Parc national de Kahuzi-Biega
Facteurs affectant le bien en 2012*
- Activités illégales
- Exploitation minière
- Guerre
- Modification du régime des sols
- Troubles civils
- Autres menaces :
Présence de villages dans le corridor écologique entre la partie basse altitude et haut altitude du parc
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
a) Présence de groupes armés, manque de sécurité et instabilité politique rendant une grande partie du bien inaccessible aux gardes
b) Octroi de permis d’exploration minière
c) Braconnage par des groupes armés
d) Présence de villages dans le corridor écologique entre la partie basse altitude et haut altitude du parc
e) Activités minières illégales et déforestation
Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril
- Impact des réfugiés
- Présence d’une milice armée et d’occupants en situation irrégulière sur le bien
- Braconnage en recrudescence
- Déforestation
Etat de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril
Un projet a été rédigé lors de la mission de suivi réactif de 2009 (https://whc.unesco.org/fr/list/137/documents), mais il reste à quantifier les indicateurs sur base des résultats d’un recensement des grands mammifères.
Mesures correctives pour le bien
Adoptées, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4081
Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO jusqu'en 2012
Montant total accordé au bien : Programme pour la conservation des biens du patrimoine mondial de la RDC («programme de la RDC ») financé par la Fondation des Nations Unies, l’Italie et la Belgique (2001–2005) : environ 300.000 dollars EU ; (2005-2009) : 300.000 dollars EU ; (2010-2012) : 350,000 dollars EU. Appui financier (30.000 dollars EU) accordé par le Fonds de Réponse Rapide (Rapid Response Facility) en 2008 pour la réhabilitation d’un poste de contrôle à Itebéro.
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2012
Montant total approuvé : 119 270 dollars E.U.
| 2000 | Emergency assistance to World Natural Heritage of the ... (Approuvé) | 5 400 dollars E.U. |
| 1999 | Support to Resident Staff of Garamba, Virunga, Kahuzi ... (Approuvé) | 20 000 dollars E.U. |
| 1995 | Purchase of a vehicle for Kahuzi Biega National Park (Approuvé) | 30 000 dollars E.U. |
| 1994 | Financial contribution for the protection of ... (Approuvé) | 25 000 dollars E.U. |
| 1992 | Review of the state of conservation of World Heritage ... (Approuvé) | 3 750 dollars E.U. |
| 1988 | Purchase of a 4x4 Jeep for Kahuzi Biega National Park (Approuvé) | 20 000 dollars E.U. |
| 1980 | Equipment for Kahuzi-Biega National Park (Approuvé) | 15 120 dollars E.U. |
Missions sur le bien jusqu'en 2012**
1996 et 2006 : plusieurs missions du Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO dans le cadre du programme de la RDC ; décembre 2009 : mission de suivi réactif UICN/Centre du patrimoine mondial.
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2012
L’Etat partie a soumis un rapport détaillé sur l’état de conservation du bien le 2 février 2012, avec des informations sur les efforts réalisés pour mettre en œuvre les mesures correctives :
a) Evacuer les groupes armés du bien et étendre la couverture de surveillance à tout le bien
L’Etat partie rappelle les opérations militaires de la MONUSCO (Mission de Stabilisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (RDC)), Amani Leo, Kimya I et Kimya II, destinées à neutraliser les groupes armés en activité dans la région du Kivu, et confirme que ces opérations ont eu un impact positif sur l’occupation du bien par des hommes armés. Ces opérations ont permis d’accroitre la couverture de surveillance du bien à tous les secteurs sauf quelques poches dans des zones inaccessibles et enclavées. Le rapport donne une description détaillée des opérations de surveillance et de protection du parc et signale qu’en 2011, 27,22 % de l’étendu du parc a été couvert des patrouilles. Les cartes présentées montrent une assez bonne couverture du secteur de Tshivanga (53 %) et du secteur d’Itebero (42%). La couverture du secteur de Lulingo reste assez faible (23 %), mais il faut noter que ce secteur n’était jamais couvert depuis la création du parc jusqu’à la création d’une nouvelle station à Lulingo en 2008 et la création d’une sous-station à Kasese en 2011. La surveillance a aussi repris dans le secteur de Nzovu (où la station était abandonnée après une attaque en 2009), mais la couverture reste faible. Elle est également presque inexistante dans le couloir entre la haute et la basse altitude. Le rapport fait état de survols aériens du parc et des expéditions scientifiques qui ont permis d’avoir des données et de faire l’état de lieux des endroits les moins touchés.
Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent les progrès réalisé dans la couverture du bien mais aussi que le rapport ne donne pas d’informations sur la fréquence des patrouilles dans les secteurs couverts.
b) Clore toutes les opérations illégales d'exploitation minière à l'intérieur du bien et annuler officiellement tous les titres miniers empiétant sur le bien
L’Etat partie rappelle dans son rapport que le gouvernement avait suspendu en 2010 l’exploitation minière sur toute l’étendue de l’Est du Pays, ce qui avait résulté dans la fermeture des carrés miniers dans le Parc, en haute comme en basse altitude. Cependant, le rapport précise que quelques carrés miniers isolés sont encore observés à des endroits se situant à proximité des campements ou des bases militaires. Le rapport note que la coopération allemande a ouvert un bureau à l’est du Congo qui essaie d’identifier les caractéristiques des minerais en provenance des aires protégées, ce qui permettra un meilleur suivi au niveau des centres de négoce que l’Etat vient d’installer.
c) Evacuer le couloir écologique et initier des mesures pour restaurer la végétation et la connectivité
L’Etat partie signale qu’aucune décision n’a été prise au niveau national pour annuler les titres d’occupation du couloir écologique, octroyés illégalement par les services des titres immobiliers et du cadastre. Cependant, le rapport note que des progrès ont été réalisés dans le processus d’évacuation du couloir écologique à travers des concertations avec les fermiers. A travers ces démarches, le rapport note que le contentieux entre les fermiers du bloc Bitale et le Parc vient de s’achever, que les parties spoliées par les fermiers viennent d’être restituées au parc et qu’une démarcation participative des limites du parc vient d’être effectuer. Le rapport note qu’avec ce succès, une démarche similaire va commencer pour le bloc Kalubwe – Mulume Munene. L’Etat partie signale que la restauration naturelle est en cours sur le terrain qui avait été récupéré en 2010. Le rapport fait état d’une reconstitution progressive et naturelle de la forêt dans le secteur de Mpuse (forêt secondaire de montagne). Cette mesure est accompagnée par une intensification des patrouilles dans ce secteur pour décourager toute tentative de retour des populations. Le rapport note aussi la restauration des forêts de bambou.
d) Développer de manière participative et mettre en œuvre un plan de zonage pour résoudre la question des villages dans le secteur de basse altitude, tout en assurant le maintien des valeurs et de l'intégrité du bien
L’Etat partie signale que des consultations avec les communautés, vivant le long de la piste Mumbili et Nkolo dans le parc, se poursuivent et que des propositions seront soumises dans quelques mois à la Direction Générale pour décision finale. Ces consultations font suite à l’étude menée en juin 2010, avec l'aide de l'UICN, qui préconisait un zonage du parc avec une relocalisation de certains villages dans le périmètre du bien, a définition de certaines zones d'occupation permanente par les populations humaines et de zone d'usage durable sur le territoire du bien. Le rapport note que ces populations sont actuellement des gens déplacées à cause de l’insécurité dans leur zone d’origine et qu’actuellement ils se sont retirés dans les villages de Nzovu, Lulingu, Shabunda et Kalonge.
Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent qu’il est très important de s’assurer que les options identifiées garantissent la conservation de la valeur universelle exceptionnelle du bien.
e) Poursuivre les efforts pour redynamiser le dispositif de surveillance, en assurant un contrôle de la totalité du bien
Comme mentionné précédemment, l’Etat partie signale une augmentation de la couverture du bien par la surveillance. Le rapport note également la mise en place d’une carte avec cadrats pour mieux orienter les patrouilleurs et s’assurer que la totalité du bien est contrôlée. En outre, un plan d’aménagement des infrastructures est en développement, dans lequel les endroits stratégiques où installer les postes de patrouilles seront déterminés. Le rapport signale néanmoins que les effectifs, les équipements appropriés et les pistes d’accès dans les secteurs restent encore un problème pour assurer un contrôle efficace.
f) Finaliser et approuver le plan de gestion du bien et assurer les moyens pour sa mise en œuvre
L’Etat partie signale que la première phase de la mise en œuvre du plan de gestion du PNKB vient de toucher à sa fin (2009 – 2011) et qu’une évaluation est en cours.
g) Inventaire des espèces
Le rapport note que l’inventaire des secteurs situés dans la basse altitude n’a pas encore été réalisé, mais que des contacts sont pris avec des ONG spécialisés pour étudier la faisabilité d’une telle étude. Il signale que cet inventaire a également été inscrit dans le plan d’action pour la conservation des grands singes à l’est de la RDC.
Le rapport fait état d’une augmentation de 10% du nombre des gorilles dans les familles suivies, passant de 126 à 139 individus. Le rapport confirme des rapports précédents faisant état d'une petite population résiduelle d'éléphants dans le secteur de Tshivanga.
h) Limiter au seul trafic local le tronçon de la Route RN3 qui traverse le bien, assurer les moyens pour sa contrôle et envisager un contournement du bien en cas de la réouverture vers Kisangani
Le rapport note que les travaux pour la réhabilitation du tronçon traversant le bien ont été finalisés en respectant les normes environnementales. Le contrôle du trafic se fait au niveau des barrières à l’entrée et la sortie du parc mais devrait être renforcé. Des équipes ont été mises en place pour évaluer les impacts environnementaux de la route sur le commerce de viande de brousse et la fabrication de la braise. Le rapport mentionne aussi que le trafic à ce jour reste réduit, étant donné que la réhabilitation du tronçon Hombo – Walikale (qui connecte à Kisangani) n’est pas encore envisagée. Le rapport mentionne également qu’une Etude d’impact environnemental (EIE) pour le contournement du parc a été réalisée.
Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN réitèrent l’importance de prévoir le contournement du parc au cas où la réhabilitation du tronçon Hombo – Walikale serait envisagée et recommandent que l’EIE soit soumise au Centre du patrimoine mondial, conformément au Paragraphe 172 des Orientations, pour examen par l’UICN.
Le rapport mentionne également des travaux d’infrastructures prévus, notamment la réhabilitation de la station de Tshivanga avec la construction de bureaux et un campement de gardes et la construction de postes de patrouille.Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN rappellent la nécessité de transmettre au Centre du patrimoine mondial des informations sur les constructions planifiées dans le parc, conformément au Paragraphe 172 des Orientations.
Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2012
Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent les avancées importantes rapportées par l’Etat partie dans la mise en œuvre de certaines mesures correctives, notament l’évacuation des groupes armés du bien et l’agrandissement de la couverture de la surveillance, la fermeture d’une grande partie des exploitations minières artisanales dans le bien et la résolution des occupations illégales à Bitale.
Cependant, le Centre du patrimoine mondial et l’UICN recommandent que le Comité du patrimoine mondial exprime son inquiétude par rapport au manque d’avancement concernant l’annulation par le Gouvernement des titres fonciers attribués illégalement dans le bien par le service des titres immobiliers et du cadastre, ainsi que les concessions minières chevauchant le bien attribuées par le Cadastre minier. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN sont d’avis que le Comité du patrimoine mondial devrait demander à l’Etat partie d’engager un dialogue au niveau politique avec les services de l’état qui sont indispensables pour la bonne mise en œuvre de ces mesures correctives.
Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent qu’il est très important de s’assurer que les options de zonage identifiées garantissent la conservation de la valeur universelle exceptionnelle du bien et estiment qu’il est important de soumettre ces options pour considération au Comité du patrimoine mondial avant qu’une décision définitive ne soit prise.
