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252 Décisions
0 Résolutions
Année (début) : 2010close
Année (fin) : 2010close
Par année
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A.Add, 2. Rappelant la décision 33 COM 7A.28, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009), 3. Reconnaît les efforts faits par l'État partie pour répondre aux conditions de conservation et aux recommandations faites par le Comité du patrimoine mondial; 4. Note les résultats de la mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS du mois d'avril 2010 et endosse ses recommandations; 5. Note avec satisfaction que la concession foncière du Gouvernement a été octroyée à la Société du Musée ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A, 2. Rappelant la décision 33 COM 7A.29, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009), 3. Prend acte de l'information communiquée par l'État partie sur la mise en œuvre des mesures correctives pour le bien et encourage l'État partie à poursuivre ces efforts de manière durable; 4. Exprime sa préoccupation du fait que l'élaboration et l'entrée en vigueur des mesures législatives et réglementaires qui garantiront la protection intégrale du bien ne sont pas encore adoptées et mises en application comme cela a été ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A.Add, 2. Rappelant la décision 33 COM 7A.30, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009), 3. Regrette que l'État partie n'ait pas remis le rapport sur l'État de conservation demandé pour la deuxième année consécutive et ce, malgré les demandes du Comité du patrimoine mondial; 4. Prend note de la lettre envoyée au Centre du patrimoine mondial le 20 juillet 2010 informant de la décision d'établir une nouvelle structure de gestion en plein accord avec la Constitution nationale et la Loi organique de ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A.Add, 2. Rappelant la décision 33 COM 7A.31, adoptée lors de sa 33e session (Séville, 2009), 3. Exprime sa plus vive préoccupation suite aux constants rapports sur tous les biens faisant Etat de l'implication d'éléments de l'Armée congolaise dans l'exploitation illégale des ressources naturelles et de l'absence de progrès constatés dans la réponse apportée à un certain nombre de graves menaces pour les différents sites, dont l'attribution de concessions d'exploration et d'exploitation minières et de ...
Le Comité du patrimoine mondial ; 1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B, 2. Rappelant les Décisions 31COM 7B.5 et 33 COM 7B.1, adoptées à ses 31e (Christchurch, 2007) et 33e (Séville, 2009) sessions respectivement, 3. Exprime sa vive préoccupation quant aux conclusions de la mission du Centre du patrimoine mondial/UICN qui estime que la Valeur universelle exceptionnelle du bien est menacée par une érosion progressive de sa biodiversité par l'accroissement du braconnage, ainsi que par l'impact négatif du démarrage des activités minières de la société GEOVIC, le ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B.Add, 2. Rappelant la décision 33 COM 7B.147, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009), 3. Exprime sa plus vive inquiétude quant à l'augmentation de l'abattage illégal et de la chasse des espèces en voie de disparition de lémuriens dans les Parcs nationaux de Masoala et de Marojejy, qui mettent en danger la valeur universelle exceptionnelle du bien ; 4. Prend note que, malgré le décret N° 2010-141 du 24 mars 2010 interdisant l'exploitation et l'exportation de bois de rose et d'ébène, des rapports ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B, 2. Rappelant la décision 33 COM 7B.8, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009), 3. Exprime sa vive préoccupation quant aux résultats de l'étude de 2009 sur la population d'éléphants, qui montre un déclin de celle-ci, dans l'écosystème Selous-Mikumi, de 44% entre 2006 et 2009 et une augmentation de la proportion des éléphants abattus illégalement ; 4. Prie instamment l'État partie de prendre des mesures immédiates et décisives afin de faire cesser cette augmentation du braconnage des éléphants et des ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B, 2. Rappelant la décision 33 COM 7B. 9, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009), 3. Exprime la plus vive inquiétude devant les pressions accrues sur l'écosystème du Ngorongoro, en particulier celles du tourisme et de l'exploitation humaine croissante, ainsi que devant le peu de progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations des missions de suivi réactif de 2007 et 2008; 4. Considère que si les tendances actuelles à la dégradation ne sont pas enrayées, la valeur universelle exceptionnelle du ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B, 2. Rappelant la décision 33 COM 7B.10 adoptée à sa 33e session (Séville, 2009), 3. Reconnaît les progrès accomplis par l'Etat partie, en collaboration avec le Gouvernement kenyan et le programme Afrique de l'est du WWF, dans l'élaboration