La Grande Barrière
Facteurs affectant le bien en 2014*
- Autres modifications du climat
- Infrastructures de transport maritime
- Infrastructures liées aux énergies non renouvelables
- Modification des eaux de l’océan
- Pollution des eaux de surface
- Pollution des eaux souterraines
- Températures extrêmes
- Tempêtes
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
- Développement côtier
- Projet d'équipements portuaires et de traitement du gaz naturel liquéfié
- Phénomènes climatiques extrêmes
- Échouements de navires
- Qualité de l’eau
- Pétrole et gaz
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2014
Montant total approuvé : 0 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2014**
Mars 2012 : mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2014
L’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien le 24 janvier 2014 ainsi que des informations complémentaires le 17 février 2014. Les deux sont disponibles à l’adresse suivante : https://whc.unesco.org/fr/list/154/documents. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ont également reçu de nombreux rapports très différents émanant d’autres sources (par exemple : http://awsassets.wwf.org.au/downloads/mo032_fight_for_the_reef_report_to_the_unesco_world_heritage_committee_30jan14.pdf).
L’État partie a publié le projet d’évaluations stratégiques (ES) réalisées par l’Autorité en charge du parc marin de la Grande Barrière (Great Barrier Reef Marine Park Authority – GBRMPA) et par le Gouvernement du Queensland (zone côtière) ainsi qu‘un rapport de programme, pour les deux cas. Il s’agit de documents d’une taille conséquente, annexés de toute une série d’études subsidiaires. La procédure de consultation publique suite à leur publication s’est achevée récemment. Des réunions entre l’État partie, le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ont également eu lieu. La phase de révision des projets est planifiée, elle doit prendre en compte les commentaires et conduire à la finalisation du Plan de développement durable à long terme (Long Term Plan for Sustainable Development – LTPSD) dont l’achèvement est prévu d’ici juin 2015.
Le projet d’ES de la GBRMPA souligne les préoccupations exprimées par le Comité quant à la sérieuse aggravation de l’état de la Grande Barrière, notamment dans les recrutements de coraux et la construction de récifs dans de vastes parties du bien, et que les affaires comme approche courante de gestion du bien ne peuvent pas être une option.
L’ES précise également que le changement climatique constitue toujours la plus grande menace pour la conservation, sur le long terme, de la barrière de corail. L’ES conclut que la perte de résilience n’est pas attribuable à un facteur unique mais à des effets cumulatifs et que la gestion n’est pas adaptée à cette situation.
Sur la base du plus récent rapport sur le Plan de la Barrière (Reef Plan), l’État partie fait état de progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de ce plan. Il signale également l’adoption du Plan 2013 pour la protection de la qualité des eaux de la barrière. Des améliorations dans la gestion des bassins hydrographiques sont considérées comme encourageantes bien qu’il faille du temps avant qu’elles ne se traduisent par une amélioration de l’environnement marin. Une Déclaration de consensus scientifique sur la qualité des eaux a été finalisée, elle met l’accent sur que des efforts accrus et durables seront nécessaires pour atteindre l’objectif final, à savoir, une absence d’impact négatif sur la santé et la résilience de la barrière de corail. Le projet d’ES de la GBRMPA conclut que l’utilisation constante de pesticides pourrait continuer à poser problème en matière d’eaux de ruissellement du bassin hydrographique au cours des 25 prochaines années, et que de potentielles modifications à la législation actuelle sur le défrichage de terres pourraient augmenter la quantité de dépôts de nutriments et de sédiments qui pénètrent la barrière de corail.
Les documents suivants relatifs au développement côtier ont été publiés :
- L’Étude indépendante sur le port de Gladstone (juillet 2013) propose des principes pour l’amélioration des opérations portuaires, la protection du patrimoine mondial et l’évaluation des impacts cumulatifs ;
- Le projet de Stratégie pour les ports du Queensland (Queensland Ports Strategy – QPS) (Octobre 2013) propose que cinq ports existants soient définis en tant que Zones prioritaires de développement portuaire (Priority Port Development Areas – PPDA), quatre d’entre eux étant partiellement sur le territoire du bien, et des politiques dont l’une d’entre elles vise à interdire le dragage à l’extérieur des PPDA jusqu’en 2024. Des informations complémentaires émanant de l’État partie confirment que les limites des PPDA correspondent aux limites des ports définies par les réglementations des transports de 1994 et de 2005 et précisent que le delta du Fitzroy, la baie de Keppel et le nord de l’Île Curtis ne feront pas partie des PPDA. Ces informations précisent également les intentions de l’État partie selon lesquelles la version finale de la QPS «reflétera l’engagement du Gouvernement à protéger les terres non exploitées des impacts liés au développement portuaire» mais que les dispositions de la QPS ne peuvent s’appliquer rétrospectivement et que, en conséquence, les projets en cours qui suscitent de vives préoccupations feront cependant l’objet d’un examen.