Le Centre du patrimoine mondial et l’IUCN concluent que les avancées réalisées par les gestionaires du bien sont très encourageantes mais ils partagent la conclusion du rapport de l’Etat partie que le travail à faire reste important. Ils soulignent à nouveau la nécessité de faire dès que possible un inventaire des secteurs de basse altitude. Seule la mise à disposition de données fiables sur les principales populations de faune sauvage permettra une évaluation de l'état véritable de la valeur universelle exceptionnelle et l'établissement d'un calendrier pour la réhabilitation du bien. Ils estiment que le bien devrait être maintenu sur la Liste du patrimoine mondial en péril et être soumis au mécanisme de suivi renforcé.
Résumé des interventions
Décisions adoptées par le Comité en 2012
36 COM 7A.36
Biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 35 COM 7A.35, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),
3. Exprime sa préoccupation du fait que la signature de la Déclaration de Kinshasa en janvier 2011 n'a toujours pas débouché sur une action concertée entre les différents ministères, l'armée et les diverses agences techniques, action indispensable à la résolution des problèmes urgents de conservation des biens et à la création des conditions de leur réhabilitation ;
4. Prend note avec préoccupation des rapports persistants émanant de différents biens évoquant l'implication continue d'éléments de l'armée congolaise dans l'exploitation illégale des ressources naturelles ;
5. Estime que la récente autorisation accordée à la compagnie pétrolière et gazière internationale SOCO d'entreprendre des activités d'exploration pétrolière dans le Parc national des Virunga n'est pas conforme aux engagements pris par l'État partie dans la Déclaration de Kinshasa ;
6. Prie instamment l'État partie de garantir la mise en œuvre pleine et entière des engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa, de s'assurer de la réalisation du plan d'action stratégique et, en particulier, de créer sans délais le comité interministériel garant de la mise en œuvre des activités spécifiques du plan d'action qui nécessitent des prises de décisions politiques ou la coopération et l'engagement d'autres ministères et entités gouvernementales ;
7. Accueille avec satisfaction le soutien constant des pays donateurs à la conservation des cinq biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo et les efforts entrepris pour établir un mécanisme de financement pérenne ;
8. Demande à l'État partie d'organiser, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et l'UICN, une évaluation de la mise en œuvre du plan d'action, d'identifier les obstacles à sa mise en œuvre et les manières de les surmonter avec les ministères concernés et de remettre le rapport de cette évaluation au Centre du patrimoine mondial, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013.
36 COM 7A.5
Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) (N 137)
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7A,
2. Rappelant la décision 35 COM 7A.5, adoptée lors de sa 35e session (UNESCO, 2011),
3. Accueille favorablement les avancées importantes rapportées par l’État partie dans la mise en œuvre de certaines mesures correctives, notamment l’évacuation des groupes armés du bien et l'accroissement de la couverture de la surveillance, la fermeture d’une grande partie des exploitations minières artisanales dans le bien et la résolution des occupations illégales à Bitale ;
4. Note avec préoccupation l'absence de progrès accomplis concernant l’annulation par le Gouvernement des titres fonciers attribués illégalement dans le bien par le service des titres immobiliers et cadastres ainsi que les concessions minières chevauchant le bien attribués par le Cadastre minier ;
5. Prie instamment l'État partie d’engager un dialogue au niveau politique avec les services de l’état ( Ministère en charge du cadastre et titres fonciers, Ministère des Mines, Autorités provinciales) afin de renforcer les efforts pour la mise en œuvre des mesures correctives actualisées adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session (Brasilia, 2010), et particulièrement l’annulation immédiate par le Gouvernement des titres fonciers attribués illégalement dans le bien ainsi que des concessions minières chevauchant le bien, conformément aux engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa ;
