8194 Décisions
146 Résolutions
Par année
Le Président a signalé que le Bureau avait recommandé que priorité soit accordée, pour les activités de formation, a la formation collective au niveau régional et local et que la formation individuelle se limite essentiellement a de brefs cours de recyclage. Le Rapporteur a présenté les demandes correspondant à de telles activités de formation qui avaient été soumises par les États parties dans le cadre des projets de coopération technique. Il a rappelé que ces activités seraient financées au titre de l'article budgétaire relatif à la formation qui venait d'être adopte par le Comité et ...
[Uniquement en anglais] The Committee approved the following requests for training:
Honduras - Maya Site of Copan: $28,950
Pakistan - Archaeological ruins of Moenjodaro: $20,000
Sub-total for training requests in the field of cultural heritage conservation: $48,950
Honduras - Rio Platano Biosphere Reserve: $,4975
Tanzania - College of African Wildlife Management (Regional training centre): $45,000
Sub-total for training requests in the field of natural heritage conservation: $49,975
TOTAL of requests in the fields of cultural and natural heritage conservation: ...
Le Comité a pris note de la recommandation du Bureau tendant à ce que les États ayant soumis la proposition d'inscription des biens sur la Liste du Patrimoine mondial soient présentes, sur la liste publiée, sous la rubrique « État partie ayant soumis la proposition d'inscription du bien conformément à l'article 11 de la Convention ».
Apres avoir examiné la question, le Comité a décidé que la rubrique ne devrait pas faire référence a un article particulier de la Convention et devrait par conséquent se lire comme suit : "État partie ayant soumis la proposition d'inscription du bien conformément a la Convention".
6 COM XV.47-48
[Uniquement en anglais] Protection and management of properties inscribed on the World Heritage List and reports on their condition
[Uniquement en anglais] 47. This item on the agenda gave rise to a lengthy discussion with several participants referring to the desirability of the Committee receiving regular reports from States Parties on World Heritage sites. In particular, it was considered that it would be useful if the Committee could be regularly informed
(a) on the state of conservation of the properties;
(b) on the measures taken to protect and to manage the properties;
(c) on the way in which funds allocated under the World Heritage Fund for the safeguarding of sites are used, as well as details on the ...
[Uniquement en anglais] 49. The Committee examined the report by the Secretariat on the state of implementation of the public information activities which the Committee at its fifth session had requested the Secretariat to undertake (document CLT-82/CONF.015/6) and it expressed its satisfaction thereon. It furthermore approved the proposals made by the Secretariat for future promotion and information activities, in particular the publication of a special issue devoted to the World Heritage of the magazine "Ambio" (published by the Swedish Royal Academy of Science) and of the periodical ...
[Uniquement en anglais] The Committee took note of the draft report prepared for the period September 1980 to November 1982, given in document CLT-82/CONF.015/7. It agreed to the suggestion of the Secretariat that the report would be completed with information on the implementation of the Committee's decisions adopted at its sixth session and be submitted to the Bureau at its next meeting for approval and submission to the next General Conference. The Committee decided that a reference shall be added to the report which stresses the need for adequate staff resources particularly in view ...
[Uniquement en anglais] 53. The Committee took note of recommendation No. 16 concerning the World Heritage Convention which was adapted by the World National Parks Congress (Bali, 11-22 October 1982). It approved the suggestion made to Unesco to launch international campaigns for the protection of the natural heritage which would be similar to those which are currently under way for the preservation of the cultural heritage.
54. The Committee took note of recommendation No. 45 adopted by the World Conference on Cultural Policies (Mexico City, 26 July - 6 August 1982) in which the ...
La 6e session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial a été ouverte le 17 mars 2003 au Siège de l'UNESCO par M. Tamás Fejérdy (Hongrie), Président du Comité. Il a accueilli M. Koïchiro Matsuura, le Directeur général de l'UNESCO ainsi que les 21 membres du Comité: Afrique du Sud, Argentine, Belgique, Chine, Colombie, Egypte, Fédération de Russie, Finlande, Grèce, Hongrie, Inde, Liban, Mexique, Nigeria, Oman, Portugal, République de Corée, Royaume- Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Sainte Lucie, Thaïlande et Zimbabwe*
73 États parties à la Convention du patrimoine ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Prenant connaissance de l’invitation qui lui a été adressée d’assister à la réunion d’information sur le projet de Déclaration sur la destruction intentionnelle du patrimoine culturel, qui aura lieu le 18 mars de 10 à 12 heures ;
Décide d’annuler sa séance prévue au même moment que la réunion d’information afin de permettre aux Délégations qui le souhaitent d’assister à cette réunion ;
Notant les liens entre les points 3, 4, 5 et 6 de l’ordre du jour de la session extraordinaire ;
Décide de travailler en séance plénière dans toute la mesure du ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Adopte le Règlement intérieur tel que révisé par le Comité du patrimoine mondial figurant en annexe II du présent document;
Décide qu’il entre en vigueur immédiatement, à l’exception de l’article 13.1 pour lequel les mesures de transition suivantes seront utilisées :
Au début de sa 27e session ordinaire (Suzhou, juin/juillet 2003), le Comité du patrimoine mondial élira un Bureau qui restera en fonction à compter de cette session jusqu’à l’ouverture de la 28e session ordinaire du Comité (juin 2004) ;
Au début de la 28e session ordinaire ...
6 EXT.COM 4
Questions de politique générale / questions juridiques concernant l'inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril et le retrait potentiel de biens de la Liste du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
Décide de conserver dans les Orientations révisées le texte existant provenant des Orientations de juillet 2002 concernant :
Le suivi réactif (paragraphe 68) ;
L’établissement d’un programme de mesures correctives (paragraphes 22, 46b, 86, 87 et 89) ;
L’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril (paragraphes 80-93) ;
Le retrait possible de la Liste du patrimoine mondial (paragraphes 46-56).
Demande au Centre du patrimoine mondial de réorganiser le texte dans les Orientations révisées pour assurer une présentation logique et ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Prenant note de la proposition de la Délégation de la Belgique (présentée en Figure 1 du document WHC-02/CONF.202/15) de réaliser un recueil unique des Textes fondamentaux sur le patrimoine mondial à l'instar des Textes fondamentaux de l'UNESCO, et des commentaires positifs sur cette proposition reçus des États parties en réponse à la lettre circulaire CL/WHC.12/02 concernant la révision du Règlement intérieur ;
Charge le Centre du patrimoine mondial de préparer un plan général et un plan de publication (avec budget) pour un recueil de Textes ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Tenant compte de la proposition du Centre du patrimoine mondial d'élaborer un manuel de la Convention du patrimoine mondial à l'instar du Handbook on the Convention of Biological Diversity présentée à la 26e session du Comité, Budapest 2002 (document WHC-02/CONF.202/15, section VII, paragraphe 36);
Invite le Centre du patrimoine mondial, en concertation avec les États parties intéressés et les organisations consultatives, à élaborer un plan général, un plan de publication (avec budget et éditeur potentiel) et un projet de financement d’un Manuel de la ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Demande au Centre du patrimoine mondial de s’assurer que toutes les futures publications de la Liste du patrimoine mondial indiquent les critères sous lesquels les biens ont été inscrits sur la Liste en utilisant le nouveau système de numérotation (i) à (x) des critères réunis.
Le Comité du patrimoine mondial,
Décide de ne pas inscrire le projet d’identité visuelle du patrimoine mondial à l’ordre du jour de la 27e session du Comité du patrimoine mondial (Suzhou, juin-juillet 2003).
6 EXT.COM 5.1
Révision des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la convention du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Remerciant le Groupe de rédaction et tous les autres experts, les représentants des États parties à la Convention du patrimoine mondial, les organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial du travail accompli à ce jour concernant la révision des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial;
2. Prenant note du Rapport du Groupe de rédaction de mars 2002 sur la révision des Orientations présenté dans le document WHC-03/6 EXT.COM/INF.5A ;
3. Considérant que le 3e Projet de révisions annotées des ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Remercie le Groupe de travail et le Centre du patrimoine mondial pour leur proposition constructive et conjointe de nouvelle structure budgétaire du Fonds du patrimoine mondial ;
Se félicite que la structure proposée reflète les Objectifs stratégiques adoptés par le Comité lors de sa 26e session ordinaire (Budapest, 2002) et qu’elle soit cohérente avec la structure budgétaire proposée dans le Projet de programme et de budget 2004-2005 (32 C/5) de l'UNESCO ;
Adopte la structure budgétaire révisée figurant à l'annexe III du présent document et se ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Prend note de la liste de toutes les propositions d’inscription reçues par le Centre du patrimoine mondial entre le 28 janvier 2002 et le 1er février 2003, telle qu’elle est présentée dans le document WHC-03/6EXT.COM/7 Rev;
Décide que les 32 nouvelles propositions d’inscription jugées par le Centre du patrimoine mondial comme étant complètes au 1er février 2003 et quatre propositions d’inscription supplémentaires, pour lesquelles le Centre a demandé les conseils du Comité, soient transmises aux organisations consultatives pour évaluation ;
Demande au ...