L’État partie signale qu’aucun nouveau projet de développement portuaire ou d’infrastructure portuaire connexe situé à l’extérieur des principales zones portuaires établies de longue date sur le territoire du bien ou qui aurait un impact inacceptable sur sa Valeur universelle exceptionnelle (VUE) n’a été adopté. Quatre projets ont été adoptés à Abbot Point et sur l’Île Curtis. Le projet d’Abbot Point, qui prévoit le déversement de 3 millions de mètres cubes de matériaux dragués sur le territoire du bien, a été adopté sous certaines conditions, notamment l’exigence d’une procédure de compensation à hauteur de 150% pour la qualité des eaux. En outre, une enquête est en cours au sujet d’une fuite dans le mur de protection du port de Gladstone conçu pour circonscrire les résidus de dragage. Le rapport de l’État partie fait également état de l’adoption au niveau fédéral de cinq autres projets, dont deux sur le territoire du bien, et du rejet de quatre projets.
L’État partie indique de progrès limités sur la révision demandée dans le dispositif de gouvernance et la nécessité d’y accorder une attention accrue. Ceci présente un domaine où le LTPSD pourrait constituer une occasion d’améliorer ces points.
L’État partie œuvre actuellement à transférer le pouvoir de décision fédéral en matière d’actions proposées relevant de la Loi de 1999 sur la protection de l’environnement et la conservation de la biodiversité (Environmental Protection and Biodiversity Conservation Act 1999 – EPBC Act) aux états et aux territoires. Dans ce cadre, le 13 décembre 2013, un accord bilatéral a été signé entre les Gouvernements australien et du Queensland aux termes duquel le pouvoir de décision pour l’évaluation environnementale et l’adoption de toute action proposée susceptible d’avoir un impact sur le bien est accordé au Gouvernement du Queensland. L’accord vise à éviter aux entreprises de devoir solliciter des autorisations auprès de multiples niveaux de gouvernement.
Dans leurs commentaires, les ONG critiquent vertement la prise de décision par les organes gouvernementaux et le document du WWF et de l’AMCS (Australian Marine Conservation Society) comprend une annexe conséquente sur les préoccupations engendrées par l’affaiblissement du cadre réglementaire du Queensland en matière de protection du bien.
Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2014
Il est recommandé que le Comité accueille favorablement les progrès accomplis par l’État partie dans l’amélioration de la qualité de l’eau et l’encourage à poursuivre ses efforts et, le cas échéant, à les renforcer afin d’atteindre l’objectif final, à savoir, l’absence d’impact négatif sur la santé et la résilience de la barrière de corail. Le travail considérable accompli par l’État partie dans diverses études sur la gestion du bien et de toute la région est reconnu, dont le travail de la GBRMPA sur l’opérationnalisation de la déclaration de VUE dans la gestion des biens du patrimoine mondial, ce qui constitue un modèle possible pour une mise en œuvre à plus grande échelle.
Il est également recommandé que le Comité accueille favorablement les progrès accomplis dans l’ES et dans les travaux préparatoires du LTPSD. La finalisation de ces documents et leur examen par le Comité étant prévus pour l’année 2015, leurs conclusions seront analysées en profondeur l’année prochaine lorsque le rapport sur les perspectives de la Grande Barrière sera également achevé. Il conviendrait également de rappeler que le LTPSD doit aboutir à des mesures de gestion concrètes et cohérentes suffisamment fortes et énergiques pour garantir la conservation globale du bien et de sa VUE, en particulier en ce qui concerne les principaux facteurs de dépérissement du récif de corail tels que la qualité des eaux et le changement climatique, la nécessité de limiter le développement côtier et les activités annexes et le traitement des impacts cumulatifs. Le LTPSD doit également aboutir à l’amélioration de la résilience de la barrière de corail. Le LTPSD devra également déboucher sur une restauration concrète, observable et mesurable des attributs dégradés de la VUE du bien et s’intéresser aux éléments juridiques, institutionnels et financiers afin de garantir que sa mise en œuvre est suivie et gérée de façon efficace. Le LTPSD devra par ailleurs apporter des réponses précises et adaptées aux inquiétudes exprimées lors de la consultation publique et avoir la confiance du public, tant en ses principes fondateurs qu’en ses conclusions.
