XIII.16 Le Comité a rappelé qu'à sa vingt-troisième session, le Bureau avait examiné une proposition soumise par le Délégué de l'Australie demandant que les rapports de suivi réactif soient aussi transmis aux États parties concernés avant les sessions du Bureau et du Comité. Le Bureau avait transmis par la suite au Comité un projet de révision au paragraphe 68 des Orientations.
XIII.17 Le Comité a décidé de différer l'examen du projet de révision. Il a demandé que cette question soit examinée dans le cadre de la réunion sur les Orientations qui aura lieu au Royaume-Uni en avril ...
XIII.18 Le Bureau, à sa vingt-troisième session, avait demandé au Secrétariat de proposer des révisions spécifiques aux paragraphes 113-116 liés aux priorités d'octroi d'assistance internationale aux États parties. Le Secrétariat a cependant proposé au Comité que ces révisions se fondent sur les résultats de l'évaluation de l'assistance internationale actuellement en cours.
XIII.19 Le Délégué de la Belgique a indiqué qu'une révision était nécessaire dans la mesure où les orientations actuelles ne reflètent pas exactement les priorités fixées dans la résolution adoptée par la ...
25 BUR III.52
[Uniquement en anglais] Report on the activities undertaken by the Secretariat since the twenty-fourth session of the Committee
[Uniquement en anglais] A meeting of a small Drafting Group to prepare the revision of the Operational Guidelines will be held at UNESCO Headquarters from 8 to 12 October 2001 instead of 10-14 September 2001 as originally arranged.
On an exceptional basis, the Bureau decided to allocate the sum of US$30,000 from the World Heritage Fund in 2001 (Chapter III – International Assistance) for the organisation of the meeting of the Drafting ...
25 COM VI
Révision des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial
VI.1 Le Secrétariat a présenté un bref rapport d'avancement sur la révision des Orientations en faisant référence aux documents de travail WHC-01/CONF.208/6 (Révision des Orientations) et WHC-01/CONF.208/INF.13 (Application du critère culturel (vi)). Le Comité a noté que :
L'actuelle révision des Orientations est faite sur la base des recommandations d'une Réunion internationale d'experts organisée à Cantorbéry (Royaume-Uni) en avril 2000, recommandations que le Comité a adoptées à sa vingt-quatrième session à Cairns (2000).
L'objectif global du processus de révision des Orientations ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Décide de convoquer une session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial au Siège de l'UNESCO à Paris en mars 2003, en conformité avec les règles 2.2 et 9.3 du Règlement intérieur ;
2. Adopte l'ordre du jour provisoire de la session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial (Annexe III), limitant l'ordre du jour aux points de la présente session pour les lesquels les discussions et/ou décisions ont été différées, avec un point supplémentaire concernant la sélection des nominations devant être examinées par le Comité en 2004 si plus de 30 ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Demande au Centre du patrimoine mondial de réviser les Orientations de mars 1999 afin de refléter le calendrier révisé et le cycle des réunions statutaires du patrimoine mondial, tel qu'adopté par le Comité à sa 24e session (Cairns, 2000). La révision devra tenir compte du nouveau délais du 1er février pour la réception des rapports sur l'état de conservation des sites, des requêtes d'assistance internationale et des propositions d'inscriptions soumises par les États parties [17].
[17] Voir décisions 26 COM 18 et 26 COM ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7A,
2. Rappelant les décisions 29 COM 7B.a, 30 COM 7.1 et 31 COM 7.1, adoptées respectivement à ses 29e (Durban, 2005), 30e (Vilnius, 2006) et 31e (Christchurch, 2007) sessions,
3. Rappelant également la Résolution 16 GA 10, adoptée par l'Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial à sa 16e session (UNESCO, 2007),
4. Notant la menace réelle que représente le changement climatique sur les biens du patrimoine mondial,
5. Décide d'adopter les critères proposés pour l'inscription ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7B,
2. Rappelant la décision 28 COM 15B.4 adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004),
3. Regrette qu'un plan de gestion n'ait pas encore été finalisé et prie instamment l'État partie de donner la priorité à cette activité ;
4. Demande à l'État partie de passer en revue les menaces affectant le bien, y compris :
a) Clôture:
i) Prendre les mesures nécessaires pour arrêter la construction actuelle de la clôture dans le bien et à proximité ;
ii) Effectuer une Etude d'impact environnemental sur les ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 29 COM 8B.4, adoptée à sa 29e session (Durban, 2005),
3. Demande à l'État partie de mettre en oeuvre, dès que possible, les recommandations de la mission de suivi réactif de 2008, et notamment que :
a) Le Ministère concerné et que le Service de l'environnement et du tourisme prennent de toute urgence toutes les mesures nécessaires afin que le bien soit déclaré dans le cadre de la législation nationale et que le plan de gestion intégrée de 2007 soit adopté ;
b) Les ...
