Centre historique de la ville de Yaroslavl

Modifications du tissu bâti : projets de construction et de restauration.

Le Comité du patrimoine mondial s’est déclaré préoccupé à sa 32e session (Québec, 2008) par les nombreux projets de construction et de restauration à l’intérieur des limites du bien, qui pourraient en affecter la valeur universelle exceptionnelle, et a demandé à l’État partie d’inviter une mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial / ICOMOS pour évaluer l’état de conservation du bien et apprécier l’impact potentiel des projets de développement envisagés sur la valeur universelle exceptionnelle de ce bien. Le Comité a également demandé à l’État partie de différer tous les travaux de construction jusqu’à l’exécution de la mission susmentionnée et la mise à disposition de l’étude d’impact et d’adresser au Centre du patrimoine mondial un rapport détaillé sur l’état de conservation incluant la description de toute intention d’entreprendre ou d’autoriser d’importants travaux de restauration ou de nouvelles constructions susceptibles d’affecter la valeur universelle exceptionnelle du bien, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session, en 2009.

L’État partie a adressé un rapport sur l’état de conservation le 27 janvier 2009.

Ce rapport contient une liste de textes législatifs normatifs concernant la préservation du bien. Il indique également que 23 éléments du bien devaient être restaurés durant l’année 2008 pour un coût estimé à 112 millions de roubles. En outre, 21 éléments supplémentaires sont en cours de restauration par des investisseurs, tandis que 20 nouveaux projets de construction ont été autorisés par les services du Maire de Yaroslavl. Des illustrations détaillées sur ces projets sont inclues dans le rapport.

Le rapport donne par ailleurs la liste d’un certain nombre de sanctions prises contre des biens du patrimoine culturel comportant :

- 40 affaires portées devant la Cour de justice

- 19 plaintes du ministère public

- 39 lettres de réclamation concernant des amendes

- 159 avis de notification envoyés à des occupants pour violation des conditions de protection

- 5 mesures administratives.

En conséquence, dans la période 2005-2008, les services de l’inspection des constructions de l’administration régionale de l’État ont prononcé des amendes contre 105 occupants responsables, engagé des procédures contre 2 occupants et soumis 27 litiges au ministère public.

Le plan directeur d’urbanisme de Yaroslavl, qui a été élaboré en 2006, fixe une stratégie générale de développement pour cette ville jusqu’en 2030, la première étape venant à échéance en 2010.

Un acte réglementaire concernant la zone de conservation du bien “Le centre historique de Yaroslavl" a été mis en œuvre en 2008. Il précise que la construction de maisons doit être limitée ; les travaux de restauration doivent être effectués conformément aux règlements ; les caractéristiques des environs devraient être conservées et l’aspect original des édifices devrait être maintenu. Dans le centre historique, un certain nombre de restrictions sont imposées, incluant :

- des mesures pour réduire l’importance du transport de marchandises préjudiciable

- la construction de nouveaux bâtiments

- les travaux de reconstruction et restauration à réaliser conformément à l’acte réglementaire

- la restriction concernant la construction de tours

- les démolitions, l’obligation d’expertises et d’intégration dans l’urbanisme

- le contrôle des équipements d’ingénierie sur les façades des bâtiments

- les restrictions concernant les constructions temporaires

- restrictions concernant la publicité sur les bâtiments.

Le rapport indique que l’UNESCO doit être informé des travaux de rénovation et de construction susceptibles d’affecter la valeur du bien. Il précise également que d’importants efforts sont déployés pour renforcer l’infrastructure touristique, avec 19 hôtels achevés en 2010 et 71,7 millions de roubles attribués au programme actuel de développement du tourisme.

La mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial / ICOMOS pour la ville historique de Yaroslavl s’est déroulée du 11 au 15 mai 2009. Elle a évalué les informations fournies par l’État partie, ainsi que les projets envisagés à l’intérieur des limites du bien et de sa zone tampon qui pourraient en affecter la valeur universelle exceptionnelle et l‘intégrité. 

