48. Le représentant du Bureau du Contrôleur a ensuite présenté les documents WHC-2001/CONF/206/3b et WHC-2001/CONF/206/3b.Add, donnant l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial arrêté au 30 septembre et révisé au 22 octobre 2001. Il a précisé que l’état des contributions obligatoires et volontaires serait à nouveau mis à jour pour la prochaine session du Comité à Helsinki en Décembre 2001.
49. Se référant à la dernière page du document WHC-2001/CONF206/3b, Etat des contributions au 31 août 2001, le délégué de la Thaïlande a demandé qu’une ...
L’Assemblée générale, 1. Elit S. E. Monsieur Ahmad Jalali (République islamique d’Iran) comme président de la 14e Assemblée générale, 2. Elit Madame Alissandra Cummins (Barbade) comme Rapporteur de la 14e Assemblée générale, 3. Elit la France, le Nigeria et l’Ouganda comme Vice-présidents de la 14e Assemblée générale.
14 GA 5
Rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale, 1. Ayant examiné la situation financière du Fonds du patrimoine mondial et la contribution de l’UNESCO aux activités du Centre du patrimoine mondial telle que prévue dans le document 32 C/5, 2. Reconnaissant la nécessité d’augmenter les ressources financières du budget ordinaire destinées à la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial, 3. Rappelant la décision 27 COM 11 prise par le Comité du patrimoine mondial à sa 27e session (Paris, 2003), 4. Rappelant son souhait que la 32e Conférence générale octroie un crédit supplémentaire de 1 million de dollars ...
14 GA 6
Examen des comptes du fonds du patrimoine mondial, y compris l’état des contributions des états parties
L’Assemblée générale, 1. Ayant examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2001 (voir Section I du document WHC-03/14.GA/INF.6) conformément au Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial qui stipule que les comptes du Fonds doivent être soumis à l’Assemblée générale des États parties à la Convention (article 6, paragraphe 6.4), 2. Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2001 ; 3. Prend note des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2002, approuvés par ...
14 GA 7.1
Détermination du montant des contributions au fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la convention du patrimoine mondial
L’Assemblée générale, 1. Décide de fixer à 1 % le pourcentage relatif au calcul du montant des contributions à payer au Fonds du patrimoine mondial par les États parties pour l’exercice financier 2004-2005 ; 2. Invite le Directeur général à encourager les États parties à compléter leurs contributions au Fonds du patrimoine mondial par des dons volontaires.
L’Assemblée générale,
Rappelant la décision 27 COM 11.3 du Comité du patrimoine mondial qui demande instamment aux États parties en retard dans le paiement de leurs contributions de régler leurs arriérés au Fonds du patrimoine mondial et invite le Directeur général à lui en rendre compte,
Prend note du document WHC-03/14.GA/INF.7 Rev. sur l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial.
16 GA 7
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des Etats parties
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2005 approuvé par le Contrôleur financier (voir Section I du document WHC-07/16.GA/INF.7) conformément au Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial qui stipule que les comptes du Fonds doivent être soumis à l’Assemblée générale des États parties à la Convention (article 6, paragraphe 6.4),
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2005 (voir Section II du document ...
VII.9 Le comité a approfondi la discussion sur l'administration et les ressources en personnel du Centre du patrimoine mondial, après avoir pris note de la proposition élaborée par le groupe de travail constitué de l'Allemagne, la Chine, la Colombie, les États-Unis d'Amérique, la France, l'Italie, le Sénégal et la Thaïlande. Se fondant sur les conclusions du groupe de travail, le Comité a convenu de l'importance du Centre du patrimoine mondial en tant qu'organisme unifié au sein du Secrétariat de l'UNESCO. Par ailleurs, le Comité a souligné que la détermination des besoins en matière ...
VIII.1 Ce point a été discuté tout d'abord par le Groupe de travail 1 puis par le Comité à partir de propositions de ce Groupe de travail. Le Conseiller spécial du Directeur général l'avait déjà partiellement évoqué lorsqu'il avait présenté ses recommandations sur la recherche de fonds et le marketing (voir résumé à la partie XV du présent rapport).
VIII.2 Bien qu'un vrai débat n'ait pu être engagé sur ce point, faute de temps, un certain nombre d'intervenants au sein du Groupe de travail 1 se sont référés au document de travail WHC-94/CONF.003/5. Le Délégué de l'Italie a répété ce que ...
XVI.1 Le Comité a pris note du document WHC-94/CONF.003/14 qui rapportait les délibérations de la dix-huitième session du Bureau concernant une proposition visant à modifier les paragraphes 8 et 12 de l'Article 13 du Réglement intérieur de l'Assemblée générale.
XVI.2 Les Délégations italiennes et françaises ont présenté la proposition d'amendement suivante relative au Réglement intérieur :
"La proposition du Bureau de simplifier les procédures d'élection des membres du Comité est certainement à appuyer. Toutefois, on croit que l e passage de l a majorité absolue à la ...
21 COM V
Rapport sur les travaux de l’organe consultatif du Comité concernant la gestion d’ensemble et l’évaluation financière de l’administration de la Convention du patrimoine mondial
V.6 Le Comité a décidé de prolonger les travaux de l'Organe consultatif, qui sera placé sous la présidence du professeur F. Francioni (Italie), Président du Comité du patrimoine mondial. Le Délégué de l'Australie a indiqué que le Directeur du Centre devrait aussi prendre une part active aux travaux de l'Organe consultatif. Il a été décidé que l'Organe consultatif présenterait en premier lieu un Rapport à la vingt-deuxième session du Bureau, puis à la vingt-deuxième session du Comité. Le Comité a demandé que l'Organe consultatif analyse le Rapport d'évaluation de la gestion administrative, ...
