Décision 38 COM 7B.86

Réserve de faune du Dja (Cameroun) (N 407)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 37 COM 7B.1, adoptée lors de sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
3. Prend note avec satisfaction des efforts de l’État partie qui se traduisent par l’augmentation du personnel et des budgets de fonctionnement et d’investissement du service de la conservation du bien et encourage l’État partie à poursuivre et renforcer son appui ;
4. Note avec préoccupation qu’à ce jour l’État partie n’a pas encore rempli toutes les conditions posées par le Comité dans sa décision 36 COM 7B.1 et en particulier qu’aucune mesure concrète ne semble être prise pour atténuer les impacts directs et indirects du barrage de Mékin et de la plantation industrielle Sud Hévéa Cameroun sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
5. Salue l’engagement de l’État partie à réaliser une Evaluation environnementale et sociale stratégique (EESS) de tous les projets en cours ou prévus autour du bien et demande à l’État partie d’entreprendre cette EESS au plus vite et de la soumettre au Centre du patrimoine mondial en accord avec le Paragraphe 172 des Orientations;
6. Exprime sa grande préoccupation concernant la poursuite de la déforestation et l’augmentation du braconnage et demande également à l’État partie et à ses partenaires de renforcer leur appui au service de conservation du bien afin d’inverser cette tendance ;
7. Prie instamment l’Etat partie :
   1. d’empêcher tout démarrage de travaux miniers tant qu’une Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) n’aura pas été réalisée, conformément à la Note de conseil de l’UICN pour les évaluations d’impact environnemental appliquées au patrimoine mondial,
   2. de définir, en consultation avec la société Sud Hévéa Cameroun, les mesures adéquates à prendre en vue de prévenir, réduire et compenser les effets négatifs du projet d’exploitation agricole d’hévéa et d’autres essences commerciales sur la VUE du bien,
   3. de mettre en œuvre des mesures urgentes appropriées pour atténuer les impacts directs et indirects sur la VUE du bien et les soumettre au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’IUCN avant le remplissage du barrage du réservoir de Mékin ;
8. Encourage l’État partie à réaliser d’ici la fin 2014 des progrès significatifs sur les recommandations ci-dessus évoquées et d’envisager l’examen exhaustif de ce bien pour la prochaine session du Comité ;
9. Prie instamment l’État partie de clarifier si les limites de la Réserve telle qu’inscrite sur la Liste du patrimoine mondial en 1987 ont été modifiées et rappelle qu’une quelconque modification des limites doit faire l’objet d’une demande au Comité, conformément aux paragraphes 163-165 des Orientations, et doit éviter tout impact négatif sur la VUE du bien et sur sa protection ;
10. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport détaillé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur l’état de conservation du bien, et plus particulièrement sur les progrès réalisés en vue de poursuivre l’atténuation des menaces sur la VUE du bien, pour examen par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 39e session en 2015, en vue de considérer, dans le cas où des progrès significatifs ne seraient pas réalisés concernant les conditions énumérées dans la Décision 36 COM 7B.1, ainsi que les recommandations ci-dessus, l’inscription éventuelle du bien sur la Liste du patrimoine en péril.