La mission est parvenue à la conclusion générale qu’à ce jour la valeur universelle exceptionnelle du bien n’a pas été irrémédiablement menacée par les projets de restauration et de rénovation prévus pour célébrer le millénaire de la ville de Yaroslavl en 2010. Toutefois, les modifications apportées à la ligne d’horizon urbaine en raison de la construction de la nouvelle cathédrale de l’Assomption, qui est située sur le quai de la Volga à l’intérieur des limites du bien, a eu un impact négatif sur l’intégrité visuelle et sur l’authenticité en termes de capacité des principales structures de la cité historique à refléter leur valeur.

La nouvelle ligne d’horizon urbaine ainsi créée domine la ville. Cette modification comporte le risque que la hauteur de la nouvelle cathédrale soit considérée à l’avenir comme un « élément urbain authentique » et que l’on s’y réfère pour augmenter la hauteur des nouvelles constructions, qui est actuellement limitée. Une attention particulière doit être accordée à l’examen attentif de tous les projets et plans d’urbanisme, dans la mesure où l’intérêt des développeurs et promoteurs est très vif depuis l’inscription de ce bien sur la Liste du patrimoine mondial. Alors que les autorités donnent l’assurance que préalablement à la délivrance de permis de construire tous les instruments juridiques existant sont pris en compte, la mission a été informée de certaines situations où le gestionnaire du site et les autorités concernées ne semblaient pas être impliqués dans l’examen de projets et dans l’approbation des permis de construire.

Tous les projets proposés pour les bâtiments de grande hauteur sur le quai de la Volga ont été annulés ou reportés en vue d’une future planification.

Les informations sur les projets proposés ont été fournies de manière inappropriée au Centre du patrimoine mondial et à l’ICOMOS, ainsi qu’au public en général.

Les recommandations de la mission sont en particulier les suivantes :

a) Le processus d’examen et de délivrance des permis de construire devrait être établi clairement et approuvé conformément aux documents juridiques officiels, afin d’impliquer pleinement les parties prenantes concernées ;

b) tous les projets susceptibles d’avoir un impact sur la valeur universelle exceptionnelle, l’intégrité et l’authenticité du bien devraient être transmis officiellement par l’autorité responsable de la gestion du bien directement au Centre du patrimoine mondial et à l’ICOMOS, pour examen, préalablement à toute approbation ou délivrance des permis de construire ;

c) les processus de planification et de prise de décision doivent être rendus transparents pour le public ;

d) l’administration responsable du suivi de l’état de conservation du bien devrait faire l’objet d’une clarification et d’une approbation par les autorités fédérales ;

e) les ressources humaines affectées à la gestion et au suivi du bien devraient être appropriées ;

f) l’utilisation et l’ouverture excessives d’espaces souterrains devraient être limitées à l’intérieur des limites du bien du Patrimoine mondial et de sa zone tampon ;

g) l’emploi de matériaux nouveaux et inappropriés (comme le métal ou le verre) en tant que principaux matériaux de revêtement des façades devrait être évité ;

h) des restrictions concernant la publicité à l’extérieur devraient être appliquées.

Le Centre du patrimoine mondial et l’ICOMOS sont préoccupés par les modifications importantes sur la ligne d’horizon urbaine du bien, qui sont intervenues sans notification préalable, en particulier la construction de la nouvelle cathédrale de l’Assomption. Ils considèrent que les changements progressifs du tissu urbain constituent une menace potentielle qui pourrait affecter la valeur universelle exceptionnelle du bien. Établir une coordination claire, transparente et effective entre les autorités concernées tout en impliquant directement des experts internationaux dans l’évaluation de tous les projets susceptibles de représenter une menace potentielle pour ce bien est une démarche nécessaire pour assurer le suivi et la gestion et cette coordination doit être mise en place à titre de mesure d’urgence.