Sites : Dôme de Vredefort
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/9,
2. Rappelant la décision 31 COM 9 adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007), qui a demandé à l'ICOMOS et à l'UICN d'harmoniser leurs rapports et de finaliser le premier recueil sur la valeur universelle exceptionnelle et l'inscription des biens proposés sur la Liste du patrimoine mondial en fonction de chaque critère,
3. Reconnaissant que la valeur universelle exceptionnelle est fondée sur des valeurs et des traditions du monde entier représentatives de la diversité naturelle et culturelle, prend note du ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/13,
2. Rappelant la décision 31 COM 16 adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),
3. Prend note des amendements compilés dans l'Annexe du document WHC-08/32.COM/13 ;
4. Demande au Centre du patrimoine mondial, en étroite concertation avec les Organisations consultatives, de rédiger les amendements aux Orientations proposés dans le document WHC-08/32.COM/13 en tenant compte du débat tenu à la 32e session et des réflexions du Comité, et, en concertation avec le Président du Comité du patrimoine mondial, ...
33 COM 5C
La Convention du patrimoine mondial et les principaux accords multilatéraux pour l'environnement
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/5C,
2. Rappelant les dispositions des Orientations dans les paragraphes 41 à 44,
3. Note avec satisfaction les informations communiquées au sujet de la coopération entre la Convention du patrimoine mondial et les autres Accords multilatéraux sur l'environnement ;
4. Note en outre qu'il est nécessaire que les États parties abordent le problème du déséquilibre profond entre nature et culture dans la Liste du patrimoine mondial et, à cette fin, recommande qu'il soit procédé à un partage de l'information entre les ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/10C,
2. Rappelant la décision 32 COM 10A adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Ayant examiné l'application des études thématiques et leur contribution à la stratégie globale sur la base des catégories sous-représentées telles que définies par les Organisations consultatives ;
4. Demande aux Organisations consultatives, en coopération avec le Centre du patrimoine mondial, d'incorporer dans l'Annexe III des Orientations les références aux études thématiques incluses dans le document WHC-09/33.COM/10C ;
5. ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné les documents WHC-09/33.COM/13 et WHC-09/33.COM/INF.13,
2. Rappelant les décisions 31 COM 16 et 32 COM 13 adoptées respectivement à ses 31e (Christchurch, 2007) et 32e sessions (Québec, 2008),
3. Prend note du rapport du groupe de travail du Comité sur l'emblème du patrimoine mondial présenté dans le document WHC-09/33.COM/INF.13 et du travail entrepris pour proposer les révisions adéquates des Orientations ;
4. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, et les secteurs appropriés ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7.1,
2. Rappelant sa décision 33 COM 7.1, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Remercie l'État partie du Brésil et l'IPHAN d'avoir généreusement accueilli la réunion d'experts qui a eu lieu du 7 au 11 décembre 2009 à Rio de Janeiro (Brésil), et les experts ayant contribué à la réunion;
4. Prend note avec satisfaction des résultats de la réunion d'experts et des recommandations visant à inclure l'approche de paysage urbain historique dans les Orientations ;
5. Demande au Centre du patrimoine mondial ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/9B,
2. Rappelant les décisions 32 COM 10B et 33 COM 10A adoptées respectivement à sa 32e (Québec, 2008) et 33e (Séville, 2009) sessions et remerciant l'État partie de la Suisse d'avoir accueilli la réunion internationale d'experts sur les propositions d'inscription de biens en série (Ittingen, Suisse, 25 - 27 février 2010) en coopération avec le Centre du patrimoine mondial,
3. Prend note du rapport détaillé remis par la réunion d'experts concernant ses réflexions sur les biens ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné les documents WHC-10/34.COM/13 et WHC-10/34.COM/13.Rev,
2. Rappelant les décisions 31 COM 16, 32 COM 13 et 33 COM 13 adoptées respectivement à ses 31e (Christchurch, 2007), 32e (Québec, 2008) et 33e (Séville, 2009)sessions;
3. Prend note des propositions du Groupe de travail sur la Révision des Orientations présentées dans le document WHC-10/34.COM/13.Rev, créé en qualité d'organe consultatif lors de sa présente session, en vertu de l'article 20 du Règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial;
4. Demande au Groupe de travail de ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/15,
2. Notant que le paragraphe 241 des Orientations fixe une date limite pour la soumission des demandes d'assistance d'urgence au Comité du patrimoine mondial,
3. Notant également que la nécessité d'une telle assistance est par définition imprévisible,
4. Décide de supprimer la date limite de soumission des demandes d'assistance d'urgence au Comité du patrimoine mondial ; et
5. Demande au Secrétariat de modifier le paragraphe 241 des Orientations en conséquence.
6. Décide ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné les documents WHC-11/35.COM/7C, WHC-11/35.COM/INF.7C et WHC-11/35.COM/7B,
2. Rappelant la décision 34 COM 7C, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Remercie les États parties du Sénégal et d'Australie pour l'organisation de la réunion d'experts sur les défis globaux de l'état de conservation pour les biens du patrimoine mondial (Dakar, Sénégal, 13-15 avril 2011) ;
4. Approuve les recommandations de la réunion d'experts sur les défis globaux de l'état de conservation pour les biens du patrimoine mondial présentées dans le ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/8B.Add,
2. Rappelant la décision 31 COM 10 adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007);
3. Décide de rétablir la pratique qui consiste à examiner deux propositions d'inscription complètes par Etat partie, sous réserve qu'au moins une de ces propositions d'inscription concerne un bien naturel ou un paysage culturel ;
4. Décide également de modifier en conséquence le paragraphe 61(a) des Orientations, qui prendront effet le 2 février 2012, de façon à assurer une période de transition sans heurts pour ...