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Résolution 7 GA
Détermination du montant de la contribution au Fonds du patrimoine mondial prévue à l'article 16 de la Convention

11. L'Assemblée générale a décidé à l'unanimité que, pour l'exercice 1990-1991, le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du patrimoine mondial, calculées en dollars des États-Unis d'Amérique, serait maintenu à 1 % du montant des contributions des États parties au budget ordinaire de l'Unesco, conformément à l'Article 16, paragraphe 1 de la Convention, comme il en avait été décidé aux six précédentes Assemblées générales.
Code de la Résolution
7 GA
Thèmes
Budget
Année
1989
Documents
CC-89/CONF.013/6
Compte rendu des travaux
Contexte de la Résolution
CC-89/CONF.013/3
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