6 EXT.COM 8.1
Le Comité du patrimoine mondial,
Adopte les décisions présentées dans le document WHC-03/6 EXT.COM/8, en prenant en compte les amendements qui y ont été apportés.
6 EXT.COM 8.2
Le Comité du patrimoine mondial,
Prend note du projet de Résumé des travaux de la 6e session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial préparé comme document d’information WHC-03/6 EXT.COM/INF.8 ;
Demande aux participants d’envoyer les corrections de leur propres interventions par écrit au Centre du patrimoine mondial avant vendredi 28 mars ...
La 6è session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial a été clôturée le 22 mars 2003 par le Président, M.Tamás Fejérdy (Hongrie). Il a remercié le Comité pour le travail accompli, toutes les personnes ayant participé, préparé et organisé la session, en faisant valoir les résultats importants obtenus; ainsi que les autorités espagnoles pour avoir fourni l'interprétation des débats en espagnol.
Enfin, le Président a évoqué la guerre en Irak. Après avoir précisé qu'il relevait de la responsabilité du Comité de suivre la situation de près, il s'est engagé à ce que le Centre et ...
La sixième Assemblée générale des États parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel s'est tenue à Paris le 30 octobre 1987, pendant la vingt-quatrième session de la Conférence générale.
Soixante-treize des quatre-vingt-seize États parties à la Convention à la date du 30 octobre 1987 et disposant ainsi du droit de vote étaient représentés à cette réunion. Leur nom figure dans la liste des participants annexée au présent document.
Les représentants de dix États non parties à la Convention ont participé à l'Assemblée générale en qualité ...
7. L'Assemblée générale a élu par acclamation M. Paul Yao Akoto (Côte d'Ivoire), président. Le président nouvellement élu a tenu à remercier les délégués de la confiance qu'ils avaient bien voulu lui accorder et de l'honneur qui lui était fait. Il a évoqué l'attachement de tous à la Convention et l'espoir commun de tout mettre en œuvre pour sauvegarder le patrimoine de l'humanité. L'Assemblée générale a également élu à l'unanimité les représentants de la Bulgarie, de la Chine, de la Jamaïque et d'Oman, vice-présidents et Mme Marjatta Oksanen (Finlande), rapporteur.
8. L'ordre du jour de la session a été adopté à l'unanimité sans modification.
9. L'Assemblée générale a examiné le document CC-87/CONF.013/2 par lequel les comptes du Fonds du patrimoine mondial étaient soumis à l'Assemblée, conformément au Règlement financier de ce Fonds. L'attention de l'Assemblée a été appelée sur les comptes de l'exercice financier qui s'était terminé le 31 décembre 1985 (annexe I du document), sur l'état intérimaire des comptes de l'exercice financier 1986-1987 établi à la date du 31 août 1987 (annexe II) et sur l'état récapitulatif des contributions reçues des États parties au 31 août 1987 (annexe III). L'Assemblée a été informée que des ...
6 GA 12
Détermination du montant de la contribution au Fonds du patrimoine mondial prévue à l'article 16 de la Convention
12. L'Assemblée générale a décidé à l'unanimité que, pour l'exercice 1988-1989, le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du patrimoine mondial, conformément à l'Article 16, paragraphe 1 de la Convention, serait maintenu à 1 % du montant des contributions des États parties au budget ordinaire de l'Unesco, comme il en avait été décidé aux cinq précédentes Assemblées générales. La représentante de l'Inde a demandé s'il était possible à un État partie de verser au Fonds du patrimoine mondial une contribution volontaire en sus de sa contribution obligatoire, car telle était ...
6 GA 13
Moyens d'assurer au sein du Comité du patrimoine mondial une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde
13. L'Assemblée a poursuivi ses travaux par l'examen du point suivant de l'ordre du jour concernant les élections. A ce sujet, plusieurs délégués, se référant à l'article 8, paragraphe 2 de la Convention qui stipule que "l'élection des membres du Comité doit assurer une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde" ont attiré l'attention de l'Assemblée sur la sous-représentation de l'Amérique latine, de l'Afrique et des États arabes au sein du Comité. Un autre orateur a fait valoir qu'il était nécessaire d'assurer à la composition du Comité une représentation ...
14. L'Assemblée générale a été appelée à élire sept membres du Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après, dont le mandat devait expirer à la fin de la vingt-quatrième session de la Conférence générale : Allemagne (République fédérale d'), Brésil, Chypre, Guinée, Jamahiriya arabe libyenne, Jordanie et Zaïre.15. Lecture a été donnée à l'Assemblée de la liste des États parties qui avaient présenté leur candidature. L'Argentine, la Jamahiriya arabe libyenne et la République fédérale d'Allemagne ont retiré leur candidature. Le délégué de la Jamahiriya arabe ...
22. Une seule question a été évoquée au titre du point 8 « Questions diverses » : un orateur a lancé à l'Assemblée un appel à la réflexion et a évoqué les problèmes particuliers relatifs au patrimoine mondial menacé par différentes causes, y compris la guerre.
23. Au nom du Directeur général, le Sous-Directeur général pour la culture et la communication a félicité les États qui avaient été élus membres du Comité et a adressé ses remerciements aux membres sortants. Il a rappelé les principes fondamentaux de la Convention qui vise non seulement à une protection nationale des biens culturels et naturels, mais aussi à une action sur le plan international en vue de sauvegarder le patrimoine de l'humanité. Il a par ailleurs déclaré que les points soulevés par l'Assemblée générale, en ce qui concerne la représentation équilibrée des régions, seraient ...
7 BUR II.11
Propositions d'inscription sur la liste du patrimoine mondial et sur la Liste du patrimoine mondial en péril
Le Bureau a reçu une demande d'assistance d'urgence du Gouvernement du Zaïre pour un programme de protection de plusieurs espèces d'animaux sauvages menacées de disparition au Parc national de la Garamba. Le Bureau a félicité le Gouvernement, ainsi que l'UICN et la Société zoologique de Francfort pour la façon dont le plan d'action avait été établi en collaboration. Le Bureau a approuvé l'assistance financière pour ce projet (voir paragraphe 19 ci-dessous), et demandé que le Secrétariat, en collaboration avec l'IUCN et le Gouvernement du Zaïre, prépare une proposition d'inscription sur la ...
Sites : Parc national de la Garamba
[Uniquement en anglais] 19. The Bureau accorded $ 40,000 in emergency assistance to the Republic of Zaire to carry out - in collaboration with IUCN, the World Wildlife Fund (WWF) and the Francfort Zoological Garden Society - a project to save the fauna of Garamba National Park (in particular the white rhinoceros population decimated by poaching).
Sites : Parc national de la Garamba
[Uniquement en anglais] 1. The Seventh Ordinary Session of the World Heritage Committee was held at the invitation of the Government of Italy in the Villa Medicea of Poggio a Caiano, Florence, from 5 to 9 December 1983. It was attended by the following States Members of the World Heritage Committee: Algeria, Argentina, Australia, Brazil, Cyprus, France, Federal Republic of Germany, Guinea, Italy, Jordan, Lebanon, Libyan Arab Jamahiriya, Norway, Sri Lanka, Switzerland, Turkey.
2. Representatives of the International Centre for the Study of the Preservation and the Restoration of Cultural ...
[Uniquement en anglais] 4. In accordance with the Rules of Procedure, the session was opened by Mr. J. Gazaneo of Argentina, since the outgoing Chairman, Prof. R. Slatyer, could not attend the meeting. Mr. Gazaneo welcomed the delegates and observers and introduced the opening addresses by the Representative of the Director-General of Unesco, Mr. M. Batisse, and the Italian authorities. Mrs. L. Vlad-Borrelli, Representative of the Minister of Cultural Properties and Cultural Environment conveyed the greetings of the Minister and recalled that the town of Florence is one of the Italian ...
