37. Lors de l'examen de la proposition d'extension du parc national du Kakadu (Australie), le Comité a constaté qu'il n'y avait pas d'indication dans les Orientations pour guider les États parties dans leurs propositions d'extension de sites inscrits sur la Liste du patrimoine Mondial. En conséquence, le Comité a demandé au Secrétariat d'inclure de telles indications, concernant en particulier la documentation à fournir pour permettre au Bureau et au Comité d'examiner de telles propositions.
42. Le représentant de l'Algérie a remarqué que la composition actuelle du Comité du patrimoine mondial était assez déséquilibrée en termes de représentation géographique, avec en particulier une sous-représentation des États parties africains. Cela avait pour conséquence également un déséquilibre dans la représentation des régions culturelles. Le représentant de l'Algérie a suggéré que le Bureau et le Comité réexaminent la procédure de vote de l'Assemblée générale des États parties.
43. Le Comité a admis qu'il était nécessaire d'assurer une représentation équitable des différentes ...
12. Le Président du Groupe de travail, S. Exc. M. Ananda Guruge (Sri Lanka) a fait une présentation au Comité des Recommandations auxquelles le Groupe était parvenu. Ce faisant, il a rappelé combien il était important que le travail du Comité soit facilité, à la fois grâce aux soins que les États parties apporteront à la préparation et à la soumission de leurs propositions d'inscription de biens culturels, au r8le encore plus actif du Secrétariat dans sa tâche de vérification des dossiers, à une classification des propositions par l'ICOMOS, puis par le Bureau. Il a souligné le ...
20. Le Secrétaire a présenté le document SC-88/CONF.00l/3 sur la révision des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial. Le Comité a noté que les modifications proposées dans ce document provenaient de trois types d'action, à savoir
des modifications reflétant des décisions du Comité concernant le suivi des biens culturels, la procédure pour les propositions d'extension de biens du patrimoine mondial et l'assistance pour les activités promotionnelles;
des modifications consistant en une mise à jour des Orientations pour les rendre conformes à ...
13 COM X.23
Révision des formulaires de proposition d'inscription et de demande d'assistance internationale
23. Le Comité a rappelé que la version révisée des formulaires de proposition d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial et celle des formulaires de demande d'assistance internationale financée par le Fonds du patrimoine mondial ont été établies conformément aux Orientations et ont déjà été examinées par le Bureau lors de sa treizième session. Les membres du Bureau ont présenté, depuis, des observations oui ont été incorporées dans les documents soumis au Comité. Ce dernier a donné son accord de principe à ces formulaires révisés, en priant les membres du Comité d'envoyer par écrit ...
14 COM VIII.19-24
Suivi de l’état de conservation des biens culturels du patrimoine mondial et problèmes techniques s’y rapportant
19. Le Comité a félicité le Secrétariat pour la qualité de son rapport relatif au suivi de l'état de conservation des biens culturels inscrits sur la Liste du patrimoine mondial. Il a pris connaissance des différentes situations portées à son attention et s'est en particulier félicité de voir que les inquiétudes exprimées par le Bureau à sa quatorzième session, en juin 1990, au sujet des travaux de construction projetés dans la Zone des Pyramides de Guizeh à Dahchour (Egypte) avaient été portées à la connaissance des autorités égyptiennes par le Directeur général de l'Unesco. A cet égard, ...
56. Le Comité a examiné le document SC-91/CONF.002/10 et recommandé que le Secrétariat continue, en coopération avec l'Union internationale des Sciences Géologiques (UISG), l'UICN et d'autres experts, à réviser les critères naturels pour prendre en compte séparément les phénomènes géologiques, biologiques, écologiques et esthétiques et modifier en conséquence les conditions d'intégrité requises. Le Comité a chargé le Secrétariat et l'UICN de coopérer pour réviser les critères naturels et les conditions d'intégrité en vue de leur examen par le Bureau à la mi-92.