6. Prend note des discussions en cours avec les populations concernées sur le zonage du bien et demande à l'État partie de s’assurer que les options de zonage identifiées garantissent la conservation de la valeur universelle exceptionnelle du bien et qu’elles soient soumises pour considération par le Comité du patrimoine mondial avant que toute décision définitive soit prise ;
7. Réitère sa demande à l’État partie de réaliser, dès que possible, un recensement des principales populations de faune sauvage des secteurs de basse altitude du bien afin de permettre une évaluation de l'état de la valeur universelle exceptionnelle et l'établissement d'un calendrier pour la réhabilitation du bien ;
8. Demande également à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2013, un rapport sur l'état de conservation du bien, dont une situation actualisée des concessions d'exploitation minière et des titres fonciers accordés sur le territoire du bien, des progrès accomplis dans la résolution du problème de l'occupation illégale du couloir écologique et dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013 ;
9. Décide de poursuivre l'application du mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
10. Décide également de maintenir le Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
36 COM 8C.2
Établissement de la Liste du patrimoine mondial en péril (biens maintenus)
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Faisant suite à l’examen des rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-12/36.COM/7A et WHC-12/36.COM/7A.Add),
2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :
- Afghanistan, Minaret et vestiges archéologiques de Djam (décision 36 COM 7A.25)
- Afghanistan, Paysage culturel et vestiges archéologiques de la vallée de Bamiyan (décision 36 COM 7A.26)
- Belize, Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (décision 36 COM 7A.15)
- Chili, Usines de salpêtre de Humberstone et de Santa Laura (décision 36 COM 7A.33)
- Colombie, Parc national de Los Katíos (décision 36 COM 7A.16)
- Côte d'Ivoire, Parc national de la Comoé (décision 36 COM 7A.2)
- Côte d'Ivoire / Guinée, Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (décision 36 COM 7A.3)
- Égypte, Abou Mena (décision 36 COM 7A.20)
- États-Unis d'Amérique, Parc national des Everglades (décision 36 COM 7A.14)
- Éthiopie, Parc national du Simien (décision 36 COM 7A.9)
- Géorgie, Cathédrale de Bagrati et monastère de Ghélati (décision 36 COM 7A.30)
- Géorgie, Monuments historiques de Mtskheta (décision 36 COM 7A.31)
- Honduras, Réserve de la Biosphère Río Plátano (décision 36 COM 7A.17)
- Indonésie, Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (décision 36 COM 7A.13)
- Iraq, Assour (Qal'at Cherqat) (décision 36 COM 7A.21)
- Iraq, Ville archéologique de Samarra (décision 36 COM 7A.22)
- Jérusalem, Vieille ville de Jérusalem et ses remparts (décision 36 COM 7A.23.I)
- Madagascar, Forêts humides de l’Atsinanana (décision 36 COM 7A.10)
- Niger, Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré (décision 36 COM 7A.11)
- Ouganda, Tombes des rois du Buganda à Kasubi (décision 36 COM 7A.18)
- Pérou, Zone archéologique de Chan Chan (décision 36 COM 7A.34)
- République centrafricaine, Parc national du Manovo-Gounda St Floris (décision 36 COM 7A.1)
- République démocratique du Congo, Parc national des Virunga (décision 36 COM 7A.4)
- République démocratique du Congo, Parc national de Kahuzi-Biega (décision 36 COM 7A.5)
- République démocratique du Congo, Parc national de la Garamba (décision 36 COM 7A.6)
- République démocratique du Congo, Parc national de la Salonga (décision 36 COM 7A.7)
- République démocratique du Congo, Réserve de faune à okapis (décision 36 COM 7A.8)
- République islamique d'Iran, Bam et son paysage culturel (décision 36 COM 7A.27)
- République-Unie de Tanzanie, Ruines de Kilwa Kisiwani et de Songo Mnara (décision 36 COM 7A.19)
- Sénégal, Parc national du Niokolo-Koba (décision 36 COM 7A.12)
