Jurisprudence

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7B,
2. Rappelant la Décision 39 COM 7B.8, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Accueille avec satisfaction la décision de l’État partie de ne pas approuver le projet de centrale électrique Orion et la deuxième phase de la centrale électrique du Rampal,
4. Accueille également favorablement la décision de l’État partie de réaliser une évaluation environnementale stratégique (EES) pour la région Sud-Ouest du Bangladesh, y compris le territoire du bien, et demande à l’État partie de veiller à ce que la mise en œuvre d’aucun projet industriel et/ou d’infrastructure de grande envergure ne soit autorisée avant l’achèvement de l’EES, et de soumettre un exemplaire celle-ci au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN, conformément au paragraphe 172 des Orientations, dès que celle-ci sera disponible ;
5. Accueille aussi avec satisfaction les informations sur le suivi écologique et note avec inquiétude que l’élévation du niveau de la mer, l’intrusion de sel et la réduction des courants d’eau douce constituent des menaces pour l’écosystème des Sundarbans et que le bien est particulièrement vulnérable aux impacts liés à ces menaces ;
6. Prend note de l’importance cruciale de la coopération transfrontalière entre les États parties du Bangladesh et de l’Inde pour les biens du patrimoine mondial « Les Sundarbans » (Bangladesh) et le « Parc national des Sundarbans » (Inde), accueille en outre avec satisfaction les efforts entrepris par les États parties pour renforcer leur collaboration, et prie instamment l’État partie du Bangladesh de mettre pleinement en œuvre les recommandations formulées par la mission de 2016 visant à assurer des afflux d’eau douce adéquats vers le bien ;
7. Demande également à l’État partie de poursuivre ses efforts pour mettre pleinement en œuvre l’ensemble des autres recommandations de la mission de suivi réactif de 2016 ;
8. Accueille par ailleurs avec satisfaction l’élaboration d’un Plan national d’urgence pour les déversements d’hydrocarbures et les risques chimiques (« National Oil Spill and Chemical Contingency Plan » - NOSCOP), et demande en outre à l’État partie de veiller à ce qu’une fois le NOSCOP adopté, des ressources humaines et financières adéquates soient accordées pour sa mise en œuvre, et de communiquer des informations et des données complémentaires sur le suivi des impacts sur le long terme des récents incidents de navigation ayant entrainé des déversements de matières dangereuses à proximité du bien et demande par ailleurs à l’État partie de mettre en place un système de gestion de la navigation afin d’amoindrir les impacts négatifs sur le bien, y compris les impacts des activités associées comme le dragage ;
9. Réitère sa demande à l’État partie d’entreprendre l’évaluation d’impact environnemental (EIE) de tout futur dragage de la rivière Pashur de façon à inclure une évaluation des impacts sur la Valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, comme demandé par le Comité ;
10. Prend également note des préoccupations de la mission quant aux impacts environnementaux vraisemblables de la centrale électrique à charbon du Rampal, et demande par ailleurs à l’État partie de veiller à ce que ces impacts soient évalués de façon exhaustive dans le cadre de l’EES, et que des mesures technologiques adéquates soient mises en place pour atténuer ces impacts et de mettre en place des mesures adéquates pour atténuer ces impacts afin d’éviter tout dommage sur la VUE du bien ;
11. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019.

Le Comité du patrimoine mondial,

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7B.Add,

2.   Rappelant la décision 35 COM 7B.23, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.   Note avec une vive préoccupation que l’autorisation de fonctionnement de la papeterie Baïkalsk (BPPM) a été étendue jusqu’en 2015 sans mise en place de mesures appropriées pour traiter le problème des rejets d’eaux usées dans le lac, et rappelle l’engagement de l’État partie pris à la 34e session (Brasilia, 2010), d’installer et de mettre en œuvre un système de traitement des eaux en circuit fermé d’ici décembre 2012 ;

4.   Demande à l’État partie, si l’investissement requis pour le système de traitement des eaux en circuit fermé n’était pas assuré d’ici décembre 2012, de fermer la papeterie Baïkalsk (BPPM), et considère que laisser fonctionner la BPPM sans prendre de mesures appropriés pour traiter les impacts négatifs considérables sur l’environnement représenterait à l’évidence un danger avéré pour la valeur universelle exceptionnelle du bien, tel que défini par le paragraphe 180 des Orientations ;

