Parc national de Durmitor

• Infrastructures hydrauliques (Projet de barrage sur la rivière Tara)
• Exploitation forestière et chasse illégales (problème résolu)
• Infrastructures touristiques (Aménagement d'un domaine skiable dans la zone de Zabljak)
• Problèmes de limites du bien

Montant total accordé au bien : 40 000 dollars EU par le bureau de Venise de l’UNESCO ; 50 000 dollars EU sous le Programme de participation

Le 28 décembre 2022, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/100/documents/, fournissant les informations suivantes :

• en 2020, l’État partie a mis fin au processus de développement des infrastructures de ski dans le bien, en se réorientant sur la reconstruction ou l’adaptation des infrastructures de ski existantes ;
• la possibilité de modifier le Plan spatial à usage spécial (PSUS) concernant le développement des infrastructures touristiques sera envisagée après l’adoption de l’Étude de protection révisée (EPR) pour le bien ;
• l’EPR proposera de rétablir les limites du bien telles qu’elles étaient avant leur modification en 2013, avec notamment le zonage révisé, une zone tampon et une description de la distribution spatiale des habitats et des espèces importants ;
• les travaux de construction du tronçon Smokovac-Mateševo de l’autoroute Bar-Boljare ont été achevés en juillet 2022 et la route est à présent ouverte. Des activités ultérieures de surveillance en aval ont permis d’observer le saumon du Danube dans deux des six sites étudiés, notamment à l’intérieur du bien ;
• l’État partie du Monténégro n’a reçu aucune information de l’État partie de la Bosnie-Herzégovine concernant la mise à jour de l’étude d’impact environnemental (EIE) pour le projet de centrale hydroélectrique de Buk Bijela ;
• la construction de la ligne de transport d’électricité 400 kV Lastva Grbaljska-Pljevlja, qui traversera le bien, remplacera la ligne existante au même endroit ;
• La centrale hydroélectrique de Komarnica, qui inonderait la zone notée par la mission consultative de 2018, convenant potentiellement à une extension du bien, fait actuellement l’objet d’une évaluation dans le cadre d’une procédure d’EIE. Dans son rapport, la commission a émis plusieurs objections qui devront être traitées avant que l’EIE ne puisse être acceptée.

Deux lettres datées du 21 mai et du 28 mai 2021 ont été respectivement envoyées aux États parties de la Bosnie-Herzégovine et de la Serbie par le Centre du patrimoine mondial, demandant des vérifications et un avis sur des informations émanant de tiers concernant la centrale hydroélectrique de Buk Bijela. Les 7 septembre et 23 juillet 2021, des réponses ont été reçues respectivement des États parties de la Bosnie-Herzégovine et de la Serbie. L’’État partie de la Bosnie-Herzégovine a fourni la traduction anglaise de l’’EIE datée de janvier 2013, ainsi que des détails sur la procédure d’EIE. L’État partie de la Serbie a fourni des détails sur la procédure d’EIE et sur la législation relative au projet et a noté qu’il s’agissait de la première des trois centrales électriques prévues en amont de la rivière Drina.

Le 11 août 2021, l’État partie du Monténégro a envoyé une lettre au Centre du patrimoine mondial transmettant des informations concernant le développement d’une mine de plomb et de zinc à proximité du bien. Le 25 août 2021, le Centre du patrimoine mondial en a accusé réception, notant la nécessité d’une évaluation d’impact pour les projets de développement à l’intérieur ou autour d’un bien du patrimoine mondial.

Le 4 novembre 2021, l’UNESCO a envoyé une lettre à l’État partie de la Bosnie-Herzégovine, rappelant l’inquiétude du Comité concernant la relance de la centrale hydroélectrique de Buk Bijela, la demande d’évaluation conjointe avec l’État partie du Monténégro de tout impact potentiel du projet sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, et les commentaires de l’UICN précédemment transmis à l’État partie dans une lettre du Centre du patrimoine mondial datée du 9 mars 2021. Dans la même correspondance, les obligations des États parties en vertu de la Convention du patrimoine mondial ont été rappelées, en particulier le paragraphe 3 de l’article 6, qui indique que les États parties sont tenus de ne « prendre délibérément aucune mesure susceptible d’endommager directement ou indirectement le patrimoine culturel et naturel [...] situé sur le territoire d’autres États parties à cette convention ». L’État partie de la Bosnie-Herzégovine a été invité à mettre à jour l’EIE, y compris une évaluation détaillée de tous les impacts potentiels sur la VUE du bien, et à la fournir au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN.

Une lettre datée du 15 juillet 2022 a été envoyée par le Centre du patrimoine mondial à l’État partie du Monténégro pour lui faire part de ses préoccupations concernant les impacts potentiels du projet proposé de centrale hydroélectrique de Komarnica sur le parc naturel de Dragišnica et de Komarnica, dont la mission consultative conjointe de 2018 a noté qu’il pourrait être un ajout approprié au bien pour en renforcer l’intégrité. Le 1^er décembre 2022, l’État partie du Monténégro a répondu que l’évaluation de l’EIE pour le projet hydroélectrique était toujours en cours et a noté que le concessionnaire devait réaliser l’évaluation d’impact conformément aux exigences de la Convention avant de commencer la construction. L’analyse par l’UICN des informations reçues à ce stade est présentée dans la section suivante.

Le 14 mars 2023, l’État partie a soumis l’EPR, ainsi que des cartes du parc national de Durmitor, au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN.