7. Le Comité a adopté l'ordre du jour de la session en le modifiant afin d'examiner après le point 6 les difficultés soulevées par l'évaluation des propositions relatives à des villes historiques.
8. Le Comité a élu par acclamation MmeVlad-Borrelli (Italie) Président du Comité et M. da Silva Telles (Brésil) Rapporteur. Les délégués des États suivants ont été élus, également par acclamation, Vice-présidents : Algérie, Australie, Guinée, Norvège et Sri Lanka.
[Uniquement en anglais] 9. Mr. Batisse, Assistant Director General (Science Sector) presented the report of the Secretariat and drew attention to the report of the seventh session of the Bureau held on 27-30 June 1983. He noted that since that date, the 4th General Assembly of States Parties to the Convention had taken place on 28 October 1983 during the 22nd session of the Unesco General Conference. As stipulated by the Convention, the mandate of 7 countries expired and the following countries were elected: Algeria, Australia (re-election), Lebanon, Malawi, Norway, Sri Lanka, and Turkey. ...
[Uniquement en anglais] The Committee examined the nominations to the World Heritage List, taking note of the comments of the representatives of ICOMOS and/or IUCN which had made an evaluation of each property. The Committee decided to enter in the World Heritage List the twenty-nine cultural and natural properties as follows:
Contracting State having submitted the nomination of the property in accordance with the ConventionIdentificationName of PropertyCriteria
Federal Republic of Germany
271
The Pilgrimage Church of Wies
C(i)(iii)
Brazil
275
The ruins of Sao Miguel ...
Sites : Abbatiale de Saint-Savin sur Gartempe Abbaye de St-Gall Ancienne cité de Nessebar Centre d'Angra do Heroismo aux Açores Couvent bénédictin Saint-Jean-des-Sœurs à Müstair Couvent du Christ à Tomar Église de pèlerinage de Wies Fort d'Agra Golfe de Porto : calanche de Piana, golfe de Girolata, réserve de Scandola Grottes d'Ajanta Grottes d'Ellora La Fortaleza et le site historique national de San Juan à Porto Rico Le Taj Mahal Missions jésuites des Guaranis : San Ignacio Mini, Santa Ana, Nuestra Señora de Loreto et Santa Maria Mayor (Argentine), ruines de Sao Miguel das Missoes (Brésil) Monastère de Batalha Monastère de Rila Monastère des Hiéronymites et tour de Belém à Lisbonne Parc national de la Comoé Parc national de Pirin Parc national des Great Smoky Mountains Parc national Sangay Parc national Wood Buffalo Places Stanislas, de la Carrière et d'Alliance à Nancy Réserve naturelle de la vallée de Mai Réserve naturelle de Srébarna Réserves de la cordillère de Talamanca-La Amistad / Parc national La Amistad Sanctuaire historique de Machu Picchu Vieille ville de Berne Ville de Cuzco
13. A sa septième session, le Bureau a exprimé le souhait que les Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (document WHC/2 révisé) soient mises à jour de manière à tenir compte des décisions prises par le Comité à ses cinquième et sixième sessions, ainsi que des recommandations formulées par le Bureau à sa septième session. Le Secrétariat a présenté la version révisée des Orientations (texte de novembre 1983) et indiqué au Comité les modifications apportées. Le Comité a pris note de la version révisée des Orientations et a en outre accepté les ...
14. Le Comité a noté que des listes indicatives de biens naturels avaient été soumises par le Brésil et le Portugal, telles qu'elles sont présentées dans le document SC/83/CONF.009/INF.3.
15. Le Comité a exprimé un vif intérêt pour les idées formulées par M. Parent, Président de l'ICOMOS, dans son rapport présenté lors de la 7e session du Bureau, notamment en ce qui concerne les difficultés. actuellement rencontrées dans l'application des critères culturels aux propositions d'inscription de villes historiques, aux biens culturels représentatifs d'une série et du critère de ...
L'ancienne cité de Nessebar
217
Bulgarie
C(iii)(iv)
Sites : Ancienne cité de Nessebar
Le monastère de Rila
216
Bulgarie
C(vi)
Ce bien n'a pas été retenu comme un témoignage sur la civilisation médiévale mais en tant que symbole de la Renaissance bulgare du XIXe siècle qui a attribué à Rila les valeurs culturelles slaves en cherchant à rétablir une continuité historique interrompue. La reconstruction de Rila (1834-1962) illustre ainsi le critère (vi) des Orientations.
Sites : Monastère de Rila
La Réserve naturelle de Srébarna
219
Bulgarie
N(iv)
Sites : Réserve naturelle de Srébarna
Le Parc national de Pirin
225
Bulgarie
N(i)(ii)(iii)
Sites : Parc national de Pirin
Le Parc national de Wood Buffalo
256
Canada
N(ii)(iii)(iv)
Le Comité a attiré l'attention sur les effets néfastes que pourrait avoir la réalisation éventuelle d'un barrage sur la Rivière des Esclaves sur les caractéristiques naturelles qui donnent à ce bien sa valeur universelle exceptionnelle. Il a par conséquent recommandé que les autorités canadiennes prennent toutes les mesures possibles afin de protéger l'intégrité de ce site.
Sites : Parc national Wood Buffalo
Les réserves de la Cordillère de Talamanca-La Amistad
205
Costa Rica
N(i)(ii)(iii)(iv)
Le Comité a fait sien le voeu du Bureau que les autorités du Panama prennent l'initiative de proposer l'inscription de la partie du Parc de la Amistad comprise dans leur territoire.
Le Parc national de la Comoé
227
Côte d'Ivoire
N(ii)(iv)
Le Comité a recommandé que les autorités envisagent d'étendre la zone de protection aux monts Gorowi et Kongoli de façon à rehausser l'intérêt écologique et touristique de ce bien.
Sites : Parc national de la Comoé
Le Parc national Sangay
260
Equateur
N(ii)(iii)(iv)
Sites : Parc national Sangay
Le Parc national des Great Smoky Mountains
259
États-Unis d'Amérique
N(i)(ii)(iii)(iv)
7 COM VIII
Inscription : La Forteresse et le site historique de San Juan à Porto Rico (Etats-Unis d'Amérique)
La Forteresse et le site historique de San Juan à Porto Rico
266
États-Unis d'Amérique
C(vi)
Les places Stanislas, de la Carrière et d'Alliance à Nancy
229
France
C(i)(iv)
Les places Stanislas, de la Carrière et d'Alliance à Nancy
229
France
C(i)(iv)
L'église de Saint-Savin-sur-Gartempe
230
France
C(i)(iii)
Il a été signalé que ce bien entre dans la série des ensembles importants de peintures murales romanes.
7 COM VIII
Inscription : Les caps de Girolata et de Porto et la réserve naturelle de Scandola en Corse (France)
Les caps de Girolata et de Porto et la réserve naturelle de Scandola en Corse
258
France
N(ii)(iii)(iv)
Les Grottes d'Ajanta
242
Inde
C(i)(ii)(iii)(vi)
Le Comité a recommandé que les autorités prennent toutes les mesures de protection nécessaires, en particulier vis-à-vis des constructions au sommet de la falaise, qui pourraient nuire à ce site.
Sites : Grottes d'Ajanta
Les Grottes d'Ellora
243
Inde
C(i)(iii)(vi)
Le Comité a recommandé que les autorités établissent une zone de protection qui sauvegarde le paysage et la falaise et fournissent un plan montrant la délimitation de cette zone.
Sites : Grottes d'Ellora
Le Fort d'Agra
251
Inde
C(iii)
Le Comité a recommandé que les autorités créent une zone tampon de protection entre le Fort et le Taj Mahal de façon à sauvegarder le paysage et l'environnement entre ces deux monuments très différents.
Sites : Fort d'Agra
Le Taj Mahal
252
Inde
C(i)
Sites : Le Taj Mahal
30. Comme suite aux recommandations de son Bureau, le Comité a décidé de différer l'examen des propositions suivantes, jusqu'à ce qu'il reçoive les informations nécessaires.
