pour obtenir une explication sur le montant de la dépense mentionnée sur le Tableau 1.1 ...
25. Le représentant du Bureau du Contrôleur a présenté le document WHC-99/CONF.206/3b.rev. donnant l'état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial, arrêté au 22 octobre 1999. Il a ensuite informé l'Assemblée générale de l'ensemble des autres contributions volontaires et fonds en dépôts reçus en 1999 par le Centre du patrimoine mondial. Le Directeur adjoint du Centre a ensuite annoncé la liste des autres contributions attendues, y compris les financements de postes dans le cadre du programme des experts associés.
26. Le représentant du Bureau du ...
12 GA 29
Détermination du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial en accord avec l'Article 16 de la Convention
29. Conformément au point 7 de l'ordre du jour, l'Assemblée générale a décidé à l'unanimité que pour l'exercice 2000-2001, le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du patrimoine mondial serait maintenu à 1% du montant des contributions des États parties au budget ordinaire de l'UNESCO, selon l'article 16, paragraphe 1 de la Convention, comme il en avait été décidé aux précédentes Assemblées générales.
30. Avant de présenter ce point, le Président s’est référé aux notes envoyées aux délégations auprès de l’UNESCO par la France et l’Italie, et a exprimé le souhait de donner la parole à cet effet aux chefs des délégations de ces pays afin qu’ils présentent leur position. Le Délégué du Liban a soulevé un point de procédure en se référant à l’article 11 du Règlement intérieur, relatif aux Résolutions et Amendements. Le Président, a ensuite présenté lui-même le document de travail WHC-99/CONF.206/5.
31. Il a rappelé qu’à sa vingt-deuxième session, le Comité du patrimoine mondial avait ...
49. Au titre du point 9 de l’ordre du jour, l’Assemblée générale a été appelée à élire sept membres au Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après dont le mandat devait expirer à la fin de la trentième session de la Conférence générale : Brésil, États-Unis d’Amérique, France, Italie, Japon, Liban, Niger. Lecture a été donnée à l’Assemblée de la liste des candidats : Afrique du Sud, Algérie , Argentine, Arménie, Autriche, Belgique, Cameroun, Chine, Colombie, Egypte, Guatemala, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Liban, Mongolie, Ouganda, Portugal, République unie ...
54. Le Directeur du Centre a présenté le document WHC-99/CONF.206/INF.7 et s’est référé à la décision de la vingt-troisième session du Bureau de soumettre à la douzième Assemblée générale le projet de résolution qui suit, relatif aux besoins et aux ressources du Centre pour qu'elle en prenne note.
55. L’Assemblée générale a pris note du projet de résolution adressé au Directeur général.
« Le Bureau du Comité du patrimoine mondial,
Constatant que la nature même du fonctionnement de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel implique une croissance ...
56. Le Président a remercié le Secrétariat, les scrutateurs et les interprètes pour leur travail efficace. Il a demandé aux États qui avaient adopté une résolution – d'une portée historique – concernant les moyens d’assurer une Liste du patrimoine mondial représentative dont la mise en œuvre sera déterminante pour l’avenir de la Convention, de tenir compte à l’échelle nationale des engagements qu’ils avaient pris. Il a déclaré que cette douzième Assemblée générale avait été un succès et a clos la session.
Le Bureau a eu le plaisir d'apprendre que, grâce en partie au soutien fourni au titre du Fonds du patrimoine mondial, la situation de ce site s'était grandement améliorée. Le Bureau a réexaminé ce cas au titre du point de l'ordre du jour concernant les inscriptions sur la Liste du patrimoine mondial en péril (voir par. XI.28.C.).
2) Parc national de la Garamba [Zaïre)
Le projet commun de réhabilitation de ce parc géré conjointement par la Société zoologique de Francfort, le WWF et le Fonds du patrimoine mondial est une grande réussite: plus aucun rhinocéros n'a été victime de braconniers au cours des cinq dernières années, la population de rhinocéros a augmenté de 50% et un meilleur système de gestion a été mis en place. Le parc a récemment fêté le cinquantième anniversaire de sa fondation. Le Bureau a pris note de cette situation avec satisfaction et recommandé que le cas de ce site soit réexaminé en 1990; ...
Sites : Parc national de la Garamba
Le Bureau a rappelé que l'UICN avait fait état en plusieurs occasions de la détérioration de ce site et que le Comité avait demandé aux autorités ivoiriennes de préposer son inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Il a noté que le Secrétariat avait pris contact avec les autorités ivoiriennes mais que leur réponse ne lui était parvenue que depuis peu sous la forme d'une demande d'assistance préparatoire en vue d'établir une demande de coopération technique pour un projet intégré répondant à la nécessité de mieux protéger les valeurs naturelles de ce parc sans négliger les ...
Sites : Parc national de Taï
Le Bureau a été informé du projet de construire à travers le parc une très grande route qui serait financée par un certain nombre de banques de développement. Plusieurs études d'impact - dont les conclusions étaient parfois contradictoires - avaient été réalisées: le Bureau a exprimé sa préférence pour un autre tracé de la route qui passerait au nord du parc sans le traverser et qui, tout en préservant les valeurs naturelles du Niokolo-Koba,permettrait de desservir des villages isolés. Le Bureau a demandé au Secrétariat de rédiger une lettre à l'intention des plus hautes autorités ...