- Serbie, Monuments médiévaux au Kosovo (décision 36 COM 7A.32)
- Venezuela, Coro et son port (décision 36 COM 7A.35)
- Yémen, Ville historique de Zabid (décision 36 COM 7A.24)
36 COM 8E
Adoption des Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/8E,
2. Félicite les États Parties pour l’excellent travail accompli dans l’élaboration de déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle pour les biens du patrimoine mondial dans leurs territoires ;
3. Adopte les déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle, telles que présentées dans l’Annexe I du Document WHC-12/36.COM/8E, pour les biens du patrimoine mondial suivants :
- Australie : La Grande Barrière ; Îles Lord Howe ; Forêts humides Gondwana de l’Australie ; Tropiques humides de Queensland ; Île Fraser ; Sites fossilifères de mammifères d’Australie (Riversleigh / Naracoorte); Îles Heard et McDonald ; Île Macquarie ; Parc national de Purnululu ;
- Bangladesh : Ville-mosquée historique de Bagerhat ;
- Cambodge : Angkor ;
- Chine : Mont Taishan ; La Grande Muraille ; Palais impériaux des dynasties Ming et Qing à Beijing et à Shenyang ; Grottes de Mogao ; Site de l’homme de Pékin à Zhoukoudian ; Région d’intérêt panoramique et historique de la vallée de Jiuzhaigou ; Temple et cimetière de Confucius et résidence de la famille Kong à Qufu ; Ensemble de bâtiments anciens des montagnes de Wudang ; Ensemble historique du palais du Potala, Lhasa ; Parc national de Lushan ; Paysage panoramique du Mont Emei, incluant le paysage panoramique du Grand Bouddha de Leshan ; Vieille ville de Lijiang ; Temple du Ciel, autel sacrificiel impérial à Beijing ; Mont Wuyi ; Sculptures rupestres de Dazu ; Mont Qincheng et système d’irrigation de Dujiangyan ; Capitales et tombes de l’ancien royaume de Koguryo ; Sanctuaires du grand panda de Sichuan – Wolong, Mont Siguniang et Montagnes de Jiajin ;
- Côte d’Ivoire et Guinée : Réserve naturelle intégrale du Mont Nimba;
- Egypte : Wadi Al-Hitan (La vallée des Baleines) ;
- Estonie : Centre historique (vieille ville) de Tallinn ;
- Ethiopie : Eglises creusées dans le roc de Lalibela ; Basse vallée de l’Aouache ; Basse vallée de l’Omo ; Harar Jugol, la ville historique fortifiée ;
- Gambie : Île Kunta Kinteh et sites associés;
- Gambie et Sénégal : Cercles mégalithiques de Sénégambie;
- Ghana : Forts et châteaux de Volta, d’Accra et ses environs et des régions centrale et ouest ; Bâtiments traditionnels ashanti ;
- Iles Salomon : Rennell Est ;
- Inde : Le Taj Mahal ; Parc national de Keoladeo ; Parc national des Sundarbans ; Parcs nationaux de Nanda Devi et de la Vallée des fleurs ;
- Indonésie : Ensemble de Borobudur ; Ensemble de Prambanan ;
- Kazakhstan : Mausolée de Khoja Ahmad Yasawi ; Pétroglyphes du paysage archéologique de Tamgaly ;
- Madagascar : Réserve naturelle intégrale du Tsingy de Bemaraha ; Colline royale d’Ambohimanga ;
- Malaisie : Parc national du Gunung Mulu ;
- Mali : Tombouctou ; Falaises de Bandiagara (pays dogon) ; Tombeau des Askia ;
- Mongolie : Paysage culturel de la vallée de l’Orkhon ;
- Népal : Parc national de Sagarmatha ; Vallée de Kathmandu ; Parc national de Chitwan ; Lumbini, lieu de naissance du Bouddha ;
- Nigéria : Forêt sacrée d’Osun-Oshogbo ;
- Nouvelle-Zélande : Te Wahipounamu – zone sud-ouest de la Nouvelle-Zélande ; Iles subantarctiques de Nouvelle-Zélande ;
- Ouzbékistan : Centre historique de Boukhara ; Centre historique de Shakhrisyabz ; Samarkand – carrefour de cultures ;
- Pakistan : Ruines archéologiques de Mohenjo Daro ;
- Philippines : Eglises baroques des Philippines ; Parc national de la rivière souterraine de Puerto Princesa ;
- République de Corée : Grotte de Seokguram et temple Bulguksa ; Temple d’Haeinsa Janggyeong Panjeon, les dépôts des tablettes du Tripitaka Koreana ; Sanctuaire de Jongmyo ; Ensemble du palais de Changdeokgung ; Forteresse de Hwaseong ; Zones historiques de Gyeongju ; Sites de dolmens de Gochang, Hwasun et Ganghwa ;
- République démocratique du Congo : Parc national des Virunga ; Parc national de la Garamba ; Parc national de Kahuzi-Biega ; Parc national de la Salonga ;
- République islamique d’Iran : Bam et son paysage culturel ;