5.   Constate avec satisfaction les efforts de l’État partie pour trouver d’autres solutions pour le développement socio-économique de la ville de Baïkalsk et de ses alentours, mais considère également que tant qu’une solution appropriée ne sera pas trouvée pour contrer les impacts environnementaux de la papeterie Baïkalsk, l’efficacité de ces efforts risque d’être limitée ;

6.   Considère en outre que les modifications de la loi spéciale sur la région du lac Baïkal permettant l’exploitation de gisements de minerai à l’intérieur de la zone centrale écologique, représenterait un danger potentiel évident pour la valeur universelle exceptionnelle du bien, conformément au paragraphe 180 des Orientations, et réaffirme sa position établie selon laquelle l’exploitation minière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial ;

7.   Demande également à l’État partie de mettre en œuvre les recommandations de la mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de 2011, et en particulier ce qui suit :

a)  aider la BPPM à obtenir d’urgence l’investissement requis pour mettre efficacement en œuvre le système de traitement des eaux en circuit fermé, et s’assurer que cet investissement sera utilisé à cette fin et non pour renforcer le système de production actuel,

b)  poursuivre la mise en œuvre effective d’une stratégie à long terme de moyens de subsistance alternatifs pour la ville de Baïkalsk,

c)  établir, dans le cadre de la loi spéciale sur la région du lac Baïkal, un plan de gestion intégrée et d’aménagement du territoire pour ce bien du patrimoine mondial, prenant totalement en considération tous les projets proposés, y compris le projet de très grande envergure proposé pour l’aménagement d’une zone économique spéciale réservée au tourisme en Bouriatie, pour s’assurer de leur mise en œuvre d’une manière compatible avec la valeur universelle exceptionnelle et les conditions d’intégrité de ce bien. Ce plan de gestion intégrée devra également considérer les solutions permettant de traiter les impacts associés à la pollution du lac à partir de rivières – la Selenga et l’Angara supérieure ;

8.   Se déclare préoccupé des impacts environnementaux directs et indirects dus à l’aménagement de « Port Baïkal », zone économique spécialement réservée au tourisme, et demande en outre à l’État partie de soumettre une évaluation d’impact environnemental, incluant une évaluation de l’impact potentiel sur la valeur universelle exceptionnelle du bien, au Centre du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;

9.   Se déclare profondément préoccupé de la loi fédérale n° 365-FZ datée du 30 novembre 2011, qui affaiblit sensiblement le statut de protection des réserves naturelles intégrales et pourrait donc affecter la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial de Fédération de Russie, et renouvelle également sa demande à l’État partie de prendre les mesures juridiques appropriées pour maintenir un haut niveau de protection sur les biens du patrimoine mondial situés sur son territoire, conformément au paragraphe 15(f) des Orientations ;

10.   Recommande que toutes les questions juridiques concernant les biens naturels de la Fédération de Russie constitués d’aires protégées fédérales et régionales, soient traitées dans un cadre juridique national d’ensemble pour la protection et la gestion des biens naturels du patrimoine mondial, afin de garantir l’accomplissement des obligations de l’État partie aux termes de la Convention, et demande en outre à l’État partie d’organiser un atelier de haut niveau pour aider à établir ce cadre, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ;

11.  Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2013, un rapport sur l’état de conservation de toutes les aires protégées qui composent le bien, y compris un rapport sur les parcs nationaux Zabaïkalskiy et Pribaïkalskiy, ainsi que sur la mise en œuvre des points susmentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013, en vue d’envisager, en l’absence de progrès substantiels, l’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7B.Add,

2. Rappelant la décision 34 COM 7B.22, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Regrette qu'il n'ait pas été possible d'organiser une réunion avec les autorités russes et les autres partenaires concernés afin de déterminer la façon dont les impacts de la réouverture de la papeterie Baikalsk sur la valeur universelle exceptionnelle peuvent être pris en compte et demande que cette réunion soit organisée dès que possible;

4. Réitère sa vive préoccupation quant à la réouverture de la papeterie Baikalsk sans q'un système de traitement des eaux en circuit fermé n'ait été installé, à la pollution récurrente de la rivière Selenga et à ses impacts potentiellement graves sur la valeur universelle exceptionnelle du lac Baïkal et, par conséquent, demande également à l'État partie de réexaminer sa décision de remettre en service la papeterie Baikalsk;

5. Estime qu'un allégement des normes de déversement de produits chimiques dans le lac ou la poursuite des opérations de la papeterie Baikalsk sans qu'un système de traitement des eaux en circuit fermé ne soit mis en place d'ici 30 mois, comme annoncé par l'État partie à la 34e session (période expirant en décembre 2012), menacerait encore plus la valeur universelle exceptionnelle du bien et constituerait un cas évident pour l'inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril;