État partie ayant soumis la proposition d'inscription du bien conformément à la Convention
N° d'ordre
Nom du bien
Afghanistan
207
La ville d'Herat et ses monuments
Afghanistan
211
Le Minaret de Djam
Ghana
226
Le parc national de Bia
Ghana
279
Les mosquées traditionnelles du nord du Ghana
Inde
234
Les églises et monastères de Goa
Irak
276
L'ancienne ville de ...
Sites : Ancienne ville d'Alep Babylone Églises et couvents de Goa Ensemble monumental de Hampi Ensemble monumental de Khajuraho Hatra Minaret et vestiges archéologiques de Djam Parc national marin de Sanganeb et Parc national marin de la baie de Dungonab – île de Mukkawar Paysage culturel et vestiges archéologiques de la vallée de Bamiyan Ville archéologique de Samarra
28. Le Comité a noté que les propositions relatives à l'Eglise Sainte Elizabeth de Marburg et à la ville hanséatique de Lübeck, présentées par la République fédérale d'Allemagne, ainsi que la proposition relative au Palais des Papes, à l'ancienne cathédrale Notre-Dame des Doms, au Pont Saint-Bénézet et aux remparts d'Avignon, présentée par la France, avaient été retirées.
32. Le Comité a également décidé de ne pas inscrire sur la Liste du patrimoine mondial la vieille ville de Plovdiv, dont l'inscription était proposée par la Bulgarie. Le Comité a estimé qu'il était difficile à ce stade d'inscrire des sites urbains sur la Liste du patrimoine mondial en raison du caractère vernaculaire de leur architecture et que les problèmes concernant les types de villes caractéristiques des différentes régions du monde devaient d'abord être éclaircis.
[Uniquement en anglais] 36. On the basis of the recommendation of a working group set up during the session, the Committee approved the following requests:
- Costa Rica - Talamanca Range-La Amistad Reserve (request n°205.1 rev.2): $25,000
- Ivory Coast - Tai National Park (request n°159.1 rev.1): $30,000
- Haiti - Citadel Henry National History Park (request n°180.1): $20,000
- Honduras - Maya Ruins of Copan (request n°129.1): $20,000
- Honduras - Rio Platano Biosphere Reserve (request n°196.1 rev.2): $20,000
- Nepal - Sagarmatha National Park ...
[Uniquement en anglais] 37. The following requests for training activities which were submitted as part of technical cooperation requests were also approved:
- Costa Rica - Talamanca Range-La Amistad Reserve (request n°205.1 rev.2): $5,000
- Honduras - Maya Ruins of Copan (request n°129.1): $26,000
- Honduras - Rio Platano Biosphere Reserve (request n°196.1 rev.2): $6,000
Total of requests in the field of cultural and natural heritage conservation: $37,000
13. L’Assemblée générale a été appelée à élire les 7 membres du Comité du patrimoine mondial afin de remplacer les 7 membres suivants, dont le mandat expirait à la fin de la 22e session de la Conférence générale : Australie, Bulgarie, Égypte, Irak, Népal, Tunisie et États-Unis d’Amérique.
14. La liste des États parties qui avaient présenté leur candidature a été lue à haute voix à l’Assemblée. Conformément à l’article 16, paragraphe 5 de la Convention, la liste des candidats était limitée aux États s’étant effectivement acquittés de leur contribution au Fonds du patrimoine mondial pour ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-04/7 EXT.COM/2,2. Prenant en considération l'Article 8 (Observateurs) du Règlement intérieur du Comité,3. Note la Liste des participants figurant à l’Annexe I ;4. Autorise la participation à sa 7e session extraordinaire en qualité d'observateurs des représentants des Organisations gouvernementales internationales (OGIs), des Organisations non gouvernementales internationales (ONGIs), des Organisations non gouvernementales (ONGs), les missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné les documents WHC-04/7 EXT.COM/3A.Rev et WHC-04/7 EXT.COM/INF.3A Rev,
2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le premier document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-04/7 EXT.COM/3B.Rev,
Décide de débattre du point 11 de l’ordre du jour entre les points 4 et 5, selon la recommandation du Bureau ;
Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné, tel qu’amendé.
[Uniquement en anglais] The World Heritage Committee,
Having examined Documents WHC-04/7 EXT.COM/3C and WHC-04/7 EXT.COM/INF.3C and WHC-04/7 EXT.COM/INF.3C.Add
Takes note with satisfaction of the Report of the Rapporteur of its 28th session (Suzhou, 2004).
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-04/7 EXT.COM/4A,
2. Ayant également pris note de la présentation orale du Président de la 27e session (UNESCO, 2003), I. LISTES INDICATIVES
3. Rappelle aux États parties à la Convention la nécessité de continuer à soumettre leur Liste indicative conformément à l’Article 11.1 de la Convention et aux dispositions correspondantes des Orientations ;
4. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial en consultation avec les États parties concernés, de continuer à mettre à jour ses archives sur la base des Listes ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné les documents WHC-04/7 EXT.COM/4B et WHC-04/7 EXT.COM/4B.Add,
2. Rappelant les décisions 28 COM 13.1 et 28 COM 14B.57, adoptées à sa 28e session (Suzhou, 2004),
3. Confirme que les deux propositions d'inscription complètes par État partie mentionnées au paragraphe 17 a) de la décision 28 COM 13.1 incluent les propositions d'inscription différées et renvoyées par de précédentes sessions du Comité, les extensions (excepté des modifications mineures des délimitations des biens), les propositions d’inscription transfrontalières et les ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné les documents WHC-04/7 EXT.COM/4B et WHC-04/7 EXT.COM/4B.Add,
2. Rappelant la décision 28 COM 13.1 adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004),
3. Décide que la réunion spéciale d’experts mentionnée au paragraphe 13 de la décision 28 COM 13.1 aura lieu à Kazan, comme l’a proposé la Fédération de Russie, et remercie les autorités russes de leur offre ;
4. Décide que la réunion spéciale susmentionnée se tiendra du 6 au 9 avril 2005 ;
5. Demande au Centre du patrimoine mondial de préparer un document de base présentant dans la mesure du ...
[Uniquement en anglais] The World Heritage Committee,
Having examined Documents WHC-04/7 EXT.COM/4B .and WHC-04/7 EXT.COM/4B.Add,
Decides that the Working group on the methods of work of the Committee established at its 7th extraordinary session shall complete its mandate at its 29th session (Durban, 2005).
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les documents WHC-04/7EXT.COM/5A, WHC-04/7EXT.COM/5B, WHC-04/7EXT.COM/5C, WHC-04/7EXT.COM/5D et WHC-04/7EXT.COM/5E,
Conscient qu'il est nécessaire :
d'étudier et de mener une réflexion sur le premier cycle de soumission de Rapports périodiques,
d'élaborer une direction stratégique sur les formes et le format des Rapports périodiques, les priorités de formation et les priorités de coopération internationale, et
de rationaliser l'examen par le Comité des questions soulevées par la soumission de Rapports périodiques relatives aux biens ...
7 EXT.COM 5A.1
[Uniquement en anglais] Progress report on the preparation of the Periodic Report for Europe and North America
[Uniquement en anglais] The World Heritage Committee,
Having examined Document WHC-04/7 EXT.COM/5A,
Recalling its Decision 25 COM VII.25-27 at its 25th session (Helsinki, 2001) to examine at its 29th session (Durban, 2005), the Periodic Report for North America,
Notes the report on the progress of such Periodic Report.
[Uniquement en anglais] The World Heritage Committee,
1. Having examined Document WHC-04/7 EXT.COM/5A,
2. Recalling its Decision 25 COM VII.25-27 at its 25th session (Helsinki, 2001) to examine Section I of the Periodic Report for Europe at its 29th session (Durban, 2005), and Section II at its 30th session (2006),
3. Notes the report on the progress of the Periodic Report for ...
[Uniquement en anglais] The World Heritage Committee,
Having examined Document WHC-04/7 EXT.COM/5B,
Recalling its Decisions 24 COM VII.1-4 and 27 COM 20B.I, adopted at its 24th session (Cairns, 2000) and its 27th session (UNESCO, 2003), respectively,
Takes note of the progress made in the implementation of the Regional Programme for the Arab States and in responding to the priority needs identified in the Periodic Report for the Arab States;
Thanks the Dutch Government for supporting the publication of such Periodic Report;
Requests the Director of the World Heritage Centre and the ...
