Salonga National Park boundary demarcation project

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7B.Add,
2. Rappelant les décisions 38 COM 7B.86, 40 COM 7B.79, 41 COM 7B.18 et 42 COM 7B.90 adoptées à ses 38^e (Doha, 2014), 40^e (Istanbul/UNESCO, 2016), 41^e (Cracovie, 2017) et 42^e (Manama, 2018) sessions respectivement ;
3. Exprime sa plus grande préoccupation quant au fait que les résultats du recensement de la faune sauvage de 2018 montrent un déclin inquiétant de la population des grands mammifères clés, dont l’éléphant, le gorille et le chimpanzé, et que le braconnage est répandu dans tout le bien et demande à l’État partie de transmettre les données de ce recensement au Centre du patrimoine mondial pour permettre une évaluation de l’état de conservation de ces populations clés ;
4. Accueille favorablement les efforts entrepris par l’État partie pour améliorer l’application de la loi, notamment les sessions de renforcement des capacités des gardes, l’acquisition d’équipements de suivi et de surveillance, la mise en œuvre du Spatial Monitoring and Reporting Tool (SMART), et les avancées en faveur d’une révision de la législation et de la stratégie nationale anti-braconnage ;
5. Prie instamment l’État partie de renforcer encore ses efforts de suivi et de surveillance dans les secteurs clés de la conservation où des espèces sauvages sont encore présentes, de veiller à ce que les arrestations de braconniers et de trafiquants d’espèces sauvages donnent lieu à des condamnations lorsque cela se justifie et de sensibiliser les communautés locales pour mettre fin à la consommation et au commerce de viande de brousse ;
6. Note avec préoccupation les conclusions de la mission de conseil de l’UNESCO selon lesquelles les études d’impact environnemental et social (EIES) du projet de plantation d’hévéa de la société Sud-Cameroun Hévéa (SUDCAM), qui borde le bien, ne répondent pas aux normes requises du patrimoine mondial mais accueille également favorablement la décision du nouvel actionnaire majoritaire (Halcyon) de cesser immédiatement toute activité de défrichement et d’exploitation dans la plantation, et de mettre en œuvre les normes d’entreprise responsable du secteur du caoutchouc, notamment une certification indépendante de la production ;
7. Prie aussi instamment l’État partie de mettre en œuvre toutes les recommandations de la mission de conseil, en particulier pour :
   1. Créer une zone tampon autour du bien dans laquelle seules les activités compatibles avec la conservation de sa Valeur universelle exceptionnelle (VUE) sont autorisées,
   2. Classer la partie de la concession rendue par la SUDCAM dans le domaine forestier de l’État tout en autorisant les régimes d’utilisation durable,
   3. S’abstenir d’agrandir à l’avenir l’usine de traitement de latex du site principal de la SUDCAM et envisager des sites mieux situés en termes d’infrastructures tout en tenant compte des aspects environnementaux et sociaux, notamment pour l’usine existante ;
8. Prend note également des activités entreprises pour poursuivre la mise en œuvre du plan de gestion environnementale et sociale (PGES) et la relocalisation des communautés locales en raison des impacts du barrage de Mékin, et demande également à l’État partie de soumettre des informations complémentaires concernant l’emplacement des 11 ponts projetés et tout autre projet d’infrastructure, ainsi que sur l’intention de déclasser 1 000 ha de la forêt communautaire de Bengbis ;
9. Notant les efforts déployés pour limiter les impacts sociaux négatifs du barrage hydroélectrique de Mékin sur les communautés locales, exprime sa préoccupation quant au fait qu’aucune avancée ne semble avoir été effectuée dans la prise en compte des impacts environnementaux et demande en outre que des études d’impact environnemental (EIE) supplémentaires soient réalisées pour identifier comment mieux atténuer les impacts de ce projet sur la VUE du bien ;
10. Prie en outre instamment l’État partie de ne pas accepter de nouveau projet à proximité du bien qui pourrait aggraver les menaces existantes et compromettre les avancées effectuées dans la gestion du bien, et de veiller à ce que tout projet soit soumis à une EIES obligatoire avant son approbation, y compris une évaluation spécifique des impacts potentiels sur la VUE du bien, conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale, et aux dispositions du paragraphe 172 des Orientations ;