57. Le Comité a décidé ...
16 COM VII.1-3
Présentation du rapport d’évaluation sur la mise en œuvre de la Convention et des Orientations stratégiques pour l’avenir
VII.1. Le document WHC-92/CONF.002/4 a été introduit par Mme C. Cameron, présidente du groupe d'experts, qui s'était réuni à Washington (États-Unis d'Amérique) de 22 au 24 juin 1992, puis à Paris, au siège de l'UNESCO, du 27 au 30 octobre 1992. Mme Cameron a précisé d'une part que ce groupe était composé d'un certain nombre d'experts venus de différentes régions du monde, et de représentants de l'ICCROM, de l'ICOMOS et de l'UICN, d'autre part que des membres du Bureau avaient pu participer aux travaux de la réunion de Paris. Les débats du groupe d'experts avaient été nourris par le ...
16 COM XIII.1-3
XIV. Révision des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial
XIII.1. CRITERES DES BIENS NATURELS
Le Bureau a examiné le document WHC-92/CONF.002/10 à la lumière des remarques préliminaires faites par le Représentant de l'UICN et des changements proposés par la Délégation des États-Unis d'Amérique. Le Comité a adopté les critères révisés des biens naturels et les conditions d'intégrité amendées selon les propositions de la délégation des États-Unis d'Amérique. En conséquence, le Comité a demandé au Centre de réviser les Orientations et de les soumettre au Bureau pour examen et approbation, de façon à ce que les critères révisés et les ...
XIV.1. L'ancien Rapporteur du Comité a présenté le document de travail WHC-93/CONF.002/11, qui contient une version révisée des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial. Ce texte tient compte du souhait du Comité, formulé à sa seizième session à Santa Fé en 1992, d'incorporer les Orientations stratégiques aux Orientations, selon les propositions de deux États parties, l'Italie et les États-Unis d'Amérique. Il a expliqué que le Bureau, à sa dix-septième session (à Paris, en juin 1993), avait étudié les propositions de modifications qui lui avaient ...
18 COM IX.1-19
Suivi de l'état de conservation des biens culturels et naturels du patrimoine mondial
IX.1 Le Comité a étudié les documents de travail qui avaient été préparés pour ce point de l'ordre du jour par le Secrétariat, les organismes consultatifs - l'UICN et l'ICOMOS - et par le Projet régional PNUD/UNESCO pour le patrimoine culturel et urbain et l'environnement pour l'Amérique latine et les Caraïbes.
SUIVI SYSTEMATIQUE ET SOUMISSION DE RAPPORTS
IX.2 En présentant ce point, le Secrétariat a rappelé que l'article 3 des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial stipule que l'une des fonctions essentielles du Comité du patrimoine ...
XIV.1 Le Groupe de travail 2 a examiné le document de travail WHC-94/CONF.003/9.rev., en particulier les révisions proposées des Orientations en ce qui concerne "les critères pour l'inscription de biens culturels sur la Liste du patrimoine mondial", "le suivi et le traitement des rapports" et "le calendrier de soumission des propositions d'inscription".
XIV.2 Le Comité a décidé que les propositions suivantes qui n'ont pas été examinées par le Groupe de travail, devraient être présentées à la dix-neuvième session du Bureau en juillet 1995: "la date limite pour la présentation des demandes ...
XVII.1 Le Comité a décidé que le Bureau du Comité du patrimoine mondial tiendrait sa dix-neuvième session au Siège de l'UNESCO, à Paris, du 26 juin au 1er juillet 1995, sous réserve d'une confirmation quant à la disponibilité des installations de conférence de l'UNESCO à cette date. (Voir note en bas de page')
XVII.2 Le Comité a pris note du fait que la conférence de l'UNIDROIT sur les biens culturels aurait lieu à Rome du 5 au 23 juin 1995.
XVII.3 L'ordre du jour provisoire de la dix-neuvième session du Bureau figurant dans le document WHC94/CONF.003/12 a été adopté après ...
19 COM XVII.A-D.1
Révision des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial
Le Secrétariat a présenté le document de travail et a rappelé que le Comité, à sa dix-huitième session, a décidé que les révisions spécifiques suivantes des Orientations devraient être examinées par le Bureau à sa dix-neuvième session.