En ce qui concerne le développement côtier, il est préoccupant de relever que les principales décisions ont été prises avant l’achèvement des ES et du LTPSD. Tout en prenant acte des intentions exprimées dans le projet de QPS de restreindre le développement portuaire aux territoires des PPDA, la stratégie envisagée doit être renforcée afin que soient stipulés dans la loi l’engagement de l’État partie à protéger les zones non exploitées des impacts du développement portuaire ainsi que l’engagement strict à garantir qu’aucun développement portuaire ou aménagement d’infrastructures portuaires connexes n’est autorisé à l’extérieur des zones portuaires établies de longue date sur le territoire du bien ou de zones adjacentes. Il est prévu que de nouveaux plans directeurs d’activité portuaire soient élaborés pour les PPDA, ils devront garantir la protection des zones sensibles identifiées dans le Plan de zonage du Parc marin de la Grande Barrière (Great Barrier Reef Marine Park – GBRMP). Il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de garantir formellement que tout projet de développement à l’extérieur des PPDA envisagées sera interdit et que tout développement sur le territoire des PPDA ne sera autorisé que sous condition de la démonstration de l’absence d’impact individuel ou d’impacts cumulatifs sur la VUE du bien.
Le projet de déversement de matériaux dragués pour le développement de Abbot Point est également préoccupant. Le projet a bien été adopté, et ce, bien qu’il soit probable que des solutions de rechange ayant un impact moindre existent. La procédure suggérée de compensation à hauteur de 150% sur la qualité de l’eau en contrepartie du déversement de matériaux dragués est jugée inadaptée sans un calendrier précis de mise en œuvre rapide et garantie avant la mise en chantier du projet de développement portuaire et la mise en place d’indicateurs précis des répercussions en matière de progrès de la qualité de l’eau au regard des objectifs définis dans le Plan de la Barrière. En outre, des doutes subsistent quant aux impacts, au delà du site de déversement, des nuages de matériaux dragués. Ce sujet est particulièrement inquiétant au vu des indices qui suggèrent que les barrières côtières dans les deux tiers sud du bien n’arrivent pas à se rétablir suite aux perturbations des dernières décennies. L’adoption finale du projet de l’Île Curtis donne un poids supplémentaire aux préoccupations exprimées dans les précédentes décisions du Comité.
Une attention accrue doit être accordée à la finalisation du travail de révision de l’administration du bien. Par ailleurs, le transfert du pouvoir de décision du niveau fédéral au niveau de l’état semble prématuré tant que les conditions requises pour la mise en œuvre du LTPSD n’ont pas été examinées. Il est fondamental que la recommandation de la mission en matière de dispositions institutionnelles et de gestion (R11) soit pleinement mise en œuvre et que la future administration du bien ait la confiance de toutes les parties prenantes.
Au vu de toutes les graves menaces qui ont des conséquences sur le bien et des informations contradictoires sur l’efficacité des décisions récemment prises et des projets de politiques, de très vives inquiétudes demeurent au sujet de la détérioration sur le long terme d’aspects essentiels de la VUE du bien et de l’achèvement du travail entrepris pour s’attaquer aux menaces à court et à long termes. En conséquence, il est recommandé que le Comité envisage, en l’absence de progrès conséquents dans la résolution des problèmes essentiels évoquées ci-dessus, l’inscription de la Grande Barrière sur la Liste du patrimoine mondial en péril à sa 39e session en 2015.