Il est apprécié que l’État partie ait mis fin au processus de développement des infrastructures de ski dans le bien. Notant que l’accent sera désormais mis sur la reconstruction et l’adaptation des infrastructures de ski existantes, le Comité devrait rappeler les conclusions de la mission consultative conjointe de 2019 et demander à nouveau que toute modernisation des infrastructures de ski existantes reste exactement dans la même zone limitée, en suivant de près les itinéraires existants, sans permettre d’expansion ou d’extension, et que les remontées mécaniques soient exploitées dans les limites de la capacité actuelle des pistes de ski existantes.

Il convient également de rappeler qu’à la lumière des conditions du réchauffement climatique et afin d’assurer une conservation efficace du bien, l’État partie devrait envisager de supprimer complètement l’utilisation des pistes de Savin Kuk pour le ski à long terme, et donner la priorité à des formes de tourisme ayant moins d’impact à l’intérieur du bien. Il est donc recommandé que le Comité réitère sa demande de ne pas poursuivre la construction d’infrastructures touristiques à l’intérieur du bien, et encourage l’État partie à développer une stratégie de gestion touristique durable pour le bien, qui doit également se refléter dans le PSUS mis à jour après la finalisation de l’EPR.

La soumission de l’EPR, y compris l’information selon laquelle les limites du parc national seront ramenées à la configuration antérieure à leur modification de 2013, le zonage révisé et la zone tampon établie conformément aux recommandations de la mission consultative conjointe de 2018 sur le bien, est accueillie favorablement. L’EPR sera examinée par l’UICN et il conviendrait de demander à l’État partie de prendre pleinement en considération les conclusions de cet examen et de consulter le Centre du patrimoine mondial avant d’adopter toute modification juridique des limites du parc national ou du statut de protection de toute zone du bien. Rappelant les préoccupations exprimées par le Comité dans sa décision 44 COM 7B.104 concernant la relance du projet proposé de centrale hydroélectrique de Buk Bijela, il est regrettable que l’État partie de la Bosnie-Herzégovine n’ait pas fourni la mise à jour demandée de l’étude de protection révisée de 2013, ni fourni de détails supplémentaires sur le projet révisé dans le cadre du suivi de l’examen de l’UICN de mars 2021. Il est rappelé que cet examen a recommandé que l’EIE soit mise à jour pour s’assurer que les données les plus récentes sont prises en compte et qu’une évaluation détaillée des impacts potentiels sur la VUE est incluse, en intégrant la riche faune piscicole de la rivière Tara, notamment le saumon migrateur du Danube (Hucho hucho), menacé par la construction de barrages et en danger selon la Liste rouge des espèces menacées de l’UICN, en tant qu’attribut de la VUE du bien.

Il est donc recommandé que le Comité demande à l’État partie de la Bosnie-Herzégovine de fournir davantage d’informations sur le statut ainsi que des détails techniques précis sur le projet prévu et de réitérer sa demande de mise à jour, conjointement avec l’État partie du Monténégro, de l’EIE de 2013, y compris une évaluation détaillée de tout impact potentiel sur la VUE du bien, par le biais d’une EIE mise à jour conformément au Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial. Les informations fournies par l’État partie de la Serbie, indiquant que le projet est le premier des trois projets de centrale hydroélectrique prévus en amont de la Drina, dans le bassin hydrographique en aval du bien, ajoutent à la préoccupation, étant donné l’importance d’un débit ininterrompu de la rivière pour la conservation des espèces de poissons migrateurs, telles que le saumon du Danube, menacé d’extinction. Le Comité pourrait donc souhaiter demander aux États parties de la Bosnie-Herzégovine et de la Serbie de s’assurer que ces projets sont évalués de la même manière pour leurs impacts sur la VUE du bien, notamment les impacts cumulatifs, à travers une évaluation environnementale stratégique, entreprise en collaboration avec l’État partie du Monténégro.

Notant qu’une EIE pour le projet de centrale hydroélectrique proposé à Komarnica est actuellement en cours d’évaluation par les autorités nationales, il est recommandé à l’État partie de s’assurer que les impacts potentiels sur la VUE du bien ont été pleinement évalués, et de ne pas approuver le projet si les impacts sur la VUE n’ont pas été pris en compte dans l’évaluation d’impact, ou s’il s’avère que le projet donnait lieu à des impacts négatifs sur la VUE. En outre, notant que le barrage inonderait le parc naturel de Dragišnica et de Komarnica, il est rappelé que la mission consultative conjointe de 2018 a considéré que cette zone présentait une diversité de valeurs géologiques et biologiques similaire à celle du bien, et pourrait donc être un ajout approprié au bien pour en renforcer l’intégrité. La détermination du projet doit donc prendre en compte son impact potentiel sur l’intégrité actuelle du bien, ainsi que la mise en œuvre future d’une telle extension, en rappelant également que la mission de 2018 avait conclu que la zone ne pourrait être incluse dans le bien que si elle répondait aux mêmes normes de protection de haut niveau que le bien. Notant la présence confirmée du saumon du Danube après l’achèvement du tronçon Smokovac-Mateševo de l’autoroute Bar-Boljare, il convient de demander à l’État partie de continuer à surveiller les impacts en aval à l’intérieur du bien et le statut des espèces clés qui sont des attributs de la VUE, en particulier le saumon du Danube. En ce qui concerne la modernisation de la ligne de transport d’électricité Lastva Grbaljska-Pljevlja, l’État partie doit être encouragé à appliquer des normes strictes de sauvegarde de l’environnement afin de surveiller attentivement, de réduire et d’atténuer tout impact potentiel pendant les travaux de construction et d’entretien. Il convient également d’évaluer les impacts potentiels de la mine de plomb et de zinc proposée avant de prendre une décision difficilement réversible.