13. Au titre de l'examen du point 8 de son ordre du jour, l'Assemblée générale a été appelée à élire sept membres du Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après, dont le mandat devait expirer à la fin de la vingt-sixième session de la Conférence générale : Bulgarie, Canada, Grèce, Inde, Mexique, République-Unie de Tanzanie et Yémen. Lecture a été donnée à l'Assemblée de la liste des États parties qui avaient présenté leur candidature. Conformément à l'article 16, paragraphe 5, de la Convention, la liste des candidats a été limitée aux États parties qui avaient ...
9 COM V.8-12
Rapport du Secrétariat sur les activités entreprises depuis la huitième session du Comité du patrimoine mondial
8. Le Secrétaire, M. B. von Droste, Directeur de la Division des sciences écologiques, a fait rapport sur les activités entreprises depuis la 8ème session du Comité, tenue à Buenos-Aires du 29 octobre au 2 novembre 1984. Dressant tout d'abord un bilan général de la mise en œuvre de la Convention, il a annoncé que six nouveaux États, à savoir, par ordre chronologique, le Qatar, la Nouvelle Zélande, la Suède, la République dominicaine, la Hongrie et les Philippines, avaient accédé à la Convention depuis cette date, ce qui portait à 88 le nombre d'États parties à la Convention. La Convention ...
13. Le Secrétariat a présenté le rapport de la neuvième session du Bureau, ainsi qu'un amendement à ce rapport, proposé par le représentant de l'Algérie. Le Comité a pris acte du rapport ainsi amendé.
13. Au titre du point 8 de l'ordre du jour, l'Assemblée générale a été appelée à élire sept membres du Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après, dont le mandat devait expirer à la fin de la vingt-septième session de la Conférence générale: Brésil, Cuba, États-Unis d'Amérique, France, Italie, Pakistan et Tunisie. Lecture a été donnée à l'Assemblée de la liste des trente et un États parties quiavaient présenté leur candidature. Sur proposition du représentant du Niger, appuyée par de nombreuses délégations, l'Assemblée générale a suspendu ses travaux pour ...
56. Le Comité a autorisé le Bureau à établir et à soumettre en son nom un rapport sur les activités qui devrait être présenté à la 24ème session de la Conférence générale de l'Unesco.
10. L'Assemblée générale a examiné le document WHC-95/CONF. 204/3 présentant l'état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, conformément au règlement financier du Fonds. Un état de la situation des contributions au 28 octobre 1995, remplaçant le document WHC-95/CONF.204/3 Add., a également été distribué en séance. L'Assemblée a en outre été informée que les contributions suivantes avaient été reçues depuis le 28 octobre 1995:
Etat partie
Somme (dollars US)
Année de Contribution
Algérie
10.768
solde 1993, 1994 and 1995
Argentine
129
solde ...
10 GA 12
Détermination du montant de la contribution au Fonds du patrimoine mondial prévue à l'article 16 de la Convention
12. L'Assemblée générale a décidé à l'unanimité que, pour l'exercice 1996-1997, le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du patrimoine mondial, calculées en dollars des États-Unis d'Amérique, serait maintenu à 1% du montant des contributions des États parties au budget ordinaire de l'UNESCO, conformément à l'article 16, paragraphe 1, de la Convention, comme il en avait été décidé au neuf précédentes Assemblées générales.
10 GA 13-14
Changements de procédure proposés pour les élections au Comité du patrimoine mondial - Proposition d'amendement au Règlement intérieur de l'Assemblée générale
13. Le Président de l'Assemblée générale explique alors les raisons pour lesquelles il est proposé de simplifier la procédure en vigueur pour les élections du Comité du patrimoine mondial, afin d'éviter un nombre excessif de tours de scrutin. Cette simplification, contenue dans les amendements proposés aux articles 13.8, 13.9 et 13.10 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale (cf. document WHC-95/CONF.204/5), consisterait à procéder à quatre tours de scrutins à la majorité absolue et de passer à la majorité simple à partir du 5ème tour, en procédant alors à un tirage au sort dans le ...
34. Au titre du point 10 de l'ordre du jour, l'Assemblée générale a été appelée à élire sept membres du Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après, dont le mandat devait expirer à la fin de la vingt-huitième session de la Conférence générale: Colombie, Indonésie, Oman, Pérou, Sénégal, République arabe syrienne et Thaïlande. Après que le Nigéria ait retiré sa candidature, et que la Colombie se soit désistée en faveur de l'Equateur, lecture a été donnée à l'Assemblée de la liste des 28 États parties qui présentaient leur candidature: Algérie, Argentine, ...
37. Lors de l'examen de la proposition d'extension du parc national du Kakadu (Australie), le Comité a constaté qu'il n'y avait pas d'indication dans les Orientations pour guider les États parties dans leurs propositions d'extension de sites inscrits sur la Liste du patrimoine Mondial. En conséquence, le Comité a demandé au Secrétariat d'inclure de telles indications, concernant en particulier la documentation à fournir pour permettre au Bureau et au Comité d'examiner de telles propositions.
42. Le représentant de l'Algérie a remarqué que la composition actuelle du Comité du patrimoine mondial était assez déséquilibrée en termes de représentation géographique, avec en particulier une sous-représentation des États parties africains. Cela avait pour conséquence également un déséquilibre dans la représentation des régions culturelles. Le représentant de l'Algérie a suggéré que le Bureau et le Comité réexaminent la procédure de vote de l'Assemblée générale des États parties.