Résumé des interventions
Décisions adoptées par le Comité en 2014
38 COM 7B.63
La Grande Barrière (Australie) (N 154)
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B,
- Rappelant les décisions 36 COM 7B.8 et 37 COM 7B.10, adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) et 37e (Phnom Penh, 2013) sessions,
- Accueille favorablement les progrès accomplis par l’État partie dans l’évaluation stratégique et réitère sa demande auprès de l’État partie afin qu’il achève ce travail, répondant ainsi pleinement aux décisions passées du Comité, afin de garantir que le Plan de développement durable à long terme (Long Term Plan for Sustainable Development – LTPSD) débouche sur des mesures de gestion concrètes et cohérentes qui soient suffisamment fortes et énergiques pour garantir la conservation globale sur le long terme du bien et de sa valeur universelle exceptionnelle (VUE), y compris le traitement des impacts cumulatifs et l’accroissement de la résilience de la barrière de corail ;
- Accueille également favorablement les progrès accomplis par l’État partie en matière de qualité des eaux, en particulier l’adoption du Plan 2013 de protection de la qualité des eaux de la barrière, la publication de la Déclaration de consensus scientifique et les avancées dans la réalisation des objectifs du Plan de la Barrière attestées par le dernier rapport, et encourage l’État partie à poursuivre et, le cas échéant, à renforcer les efforts entrepris et leur financement afin d’atteindre l’objectif final, à savoir, l’absence d’impact négatif sur la santé et la résilience de la barrière de corail ;
- Accueille en outre favorablement l’intention de l’État partie de concentrer l’aménagement portuaire dans les Zones prioritaires de développement portuaire (Priority Port Develoment Areas – PPDA) et la confirmation par l’État partie que celles-ci n’incluront pas le delta du Fitzroy, la baie de Keppel et le nord de l’Île Curtis, ainsi que l’engagement pris par l’État partie de «protéger les zones non exploitées des impacts du développement portuaire», et prie instamment l’État partie de garantir que la Stratégie pour les ports du Queensland (Queensland Ports Strategy) veille à ce que les engagements précités soient pleinement intégrés dans le LTPSD et en conformité avec celui-ci, et confirme qu’aucun projet de développement portuaire ou d’aménagement d’infrastructures portuaires connexes n’est autorisé à l’extérieur des principales zones portuaires existantes et établies de longue date sur le territoire du bien ou attenant à celui-ci ;
- Demande à l’État partie de garantir l’achèvement de l’étude indépendante sur les dispositions relatives aux institutions et à la gestion du bien, recommandée par la mission de suivi réactif de 2012, en tant que contribution essentielle au LTPSD, et considère que le transfert du pouvoir de décision du niveau fédéral au niveau de l’État est prématuré avant qu’une vision, c’est-à-dire un cadre définissant les résultats et objectifs attendus, et des exigences en matière de gouvernance pour mettre en place le LTPSD n’aient été adoptées, et devrait être reporté afin de permettre un examen plus approfondi ;
- Note avec préoccupation les récentes adoptions de projets de développement côtier avant que ne soient achevés l’évaluation stratégique et le LTPSD, regrette l’adoption par l’État partie du projet de déversement de 3 millions de mètres cubes de matériaux dragués sur le territoire du bien avant d’avoir réalisé une évaluation générale d’autres options d’aménagement et de déversement ayant un impact potentiel moindre, et demande également à l’État partie de garantir que l’option choisie n’a pas d’impact sur la VUE et est la moins préjudiciable ;
- Note également avec préoccupation que les dispositions de la Stratégie pour les ports du Queensland ne peuvent s’appliquer de façon rétroactive et prie donc instamment l’État partie de :
- Garantir formellement que les projets de développement à l’extérieur des PPDA ne sont pas autorisés et que les projets de développement sur le territoire des PPDA n’ont pas d’impact, tant individuel que cumulatif, sur la VUE du bien,
- Garantir que, dans le cadre de la définition de chaque PPDA, des zones identifiées comme de grande importance en matière de conservation par le Plan de zonage de la Grande Barrière de 2003 soient exclues de toute zone de développement ;
- Rappelle que les conclusions de l’évaluation stratégique et du Plan de développement durable à long terme qui en résultera, ainsi que les constatations du deuxième rapport sur les perspectives de la Grande Barrière, devront être examinées à sa 39e session en 2015 (décision 36 COM 7B.8) ;
- Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport actualisé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur l’état de conservation du bien, faisant état, entre autres, de la mise en œuvre des actions exposées ci-dessus et des points évoqués par le rapport de la mission de suivi réactif de 2012 et par les documents relatifs aux décisions passées du Comité, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015, afin de considérer, dans le cas de la confirmation d’un péril potentiel ou prouvé pour sa valeur universelle exceptionnelle, l’inscription éventuelle du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Projet de décision : 38 COM 7B.63