[Uniquement en anglais] The World Heritage Committee,
1. Having examined Documents WHC-04/7 EXT.COM/5C and WHC-04/7 EXT.COM/INF.11,
2. Recalling its Decision 26 COM 20, adopted at its 26th session (Budapest, 2002),
3. Notes with satisfaction the progress made in the implementation of the recommendations of the Periodic Report for Africa;
4. Thanks the Italian Government for its prompt and generous contribution to the implementation of the first session of Modules II & III of the Africa Regional Programme 2004-2007, as well as the governments and institutions detailed in the Annex ...
[Uniquement en anglais] The World Heritage Committee,
Having examined the technical cooperation assistance request made by India regarding an improved geographic information system (GIS) for Darjeeling Himalayan Railway (DHR), as presented in Documents WHC-04/7EXT.COM/6 and WHC-04/7EXT.COM/6 Add,
Noting that, in accordance with Decision 28 COM 10A, four requests for technical cooperation will be submitted to the Chairperson/Committee in 2005, for a total amount of US$ 104,915,
Considering that only an amount of US$ 160,000 is available for cultural properties under technical ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné les documents WHC-04/7EXT.COM/8 et WHC-
04/7EXT.COM/INF.8,
2. Prend note des informations contenues dans ces documents.
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les documents WHC-04/7 EXT.COM/14 et WHC-04/7 EXT COM/14.Corr,
Rappelant la décision 26 COM 15 adoptée à sa 26e session (Budapest, 2002),
Regrette que l’emblème du patrimoine mondial n’ait pas été protégé comme cela avait été demandé ;
Prend note du Rapport annuel sur l’utilisation de l’emblème du patrimoine mondial inclus dans le document WHC-04/7 EXT.COM/14 ;
Invite instamment le Directeur du Centre du patrimoine mondial, en consultation avec le Bureau des Affaires juridiques de l’UNESCO, à demander à l’Organisation mondiale de la ...
7 GA
Détermination du montant de la contribution au Fonds du patrimoine mondial prévue à l'article 16 de la Convention
11. L'Assemblée générale a décidé à l'unanimité que, pour l'exercice 1990-1991, le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du patrimoine mondial, calculées en dollars des États-Unis d'Amérique, serait maintenu à 1 % du montant des contributions des États parties au budget ordinaire de l'Unesco, conformément à l'Article 16, paragraphe 1 de la Convention, comme il en avait été décidé aux six précédentes Assemblées générales.
La septième Assemblée générale des États parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel s'est tenue à Paris les 9 et 13 novembre 1989, pendant la vingt-cinquième session de la Conférence générale.
Quatre-vingt-huit des cent onze États parties à la Convention à la date du 30 octobre 1989 et disposant ainsi du droit de vote étaient représentés à cette réunion.
Les représentants de treize États non parties à la Convention ont participé à l'Assemblée générale en qualité d'observateurs. Les représentants de quatre Organisations non ...
7. L'Assemblée générale a élu par acclamation S.Exc. E.G Whitlam (Australie) président. L'Assemblée générale a également élu à l'unanimité les représentants de l'Italie, du Mexique, du Sénégal et de la Tunisie, vice-présidents et M. Keoule Boundy (Mali), rapporteur.
8. L'ordre du jour de la session a été adopté à l'unanimité sans modification.
9. L'Assemblée générale a examiné le document CC-89-CONF.013/2 par lequel les comptes du Fonds du patrimoine mondial étaient soumis à l'Assemblée, conformément au Règlement financier de ce L'Assemblée a été informée que des contributions avaient été reçues de plusieurs États parties après le 31 août 1989. L'état détaillé de ces contributions se trouve ci-après.
Etat partie
Somme
Années de contribution
(en dollars des États-Unis d'Amérique)
Chypre
958
1988-1989
Costa Rica
696
1986 à ...
7 GA 12
Moyens d'assurer au sein du Comité du patrimoine mondial une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde
12. L'examen du point 7 de l'ordre du jour portant sur l'examen des moyens d'assurer au sein du Comité du patrimoine mondial une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde a donné lieu à un débat approfondi. Dès l'ouverture du débat le Délégué de Sri Lanka dont le mandat au sein du Comité arrivait à terme a expliqué que son pays retirait sa candidature à une réélection pour répondre à la nécessité d'assurer la rotation des membres du Comité. La plupart des orateurs ont été d'avis qu'une meilleure rotation des membres du Comité était un préalable nécessaire à une ...
13. Au titre de l'examen du point 8 de son ordre du jour, l'Assemblée générale a été appelée à élire sept membres du Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après, dont le mandat devait expirer à la fin de la vingt-cinquième session de la Conférence générale : Algérie, Australie, Liban, Malawi, Norvège, Sri Lanka et Turquie. Lecture a été donnée à l'Assemblée de la liste des États parties qui avaient présenté leur candidature. Conformément à l'Article 16, paragraphe 5 de la Convention, la liste des candidats a été limitée aux États parties qui avaient versé leur ...
20. Au titre du point 9 de l'ordre du jour "Questions diverses", le représentant de la Tunisie a lancé un appel en faveur d'une assistance au site de Tipasa, inscrit sur la Liste du patrimoine mondial, qui a eu a souffrir d'un récent séisme. Plusieurs orateurs se sont joints à lui et ont souhaité que le Comité du patrimoine mondial se penche sur cette question lors de ses prochaines assises. Le Secrétariat a alors précisé qu'une demande de l'Algérie au titre de l'assistance d'urgence pourrait être présentée à tout moment et serait examinée sans délai. Le délégué de la Thaïlande a, pour sa ...
21. Après s'être félicité d'avoir pu constater que la réunion avait permis de dégager les principes généraux d'une meilleure répartition géographique des membres du Comité, le Président a déclaré close la septième Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial.
[Uniquement en anglais] 30. The Secretariat presented the requests for technical cooperation which had been received by the 1st March 1984 deadline for properties inscribed on the World Heritage List or had been recommended by the Bureau for inscription thereon at its present session.
It was noted that the total of the amounts requested for technical cooperation and of their training components were two to three times greater than the expected budgetary provisions. It was therefore necessary to contact the States Parties concerned to request them to reduce their requests to a more modest ...
[Uniquement en anglais] 31. The Bureau regretted the decrease in the amounts of the World Heritage Fund which limited its impact, particularly in the field. This would decrease the visibility of the Convention and thereby the support from those involved in the protection of the World Heritage properties themselves.
In this connection, the Bureau encouraged the Secretariat, in cooperation with ICOMOS and IUCN, to seek where possible other sources of funding to synergetically support World Heritage technical cooperation projects.
As regards training, the Bureau recommended that maximum ...
7. Le Comité a adopté l'ordre du jour de la réunion.
8. M. Jorge Gazaneo (Argentine) a été élu par acclamation Président du Comité. M. Lucien Chabason (France) a été élu Rapporteur et les représentants des États parties suivants ont été élus Vice-présidents également par acclamation Algérie, Australie, Norvège, Pakistan et Sénégal.
12. M. da Silva Telles (Brésil), rapporteur du Bureau précédent, a présenté le rapport de la huitième session du Bureau, tenue du 4 au 7 juin 1984. Il a présenté en outre un rapport sur la réunion complémentaire que le Bureau avait tenue le 29 octobre avant l'ouverture de la huitième session du Comité lui-même. Cette réunion complémentaire du Bureau avait pour objet d'examiner, premièrement, les conclusions d'un groupe d'experts convoqué par l'ICOMOS pour étudier les critères applicables aux villes historiques et, deuxièmement, à la lumière de ces conclusions, les propositions ...
15. Le Comité a pris acte du fait que les propositions concernant Québec (N° 300) et Salvador (N° 309) n'ont pu être examinées selon la procédure régulière de l'ICOMOS entre le 7 septembre et le 28 octobre 1984. Il a décidé en conséquence de reporter l'examen de ces propositions à la session de 1985 du Bureau.
16. [...] La Jordanie et la Libye ont fait parvenir au Secrétariat leurs listes indicatives, qui viennent ainsi compléter celles déjà reçues de la République fédérale d'Allemagne, du Brésil, de la Bulgarie, du Canada, de l'Espagne, des États-Unis d'Amérique, de la France, de l'Inde, de l'Italie, du Liban, du Pakistan, du Portugal et de la Turquie.
[...]
20. [...] A cet égard, le Comité a pris note du fait que la Bulgarie et la France venaient de présenter des listes indicatives de biens naturels qui s'ajoutent ainsi à celles présentées par le Brésil, le Canada, les États-Unis, ...