6. Prie instamment l'État partie de garantir un suivi précis et une application des normes définies par le décret N°63 du 5 mars 2010 au cours de cette courte période d'opération de la papeterie;

7. Encourage l'État partie à accentuer ses efforts afin d'élaborer et de mettre en place une stratégie de création de moyens de subsistance alternatifs à long terme pour la ville de Baïkalsk et à envisager l'investissement de montants limités pour de tels efforts à considérer comme une stratégie de financement alternatif au maintien de l'activité potentiellement peu viable de la papeterie Baikalsk;

8. Demande en outre à l'État partie de confirmer qu'aucune exploration minière ou minérale ne sera autorisée sur le territoire du bien tel qu'inscrit sur la Liste du patrimoine mondial, conformément à la position claire et précise du Comité du patrimoine mondial sur l'incompatibilité de l'exploration et de l'exploitation minière avec le statut de patrimoine mondial et à la déclaration de politique internationale de Conseil international de la mine et des métaux (International Council of Mining and Metals - ICCM) de ne pas entreprendre ces activités sur le territoire des biens du patrimoine mondial;

9. Réitère sa demande à l'État partie d'apporter des précisions sur le possible projet de marina sur le territoire de la République de Bouriatie et soumette l'étude d'impact environnemental de ce projet au Centre du patrimoine mondial avant d'accorder toute autorisation à ce projet d'aménagement, conformément au paragraphe 172 des Orientations et demande par ailleurs à l'État partie de vérifier les informations concernant la localisation précise de ce projet d'aménagement auprès du Centre du patrimoine mondial;

10. Demande enfin à l'État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2012, un rapport sur l'état de conservation du bien, notamment sur les progrès accomplis afin d'empêcher le déversement d'eaux usées non traitées dans le lac Baïkal, de traiter les hauts niveaux de pollution observés dans la rivière Selenga, d'élaborer une stratégie de tourisme global et de subsistance du bien, et, la confirmation qu'aucune activité minière n'est envisagée sur le territoire du bien, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7B,

2. Rappelant la décision 32 COM 7B.24, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Accueille avec satisfaction les mesures prises par l'État partie visant à renforcer la gestion du bien, à confirmer le budget opérationnel, à réduire la pollution générée localement dans le Lac Baïkal et en particulier à finaliser le système en circuit fermé dans la papeterie de Baïkalsk ;

4. Constate avec inquiétude que les mesures destinées à faire cesser les constructions illégales sur les rives semblent être inefficaces, que les problèmes de pollution locale dans la zone côtière du lac persistent, et que les taux de concentration en métaux lourds dans les eaux de la rivière Selenga et de son delta excèdent les taux maximum autorisés ;

5. Demande à l'État partie d'accroître ses efforts dans la conservation du bien, y compris au moyen des actions suivantes:

a) Rendre plus efficace et renforcer, si nécessaire, les dispositions légales concernant la protection du bien, y compris dans le projet de résolution « Sur l'amendement à la liste des catégories d'activités interdites dans la zone écologique centrale du territoire naturel de Baïkal »,

b) Mettre en place rapidement une planification urbaine et une réglementation sur le zonage par activités afin d'empêcher des aménagements illégaux sur le territoire du bien et accroître son contrôle sur de tels aménagements,

c) Élaborer et mettre en oeuvre une stratégie globale de tourisme pour le bien,

d) Améliorer la réglementation et le contrôle de la pollution du Lac Baïkal ;

6. Demande également à l'État partie de donner des informations détaillées sur le projet d'abaissement du niveau des eaux du lac et le possible impact sur la valeur universelle exceptionnelle du bien ;

7. Demande en outre à l'État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2011, un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien, faisant référence aux points évoqués ci-dessus, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7B,

2. Rappelant la décision 30 COM 7B.8, adoptée lors de sa 30e session (Vilnius, 2006),

3. Exprime son inquiétude à propos du développement urbain incontrôlé, du développement touristique non planifié, et des espèces envahissantes, qui continuent de menacer l'intégrité du bien;

4. Regrette que les recommandations de l'atelier bilatéral de 2002 n'aient pas encore été mises en œuvre;

5. Note avec satisfaction un certain avancement en matière d'établissement de plan de gestion intégrée commun et de plans nationaux de gestion;

6. Note également le moratoire de l'État partie de Zambie sur certains projets de constructions et d'infrastructure touristique;

