Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 36 COM 7B.84 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
3. Regrette que l’État partie n’ait pas soumis de rapport sur l’état de conservation en 2012 ni en 2013, malgré les demandes du Comité à ses 35e et 36e sessions, et que par conséquent les inquiétudes soulevées par la mission de suivi réactif de 2012 n’aient pas été traitées ;
4. Prie l’État partie de renforcer la protection ...
37 COM 7B.82
Ensemble historique, culturel et naturel des îles Solovetsky (Fédération de Russie) (C 632)
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 35 COM 7B.107 adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011) et la décision 36 COM 7B.86 adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
3. Regrette que l’État partie n’ait pas soumis de rapport sur l’état de conservation ;
4. Prend note des mesures que l’État partie prend en vue d’élaborer des dispositions juridiques pour la protection des biens culturels du patrimoine mondial, et d’établir ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 35COM 7B.105 adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),
3. Prend note des efforts que fait l’État partie pour mettre en place des mesures légales afin de protéger les biens du patrimoine mondial ;
4. ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B,
2. Rappelant la décision 35 COM 7B.113 , adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),
3. Prend acte de l’arrêt du projet de développement de la citadelle et du monastère des Bernardins, l’adoption du Concept intégré pour la rénovation du centre historique de Lviv et des Règles en matière de placement des publicités dans la ville Lviv, ainsi que la réalisation de la cartographie numérique du bien ;
4. Prend note de la mission de suivi réactif de 2012 et prie ...
37 COM 7B.88
Kiev : cathédrale Sainte-Sphie et ensemble des bâtiments monastiques et laure de Kievo-Petchersk (Ukraine) (C 527 bis)
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B,
2. Rappelant la décision 36 COM 7B.90 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
3. Note qu’un moratoire sur tous les hauts immeubles et bâtiments hors normes a été soumis à l’examen du Conseil municipal de la Ville de Kiev, avec l’appui du Ministère de la Culture, et réitère sa demande à l’État partie d’appliquer ce moratoire et de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris le développement de règles appropriées, afin ...
37 COM 7B.89
Paysage minier des Cornouailles et de l’ouest du Devon (Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord) (C 1215)
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add,
2. Rappelant les décisions 30 COM 8B.50, 34 COM 8E et 36 COM 7B.94 , adoptées respectivement à ses 30e session (Vilnius, 2006), 34e session (Brasilia, 2010) et 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012) ;
3. Rappelant également les précédentes décisions concernant l’activité minière dans les biens du patrimoine mondial, ainsi que l’Énoncé de position du Conseil international des mines et métaux (CIMM) qui s’engage à ...
37 COM 7B.92
Tiwanaku : centre spirituel et politique de la culture tiwanaku (Bolivie, Etat plurinational de) (C 567rev)
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 35 COM 7B.119 , adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),
3. Note avec satisfaction l’adoption du décret présidentiel de septembre 2011, portant création du Centre de recherche archéologique et anthropologique et de gestion de Tiwanaku (CIAAAT) ;
4. Note également les résultats de la réunion internationale d’experts tenue à Tiwanaku, Bolivie, en août 2012 et organisée dans le cadre du projet du Fonds-en dépôt ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B,
2. Rappelant la décision 35 COM 7B.123 , adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),
3. Prend acte des informations fournies par l’État partie sur les actions menées en réponse aux décisions du Comité du patrimoine mondial et prie instamment l’État partie de poursuivre son travail, en veillant particulièrement à :
a) la création officielle de la zone tampon à Saint-Domingue Est et l’approbation de la réglementation sur les hauteurs du ...
37 COM 8A
Listes indicatives des Etats parties soumises au 15 avril 2013, conformément aux Orientations
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/8A,
2. Soulignant l’importance du processus de révision et de mise à jour des Listes indicatives, comme instrument pour l’harmonisation régionale de la Liste du patrimoine mondial et la planification de son développement à long terme ;
3. Prend note des Listes indicatives présentée aux Annexes 2 et 3 de ce ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/12,
2. Rappelant les décisions 36 COM 13.I et 36 COM 13.II adoptées à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012) et 35 COM 12B adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),
3. Décide de mettre en place un organe consultatif selon l'article 20 du Règlement intérieur lors de sa 37e session pour examiner les révisions proposées aux Orientations ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/12,
2. Rappelant les décisions 36 COM 13.I et 36 COM 13.II adoptées à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012) et 35 COM 12B adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),
3. Notant les décisions 7.COM 3 et 7.COM 6 adoptées par le Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé à sa septième réunion en décembre 2012 et accueillant favorablement les réflexions sur l'interaction entre la Convention du patrimoine mondial et le Deuxième protocole (1999) à la Convention de La ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/13,
2. Rappelant la Décision 35 COM 12 adoptée lors de sa 35esession (UNESCO, 2011), qui demandait « de mettre en place un cycle de quatre ans pour la révision des Orientations et que les Orientations devraient se limiter à être des directives de fonctionnement, et qu’un nouveau document – les « Orientations de politique générale » –, devrait être mis au point pour consigner tout l’ensemble des politiques générales ...
