Aires protégées des trois fleuves parallèles au Yunnan
Facteurs affectant le bien en 2008*
- Exploitation minière
- Infrastructures hydrauliques
- Modification du régime des sols
- Système de gestion/plan de gestion
- Vastes infrastructures et/ou installations touristiques / de loisirs
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
a) Développement proposé d’un réseau de barrages ;
b) Vaste mine de cuivre adjacente au bien ;
c) Modification des limites ;
d) Futur développement touristique ;
e) Empiètement.
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2008
Montant total approuvé : 0 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2008**
Avril 2006 : mission de suivi Centre du patrimoine mondial / UICN
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2008
L’État partie a soumis le 25 janvier 2008 au Centre du patrimoine mondial un rapport abordant les menaces liées aux barrages et aux mines mais qui ne lie pas clairement ce progrès au statut de la valeur universelle exceptionnelle du bien. Les points principaux sont :
a) Développement proposé d’un réseau de barragesLe rapport de l’État partie note que la planification du réseau de barrages hydroélectriques est encore en discussion. Les barrages proposés seront adjacents au bien plutôt que dans celui-ci et les évaluations d’impact environnemental (EIA) n’ont pas été achevées mais sont en cours et à l’étude. Le rapport de l’État partie ne mentionne pas la demande, présentée par le Comité du patrimoine mondial dans les précédents rapports sur l’état de conservation (31 COM 7B.15), pour une consultation publique complète avec toutes les parties prenantes lors des EIA, ou de la manière dont les barrages pourraient affecter les valeurs pour lesquelles le bien a été inscrit, en particulier dans le cours inférieur du Yangzi (Jinsha), du Mékong (Lancang) et du Salouen (Nu Jiang) ainsi que l’habitat et la biodiversité.
L’UICN note que des corridors entre les différents éléments composant le bien sont nécessaires pour maintenir les valeurs du bien et pour minimiser l’impact négatif potentiel du développement des barrages.
L’État partie a fait rapport sur sa loi d’évaluation de l’impact environnemental qui a un pouvoir de veto à l’égard des centrales hydroélectriques et autres projets d’infrastructure. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent également que la durée de planification, d’approbation et de construction des centrales hydroélectriques sera de plusieurs années.
Le rapport de l’État partie fournit aussi des informations sur ses efforts dans l’adoption de plans de bassins fluviaux dans le cadre de sa loi nationale sur l’eau pour aider à prévenir et contrôler les désastres provoqués par les crues et les inondations. L’UICN reconnaît l’importance des plans complets de bassins fluviaux, souligne l’importance du maintien en fonction des écosystèmes et de la biodiversité associée, dans le cadre de la stratégie du patrimoine mondial sur la réduction des risques de désastres.
b) MinesL’État partie a décrit les lois qui interdisent les opérations minières dans le bien et les activités d’application de ces lois qui sont en cours, y compris la fermeture de 146 petites mines. L’État partie n’a pas décrit comment sont gérées les activités minières à l’extérieur du bien mais à proximité, ou quelles sont les procédures en place pour garantir que ces activités n’aient pas d’effet négatif sur les valeurs du bien. Les valeurs de biodiversité aquatique à l’intérieur du bien, par exemple, pourraient être affectées par les activités minières à l’extérieur du bien, par conséquent les plans d’exploitations minières doivent aborder spécifiquement ces questions.
c) LimitesL’État partie a présenté la procédure de modification des limites et indiqué qu’une modification des limites est en cours mais n’est pas encore achevée en raison de la nécessité de consultation avec les parties prenantes concernées. Toutefois, il n’apparaît pas clairement si ou comment ces modifications répondraient à la demande du Comité du patrimoine mondial d'exclure les grands empiètements dégagés et d'ajouter les habitats critiques pour la conservation, en assurant l’établissement de liaisons entre les différentes parties du bien par des corridors biologiques ou d’autres options de connexion écologique (décision 31 COM 7B.15). L’UICN note que toute modification des limites demanderait qu’une proposition soit soumise au Centre du patrimoine mondial pour évaluation par les organisations consultatives et le Comité du patrimoine mondial.
d) Autres menacesDans les précédents rapports, le tourisme, les empiètements et les installations de populations résidentes ont été identifiés comme posant des menaces au bien. Dans quelle mesure ces menaces ont été traitées par l’État partie n’est pas clair. L’information sur l’importance des populations à l’intérieur et à proximité du bien, les zones d’empiètement en relation avec les limites du bien et les plans futurs de gestion touristique permettrait au Comité du patrimoine mondial, au Centre du patrimoine mondial et à l’UICN de mieux suivre le bien.
Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN encouragent l’État partie à fournir une information spécifique sur le statut des valeurs du bien, en particulier en fonction des critères (ix) et (x), et de décrire comment des modifications mineures des limites, ainsi que les plans d’exploitation minière et de barrages, pourraient affecter la valeur universelle exceptionnelle et l’intégrité du bien. Étant donné le travail nécessaire pour compléter les plans, les rapports et pour fournir des données de suivi sur le statut des valeurs du bien, il est suggéré que l'État partie présente un rapport au Comité du patrimoine mondial en 2010.
Résumé des interventions
Décisions adoptées par le Comité en 2008
32 COM 7B.11
Aires protégées des trois fleuves parallèles au Yunnan (Chine) (N 1083)
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7B,
2. Rappelant la décision 31 COM 7B.15, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),
3. Félicite l'État partie pour la consultation des parties prenantes au sujet de la modification des limites du bien et pour son processus de planification complet du bassin fluvial et l'engage à étendre cette consultation avec les parties prenantes, en particulier les communautés locales, à ses projets de construction de barrage dans la région ;
4. Demande à l'État partie de fournir les documents et rapports suivants une fois terminés et le plus tôt possible, pour analyse et commentaires par le Comité du patrimoine mondial avant leur finalisation et leur mise en oeuvre :
a) Études d'impact environnemental pour la planification complète des bassins fluviaux et la planification spéciale de barrages hydroélectriques pour les cours d'eau suivants :
i) Cours moyen et inférieur du Nu Jiang : rapport sur la planification de barrages hydroélectriques dans les bassins moyen et inférieur du Nu Jiang pour le barrage 9-scalaire ;
ii) Cours supérieur du Lancang : rapport sur la planification de barrages hydroélectriques dans le cours supérieur du Lancang pour le barrage 5-scalaire ; et
iii) Cours moyen du Jinsha : rapport abrégé sur la planification complète pour l'utilisation du bassin fluvial du Yangzi pour des barrages non spécifiés.
b) Études d'impact environnemental ou plans opérationnels pour les mines planifiées ou existantes démontrant les pratiques de gestion environnementale destinées à prévenir les effets préjudiciables pour le bien ;
c) Plans et justification de la modification des limites, y compris la façon de traiter les problèmes de connectivité écologique ;
5. Demande également à l'État partie de souligner les impacts spécifiques directs et indirects de la construction de barrages sur les valeurs du bien ;
6. Demande en outre, en complément des informations qui précèdent, que l'État partie soumette au Centre du patrimoine mondial d'ici le 1er février 2010 un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien, en faisant également le point sur la planification et le développement de barrages hydroélectriques et la modification des limites, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session, en 2010.
Projet de décision : 32 COM 7B.11
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7B,
2. Rappelant la décision 31 COM 7B.15, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),
3. Félicite l’État partie pour la consultation des parties prenantes sur la modification des limites du bien et pour son processus de planification complet du bassin fluvial et l’encourage à étendre cette consultation avec les parties prenantes, en particulier les communautés locales, sur ces plans de construction de barrages dans la région ;
4. Demande à l’État partie de fournir les documents et rapports suivants quand ils seront achevés et dès que possible, pour revue et commentaires par le Comité du patrimoine mondial avant leur finalisation et leur mise en œuvre :
a) Évaluation d’impact environnemental pour la planification complète des bassins fluviaux et la planification spéciale de barrages hydroélectriques pour les rivières suivantes :
(i) Cours moyen et inférieur de la rivière Nu Jiang : rapport sur la planification de barrages hydroélectriques dans les bassins moyen et inférieur de la rivière Nu Jiang pour le barrage 9-scalaire ;
(ii) Cours supérieur de la rivière Lancang : rapport sur la planification de barrages hydroélectriques dans le cours supérieur de la rivière Lancang pour le barrage 5-scalaire ; et
(iii) Cours moyen de la rivière Jinsha : rapport abrégé sur la planification complète pour l’utilisation du bassin fluvial du Yangzi pour des barrages non spécifiés.
b) Évaluations d’impact environnemental ou plans opérationnels pour les mines planifiées ou existantes démontrant les pratiques de gestion environnementale destinées à prévenir les effets négatifs sur le bien ;
c) Plans et justifications de la modification des limites y compris la façon de résoudre les problèmes de connexion écologique ;
5. Demande également à l’État partie de souligner les impacts spécifiques directs et indirects de la construction de barrages sur les valeurs du bien ;
6. Demande en outre, à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er février 2010, en complément des rapports sur les points ci-dessus, un rapport détaillé sur l’état de conservation du bien, y compris la planification et le développement de barrages hydroélectriques et la modification des limites pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010.
Exports
* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).
** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.