de politiques de gestion durable des ressources en eau du bassin de la rivière Mara et demande à l'État partie de garantir la mise en place rapide de ces politiques ; 4. Accueille avec satisfaction la volonté de l'État partie d'étendre le territoire du bien afin ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B, 2. Rappelant la décision 32 COM 7B.4, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008), 3. Accueille avec satisfaction les progrès conséquents accomplis par les deux États parties dans le renforcement de la gestion transfrontalière du bien et demande que ces efforts soient encore renforcés afin de garantir une capacité de gestion stable au sein des deux autorités en charge de la gestion du bien, d'établir un programme pleinement opérationnel de réunions conjointes des organismes en charge de la gestion ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B.Add, 2. Rappelant l'article 6 de la Convention qui stipule que chacun des États parties s'engage à ne prendre délibérément aucune mesure susceptible d'endommager directement ou indirectement le patrimoine culturel et naturel visé aux articles 1 et 2 qui est situé sur le territoire d'autres États parties à cette Convention ; 3. Note avec inquiétude les menaces rapportées d'exploitation minière sur le bien et dans les zones de protection apparentées limitrophes en Zambie ; 4. Demande à l'État partie de Zambie ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-10/34 COM/7B.Add, 2. Rappelant la décision 29 COM 8B.5 adoptée à sa 29e session (Durban, 2005), 3. Félicite l'État partie pour les progrès soutenus accomplis dans la gestion du bien, notamment en matière de suivi et de développement du tourisme durable; 4. Réitère sa demande que l'État partie élabore une proposition visant à modifier les limites du bien en tenant compte des recommandations faites au moment de l'inscription, des découvertes récentes de nouveaux fossiles dans le nord du bien et de la possibilité de lier ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B, 2. Rappelant la décision 32 COM 7B.7 adoptée à sa 32e session (Québec, 2008), 3. Félicite l'État partie des résultats significatifs obtenus dans la restauration de la valeur universelle exceptionnelle y compris ses conditions d'intégrité et accueille avec satisfaction la récente restauration de la rivière Joumine, qui a grandement contribué à la renaissance écologique du bien ; 4. Prend note des progrès accomplis par l'État partie dans la consolidation de la structure de gestion autonome du bien, élément ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B, 2. Rappelant la décision 32 COM 7B.9, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008), 3. Félicite les gouvernements australien et tasmanien pour la mise en œuvre du plan d'éradication des lapins et rongeurs envahissants qui portent atteinte aux valeurs et à l'intégrité du bien, et considère qu'il est primordial que cette éradication se déroule selon le calendrier prévu et que son efficacité pour éliminer totalement tous les nuisibles soit établie, ce qui permettra une recolonisation complète de la végétation ...
Sites : Île Macquarie
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B.Add, 2. Rappelant la décision 30 COM 8B.22, adoptée à sa 30e session (Vilnius, 2006), 3. Félicite l'État partie pour ses réalisations dans la mise en œuvre des recommandations adoptées au moment de l'inscription, en dépit de l'impact du tremblement de terre de Wenchuan, mais note qu'un certain nombre d'entre elles n'ont été que partiellement mises en œuvre ; 4. Prie l'État partie de mettre pleinement en œuvre les recommandations formulées au moment de l'inscription, et en particulier d'entreprendre ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B.Add, 2. Rappelant la décision 32COM7B.11, adoptée à sa 32esession (Québec, 2008), 3. Demande à l'État partie de tenir le Comité du patrimoine mondial pleinement informé de tout développement des projets de construction de barrages, comme le demandait la Décision 32 COM 7B.11, et de s'assurer que toute évaluation d'impact environnemental de barrages sur les fleuves Nujiang, Lancang et Jinsha et sur tout cours d'eau à l'intérieur ou dans une zone adjacente du bien soit soumise au Centre du patrimoine mondial ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B, 2. Rappelant la décision 32COM 7B.15, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008), 3. Accueille  avec satisfaction le Projet de plan de gestion pour la période 2010-2013 en cours d'élaboration en collaboration avec le WWF Papouasie Sahul ; 4. Prend note avec une vive préoccupation du fait que les recommandations prioritaires de la mission de suivi réactif de 2008, à savoir, faire cesser la construction de la route et apporter une solution au problème du dépérissement de la forêt, n'ont pas été ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B, 2. Rappelant la décision 33 COM 7B.15, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009), 3. Note avec une vive