11. Note l’importance de maintenir une continuité avec les autres aires protégées du paysage trinational Dja-Odzala-Minkébé (TRIDOM) afin de garantir l’intégrité à long terme du bien, et demande en outre à l’État partie de prendre en compte ce paysage plus large lors de la planification de nouveaux projets d’aménagement autour du bien, notamment les infrastructures routières ;
12. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er décembre 2020, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 45^e session en 2021.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 42 COM 7A.50, adoptée lors de sa 42^esession (Manama, 2018),
3. Félicite l’État partie pour les efforts déployés avec ses partenaires en vue de la mise en œuvre des mesures correctives et de l’amélioration de l’efficacité de la gestion du bien, et encourage l’État partie à consolider ces efforts en collaboration avec ses partenaires ;
4. Lance un appel aux bailleurs de fonds à poursuivre leur appui financier en vue de la mise en œuvre des mesures correctives et de la sécurisation de la gestion du bien ;
5. Accueille favorablement les mesures entreprises en faveur des communautés riveraines et demande à l’État partie de poursuivre ses efforts en vue de l’autonomisation des communautés riveraines et de la continuation du processus d’appropriation par ces dernières des forêts communautaires dans la zone tampon du parc et le corridor entre les deux blocs du parc ;
6. Réitère sa demande à l’État partie d’assurer que le processus de déplacement des communautés Yaelima hors du parc est volontaire et en accord avec les politiques de la Convention et les normes internationales pertinentes, y compris les principes du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC), la compensation équitable, l’accès aux avantages sociaux et la préservation de droits culturels ;
7. Regrette que le rapport n’ait fourni aucune information sur le projet pétrolier, exprime sa plus vive préoccupation quant à l’octroi de concessions pétrolières dans le bien, et prie instamment l’État partie d’annuler les concessions pétrolières actuelles et de ne pas autoriser l’octroi de nouvelles concessions dans le bien et sa périphérie qui pourraient avoir des impacts négatifs et irréversibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
8. Réitère sa position établie sur le fait que l’exploration et/ou l’exploitation gazière et pétrolière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, politique soutenue par les engagements pris par des leaders de l’industrie, tels que Shell et Total, de ne pas entreprendre de telles activités dans les biens du patrimoine mondial ;
9. Rappelle que les modifications apportées aux limites de biens du patrimoine mondial qui sont relatives à des industries extractives doivent être effectuées conformément à la procédure applicable aux modifications importantes de limites, détaillées au paragraphe 165 des Orientations, compte tenu de l’impact potentiel de tels projets sur la VUE, et rappelle également que toute proposition de modification des limites d’un bien du patrimoine mondial doit se fonder sur le renforcement de sa VUE et ne doit pas être proposée dans le but de faciliter des activités extractives ;
10. Prend note des résultats positifs des inventaires biologiques et la mise en place d’un plan intégré de suivi écologique, et demande également à l’État partie de soumettre les résultats des inventaires biologiques au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN dès qu’ils seront disponibles, ainsi que l’État de conservation souhaité actualisé en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) avec des indicateurs appropriés sur la base des données générées par ces inventaires ;
11. Réitère également sa demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN, conformément à la décision 42 COM 7A.50, pour évaluer l’état de conservation du bien, actualiser les mesures correctives et établir un calendrier pour leur mise en œuvre ;
12. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er février 2020, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44^e session en 2020 ;
13. Décide de continuer l’application du mécanisme de suivi renforcé au bien ;
14. Décide également de maintenir le Parc national de la Salonga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.