7. Prie instamment les deux États parties de la Zambie et du Zimbabwe de mettre en œuvre très rapidement les recommandations de l'atelier bilatéral de 2002 ainsi que celles de la mission de suivi de 2006, à savoir:

     a) Mise en place d'un Comité ministériel commun (comprenant les sous-comités techniques appropriés) pour une coordination transfrontalière efficace,

     b) Mise en œuvre d'un plan de gestion intégrée commun pour le bien du patrimoine mondial, les États parties devant s'assurer d'obtenir les accords et le financement nécessaires à sa mise en œuvre. Tous les problèmes liés au développement de l'infrastructure, aux équipements touristiques, à l'éradication des espèces envahissantes, au contrôle de la pollution, au pompage d'eau dans le Zambèze et autres devraient être envisagés et pris en compte dans le plan de gestion intégré commun, conformément aux recommandations de l'atelier bilatéral de 2002,

     c) Dans l'attente de l'action des deux États parties sur ces points précis, un moratoire sur la construction et le développement de toute infrastructure touristique, d'équipement ou de service sur le bien du patrimoine mondial devrait être mis en place,

     d) Rédaction d'un projet de déclaration sur l'état de conservation souhaité, état qui pourrait être évalué lors du suivi de l'état de conservation du bien, et meilleur traitement des problèmes de gestion et de protection;

8. Félicite l'État partie de la Zambie de l'arrêt immédiat du projet de l'Hôtel de Mosi-oa-Tunya, du projet immobilier du Country Club et du projet de ballon captif;

9. Invite les deux États parties à travailler en étroite collaboration avec l'UICN et le Centre du patrimoine mondial à l'établissement du plan de gestion intégrée commun, et à s'assurer des moyens nécessaires à sa mise en œuvre;

10. Demande aux deux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial avant le 1er février 2008 des rapports détaillés sur l'état de conservation du bien, comprenant des informations sur l'impact potentiel de tout nouvel aménagement touristique, ainsi que sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan commun de gestion intégrée et des autres recommandations de la mission de suivi de 2006, pour examen par le Comité lors de sa 32e session, en 2008.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7B,

2. Rappelant la décision 30 COM 7B.18, adoptée à sa 30e session (Vilnius, 2006),

3. Approuve la décision de fixer les limites de la zone écologique centrale de manière à les faire coïncider avec les limites du bien du patrimoine mondial et d'établir un calendrier précis pour la conversion de l'usine de pâtes et papiers de Baïkalsk en un cycle d'alimentation en eau en circuit fermé;

4. Prie instamment l'État partie de renforcer ses efforts pour la mise en œuvre des autres recommandations de la mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de 2005, et en particulier de:

a) limiter et contrôler les autres sources de pollution ayant des incidences négatives sur le bien, et

b) coopérer avec l'État partie de Mongolie pour inclure d'autres substances chimiques dans l'accord de 1995 sur la qualité des eaux de la Selenga;

5. Demande à l'État partie de fournir des informations détaillées et un avis juridique autorisé pour clarifier de possibles conflits liés aux nouveaux amendements à la loi fédérale sur «L'évaluation de l'impact sur l'environnement», ainsi qu'aux amendements relatifs à la mise en œuvre de la loi fédérale sur «Les zones économiques spéciales de la Fédération de Russie» et la loi fédérale spécifique sur «La Protection du lac Baïkal», ce qui pourrait conduire à réduire le statut de protection du Lac Baïkal;

6. Demande en outre à l'État partie de clarifier les mesures existantes et celles qui sont mises en place pour contrôler la vente des terres à l'intérieur du bien du patrimoine mondial;

7. Prie instamment l'État partie d'établir un cadre juridique et administratif pour gérer les loisirs et le tourisme dans le périmètre du bien afin de financer comme il convient le suivi du bien -y compris la lutte contre la pollution de l'eau- et poursuivre les efforts réalisés en matière de suivi pour mettre en place un système général de suivi destiné à soutenir la mise en œuvre du plan de gestion;

8. Prie aussi instamment l'État partie de rétablir, dès que possible, la Commission du Lac Baïkal et de finaliser la mise en œuvre du plan de reconversion de l'usine de pâtes et papiers de Baïkalsk selon le calendrier proposé;

9. Demande également à l'État partie de fournir au Centre du patrimoine mondial, avant le 1er février 2008, un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien traitant des points susmentionnés et de l'avancement réalisé dans la mise en œuvre des recommandations en suspens de la mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de 2005, pour examen par le Comité à sa 32e session, en 2008.