- République populaire démocratique de Corée : Ensemble des tombes de Koguryo ;
- République-unie de Tanzanie : Parc national de Serengeti; Sites d’art rupestre de Kondoa ;
- Thaïlande : Ville historique d’Ayutthaya ;
- Turkménistan : Parc national historique et culturel de l’ « Ancienne Merv »; Kunya-Urgench ;
- Viet Nam : Baie d’Ha Long ; Sanctuaire de Mi-sön ; Parc national de Phong Nha-Ke Bang ;
- Zambie et Zimbabwe : Mosi-oa-Tunya / Chutes Victoria ;
- Zimbabwe : Monument national du Grand Zimbabwe ; Ruines de Khami ; Monts Matobo ;
4. Décide que les déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial en péril seront passées en revue par les Organisations consultatives en priorité ;
5. Décide également que, compte tenu du grand nombre de déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle à examiner, l’ordre dans lequel elles seront passées en revue par les Organisations consultatives suivra le deuxième cycle de soumission de Rapports périodiques, tel que :
- biens du patrimoine mondial dans les États arabes ;
- biens du patrimoine mondial en Afrique ;
- biens du patrimoine mondial en Asie et Pacifique ;
- biens du patrimoine mondial en Amérique latine et aux Caraïbes ;
- biens du patrimoine mondial en Europe et Amérique du Nord.
Projet de décision : 36 COM 7A.5
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7A,
2. Rappelant la décision 35 COM 7A.5, adoptée lors de sa 35e session (UNESCO, 2011),
3. Accueille favorablement les avancées importantes rapportées par l’Etat partie dans la mise en œuvre de certaines mesures correctives, notamment l’évacuation des groupes armés du bien et l'accroissement de la couverture de la surveillance, la fermeture d’une grande partie des exploitations minières artisanales dans le bien et la résolution des occupations illégales à Bitale ;
4. Note avec préoccupation l'absence de progrès accomplis concernant l’annulation par le Gouvernement des titres fonciers attribués illégalement dans le bien par le service des titres immobiliers et cadastres ainsi que les concessions minières chevauchant le bien attribués par le Cadastre minier ;
5. Prie instamment l'État partie d’engager un dialogue au niveau politique avec les services de l’état ( Ministère en charge du cadastre et titres fonciers, Ministère des Mines, Autorités provinciales) afin de renforcer les efforts pour la mise en œuvre des mesures correctives actualisées adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session (Brasilia, 2010), et particulièrement l’annulation immédiate par le Gouvernement des titres fonciers attribués illégalement dans le bien ainsi que des concessions minières chevauchant le bien, conformément aux engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa ;
6. Prend note des discussions en cours avec les populations concernées sur le zonage du bien et demande à l'État partie de s’assurer que les options de zonage identifiées garantissent la conservation de la valeur universelle exceptionnelle du bien et qu’elles soient soumises pour considération par le Comité du patrimoine mondial avant que toute décision définitive soit prise ;
7. Réitère sa demande à l’Etat partie de réaliser, dès que possible un recensement des principales populations de faune sauvage des secteurs de basse altitude du bien afin de permettre une évaluation de l'état de la valeur universelle exceptionnelle et l'établissement d'un calendrier pour la réhabilitation du bien ;
8. Demande également à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2013, un rapport sur l'état de conservation du bien, dont une situation actualisée des concessions d'exploitation minière et des titres fonciers accordés sur le territoire du bien, des progrès accomplis dans la résolution du problème de l'occupation illégale du couloir écologique et dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013 ;
9. Décide de poursuivre l'application du mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
10. Décide également de maintenir le Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
République démocratique du Congo
Exports
* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).
** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.