A. Chapitre l section C des Orientations : CRITERES POUR L'INSCRIPTION DE BIENS CULTURELS SUR LA LISTE. DU PATRIMOINE MONDIAL (DEFINITION ET CRITERES DES BIENS CULTURELS)
A partir des résultats de quatre réunions régionales et thématiques d'experts qui se sont tenues en 1994 et 1995 sur "Les canaux d'intérêt mondial" (Canada, 15-19 septembre 1994), "Les ...
20 COM IX.C.8-15
Etat d'avancement de la mise en œuvre de la Stratégie Globale et des études thématiques et comparatives : Stratégie globale pour le patrimoine naturel
C.1 Réunion d'experts sur l'Evaluation des principes généraux et des critères pour les propositions d'inscription de sites naturels du patrimoine mondial (Parc national de la Vanoise, France, 22-24 mars 1996)
IX.8 Le Comité a félicité les autorités françaises d'avoir accueilli la réunion d'experts sur l' "Evaluation des principes généraux et des critères pour les propositions d'inscription de sites naturels du patrimoine mondial" qui s'est tenue du 22 au 24 mars 1996 au Parc national de la Vanoise, France, et a pris note du rapport complet de la réunion présenté dans le document ...
20 COM XVII.1-9
Révision des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial
XVII.1 Le Comité a noté les révisions aux Orientations qui avaient été proposées par la réunion d'experts sur l'Evaluation des principes généraux et des critères pour les propositions d'inscription de sites naturels du patrimoine mondial (Parc national de la Vanoise, France, 22-24 mars 1996) et du rapport complet figurant dans le document d'information WHC-96/CONF.201/INF.8, ainsi que des réponses de onze États parties à la Lettre circulaire appelant des commentaires sur cette question.
XVII.2 La Déléguée du Canada a proposé de consigner les recommandations de la Vanoise ainsi que les ...
22 COM XIV.1-11
Révision des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial
Révision des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial
XIV.1 Le Comité a examiné les documents de travail WHC-98/CONF.203/16 et WHC-98/CONF.203/16Add. Le Comité a étudié les propositions suivantes de révisions des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du Patrimoine mondial.
Section I. ETABLISSEMENT DE LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL
XIV.2 Le Comité a rappelé que, dans le cadre du point 9 de l'Agenda, il avait déjà décidé que le Centre devait travailler encore avec les organismes consultatifs en vue de la révision de la ...
VII.1 Le Président a introduit le point 7 et a rappelé au Comité l'origine de la création de cet organe consultatif (vingtième session du Comité, Mérida - décembre 1996). Il a informé les Délégués des documents relatifs à ce point et a demandé au Directeur du Centre de le présenter.
VII.2 Le Directeur du Centre a pris la parole et a décrit le contenu du document de travail et a résumé les décisions à prendre qu'il a proposé de soumettre au Comité l'un à la suite de l'autre. La décision relative aux questions techniques, amendée par le Bénin, a été adoptée comme suit :
« Le Comité ...
XIII.2 Le Secrétariat a rappelé que les Orientations ont été révisées à maintes reprises au cours des vingt dernières années et qu'elles nécessitent, de l'avis général, une reformulation et un remaniement complets. Une réunion d'experts sur la Stratégie globale du patrimoine culturel et naturel s'est tenue en 1998 à Amsterdam, aux Pays-Bas. Les experts ont débattu de l'application du « test d'authenticité » et des « conditions d'intégrité », de l'unification des critères du patrimoine culturel et naturel et de la notion de « valeur universelle exceptionnelle ...
XIII.13 Le Comité a examiné la révision du paragraphe 65 des Orientations telle qu'elle a été recommandée par le Bureau à sa vingt-troisième session. Le Comité a rappelé que les délibérations ont eu lieu à la vingt-deuxième session du Comité et à la vingt-troisième session du Bureau sur la proposition faite par le Délégué de l'Italie et qu'un groupe de travail, présidé par le Professeur Francioni, avait examiné les implications du paragraphe 65 au cours de la vingt-troisième session du Bureau du patrimoine mondial et a souhaité que les évaluations des propositions d'inscription préparées ...