inquiétude que le bien continue de subir une forte pression résultant d'activités illégales, notamment la construction de routes, l'empiétement, l'exploitation forestière, le braconnage et la prospection minière, qui constituent des menaces majeures pour la valeur universelle exceptionnelle y compris pour ses conditions d'intégrité du bien, et représentent un danger à la fois prouvé et potentiel au sens du ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B, 2. Rappelant la décision 33 COM 7B.16, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009), 3. Accueille favorablement le rapport de l'État partie concernant les moyens grâce auxquels les communautés locales sont impliquées dans la gestion du bien, à la fois par des dispositions de gouvernance et par la composition du personnel; de même, il accueille favorablement la confirmation de l'État partie qu'il n'a pas de projet de construction de projets de barrage susceptibles d'affecter le bien; 4. Accueille ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B.Add, 2. Rappelant la décision 33 COM 7B.17, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009), 3. Félicite l'État partie d'avoir arrêté la construction de la piste illégale entre Kongde et Thame, qui aurait porté atteinte à une zone principale de la faune sauvage à l'intérieur du bien et reste préoccupé par le fait qu'un verdict au sujet du Kongde View Resort, situé dans le périmètre de la zone centrale du bien, n'a pas encore été rendu par la Cour suprême du Népal et demande à l'État partie de soumettre ce verdict ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B.Add, 2. Rappelant la décision 33 COM 7B.19, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009), 3. Regrette que l'État partie n'ait pas présenté un rapport sur l'État de conservation du bien, comme demandé par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session ; 4. Accueille avec satisfaction les rapports que le gouvernement australien, par l'intermédiaire de l'Agence australienne du développement AusAid, soutient un projet de renforcement des capacités pour le patrimoine et la gouvernance dans les îles Salomon, ...
Sites : Rennell Est
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B, 2. Rappelant la décision 32COM7B.17 adoptée à sa 32esession (Québec, 2008), 3. Rappelle sa préoccupation quant au projet d'extension de l'autoroute 304 et le potentiel de ce projet à créer des problèmes supplémentaires pour l'intégrité des écosystèmes et des espèces du bien, y compris par un niveau élevé de mortalité de la faune par accidents avec des véhicules ; 4. Félicite l'État partie d'avoir entrepris les nécessaires études d'évaluation d'impact environnemental (EIE) afin d'identifier et de prévoir ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B, 2. Rappelant la décision 33 COM 7B.21, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009), 3. Rappelant que la valeur universelle exceptionnelle du bien a gravement souffert à plusieurs reprises des impacts liés à l'aménagement de stations et de pistes de ski et décide que tout aménagement à venir de stations de ski, de pistes de ski ou d'infrastructures afférentes dans le périmètre du bien ou dans sa zone tampon aurait pour conséquence l'inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril; 4. Déclare ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B.Add, 2. Rappelant la décision 33 COM 7B.22, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009), 3. Reconnaît les résultats et recommandations de la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial / IUCN sur le site en septembre 2009; 4. Félicite les États parties et en particulier la province de la Colombie-Britannique (Canada), l'Etat de Montana (États-Unis d'Amérique) et les représentants des Premières Nations pour la signature d'un nouveau protocole d'accord relatif au bassin de la rivière ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B.Add, 2. Rappelant la décision 32 COM 7B.18, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008), 3. Prend note des informations complètes communiquées sur les progrès accomplis dans l'application de la précédente décision du Comité du patrimoine mondial et accueille avec satisfaction les accomplissements qui mènent à la création du parc national des Îles Éoliennes ainsi que la préparation d'un plan de gestion pour le bien; 4. Note les progrès signalés dans la réalisation des actions demandées par le Comité ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B.Add, 2. Rappelant la décision 33 COM 7B.28, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009), 3. Note avec une grande inquiétude la récente réouverture de l'usine de pâte à papier de Baïkalsk sans circuit d'eau fermé ainsi que la pollution continue provenant de la rivière Selenga, et considère que le déversement d'eaux usées émanant de l'usine, dont la quantité de polluants excède les concentrations maximales déterminées par l'Etat partie, et de la rivière Selenga pourrait avoir un impact sur la valeur ...
