29 COM 14B
Suivi de l'évaluation de l'assistance d'urgence et évaluation des autres composantes de l'assistance internationale
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/14B,
2. Note la présentation orale du point ;
3. Décide de mettre le point « Examen des recommandations sur l'Assistance internationale » à l'ordre du jour de sa 30e session (Vilnius, 2006) ;
4. Invite les États parties à soumettre par écrit leurs commentaires sur le document WHC-05/29.COM/14B au Centre du patrimoine mondial, avant le 1er février 2006,pour en discuter à sa 30e session (Vilnius, ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-06/30COM/11A.1 et ayant pris note du document WHC-06/30COM/INF.11A,
2. Rappelant la décision 25 COM VII.25-27 adoptée à sa 25e session (Helsinki, 2001) et la décision 7 EXT COM 5A.2, adoptée à sa 7e session extraordinaire (UNESCO, 2004),
3. Exprimant sa sincère appréciation des efforts considérables faits par l'ensemble des 48 États parties d'Europe dans la soumission de rapports périodiques Section I en 2004 et Section II en 2005,
4. Prend note de l'utilisation réussie d'un outil électronique, du développement ...
Le Comité du patrimoine mondial, Prend note avec satisfaction du rapport du Rapporteur de sa 30e session (Vilnius, 2006).
31 COM 5.1
Rapport du secrétariat sur ses activités et sur la mise en oeuvre des décisions du comité
Le Comité du patrimoine mondial, Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/5, Prend note avec satisfaction du rapport du Centre du patrimoine mondial sur ses activités et la mise en œuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial; Demande au Centre du patrimoine mondial d'aider les États parties des régions africaine, arabe et du Pacifique à établir et mettre à jour leurs Listes indicatives, et à améliorer la gestion, la documentation et la conservation des biens déjà inscrits sur la Liste du patrimoine mondial de sorte que la valeur universelle exceptionnelle du patrimoine de ces ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/5.2,
Rappelant la décision adoptée par le Conseil exécutif à sa 176e session (176 EX/Réunion plénière spéciale/Décision), qui «demande au Directeur général, dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial, de proposer au Comité du patrimoine mondial, à sa 32e session en 2008, un mécanisme permettant d'assurer la mise en œuvre appropriée des décisions du Comité du patrimoine mondial»,
Affirmant que rien dans la présente décision n'aura d'incidence sur la mission essentielle de chaque ...
34 COM 5A
Rapport du Centre du patrimoine mondial sur ses activités et sur la mise en œuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/5A,
2. Rappelant la décision 33 COM 5A adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Prend note avec satisfaction des activités entreprises par le Centre du patrimoine mondial au cours de l'année écoulée dans la poursuite des cinq Objectifs stratégiques du Comité du patrimoine mondial et de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial équilibrée, représentative et crédible ;
4. Accueille avec satisfaction les efforts entrepris pour répertorier les décisions du Comité du ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/5C,
2. Rappelant ses décisions 31 COM 19, 32 COM 17, 33 COM 5A, adoptées respectivement à ses 31e (Christchurch, 2007), 32e (Québec, 2008) et 33e (Séville, 2009) sessions, ainsi que les recommandations des audits de 2007 et 2009,
3. Réaffirmant le partage des tâches entre le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives sur l'État de conservation des biens, les demandes d'assistance internationale et l'évaluation des propositions d'inscription sur la Liste du ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/5G,
2. Rappelant la Résolution 184 EX 8 Partie II, adoptée par le Conseil exécutif de l'UNESCO à sa 184e session (30 mars - 15 avril 2010),
3. Demande expressément la mise en œuvre de l'ensemble des recommandations de l'Auditeur externe, notamment pour le suivi des fonds extrabudgétaires, la centralisation de l'ensemble des appels de fonds et du recouvrement des recettes par le contrôleur financier et l'adoption d'une approche de gestion axée sur les résultats (tel qu'énoncé dans les recommandations 7, 8, 10 ...
34 COM 16
Présentation des comptes finaux du Fonds du patrimoine mondial pour 2008-2009, des Etats financiers intérimaires et de l’Etat d’exécution du budget 2010-2011 pour la période du 1er janvier au 31 mai 2010
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/16,
2. Prend note de l'Etat des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2008-2009 et de la situation des réserves et des contributions au 31 décembre 2009 ;
3. Prend également note de la mise en œuvre du budget et de l'Etat des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2010-2011 et de la situation actuelle des réserves et des contributions au 31 mai 2010 ;
4. Remercie les États parties qui ont déjà versé leurs contributions et invite les autres États parties, qui n'ont pas encore payé la totalité de ...