Sites : Parc national du Niokolo-Koba
Le Bureau a tenu tout d'abord à féliciter les autorités du Zimbabwe des efforts qu'elles avaient déployés pour protéger les populations survivantes de rhinocéros et d'éléphants. Il s'est cependant déclaré très préoccupé par le programme de prospection pétrolière envisagé, compte tenu notamment du rapport très négatif soumis au Secrétariat par la Commission nationale du Zimbabwe pour l'Unesco. Le Bureau a donc demandé au Secrétariat de transmettre l'expression de cette préoccupation aux plus hautes autorités de l'Etat du Zimbabwe, ainsi qu'au directeur de la société Mobil Oil.
Le Bureau a été informé de plusieurs menaces pesant sur ce site, notamment une proposition tendant à retrancher une importante fraction du parc pour l'affecter à l'établissement de populations. Le Bureau a demandé au Secrétariat de prendre contact avec les autorités équatoriennes pour leur faire part de sa préoccupation au sujet des mesures envisagées et les inciter à établir une demande de coopération technique pour l'élaboration d'un plan de gestion révisé qui traiterait bon nombre des questions conflictuelles qui sont à résoudre dans le parc. Le Bureau a formulé l'espoir que la demande ...
Sites : Parc national Sangay
Le Bureau a noté avec satisfaction que les deux États parties avaient récemment pris des mesures pour coordonner la gestion et la protection de ces deux parcs contigus où se trouvent les célèbres chutes. En réponse à la suggestion du représentant de l'UICN invitant les États parties à accepter d'inscrire ces chutes sous un seul nom sur la Liste du patrimoine mondial, le représentant du Brésil a déclaré que son gouvernement n'avait pas modifié sa position sur cette question et que les deux sites devaient continuer à être indiqués séparément sur la Liste du patrimoine mondial.
Le Bureau a noté que la mission d'assistance préparatoire effectuée sur ce site en novembre 1988 avait abouti à l'élaboration d'un projet Unesco/PNUD d'une durée de deux ans visant à évaluer l'impact de l'extraction du minerai de fer sur les valeurs naturelles de ce site et à élaborer un plan de gestion intégrée qui améliorerait les mesures de protection et encouragerait le développement socio-économique de la zone de transition. Le Bureau a néanmoins tenu à exprimer sa préoccupation au sujet des dégâts que ce site risquait encore de subir et suggéré que ce souci soit porté à la ...
Après la demande formulée par le Comité le 21 avril 1989, les autorités américaines ont présenté un rapport sur l'examen de la politique suivie en matière de traitement des incendies et sur le plan de relèvement établi à la suite des grands incendies de 1988. Le Bureau a tenu à remercier les autorités américaines de ce rapport et de leur offre de le mettre à la disposition des autres États parties.
Sites : Parc national de Yellowstone
Le Bureau a noté que ce" site -avait été envahi récemment par plusieurs centaines d'habitants de la région, ce qui avait causé des dégâts considérables et coûté plusieurs vies. Les autorités indiennes avaient envoyé la police sur les lieux pour empêcher de nouvelles destructions, mais le problème de l'empiétement illégal n'était toujours pas résolu. Le Bureau a demandé au Secrétariat d'entrer en rapport avec les autorités indiennes pour leur faire connaître sa préoccupation face à cet état de choses et les inciter à prendre des mesures appropriées pour rétablir ...
Sites : Sanctuaire de faune de Manas
Le représentant du Gouvernement australien a informé le Bureau que l'Etat du Queensland avait intenté une action contre lui devant le Tribunal fédéral à propos de la protection du site des Tropiques humides du Queensland inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en décembre 1988. Le juge du Tribunal fédéral est appelé à examiner la question de savoir si l'interdiction de toute opération d'exploitation forestière commerciale sur le site, qui a été décidée par le gouvernement, peut être raisonnablement jugée appropriée et adaptée aux objectifs de protection, de conservation, de mise en ...
Sites : Tropiques humides de Queensland
Le représentant de l'UICN a également présenté des rapports sur l'état de conservation du Rio Platano, (Honduras), du parc national de Manu (Pérou), du parc national de l'Ichkeul (Tunisie), de Sagarmatha (Népal), et du parc national de Wood Buffalo (Canada).
[Uniquement en anglais] 14. The Bureau approved the following requests for international assistance for conducting regional training workshops in the field of natural heritage conservation and protected area management:
A. Qatar (for the Arab region), 7-20 October 1989 - US$30,000
B. College of African Wildlife Management, Mweka, United Republic of Tanzania (for anglophone African countries), in February 1990 - US$30,000
C. The Ministry of Nature Protection and the Department of National Parks, Senegal (for francophone African countries), in Dakar and Saint Louis, 30 October to 17 ...
[Uniquement en anglais] 15. The Bureau reviewed another request from Tanzania, for the purchase of equipment for protecting the archaeological and palaeontological site of Olduvai Gorge in the Ngorongoro Conservation Area of the United Republic of Tanzania.
The Bureau, however, deferred its recommendations on this request, since the site had been inscribed on the World Heritage List under natural criteria. The Bureau, though, suggested that ICOMOS and the Secretariat provide further information on the relevance of cultural values for the inscription of this site on the World Heritage ...