Ce document est un export partiel du Compendium des politiques générales du patrimoine mondial

Index


3    Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

La conservation du patrimoine culturel et naturel est au cœur de la Convention. La conservation inclut les mesures, efficaces et actives, qui peuvent être prises par les États parties afin d'assurer la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine.

Il n’y a pas une unique définition de la conservation en relation avec les deux types de patrimoine. Cependant, en ce qui concerne le patrimoine culturel, « toutes les opérations qui visent à comprendre une œuvre, à connaître son histoire et sa signification, à assurer sa sauvegarde matérielle et, éventuellement sa restauration et sa mise en valeur » pourrait faire partie de l’objectif de conservation de ce patrimoine (Document de NARA sur l’authenticité). La conservation du patrimoine naturel fait référence à la protection, le soutien, la gestion et l’entretien des écosystèmes, des habitats, des espèces sauvages et des populations, dans ou en dehors de leur environnement naturel, afin de sauvegarder les conditions naturels nécessaires à leur pérennité (UICN).

Ce thème de la Conservation comprend des politiques qui concernent la protection, la gestion, le suivi, les évaluations d’impact, les facteurs affectant les biens, le tourisme et le développement durable.


3.5    Facteurs affectant les biens

3.5.4    Pollution

Tous les types de pollution ainsi que les ordures et déchets solides.
Pollution des océans (par exemple : immersion de déchets en mer, dégazage, déchets solides en milieux marins). Pollution des eaux souterraines (par exemple : déversement de produits chimiques/hydrocarbures, effluents industriels, ruissellement à partir des terres agricoles, eaux usées et ordures ménagères, sols acidifiés par les sulfates, rejet d'effluents, écoulement de déchets/résidus miniers). Pollution des eaux de surface (par exemple : pluies acides, écoulement de déchets/résidus miniers, ruissellement à partir des terres agricoles). Pollution atmosphérique (par exemple : fumée excessive ou autres particules en suspension dans l'air, poussière, conséquences sur l'environnement proche de l'émission de fumées provenant d'énergies fossiles). Déchets solides (par exemple : déchets miniers, détritus, déchets industriels, ordures ménagères). Apport excessif d'énergie (par exemple : tous les apports de chaleur et de lumière qui perturbent les écosystèmes, notamment l'éclairage urbain inadapté et la pollution par la chaleur, etc).

Jurisprudence

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande d’améliorer la réglementation et le contrôle de la pollution, et de créer des plans de gestion prenant en compte des options pour mettre en place des mesures adéquates afin d’atténuer les impacts actuel et potentiel de la pollution sur la valeur universelle exceptionnelle du bien, et prenant notamment en compte le contrôle des sources de pollution affectant le bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation). [1]


ANNEXE I. Liste des documents et textes

Décision 31COM 7B.4 Etat de conservation de biens inscrits sur la liste du Patrimoine Mondial - Mosi-oa-Tunya / Chutes Victoria

Décision 31COM 7B.31 Lac Baïkal (Fédération de Russie)

Décision 33COM 7B.28 Lac Baïkal (Fédération de Russie) (N 754)

Décision 35COM 7B.23 Lac Baïkal (Fédération de Russie) (N 754)

Décision 36COM 7B.22 Lac Baïkal (Fédération de Russie) (N 754)

Décision 41COM 7B.25 Les Sundarbans (Bangladesh) (N 798)

09/12/2019

 

 

 



[1] Voir par exemple les Décisions : 31COM 7B.4 , 31COM 7B.31 , 33COM 7B.28 , 35COM 7B.23 , 36COM 7B.22 , 41COM 7B.25 .