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B,
2. Rappelant les décisions 36 COM 7B.8 et 37 COM 7B.10, adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) et 37e (Phnom Penh, 2013) sessions,
3. Accueille favorablement les progrès accomplis par l’État partie dans l’évaluation stratégique et réitère sa demande auprès de l’État partie afin qu’il achève ce travail, répondant ainsi pleinement aux décisions passées du Comité, afin de garantir que le Plan de développement durable à long terme (Long Term Plan for Sustainable Development – LTPSD) débouche sur des mesures de gestion concrètes et cohérentes qui soient suffisamment fortes et énergiques pour garantir la conservation globale sur le long terme du bien et de sa valeur universelle exceptionnelle (VUE), y compris le traitement des impacts cumulatifs et l’accroissement de la résilience de la barrière de corail ;
4. Accueille également favorablement les progrès accomplis par l’État partie en matière de qualité des eaux, en particulier l’adoption du Plan 2013 de protection de la qualité des eaux de la barrière, la publication de la Déclaration de consensus scientifique et les avancées dans la réalisation des objectifs du Plan de la Barrière attestées par le dernier rapport, et encourage l’État partie à poursuivre et, le cas échéant, à renforcer les efforts entrepris et leur financement afin d’atteindre l’objectif final, à savoir, l’absence d’impact négatif sur la santé et la résilience de la barrière de corail ;
5. Accueille en outre favorablement l’intention de l’État partie de concentrer l’aménagement portuaire dans les Zones prioritaires de développement portuaire (Priority Port Develoment Areas – PPDA) et la confirmation par l’État partie que celles-ci n’incluront pas le delta du Fitzroy, la baie de Keppel et le nord de l’Île Curtis, ainsi que l’engagement pris par l’État partie de «protéger les zones non exploitées des impacts du développement portuaire», et prie instamment l’État partie de garantir que la Stratégie pour les ports du Queensland (Queensland Ports Strategy) veille à ce que les engagements précités soient pleinement intégrés dans le LTPSD et en conformité avec celui-ci, et confirme qu’aucun projet de développement portuaire ou d’aménagement d’infrastructures portuaires connexes n’est autorisé à l’extérieur des principales zones portuaires existantes et établies de longue date sur le territoire du bien ou attenant à celui-ci ;
6. Demande à l’État partie de garantir l’achèvement de l’étude indépendante sur les dispositions relatives aux institutions et à la gestion du bien, recommandée par la mission de suivi réactif de 2012, contribution essentielle au LTPSD, et considère que le transfert du pouvoir de décision du niveau fédéral au niveau de l’état est prématuré avant qu’une vision, c’est-à-dire un cadre définissant les résultats et objectifs attendus, et des exigences en matière de gouvernance pour mettre en place le LTPSD n’aient été adoptées, et devrait être reporté afin de permettre un examen plus approfondi ;
7. Note avec préoccupation des récentes adoptions de projets de développement côtier avant que ne soient achevés l’évaluation stratégique et le LTPSD, regrette l’adoption par l’État partie du projet de déversement de 3 millions de mètres cubes de matériaux dragués sur le territoire du bien avant d’avoir réalisé une évaluation générale d’autres options d’aménagement et de déversement ayant un impact potentiel moindre, et demande également à l’État partie de garantir que l’option choisie n’a pas d’impact sur la VUE et est la moins préjudiciable ;
8. Note également avec préoccupation que les dispositions de la Stratégie pour les ports du Queensland ne peuvent s’appliquer de façon rétroactive et prie donc instamment l’État partie de :
a) Garantir formellement que les projets de développement à l’extérieur des PPDA ne sont pas autorisés et que les projets de développement sur le territoire des PPDA n’ont pas d’impact, tant individuel que cumulatif, sur la VUE du bien,
b) Garantir que, dans le cadre de la définition de chaque PPDA, des zones identifiées comme de grande importance en matière de conservation par le Plan de zonage de la Grande Barrière de 2003 soient exclues de tout développement ;
9. Rappelle que les conclusions de l’évaluation stratégique et du Plan de développement durable à long terme qui en résultera, ainsi que les constatations du rapport sur les perspectives de la Grande Barrière, devront être examinées à sa 39e session en 2015 (décision 36 COM 7B.8) ;
10. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport actualisé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur l’état de conservation du bien, faisant état, entre autres, de la mise en œuvre des actions exposées ci-dessus et des points évoqués par le rapport de la mission de suivi réactif de 2012 et par les documents relatifs aux décisions passées du Comité, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015, afin de considérer, dans le cas de la confirmation d’un péril potentiel ou prouvé pour sa valeur universelle exceptionnelle, l’inscription éventuelle du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Exports
* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).
** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.