21. Le Rapporteur, M. Chabason, a soulevé la question des biens mixtes, à la fois culturels et naturels, et notamment des paysages ruraux qui offrent "de remarquables fusions d'éléments naturels et culturels" et répondent ainsi au critère (iii) applicable aux biens naturels. M. Chabason a cité, en ce qui concerne ces biens, des problèmes de trois ordres. Le premier problème est celui de l'identification des paysages d'une harmonie et d'une beauté exceptionnelles créés par la main de l'homme, à l'instar des rizières en terrasses de l'Asie du Sud-Est, des cultures en terrasses du bassin ...
25. Le Comité a examiné les propositions d'inscription sur la Liste du Patrimoine mondial, en tenant compte pour chaque bien des recommandations du Bureau et des évaluations de l'ICOMOS et de l'IUCN. Le Comité a décidé d'inclure sur, la Liste du Patrimoine mondial 23 biens culturels ou naturels qui sont présentés dans la liste A ci-dessous. Le Comité a décidé de différer sa décision concernant les quatre propositions d'inscription présentées dans la liste B ci-dessous. Enfin, le Comité a décidé de ne pas inscrire les huit biens présentés dans la liste C.
Missions jésuites des Guaranis
291
Argentine
C(iv)
Le Comité a décidé de regrouper sous cette dénomination d'une part Sao Miguel das Missoes au Brésil (qui est déjà inscrite sur la Liste) et d'autres part les quatre missions proposées par l'Argentine à savoir San Ignacio Mini, Santa Ana, Nuestra Senora de Loreto et Santa Maria Mayor. Il a considéré comme souhaitable que certaines missions situées au Paraguay et en Uruguay puissent également être inscrites sur Liste du patrimoine mondial afin que ce groupe de monuments illustre de manière représentative le phénomène des missions ...
Parc national de l'Iguazu
303
Argentine
N(iii)(iv)
Le Comité a noté avec satisfaction que les autorités argentines ont la ferme intention d'étendre les limites du parc et de compléter le plan de gestion conformément aux recommandations de l'UICN. Le Comité a été heureux d'apprendre du représentant du Brésil que le parc national contigu de l'Iguaçu, sur la rive brésilienne du fleuve, ferait l'objet d'une proposition d'inscription avant la fin de 1984, de sorte que les deux parcs pourraient constituer l'année prochaine un site transfrontalier du patrimoine ...
Sites : Parc national de l'Iguazu
Parcs des Rocheuses canadiennes
304
Canada
N(i)(ii)(iii)
Le Comité a demandé aux autorités canadiennes d'examiner la possibilité d' ajouter à ce bien les parcs provinciaux contigus du Mont Robson, de Hamber, du Mont Assiniboine et de Kanaskis. Le Comité a en outre donné son accord pour que soit incorporé dans ce bien le site de Burgess Shale, qui ne figurera plus séparément, désormais, sur la Liste du patrimoine mondial. Enfin le Comité a décidé que ce site serait désigné sous le nom de "Parcs des Rocheuses canadiennes" afin de mieux préciser la ...
Port, forteresse et ensemble monumental de Carthagène
285
Colombie
C(iv)(vi)
Notant que les monuments et ensembles architecturaux inscrits s'insèrent dans le cadre naturel exceptionnel que constitue la baie de Carthagène, le Comité a en outre recommandé que celle-ci bénéficie de la plus large protection possible.
Château d'Augustusburg et de Falkenlust à Brühl
288
Allemagne
(Rep. Féd. d')
C(ii)(iv)
La Cité du Vatican
286
Saint-Siège
C(i)(ii)(iv)(vi)
Sites : Cité du Vatican
Le temple du soleil, Konarak
246
Inde
C(i)(iii)(vi)
Sites : Temple du Soleil à Konârak
Ensemble de monuments de Mahabalipuram
249
Inde
C(i)(ii)(iii)(vi)
Anjar
293
Liban
C(iii)(iv)
Le Comité a souhaité que la protection intégrale s'exerce sur les vestiges intra-muros et aussi sur l'édifice à cour centrale dégagé extra-muros à l'est de l'enceinte. Il a suggéré également un contrôle étroit des abords du site ou un village moderne s'est établi.
Sites : Anjar
Baalbek
294
Liban
C(i)(iv)
Le Comité en inscrivant ce bien a souhaité que son périmètre de protection englobe toute la ville à l'intérieur de l'enceinte arabe ainsi que le quartier sud-ouest extra-muros entre Bastan-al-Khan, la carrière romaine et la mosquée mamelouke de Ras-al-Ain. Au cours du débat le délégué du Liban a donné l'assurance que les autorités de son pays suivraient ces recommandations.
Sites : Baalbek
Tyr
299
Liban
C(iii)(vi)
Le Comité a décidé d'inscrire ce site tel qu'il est défini par le plan que les autorités libanaises ont présenté. Le Comité a en outre demandé aux autorités libanaises de fournir des précisions sur la nature de la protection applicable à l'intérieur et autour des zones de protection indiquées sur ce plan. Il faut en effet éviter qu'un développement urbain incontrôlé ne détruise la ville ancienne.
Sites : Tyr
Byblos
295
Liban
C(iii)(iv)(vi)
Le Comité a souhaité que ce site bénéficie d'un large périmètre de protection englobant outre la cité antique, la ville médiévale à l'intérieur des remparts et la zone des nécropoles.
Sites : Byblos
Parc national du Lac Malawi
289
Malawi
N(ii)(iii)(iv)
Le comité a été informé que les autorités malawiennes avaient accepté la recommandation du Bureau d'envisager d'étendre la zone du Parc national. Le Comité a cependant recommandé que les autorités malawiennes adoptent officiellement et mettent en œuvre le plan de gestion établi pour le Parc et poursuivent les recherches sur les ressources naturelles du Parc.
Sites : Parc national du lac Malawi
Parc national de Royal Chitwan
284
Népal
N(ii)(iii) (iv)
Le Comité a noté que la construction d'usines de pâte à papier sur la rivière Narayani n'était qu'une lointaine possibilité mais a demandé que les autorités népalaises le tiennent informé de toute évolution de la situation qui serait susceptible d'avoir des incidences sur le Parc.
Sites : Parc national de Chitwan
La Mosquée de Cordoue
313
Espagne
C(i)(ii)(iii)(iv)
Sites : Centre historique de Cordoue
L'Alhambra et le Generalife à Grenade
314
Espagne
C(i)(iii)(iv)
Le Comité a souhaité que conformément aux assurances données par les autorités espagnoles, une large zone de protection garantisse que l'environnement visuel de ce bien ne soit pas abîmé par des constructions modernes.
La cathédrale de Burgos
316
Espagne
C(ii)(iv)(vi)
Sites : Cathédrale de Burgos
Monastère et site de l'Escurial (Madrid)
318
Espagne
C(i)(ii)(vi)
Le Comité a appelé l'attention des autorités espagnoles sur l'importance de l'environnement naturel indissociable de ce monument et qui doit être strictement protégé.
Parc Güell, Palais Güell, Casa Mila à Barcelone
320
Espagne
C(i)(ii)(vi)
Sites : Œuvres d’Antoni Gaudí
La statue de la Liberté
307
États-Unis d'Amérique
C(i)(vi)
Sites : Statue de la Liberté
Parc national de Yosémite
308
États-Unis d'Amérique
N(i)(ii)(iii)
Comme suite à la demande d'éclaircissements du Bureau concernant l'état des projets de construction de barrages à proximité de ce bien, le Comité a pris note des assurances données par les autorités selon lesquelles l'exécution de ces projets était hautement improbable. Le Comité a néanmoins demandé que les autorités américaines le tiennent informé de toute évolution de la situation susceptible d'avoir des incidences sur le Parc. Il a également pris note avec intérêt de la volonté des autorités ...
Sites : Parc national de Yosemite
Parc national de la Salonga
280
Zaïre
N(ii)(iii)
Le Comité a prié les autorités zaïroises de procéder dès que possible à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un plan de gestion du Parc, en prenant dûment en considération la possibilité de créer un couloir approprié pour relier les deux secteurs de ce parc national.
