Contrée naturelle et culturo-historique de Kotor

• Dégâts provoqués par un tremblement de terre (problèmes résolus)
• Absence de système de gestion/de plan de gestion
• Cadre législatif inadéquat
• Constructions et développement (accélération du développement urbain et de la pressions urbaine)
• Infrastructures de transport terrestre (projet du grand pont de Verige et autres propositions de projets de développement)
• Absence de zone tampon (problème résolu)
• Vastes infrastructures d’hébergement touristique et installations associées
• Modification du régime des sols
• Valorisation du patrimoine par la société
• Changements dans le mode de vie et les systèmes de savoir traditionnels
• Impacts du tourisme/des visiteurs/des activités de loisirs

L'État partie a soumis le 31 janvier 2020 un rapport sur l'état de conservation, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/125/documents/. L’État partie a fourni des informations supplémentaires et des mises à jour pendant toute l’année 2020 et début 2021. Ces documents font état comme suit des progrès réalisés dans un certain nombre de domaines abordés par le Comité lors de ses précédentes sessions :

• Le projet de plan territorial d’urbanisme de la municipalité de Kotor a été révisé sur la base des recommandations de la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS de 2018 et de l'étude technique de l'ICOMOS de décembre 2019, et a intégré également les résultats de consultation publique. Le projet de plan territorial d’urbanisme a été transmis en mai 2020 au Centre du patrimoine mondial pour d’ultimes commentaires, et l’ICOMOS a fourni une étude technique en juin 2020. Le plan territorial d’urbanisme a été adopté à l’été 2020 ;
• L'évaluation de l'impact sur le patrimoine (EIP) pour la Contrée naturelle et culturo-historique de Kotor en vue d’harmoniser la politique/le cadre et les instruments de planification est achevée et fait, actuellement, l'objet d'un examen institutionnel avant révision finale et soumission au Centre du patrimoine mondial ;
• Les nouveaux amendements de la Loi sur la Protection de la Contrée naturelle et culturo-historique de Kotor ont été adoptés en décembre 2019 ;
• Le plan de gestion est en cours d’actualisation pour prendre en considération les recommandations de la mission de 2018. Il sera intégré au plan territorial d’urbanisme de la municipalité et influencera la législation à venir ;
• Les EIP pour le projet de complexe d’hébergement de Morinj, la reconstruction de l'hôtel Teuta à Risan, les plans de l’avant-projet de l’hôtel Mariott envisagé à Kotor et le plan d’activités du port de Kotor ont été réalisées et soumises au Centre du patrimoine mondial ;
• Le Ministère des transports a commencé à préparer l’EIP du projet de pont de Verige ;
• Les préoccupations soulevées par la règle administrative appelée « Silence de l'Administration » ont été prises en compte dans le cadre de la rédaction de la future Loi sur l’aménagement du territoire et la construction de structures ;
• Une étude sur la zone tampon va être réalisée, afin de définir les zones à l’intérieur et autour du bien dans lesquelles les projets devront faire l’objet d’une EIP, comme le prévoient les amendements à la Loi sur la protection de la Contrée naturelle et culturo-historique de Kotor ;
• Le plan d'urbanisme détaillé de Lepetani est en cours d'élaboration au Ministère du développement durable et du tourisme et sera soumis, une fois achevé, à l’examen du Centre du patrimoine mondial ;
• Des informations ont été fournies sur deux projets envisagés dans la zone tampon : une route locale traversant la péninsule de Luštica et le téléphérique de Kotor-Lovćen ;
• Des informations ont été fournies sur la modernisation du système des eaux usées autour de la baie de Kotor et sur la reconstruction et l’agrandissement d’un aménagement hôtelier dans les limites du bien ; un projet de passage souterrain près de la vieille ville de Kotor est en cours de traduction dans l'une des langues de travail de la Convention du patrimoine mondial et sera ensuite soumis au Centre du patrimoine mondial.

Le 23 avril 2021, le Centre du patrimoine mondial a demandé des informations à l’État partie conformément au paragraphe 174 des Orientations à propos du projet de construction d’un complexe d’appartements à Risan.

La mise en œuvre des décisions du Comité continue de progresser, et les recommandations de la mission de 2018 sont intégrées à un certain nombre de documents stratégiques et d'outils de planification à long terme.