35 COM 5A
Rapport du Centre du patrimoine mondial sur ses activités et la mise en œuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné les documents WHC-11/35.COM/5A et WHC-11/35.COM/INF.5A,
2. Rappelant la décision 34 COM 5A adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Prend note des activités entreprises et des partenariats établis par le Centre du patrimoine mondial;
4. Prend également note avec satisfaction des contributions concrètes des États parties et à tous les partenaires qui par un soutien technique et/ou financier ont contribué aux efforts de mise en œuvre de la Convention présentées dans le document WHC-11/35.COM/5A;
5. Rappelle au Centre du patrimoine ...
35 COM 5C
Suivi des recommandations sur l'audit du Centre du patrimoine mondial par l'Auditeur externe
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/5C,
2. Rappelant la décision 34 COM 5G adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Rappelant également la Décision 184 EX 8 Partie II, adoptée par le Conseil exécutif de l'UNESCO à sa 184e session (30 mars - 15 avril 2010),
4. Prend note avec satisfaction de la mise en œuvre des 9 recommandations de l'Auditeur externe, notamment sur la centralisation de l'ensemble des appels de fonds et du recouvrement des contributions par le Bureau de la gestion financière ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné les documents et WHC-11/35.COM/5D et WHC-11/35.COM/12B,
2. Rappelant les décisions 33 COM 5A et 34 COM 5C adoptées à ses 33e (Séville, 2009) et 34e (Brasilia, 2010) sessions, respectivement,
3. Prend note des documents susmentionnés et prend également note des discussions à la réunion d'experts sur les procédures de prise de décision des organes statutaires de la Convention du patrimoine mondial (Bahreïn, décembre 2010) ;
4. Prie le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives de mettre en ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Partie I
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/15 Partie I sur l'exécution du budget 2010-2011,
2. Prend note de l'état des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2010-2011 et de la situation de la réserve et des contributions au 31 décembre 2010;
3. Remercie les États parties qui ont déjà versé leurs contributions et prie instamment les autres États parties qui n'ont pas encore payé la totalité de leurs contributions, y compris de type volontaire, de faire en sorte de s'en acquitter au plus vite;
4. Recommande à l'Assemblée ...
36 COM 5A.1
Rapport du Centre du patrimoine mondial sur ses activités et la mise en œuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné les documents WHC-12/36.COM/5A.1, WHC-12/36.COM/INF.5A.1 et WHC-12/36.COM/INF.5A.3,
2. Rappelant la décision 35 COM 5A adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),
3. Prend note avec satisfaction des résultats des activités menées par le Centre du patrimoine mondial au cours de l'année écoulée dans la poursuite de ses cinq objectifs stratégiques, tels que présentés dans le document WHC-12/36.COM/5A.1;
4. Prend note en outre du Rapport d'avancement sur la mise en œuvre des recommandations formulées par le Commissaire aux comptes ...
36 COM 5A.2
Projet de nouvelle stratégie de l’initiative de partenariats pour la conservation (PACTe)
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/5A.2, le documentWHC-12/36.COM/INF.5A.2 et le document WHC-12/36.COM/9A,
2. Rappelant les décisions 34 COM 5A et 35 COM 5A respectivement,
3. Rappelant également la Résolution 18 GA 8 adoptée par la 18e session de l’Assemblée générale des États parties à la Convention par laquelle les recommandations de l’Auditeur externe sur l’Initiative des partenariats pour la conservation (PACTe) ont été approuvées,
4. Considérant que le Groupe de travail ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Décide exceptionnellement d’ajourner le débat sur ce point de l’ordre du jour jusqu’à sa prochaine 37e session ordinaire du Comité (2013).
Sites : Monastère de Ghélati
36 COM 15
Présentation des comptes finaux du fonds du patrimoine mondial pour 2010-2011, des états financiers intérimaires et de l’état d’exécution du budget 2012-2013
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/15.Rev,
2. Prend note de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2010-2011 et de la situation des réserves et des contributions au 31 décembre 2011 ;
3. Rappelle ses décisions sur le budget adoptées depuis la 28e session du Comité ;
4. Rappelle en outre sa décision adoptée à sa 35e session d’établir un groupe de travail sur le budget en tant qu’organe consultatif du Comité afin d’examiner le point 15 de ...
37 COM 17
Élection du Président, des Vice-présidents et du Rapporteur de la 38e session du Comité du patrimoine mondial (2014)
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Rappelant sa décision 36 COM 17 adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012) qui a élu son Bureau dont le mandat s’achèvera à la fin de sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
2. Décide d’élire, conformément à l’Article 13.1 de son Règlement intérieur, son Bureau dont la composition est la suivante :
a) S. Exc. Sheika Al Mayassa Bint Hamad Al-Thani (Qatar) en tant que Présidente du Comité du patrimoine mondial, dont le mandat va débuter à la fin de la 37e session du Comité (Phnom Penh, ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/18A,
2. Décide que sa 38e session aura lieu à Doha, Qatar, du 15 au 25 juin 2014 ;
3. Demande au Centre du patrimoine mondial de consulter le futur Président sur l’ordre du jour provisoire et un calendrier détaillé;
4. Adopte l’ordre du jour provisoire de la 38e session du Comité du patrimoine mondial en 2014, tel que contenu dans le document ...
37 COM 18B
Etude de faisabilité concernant une session ordinaire additionnelle du Comité du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/18B,
2. Rappelant la Décision 36 COM 12B adoptée à sa 36e session,
3. Considérant les coûts inhérents à la tenue d’une session additionnelle ordinaire du Comité du patrimoine mondial et la situation financière à laquelle l’UNESCO, y compris son Centre du patrimoine mondial, fait actuellement face ;
4. Décide de ne pas tenir une session ordinaire additionnelle en octobre/novembre 2013 ;
5. Demande au Centre du patrimoine mondial ...