Sites : Parc national de la Salonga
Parc national de Mana Pools, Aires de Safari Safi et Chewore
302
Zimbabwe
N(ii)(iii)(iv)
Le Comité a demandé à être tenu informé par les autorités zimbabwéennes de la construction éventuelle d'un nouveau barrage sur le Zambèze dans la gorge de Mapata. Il a en outre prié les autorités zambiennes d'examiner la possibilité de proposer l'inscription du parc national contigu du Zambèze inférieur, afin d'aboutir à une inscription commune sur la Liste du patrimoine mondial.
8 COM IX.B
Proposition d'inscription différée : La ville-mosquée historique de Bagerhat (Bangladesh)
La ville-mosquée historique de Bagerhat
321
Bangladesh
Le Comité a décidé de différer l'inscription de ce bien jusqu'à ce que les autorités du Bangladesh lui fassent parvenir les assurances demandées par le Bureau lors de sa huitième session, sur les points suivants :
- la modification du tracé d'un projet de route dont le passage est prévu à l'heure actuelle au milieu de ce site et qui pourrait par exemple suivre un autre tracé comme suggéré par l'ICOMOS ;
- l'élaboration d'un plan de conservation et de gestion allant dans le sens des conclusions de la mission de l'Unesco qui ...
Ruines du Vihara Boudhique de Paharpur
322
Bangladesh
Le Comité a décidé de différer l'inscription de ce bien en attendant de recevoir des assurances de la part des autorités du Bangladesh sur l'application de mesures proposées par la même mission, notamment pour éviter la construction d'installations de prospection minière à proximité du monastère.
8 COM IX.B
Proposition d'inscription différée : Sites rupestre préhistoriques de Tadrart Acacus (Jamahiriya arabe libyenne)
Sites rupestre préhistoriques de Tadrart Acacus
287
Jamahiriya arabe libyenne
A la demande du représentant libyen, l'examen de cette proposition a été différé.
Sidon
297
Liban
Le Comité a différé l'examen de cette proposition dans l'attente d'une réaction du gouvernement libanais à la demande formulée par le Bureau de réduire le périmètre du site au seul sanctuaire d'Echmoum.
Parc national archéologique de Guyabo de Turrialba
106
Costa Rica
Le Comité a considéré que, dans son état actuel, ce site ne répond pas aux critères d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Au cas où les fouilles (qui devront sans aucun doute se poursuivre longtemps) produiraient des résultats d'une valeur universelle exceptionnelle, une nouvelle proposition pourrait être présentée.
8 COM IX.C
Pas inscrit : Site archéologique de la ville de Ptolemais (Tomeita) (Jamahiriya arabe libyenne)
Site archéologique de la ville de Ptolemais (Tomeita)
301
Jamahiriya arabe libyenne
Le Comité tout en reconnaissant la grande importance de ce site pour le patrimoine national libyen, a estimé qu'il ne répondait pas au critère de "valeur universelle exceptionnelle" tel que l'entend le Comité du patrimoine mondial.
Tripoli
298
Liban
Le Comité a demandé que l'attention du gouvernement soit attirée sur les risques que l'urbanisation et la pollution par les usines font courir à ce site qui, tout en ne répondant pas aux critères d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial, a une grande valeur pour le patrimoine national libanais.
Deir el-Qamar et Beit Ed-Dine
296
Liban
Tout en reconnaissant la grande importance de ce site pour patrimoine national libanais, le Comité a estimé qu'il ne répondait pas au critère de "valeur universelle exceptionnelle" tel que l'entend le Comité du patrimoine mondial.
Parc national du Nyika
290
Malawi
Ce bien ne répond pas au critère de "valeur universelle exceptionnelle" du patrimoine mondial mais le Comité a noté son importance nationale et régionale.
Fort de Rani Kot (Parc national de Kirthar)
176
Pakistan
Tout en reconnaissant la grande importance de ce site pour le patrimoine national pakistanais, le Comité a estimé qu'il ne répondait pas au critère de "valeur universelle exceptionnelle" tel que l'entend le Comité du patrimoine mondial.
Parc national de la Maiko
281
Zaïre
Le Comité a noté que les caractéristiques naturelles de ce bien sont déjà représentées de manière satisfaisante par d'autres biens du patrimoine mondial et que le critère d'intégrité n'est pas respecté. Ce bien ne répond donc pas aux critères requis pour l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial, mais le Bureau a recommandé que les autorités zaïroises prennent toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder ce site de grande valeur qui constitue l'une des plus vastes étendues de forêt vierge subsistant en ...
Parc national du Kundelungu
283
Zaïre
Ce parc ne répond pas aux critères d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial et son intégrité n'est pas assurée. Le Comité a recommandé toutefois que les autorités zaïroises soient encouragées à renforcer la protection de ce parc très important.
26. Le Comité a examiné quatre propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril soumises par les États parties concernés. Il a noté les recommandations de l'ICOMOS et de l'UICN et pris les décisions suivantes :
Mine de sel de Wieliczka (Poloqne)L'ICOMOS a fait part au Comité des informations qu'il a reçues des autorités polonaises à propos de ce bien. Le Comité a estimé qu'on ne dispose pas actuellement d'informations géologiques suffisantes pour évaluer les dangers qui menacent ce bien. Le Comité a donc décidé d'attendre de disposer de renseignements ...
30. En ce qui concerne notamment les contributions volontaires, le Comité a rappelé que le paragraphe 4 de l'article 16 de la Convention dispose que ces contributions "doivent être versées sur une base régulière, au moins tous les deux ans, et ne devraient pas être inférieures aux contributions qu'ils (les États parties ayant opté pour des contributions volontaires) auraient dû verser s'ils avaient été liés par les dispositions du paragraphe 1 du présent article" (le montant de la contribution obligatoire des États parties étant actuellement 1% de leur contribution annuelle au ...
35. Le Comité a noté que, si ce soutien financier paraît bien modeste par rapport aux projets en cause, le Fonds du patrimoine mondial doit surtout jouer un rôle catalyseur en aidant les États parties à se procurer les fonds nécessaires à la protection des biens du patrimoine mondial. Le Fonds du patrimoine mondial n'a pas à subventionner des activités qui, normalement doivent être prises en charge au niveau national et ne saurait, par exemple, servir à rémunérer le personnel qui assure la protection des biens du patrimoine mondial ou à financer des programmes de formation à ...
34. Le Comité a noté que le total des sommes demandées au titre de la coopération technique excédait de beaucoup le montant de 200.000 dollars qu'il avait alloué à la coopération technique pour 1985.
Le Comité a donc décidé que cette année là, aucun projet de coopération technique ne devrait dépasser 20.000 dollars et que chaque demande serait étudiée et évaluée plus en détail avant de faire l'objet d'une décision.
Le Comité a prié le Secrétariat d'avoir de nouvelles consultations avec les pays intéressés ainsi qu'avec l'ICOMOS et l'UICN selon que de besoin, et de soumettre ces demandes ...
8 COM XIII.37-38
Protection et gestion des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial : questions générales
37. Le Secrétariat a informé le Comité de deux activités entreprises depuis la sixième session dans le domaine de la gestion des biens culturels inscrits sur la Liste du patrimoine mondial. D'une part un "manuel pour la gestion du patrimoine mondial" est en cours de préparation : il doit traiter de la préservation de ces biens, depuis les principes généraux et les bases juridiques jusqu'aux modalités pratiques de mise en œuvre d'un programme de gestion. Le plan de cet ouvrage a été conçu par un groupe international d'experts au cours d'une réunion organisée en 1983 par l'ICCROM et ...
39. Le Comité a pris note du document SC-84/CONF.004/7 dans lequel les autorités australiennes comme suite' à la demande que leur avait adressée le Bureau à sa huitième session, ont présenté un bref commentaire sur l'arrêt de la Cour suprême d'Australie relatif aux Parcs nationaux de Tasmanie occidentale. Le Comité a estimé que l'affaire tasmanienne offrait un exemple de la force de la Convention, notamment à l'égard des États parties ayant un système de gouvernement fédéral similaire à celui de l'Australie. Le Comité a prié le Secrétariat de communiquer ce document à tous les autres ...
40. Le représentant de l'UICN a rappelé qu'à sa septième session le Comité avait incité les organisations non gouvernementales consultatives à recueillir des renseignements par l'intermédiaire de leurs correspondants pour l'informer de l'état de conservation des biens du patrimoine mondial. L'UICN a communiqué au Comité les renseignements ci-après, concernant quatre biens naturels :
a) Parc national du Simen (Ethiopie)
L'UICN a indiqué que le personnel du Parc national semblait avoir abandonné le parc et que la région était aux mains de groupes armés. Bien ...