Les amendements de la Loi sur la protection de la contrée naturelle et culturo-historique de Kotor ont été adoptés, afin de présenter plus clairement les modalités d’application des EIP, en attendant l'adoption du Plan de gestion révisé. Il est signalé que le Plan de gestion révisé entraînera, à son tour, l'adoption d’une nouvelle législation visant à améliorer le système de gestion. Ce processus a révélé la nécessité d’une approche plus nuancée de la zone tampon ; une étude est donc prévue pour déterminer les zones dans lesquelles les projets devront obligatoirement faire l'objet d'une EIP.

Le plan territorial d’urbanisme de la municipalité de Kotor a été adopté, et l'EIP destinée à harmoniser la politique/le cadre et les instruments de planification devrait être envoyée prochainement au Centre du patrimoine mondial pour examen. Par ailleurs, le plan d’urbanisme détaillé de Lepetani est en cours d'élaboration et sera soumis au Centre du patrimoine mondial pour examen avant son adoption. Ces efforts montrent l'engagement de l'État partie à traduire ses obligations envers le patrimoine mondial dans sa gestion du bien.

Toutefois, de nouveaux progrès sont nécessaires pour garantir que cette planification stratégique se reflète dans la prise de décision sur les projets individuels. Bien que l'État partie communique régulièrement avec le Centre du patrimoine mondial sur les propositions de projets et qu’il réalise des EIP, une divergence persiste entre certaines conclusions des EIP et les recommandations de la mission de 2018 et les études techniques de l'ICOMOS. Il est suggéré comme une nécessité que les EIP soient mises en œuvre en se référant strictement aux documents stratégiques en cours d’élaboration, qu’un lien soit clairement établi dans les EIP entre l'analyse des impacts potentiels sur la VUE et les conclusions du rapport, et que (comme le reconnaît l'article 2 de la loi modifiée), le processus des EIP informe toutes les étapes de la conception, au lieu d’être une évaluation rétrospective d'un projet abouti. Cela devrait être adopté pour la future EIP du pont de Verige et pour les autres évaluations à venir. Le projet de l'État partie d'harmoniser le plan de gestion, le projet de plan territorial d’urbanisme et l'EIP est donc accueilli favorablement.

À la suite d’une réunion de haut niveau organisée le 5 février 2020 au siège de l'UNESCO entre le Sous-Directeur général pour la culture de l'UNESCO, la Directrice du Centre du patrimoine mondial et le Ministre de la culture du Monténégro, un dialogue constructif s’est engagé entre le Centre du patrimoine mondial, l'ICOMOS et les autorités nationales, afin de fournir une assistance consultative aux institutions de l'État pour améliorer de la meilleure façon qui soit l'EIP de la reconstruction de l'hôtel Teuta à Risan. Le 25 septembre 2020, l'État partie a présenté au Centre du patrimoine mondial et à l'ICOMOS dans le cadre d’une réunion en ligne les plans révisés de la reconstruction de l'hôtel Teuta à Risan, puis a soumis une EIP révisée en novembre 2020. La nouvelle conception proposée réduira les impacts négatifs de la structure existante sur les vues rapprochées et celles plus éloignées (notamment depuis le site archéologique de Carine), améliorera la structure urbaine de Risan et éliminera tout risque pour les dépôts archéologiques sous le sol artificiel sur lequel repose l'hôtel, ce qui doit être salué.

Les propositions concernant un téléphérique Kotor-Lovćen et une route locale pour la péninsule de Luštica (Lovćen) ne semblent pas poser de problèmes à ce stade, pas plus que le Plan d'activités pour le port de Kotor. Toutefois, il est recommandé que le Comité demande à l'État partie, en plus de maintenir la communication avec le Centre du patrimoine mondial à mesure de l'avancement des projets (en fournissant, par exemple, des visuels précis du téléphérique), d'examiner les impacts indirects et cumulatifs de ces projets sur le bien. La route de Luštica a pour objectif de faciliter la construction de stations touristiques, et bien que l’amélioration du port de Kotor soit accueillie favorablement, l'un de ses principaux objectifs reste d'accueillir des bateaux de croisière. Ces exemples montrent que la gestion du tourisme et de son impact sur le patrimoine mondial pose des défis d’envergure, qui dépassent largement la simple prise en compte des projets de construction ou d'infrastructure pris individuellement.