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Décision 8 COM VII.16-20
Listes indicatives

16. [...] La Jordanie et la Libye ont fait parvenir au Secrétariat leurs listes indicatives, qui viennent ainsi compléter celles déjà reçues de la République fédérale d'Allemagne, du Brésil, de la Bulgarie, du Canada, de l'Espagne, des États-Unis d'Amérique, de la France, de l'Inde, de l'Italie, du Liban, du Pakistan, du Portugal et de la Turquie.

[...]

20. [...] A cet égard, le Comité a pris note du fait que la Bulgarie et la France venaient de présenter des listes indicatives de biens naturels qui s'ajoutent ainsi à celles présentées par le Brésil, le Canada, les États-Unis, l'Italie, le Portugal et la Turquie.

Code de la Décision
8 COM VII.16-20
Thèmes
Listes indicatives
Année
1984
Documents
SC/84/CONF.004/9
Rapport du rapporteur
Contexte de la Décision
SC-84/CONF.004/2
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