41. Le Comité a examiné le rapport sur les activités promotionnelles récapitulant les actions entreprises pour mieux faire connaître au grand public les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial et pour produire des recettes destinées à alimenter le Fonds du- patrimoine mondial. Le Comité a noté que, pour diverses raisons, le Secrétariat n'avait pas réussi à mener à bien toutes les activités prévues mais que la priorité serait accordée à cette catégorie d'activités dans le proche avenir.
42. Les représentants de plusieurs États parties ont exprimé leur intérêt pour les ...
43. Pour tenir compte de diverses circonstances, le Comité a décidé de demander à son Bureau de fixer le lieu et la date de la 9ème session du Comité, en consultation avec le Directeur général, et prenant en considération la possibilité de tenir cette session au siège de l'Unesco.
44. Apprenant la mort survenue quelques heures plus tôt de Madame Indira Ghandi, le Comité a observé une minute de silence en hommage à sa mémoire.
La huitième Assemblée générale des États parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel s'est tenue à Paris le 2 novembre 1991, pendant la vingt-sixième session de la Conférence générale.
Quatre-vingt-un des cent dix-sept États parties à la Convention à la date du 31 octobre 1991 et disposant du droit de vote étaient représentés à cette réunion. Un Etat venant de ratifier la Convention était également représenté.
Les représentants de dix États non parties à la Convention ont participé à l'Assemblée générale en qualité d'observateurs. Les ...
7. L'Assemblée générale a élu par acclamation M. A. Wichiencharoen (Thaïlande), Président. L'Assemblée générale a également élu à l'unanimité les représentants du Brésil, du Maroc, du Pakistan et du Sénégal, vice-présidents et Mme C. Delaporta (Grèce), rapporteur.
8. L'ordre du jour de la session a été adopté à l'unanimité après interversion des points 7 et 8 de l'ordre du jour provisoire.
12.Au cours de l'examen du point 7 de l'ordre du jour portant sur les moyens d'assurer au sein du Comité du patrimoine mondial une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde, l'Assemblée a souhaité que lui soient présentés régulièrement des tableaux préparés par le Secrétariat, l'un présentant pour chaque État partie les périodes durant lesquelles il a siégé au Comité, l'autre montrant la répartition selon les différents régions de la participation des États membres du Comité. Un délégué a rappelé que la septième Assemblée générale s'était interrogée sur ...
13. Au titre de l'examen du point 8 de son ordre du jour, l'Assemblée générale a été appelée à élire sept membres du Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après, dont le mandat devait expirer à la fin de la vingt-sixième session de la Conférence générale : Bulgarie, Canada, Grèce, Inde, Mexique, République-Unie de Tanzanie et Yémen. Lecture a été donnée à l'Assemblée de la liste des États parties qui avaient présenté leur candidature. Conformément à l'article 16, paragraphe 5, de la Convention, la liste des candidats a été limitée aux États parties qui avaient ...
18. Au titre du point 9 de l'ordre du jour "Questions diverses", le représentant de la Mauritanie, soutenu en cela par un autre délégué, a demandé que soit mentionné dans le compte rendu des débats qu'il regrettait de constater que les élections n'avaient en rien amélioré l'équilibre géographique, dont chacun s'accordait à dire qu'il était nécessaire. En effet, aucun Etat d'Afrique au sud du Sahara n'ayant été élu, cette région se trouvait ainsi représentée au Comité par un seul Etat. Il a, par ailleurs, été suggéré que le Secrétariat prépare pour la prochaine Assemblée générale un projet ...
19. Le Président a tenu à appeler l'attention des délégués sur un projet d'amendement, présenté par 48 États membres de l'UNESCO, portant sur le "renforcement de l'action de l'UNESCO pour la protection du patrimoine culturel mondial" qui devait être soumis à la Conférence générale en séance plénière. Après s'être félicité de l'esprit positif qui s'était dégagé tout au long des débats, le Président a déclaré close la huitième Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial.
[Uniquement en anglais] The Bureau recommended that the Committee approve these two requests, respectively US$ 20,000 for Talamanca-La Amistad (Costa Rica) and US$ 40,000 for Darien National Park (Panama).
5. A la demande du représentant de l'UICN, un point a été ajouté à l'ordre du jour concernant l'état de conservation des biens naturels inscrits sur la Liste du Patrimoine mondial et la Liste du Patrimoine en péril. L'ordre du jour ainsi modifié a été adopté par le Comité.
6. M. Amini Aza MTURI (Rép.-Unie de Tanzanie) a été élu par acclamation Président du Comité. M. Alex T. Davidson (Canada) a été élu Rapporteur, et les représentants des États parties suivants ont été élus Vice-Présidents également par acclamation : Algérie, Bulgarie, Inde, Mexique, Norvège.
7. Le Président sortant, M. J. Gazaneo (Argentine), a félicité le nouveau Président et les membres du Bureau pour leur élection. Il a souhaité faire part au Comité d'informations récentes et de quelques suggestions pour l'avenir : M. Gazaneo a informé le Comité de la tenue, à Solo (Indonésie) d'une ...
9 COM V.8-12
Rapport du Secrétariat sur les activités entreprises depuis la huitième session du Comité du patrimoine mondial
8. Le Secrétaire, M. B. von Droste, Directeur de la Division des sciences écologiques, a fait rapport sur les activités entreprises depuis la 8ème session du Comité, tenue à Buenos-Aires du 29 octobre au 2 novembre 1984. Dressant tout d'abord un bilan général de la mise en œuvre de la Convention, il a annoncé que six nouveaux États, à savoir, par ordre chronologique, le Qatar, la Nouvelle Zélande, la Suède, la République dominicaine, la Hongrie et les Philippines, avaient accédé à la Convention depuis cette date, ce qui portait à 88 le nombre d'États parties à la Convention. La Convention ...
13. Le Secrétariat a présenté le rapport de la neuvième session du Bureau, ainsi qu'un amendement à ce rapport, proposé par le représentant de l'Algérie. Le Comité a pris acte du rapport ainsi amendé.
14. Le Secrétariat a introduit le point 6 de l'ordre du jour en rappelant les propositions du Bureau, telles que contenues dans le rapport de la Sème session. Le Secrétariat a notamment souligné que, au delà de la question du nombre croissant des propositions d'inscription, le véritable problème posé par l'évolution de la Convention était celui du suivi de l'état de conservation des biens inscrits sur la Liste.
15. En ce qui concerne les mesures envisagés par le Bureau tendant à réduire le nombre de propositions d'inscription qui seront traitées chaque année, le Comité a été d'avis qu'il ...
9 COM IX.25-28
Elaboration des Orientations devant guider l'identification et la proposition d'inscription des biens mixtes ou des paysages ruraux
25. Le représentant de l'UICN a rappelé que cette question avait été soulevée pour la première fois à la 8ème session du Comité à Buenos Aires (Argentine) en octobre/novembre 1984 et que le Comité avait demandé à l'UICN d'organiser, avec l'ICOMOS et la Fédération internationale des architectes paysagistes (FIAP), une réunion d'experts sur ce sujet. Cette réunion s'est tenue au siège de l'ICOMOS (Paris) le 11 octobre 1985.
26. Le représentant de l'UICN a présenté le document SC-85/CONF.008/3 qui résume les points les plus importants des débats du groupe d'experts et ses conclusions et ...
29. Le Comité a examiné 37 propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial, en tenant compte pour chaque bien des recommandations du Bureau et des évaluations de l'ICOMOS et de l'UICN. Le Comité a décidé d'inclure sur la Liste du patrimoine mondial 30 biens culturels et naturels qui sont présentés dans la rubrique A ci-dessous. Le Comité a décidé de différer sa décision concernant les 2 propositions d'inscription rangées sous la rubrique B, et de ne pas inscrire les 4 biens présentés sous la rubrique C. Enfin, un bien dont la proposition d'inscription a été retirée figure ...
La ville-mosquée historique de Bagerhat
321
Bangladesh
C(iv)
Le Comité a recommandé aux autorités du Bangladesh de poursuivre une politique de préservation et de gestion conforme aux conclusions de la mission de l'Unesco qui s'est rendue sur place en 1983.
Ruines du Vihara boudhique de Paharpur
322
Bangladesh
C(i)(ii)(vi)