Décision 40 COM 10A

Rapport d’avancement sur la réflexion sur les Rapports périodiques (2015-2017)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/10A,
2. Rappelant la Décision 39 COM 10B.5 adoptée lors de sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Rappelant également qu’il a décidé, lors de sa 39e session (Bonn, 2015), de suspendre le troisième cycle des Rapports périodiques et de lancer une période de réflexion sur les Rapports périodiques de deux ans de 2015 à 2017 ;
4. Félicite le Centre du patrimoine mondial pour le travail accompli, en particulier concernant l’organisation du sondage global de réflexion sur les Rapports périodiques ;
5. Note avec satisfaction la participation des États parties à la Convention du patrimoine mondial au sondage global sur les Rapports périodiques et prend note des résultats du sondage ;
6. Prend note de la mission du groupe d’experts des Rapports périodiques ;
7. Prend également note qu’aucune ressource extrabudgétaire n’a été fournie pour l’organisation des réunions de réflexion sur les Rapports périodiques et en appelle donc aux États parties à se porter volontaires pour participer à une phase de test consultative sur le questionnaire révisé, qui sera menée en ligne dans le courant du premier trimestre 2017 ;
8. Réitère également sa demande au Centre du patrimoine mondial de présenter pour examen par le Comité du patrimoine mondial un format actualisé du questionnaire et des propositions pour l’amélioration du processus, de la pertinence, de l’analyse et de l’utilisation des données, ainsi qu’une proposition pour une version révisée du Chapitre V des Orientations (Soumission de Rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial) et de l’Annexe 7 (Format pour la soumission de Rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial) à sa 41e session en 2017.