37 COM 17
Élection du Président, des Vice-présidents et du Rapporteur de la 38e session du Comité du patrimoine mondial (2014)
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Rappelant sa décision 36 COM 17 adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012) qui a élu son Bureau dont le mandat s’achèvera à la fin de sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
2. Décide d’élire, conformément à l’Article 13.1 de son Règlement intérieur, son Bureau dont la composition est la suivante :
a) S. Exc. Sheika Al Mayassa Bint Hamad Al-Thani (Qatar) en tant que Présidente du Comité du patrimoine mondial, dont le mandat va débuter à la fin de la 37e session du Comité (Phnom Penh, ...
38 COM 5A
Rapport du Centre du patrimoine mondial sur ses activites et la mise en œuvre des decisions du Comite du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/5A,
Rappelant la décision 37 COM 5A adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
Prend note avec satisfaction des activités entreprises par le Centre du patrimoine mondial au cours de l’année écoulée pour atteindre les résultats escomptés et les cinq objectifs stratégiques, comme cela est présenté dans le document WHC-14/38.COM/5A ;
Prend note avec inquiétude de la restructuration du Centre du patrimoine mondial et prie instamment la Directrice générale de l’UNESCO de garantir l’expertise ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/9A,
Rappelant la décision 34 COM 13.III, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010), la décision 35 COM 12C, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011), la décision 36 COM 12C, adoptée à sa 36e session (Saint Pétersbourg, 2012) et la décision 37 COM 9, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
Approuve toutes les actions entreprises pour améliorer les processus et les pratiques en amont de l’examen par le Comité du patrimoine mondial d’une proposition d'inscription (les « Processus en amont ») et félicite les ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les Documents WHC-15/39.COM/11, WHC-15/39.COM/10.B, WHC-15/39.COM/13A et WHC-15/39.COM/INF.13A,
Rappelant la décision 37 COM 12.II, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
Décide de mettre en place un Organe consultatif selon l'article 20 du Règlement intérieur lors de sa 39e session ;
Adopte la version révisée des Orientations, telle qu’elle est présentée dans la version avec marques de révision jointe à la présente décision[1], notamment concernant les paragraphes 28, 31, 38, 40, 44, 62, 66, 71, 80, 98, 99, 102, 111, 112, 115, ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les documents WHC/16/40.COM/11 et WHC/16/40.COM/13A,
Rappelant la décision 39 COM 11, adoptée lors de sa 39e session (Bonn, 2015),
Prenant en compte la recommandation du groupe de travail ad-hoc concernant le paragraphe 61 telle qu’elle figure dans le document WHC/16/40.COM/13A,
Prenant également en compte les délibérations de l’Organe consultatif établi en début de session, conformément à l’article 20 du Règlement intérieur,
Reconnaît les lourdes restrictions budgétaires du Centre du patrimoine mondial et des Organisations ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les documents WHC/17/41.COM/11, WHC/17/41.COM/10A et WHC/17/41.COM/12A,
Rappelant les décisions 39 COM 10B.5, 39 COM 11, 40 COM 10A et 40 COM 11 respectivement adoptées lors de ses 39e (Bonn, 2015) et 40e (Istanbul/UNESCO, 2016) sessions,
Prenant en compte les délibérations de l'Organe consultatif établi en début de session conformément à l'article 20 du Règlement intérieur,
Décide de laisser inchangé l'actuel mécanisme d'enregistrement des Listes indicatives et de maintenir la façon dont les Listes indicatives sont présentées au ...
41 COM 12A
Suivi des recommandations des évaluations et audits sur les méthodes de travail : résultats du groupe de travail ad-hoc
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/12A,
Exprime sa reconnaissance au groupe de travail ad hoc pour son travail et ses recommandations ;
Se référant à ses décisions concernant la révision des Orientations au titre du point 11 ainsi que l'exécution du budget pour l'exercice biennal 2016-2017 et la préparation du budget pour l'exercice biennal 2018-2019 au titre du point 14 ;
Décide de prolonger le mandat du groupe de travail ad hoc, qui devra être composé de membres du Comité et de deux non-membres au maximum par groupe électoral, ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les documents WHC/18/42.COM/7, WHC/18/42.COM/7A, WHC/18/42.COM/7A.Add, WHC/18/42.COM/7A.Add.2, WHC/18/42.COM/7B et WHC/18/42.COM/7B.Add et WHC/18/42.COM/7B.Add.2,
Rappelant les décisions 40 COM 7 et 41 COM 7, adoptées respectivement à ses 40e(Istanbul/UNESCO, 2016) et 41e (Cracovie, 2017) sessions,
Remercie l'État partie du Bahreïn d'avoir organisé un Forum des gestionnaires de sites du patrimoine mondial (Manama, 2018), en tant qu'exercice de renforcement des capacités visant à améliorer la compréhension des processus de prise de ...