Sites : Lac Baïkal
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B.Add, 2. Rappelant la décision 32 COM 7B.23, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008), 3. Accueille avec satisfaction les efforts de l'État partie pour améliorer la gestion et la protection du bien, y compris le travail en cours sur le développement d'un projet de plan de gestion intégrée et la délimitation précise des limites du bien ; 4. Demande à l'État partie de soumettre, dès que possible, une carte détaillée actualisée du bien, ainsi qu'une copie du plan de gestion intégrée ; 5. Exprime son inquiétude ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B.Add, 2. Rappelant la décision 33 COM 7B.29, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009), 3. Félicite l'État partie pour sa décision de déplacer le stade de biathlon, le centre de sports de glisse et le village olympique de montagne loin de la crête de Grushevy écologiquement sensible et la vallée supérieure de la Mzymta, afin de limiter leurs impacts sur le bien du patrimoine mondial ; 4. Accueille avec satisfaction les progrès accomplis dans la mise en œuvre de certaines des autres recommandations de la ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B.Add, 2. Rappelant la décision 33 COM 7B.31, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009), 3. Regrette vivement que l'État partie semble avoir accordé une licence pour une importante activité d'extraction aurifère à ciel ouvert au sein du bien du patrimoine mondial et ait également exclu d'autres secteurs du statut protégé, et regrette également que l'État partie n'ait pas pris en compte les précédentes demandes du Comité du patrimoine mondial lorsqu'il a pris ces mesures ; 4. Note que les limites du bien du ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B, 2. Rappelant la décision 29 COM 7B.25 adoptée à sa 29e session (Durban, 2005) ; 3. Invite l'État partie à terminer le projet de restauration "Doñana 2005" et à en prolonger les résultats, ainsi qu'à conserver et améliorer la gestion du bien, et encourage non seulement la création d'un système permanent d'évaluation de l'efficacité de la gestion pour aider ce processus mais aussi une évaluation et la révision des plans d'aménagement de l'ensemble des terres adjacentes par les autorités locales ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B, 2. Rappelant la décision 32 COM 7B.27, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008), 3. Félicite l'État partie pour les considérables progrès accomplis dans la planification du programme d'éradication de l'espèce invasive de rats qui est d'une importance primordiale pour le maintien de la valeur universelle exceptionnelle y compris les conditions d'intégrité du bien; 4. Accueille avec satisfaction les progrès accomplis par l'État partie dans l'obtention d'un poste de garde à temps plein pour l'île ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B, 2. Rappelant la décision 32 COM 7B.29, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008), 3. Accueille favorablement les progrès accomplis par l'État partie en faveur de l'ouverture de certaines zones à la migration des bisons et l'amélioration de la participation des parties prenantes dans le Plan de gestion des bisons inter-agences; 4. Encourage l'État partie à poursuivre ses efforts pour protéger les routes migratoires des bisons et accroître son engagement auprès des éleveurs implantés autour du bien afin ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B, 2. Rappelant la décision 32 COM 7B.30, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008), 3. Note avec inquiétude que l'écosystème aquatique du bien continue de se détériorer et apprécie l'initiative de l'État partie demandant à ce que le Comité du patrimoine mondial envisage une réinscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril ; 4. Décide d'inscrire le Parc national des Everglades (États-Unis d'Amérique) sur la Liste du patrimoine mondial en péril ; 5. Accueille favorablement la proposition de ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B.Add, 2. Rappelant la décision 32 COM 7B.32, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008), 3. Accueille favorablement l'élaboration d'un accord international entre le Brésil et l'Argentine couvrant la gestion et le suivi communs des parcs nationaux d'Iguaçu et Iguazú, qui lorsqu'il sera signé et effectivement appliqué, devrait offrir un mécanisme permanent et efficace de coopération transfrontalière, et invite les États parties d'Argentine et du Brésil à soumettre une copie de cet accord au Centre du ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B.Add, 2. Rappelant la décision 32 COM 7B.32, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008), 3. Accueille favorablement l'élaboration d'un accord international entre le Brésil et l'Argentine couvrant la gestion et le suivi communs des parcs nationaux d'Iguaçu et Iguazú, qui lorsqu'il sera signé et effectivement appliqué, devrait offrir un mécanisme permanent et efficace de coopération transfrontalière, et invite les États parties du Brésil et d'Argentine à soumettre une copie de cet accord au Centre du ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B, 2. Rappelant la décision 33 COM 7B.35, adoptée à sa 32e session (Séville, 2009), 3. Note avec la plus grande inquiétude que les barrages actuellement en construction sur les rivières Changuinola et Bonyic risquent fort d'entraîner d'une part la perte directe de 16 espèces migratrices de poissons et de crevettes, d'autre part d'avoir des effets négatifs secondaires potentiels sur la biodiversité à l'intérieur du bien; 4. Considère que les mesures d'atténuation proposées pour préserver les couloirs de ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B, 2. Rappelant la décision 33 COM 7B.36, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009), 3. Note les progrès accomplis par l'État partie dans la mise en œuvre du plan d'opération 2009 qui a amélioré l'efficacité de la gestion du bien; 4. Prend note avec satisfaction la confirmation de l'État partie qu'aucune activité minière n'est prévue dans le bien mais considère que l'existence continue de concessions minières - si elles étaient activées - serait considérée comme une menace pour le bien, conformément au ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B.Add, 2. Rappelant la décision 33 COM 7B.37, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009), 3. Félicite l'État partie pour ses efforts constants dans la mise en œuvre des recommandations de la mission de suivi réactif de 2006 ; 4. Note avec la plus grande inquiétude que le déboisement se poursuit et semble avoir considérablement augmenté, essentiellement en conséquence de l'abattage et du pâturage illégaux, et que des activités intensives de pêche commerciale illégale ont lieu au sein du bien, faisant peser ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B.Add, 2. Rappelant la décision 32 COM 8B.17, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008), 3. Félicite l'État partie d'avoir accordé un financement considérable aux actions de lutte contre l'exploitation forestière illégale et d'avoir envisagé la surveillance dans le cadre d'une approche participative, et prend note du financement direct ou indirect par plusieurs sources complémentaires des actions visant au maintien de la couverture forestière sur le territoire du bien; 4. Constate avec préoccupation que ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B, 2. Rappelant la décision 32 COM 7B.39, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009), 3. Regrette que l'État partie n'ait pas fourni de rapport plus détaillé sur l'État de conservation du bien, en incluant la description complète des menaces signalées et de toute autre menace affectant directement et indirectement l'intégrité du bien, en même temps que sur les réponses de gestion à ces menaces, comme le demandait la décision 32 COM 7B.39 ; 4. Réitère ses inquiétudes concernant des signalements persistants de ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B.Add, 2. Rappelant la décision 33 COM 7B.39, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009), 3. Note avec inquiétude qu'en dépit de la demande du Comité du patrimoine mondial concernant un moratoire sur l'aménagement, l'État partie a continué d'approuver des réalisations d'aménagement majeur; 4. Réitère sa demande à l'État partie de mettre d'urgence en place un moratoire sur la création de nouvelles parcelles et sur la construction de tout nouvel aménagement résidentiel ou hôtelier jusqu'au moment où ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B, 2. Rappelant la décision 32 COM 7B.41, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008), 3. Reconnaît les efforts réalisés par l'État partie pour prendre en compte les actions demandées dans la décision 32 COM 7B.41 ; 4. Accueille avec satisfaction la soumission d'un projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle pour le bien ; 5. Remercie l'État partie d'avoir proposé une modification mineure pour inclure 21 réserves officielles qui sont déjà couvertes par le plan de gestion de la Zone de nature ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B, 2. Rappelant la décision 33 COM 7B.40, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009), 3. Approuve les informations remises par les États partie français et espagnol sur les actions menées suite aux précédentes décisions du Comité du patrimoine mondial mais regrette qu'un rapport commun n'ait pas été remis comme demandé ; 4. Accueille avec satisfaction la création d'un Comité directeur conjoint et la rédaction d'une Charte du bien sur la base d'un accord mutuel et demande aux deux États parties de ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B, 2. Rappelant la décision 32 COM 7B.43, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008), 3. Prend note avec satisfaction des efforts accomplis par les autorités nationales et la Sainte Communauté visant à renforcer leur collaboration dans la conservation à long terme du bien du patrimoine mondial ; 4. Prend également note avec satisfaction des éléments du rapport établi par la Sainte Communauté, remis par l'intermédiaire des autorités nationales, concernant les efforts accomplis dans la mise en œuvre des ...
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