43. Le Comité a admis qu'il était nécessaire d'assurer une représentation équitable des différentes ...
26. Au titre du point 9 de l’ordre du jour, l’Assemblée générale a été appelée à élire sept membres au Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après dont le mandat devait expirer à la fin de la 29e session de la Conférence générale : Allemagne, Chine, Chypre, Egypte, Espagne, Mexique, Philippines. Lecture a été donnée à l’Assemblée de la liste des candidats : Angola, Arabie Saoudite, Arménie, Bulgarie, Chine, Costa Rica, Croatie, Egypte, Espagne, Finlande, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Hongrie, Malawi, Mali, Mexique, Mozambique, Pakistan, Panama, Pologne, ...
8. Le Secrétaire de la session, Mme J. Robertson Vernhes, a rappelé le rôle du Secrétariat du Comité du patrimoine mondial, en ce qui concerne le traitement des propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial, la mise en œuvre des décisions du Comité concernant les projets financés par le Fonds du patrimoine mondial, ainsi que les activités de promotion visant à faire mieux connaitre la Convention et à encourager des contributions au Fonds du patrimoine mondial.
9. Le Comité a noté que les activités entreprises par le Secrétariat depuis sa onzième session étaient ...
49. Le Comité a pris note du document SC.88/CONF.001/7 qui présentait essentiellement l'état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial pour les périodes budgétaires 1981-1983, 1984-1985, 1986-1987 et 1988-1989 au 30 septembre 1988. Le Comité a noté qu'un certain nombre de contributions avaient été reçues depuis cette date et que plusieurs projets d'assistance internationale avaient été approuvés; le solde révisé disponible pour 1989 était donc de 2.112.974 $ au 25 novembre 1988.
50. Le Comité a spécifiquement pris en considération la nécessité ...
25. Le représentant du Bureau du Contrôleur a présenté le document WHC-99/CONF.206/3b.rev. donnant l'état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial, arrêté au 22 octobre 1999. Il a ensuite informé l'Assemblée générale de l'ensemble des autres contributions volontaires et fonds en dépôts reçus en 1999 par le Centre du patrimoine mondial. Le Directeur adjoint du Centre a ensuite annoncé la liste des autres contributions attendues, y compris les financements de postes dans le cadre du programme des experts associés.
26. Le représentant du Bureau du ...
12 GA 29
Détermination du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial en accord avec l'Article 16 de la Convention
29. Conformément au point 7 de l'ordre du jour, l'Assemblée générale a décidé à l'unanimité que pour l'exercice 2000-2001, le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du patrimoine mondial serait maintenu à 1% du montant des contributions des États parties au budget ordinaire de l'UNESCO, selon l'article 16, paragraphe 1 de la Convention, comme il en avait été décidé aux précédentes Assemblées générales.
49. Au titre du point 9 de l’ordre du jour, l’Assemblée générale a été appelée à élire sept membres au Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après dont le mandat devait expirer à la fin de la trentième session de la Conférence générale : Brésil, États-Unis d’Amérique, France, Italie, Japon, Liban, Niger. Lecture a été donnée à l’Assemblée de la liste des candidats : Afrique du Sud, Algérie , Argentine, Arménie, Autriche, Belgique, Cameroun, Chine, Colombie, Egypte, Guatemala, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Liban, Mongolie, Ouganda, Portugal, République unie ...
54. Le Directeur du Centre a présenté le document WHC-99/CONF.206/INF.7 et s’est référé à la décision de la vingt-troisième session du Bureau de soumettre à la douzième Assemblée générale le projet de résolution qui suit, relatif aux besoins et aux ressources du Centre pour qu'elle en prenne note.
55. L’Assemblée générale a pris note du projet de résolution adressé au Directeur général.
« Le Bureau du Comité du patrimoine mondial,
Constatant que la nature même du fonctionnement de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel implique une croissance ...
7. M. Bernd von Droste, Secrétaire de la Convention, en ce qui concerne les biens naturels, a présenté un rapport sur les activités entreprises depuis la douzième session du Comité, qui s'est tenue du 5 au 9 décembre 1988 à Brasilia (Brésil).
8. M. von Droste a indiqué que trois États avaient ratifié la Convention en 1989 et il a souhaité que de nouveaux efforts soient faits pour inciter d'autres États à adhérer à la Convention. Le Comité a pris note des initiatives du Secrétariat pour une action concertée en faveur de la conservation du patrimoine mondial naturel, avec le concours ...
33. Le Comité a examiné le document SC-89/CONF.C04/8 qui présente l'état des contributions au Fonds du patrimoine mondial pour les exercices 1981/1983, 1984/1985, 1986/87 et 1988/1989, l'état d'avancement des projets d'assistance international approuvés en 1988 et 1989, ainsi qu'une déclarations sur l'utilisation des crédits budgétaires pour 1989, approuves par le Comité à sa douzième session.
34. Le Comité a noté la persistance de certains retards dans le versement des contributions obligatoires ou volontaires et a invité le Secrétariat à poursuivre ses efforts pour obtenir ces ...