II.1 Pour conclure, le Président a demandé au Comité d'adopter l'ordre du jour et le calendrier provisoires. A la demande de la déléguée du Canada, le Comité a convenu d'inscrire deux nouvelles questions au Point 9 : la Note verte du Directeur général concernant l'organisation du Centre du patrimoine mondial et la charge de travail du Comité. Il a été convenu que le nombre croissant des propositions d'inscription et des rapports sur l'état de conservation des sites dont le Comité doit faire l'évaluation chaque année oblige à réviser sa méthode de travail. L'ordre du jour et le calendrier ...
III. 1 Selon la proposition du délégué de la Thaïlande, reprise par la République de Corée, le Maroc, le Zimbabwe, le Bénin, le Canada, la France, l'Australie, les États-Unis d'Amérique, l'Italie, l'Equateur et la Finlande, M. Koichiro MATSUURA (Japon) a été élu Président par acclamation. Les membres suivants du Comité ont été élus Vice-Présidents par acclamation : Bénin, Cuba, Italie, Maroc et République de Corée. M. Janos Jelen (Hongrie) a été élu Rapporteur. Il a été mentionné que Cuba, la Hongrie et la République de Corée étaient membres du Bureau pour la première fois.
III.2 Le ...
Rôle et fonctions du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO
IX.25 A sa vingt-deuxième session, le Bureau a demandé que Directeur général de l'UNESCO présente un rapport décrivant "les tâches et fonctions du Centre du patrimoine mondial en tant que Secrétariat de la Convention".
IX.26 A la demande du Comité, la Note verte intitulée "Préservation et mise en valeur du patrimoine culturel et naturel", émise par le Directeur général de l'UNESCO le 23 novembre 1998, a été présentée au Comité dans le document de travail WHC-98/CONF.203/11.Add.
IX.27 Lors d'un long débat centré ...
23 COM XVI.1-3
Date, lieu et ordre du jour provisoire de la vingt-quatrième session du Bureau du Comité du patrimoine mondial
XVI.1 Le Comité a décidé que la vingt-quatrième session ordinaire du Bureau se tiendrait au Siège de l'UNESCO à Paris, France, du 26 juin au 1er juillet 2000. Le Comité a adopté l'ordre du jour provisoire de la session (Annexe X), en incluant le point proposé par la Déléguée de la Grèce (formation du personnel).
XVI.2 Plusieurs Délégués ont noté que la suite de l'Assemblée générale devrait être incluse dans l'ordre du jour du Bureau et qu'on devrait laisser le temps nécessaire et porter suffisamment d'attention à la discussion de ce point. Le Délégué de la Hongrie a informé le Comité de ...
XVII.1 Le Président a rappelé que lors de la vingtième, vingt et unième et vingt-deuxième sessions du Comité, le gouvernement australien avait invité le Comité du patrimoine mondial à se réunir en Australie en l'an 2000, comme indiqué dans les rapports respectifs. Il s'est également référé aux lettres officielles d'invitation envoyées par les autorités australiennes et hongroises au Directeur général à cet égard.
XVII.2 Le Délégué de la Hongrie a annoncé que son gouvernement retirait son invitation au Comité pour l'an 2000, qu'il appuyait l'invitation de l'Australie et que les autorités ...
XVIII.1 Le Président a informé le Bureau qu'une ONG algérienne, « Algérie 2000 » s'était proposée pour aider à la soumission périodique de rapports dans la région du Maghreb et que cette ONG possédait de l'expérience, en particulier dans la restauration de la Casbah d'Alger. Le Comité a exprimé son approbation par acclamation.
XVIII.2 L'observateur de l'Ouganda a informé le Comité qu'il faudrait étudier la question de la participation du Conseil international des musées (ICOM), en particulier en ce qui concerne le patrimoine mobilier et le grave problème du trafic illicite en ...
XI.1 Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a présenté le document WHC-2000/CONF.204/13, qui décrit le projet du Centre d'élaborer un Plan des systèmes de gestion de l'information. Ce plan s'appuie sur le travail d'un consultant en information, Mme Gwynneth Martin, qui a travaillé au Centre pendant trois mois. Il a déjà été présenté par Mme Martin à la session spéciale du Bureau à Budapest, du 2 au 4 octobre 2000.
XI.2 Le Directeur a rappelé l'historique de cette initiative, notamment la nécessité exprimée pour la première fois en 1998 dans le Rapport des Vérificateurs externes des ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Autorise le Centre du patrimoine mondial à transférer à partir des budgets relatifs à l’Assistance internationale pour les activités d’éducation au patrimoine mondial et de promotion et d’éducation, les montants de 10 000 dollars EU et de 15 000 dollars EU respectivement, pour le chapitre budgétaire concerné, afin de permettre le financement de la requête présentée par l'Argentine : "Neuvième séminaire international du Forum UNESCO – Université et patrimoine sur “La gestion du patrimoine – Centre et Périphérie”".
28 COM 10B
Etat d'avancement sur l'évaluation de l'assistance internationale du Fonds du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Prend note de l’excellent rapport d’avancement sur l’évaluation de l’Assistance d’urgence ;
2. Demande au Centre du patrimoine mondial de :
a) s’assurer que, exceptionnellement, si les ressources du Fonds du patrimoine mondial consacrées à l’assistance d’urgence sont insuffisantes, les biens déjà inscrits sur la Liste du patrimoine mondial reçoivent cette aide à titre prioritaire,
b) donner la priorité aux biens qui sont sur la Liste du patrimoine mondial en péril,
c) vérifier que l’Assistance d’urgence sera uniquement utilisée pour traiter les cas ...