Compendium des politiques générales

15. « (...)

e) [Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à] impliquer les peuples autochtones et les communautés locales dans la prise de décision, le suivi et l'évaluation de l'état de conservation des biens et leur valeur universelle exceptionnelle et lier les bénéfices directs pour la communauté aux résultats de la protection ;

f) [Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à] respecter les droits des peuples autochtones dans la préparation des propositions d'inscription, la gestion et la rédaction des rapports sur les sites du patrimoine mondial dans les territoires des populations autochtones ».

41. « [Le Comité du patrimoine mondial] note, conformément à la résolution 20 GA 13 de l’Assemblée générale de la Convention du patrimoine mondial et la décision 39 COM 11 (Bonn, 2015) du Comité du patrimoine mondial, la mise en place du Forum international des peuples autochtones sur le patrimoine mondial en tant qu’instance de réflexion importante sur l’implication des peuples autochtones dans l’identification, la conservation et la gestion des biens du patrimoine mondial, particulièrement en matière de proposition d'inscription ».

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États partie d’évaluer les impacts du pâturage, de la chasse et d’autres activités humaines traditionnelles sur la biodiversité dans la zone d’utilisation traditionnelle et de développer une politique pour un usage durable des ressources naturelles dans les zones d’utilisation traditionnelles en étroite coopération avec les communautés autochtones utilisant ces zones (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande de prendre en compte les usages du bien par les populations autochtones, et encourage la consultation et la participation des communautés dépendantes des ressources situées sur et autour du bien à la prise de décision afin de trouver des solutions acceptables par toutes les parties à tout conflit potentiel, en respectant les droits d’usage et sur la base d’une évaluation précise des impacts liés à l’utilisation des ressources sur la valeur universelle exceptionnelle du bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande que tous les projets de développement tiennent compte de tous les éléments du processus à appliquer pour obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des populations autochtones ayant des droits territoriaux sur les terres affectées (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande de protéger les populations autochtones vivant en situation d'isolement volontaire et de contact initial vis-à-vis de pressions externes (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États partie de renforcer la coopération avec les communautés locales, la société civile et notamment avec les communautés autochtones, y compris par la considération de leur savoir-faire traditionnel dans la gestion du bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).