Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-11/10EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Rappelant sa décision 35 COM 18, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),
Elit la Malaisie en tant que Vice-Président de la 36e session du Comité du patrimoine mondial dont le mandat s’achèvera à la fin de la 36e session du Comité (juin/juillet 2012) ;
Elit Mme Beatriz Hernandez, Mexique, en tant que Rapporteur de la 36e session du Comité du patrimoine mondial et dont le mandat s’achèvera à la fin de la 36e session du Comité (juin/juillet ...
11 EXT.COM 2
Adoption de l’ordre du jour de la 11ème session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-15/11EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Rappelant sa décision 39 COM 17, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
Elit la République Unie de Tanzanie en tant que Vice-Président du Comité du patrimoine mondial dont le mandat s’achèvera à la fin de la 40e session du Comité (juillet 2016).
Pas de décision.
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC/17/12EXT.COM/2,2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,1. Rappelant sa Décision 41 COM 16, adoptée à sa 41e session (Cracovie, 2017),2. Élit, conformément à l’Article 13.1 du Règlement intérieur, son Bureau avec la composition suivante :
Présidente : S. Exc. Sheikha Haya Rashed Al-Khalifa (Bahreïn)
Vice-Présidents : Azerbaïdjan, Brésil, Chine, Espagne, Zimbabwe
Rapporteur : Mme Anna Zeichner (Hongrie)
dont les mandats vont débuter à la fin de la 12e session extraordinaire du Comité (UNESCO, 2017) pour s’achever à la fin de la 42e session du Comité (2018) ;3. Décide que le Bureau de sa 43e session (2019) ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le Document WHC/17/12EXT.COM/4,
Décide d'approuver la demande d'assistance internationale des Palaos intitulée « Répondre à la menace que représente l'introduction de chats errants dans le Lagon sud des îles Chelbacheb, inscrit au patrimoine mondial », pour un montant de 139 505 dollars E.U. sur le budget de l’assistance d’urgence.
Sites : Lagon sud des îles Chelbacheb
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC/19/13EXT.COM/2,2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,1. Rappelant sa Décision 43 COM 16, adoptée à sa 43e session (Bakou, 2019),2. Élit le Guatemala en tant que Vice-Président de la 44e session du Comité du patrimoine mondial dont le mandat commencera à la fin de sa 13e session extraordinaire (UNESCO, 2019) et s’achèvera à la fin de sa 44e session (Fuzhou, 2020).
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/20/14EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Décide de suspendre l’article 2.1 de son Règlement intérieur.
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/20/14.EXT.COM/4,
Rappelant les circonstances exceptionnelles et extrêmes qui ont prévalu en 2020 du fait de la pandémie mondiale de COVID-19,
Rappelant également la décision COM/BUR.1.3 par laquelle le Bureau de la 44esession du Comité du patrimoine mondial, prenant en compte la situation sanitaire qui prévaut dans le monde, y compris les restrictions sur les déplacements, a considéré que les conditions pour tenir une session du Comité du patrimoine mondial en 2020 n’étaient pas réunies,
Décide de tenir une 44esession ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/15EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné, et décide d’ajouter un point 4 concernant les dates et le lieu de sa 45e session.
15 EXT.COM 3
Dates et modalités de la tenue de la 44e session élargie du Comité du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/15.EXT.COM/3,
Rappelant les circonstances exceptionnelles extrêmes qui ont prévalu en 2020 en raison de la pandémie mondiale de COVID-19 et qui prévalent encore en 2021,
Rappelant également la décision 14 EXT.COM 4 par laquelle il a décidé de tenir une 44e session élargie en juin/juillet 2021 à Fuzhou (Chine),
Décide que la 44e session élargie se tiendra du 16 au 31 juillet 2021[1];
Décide également que la 44e session élargie se tiendra selon le Format B, tel que décrit dans le document WHC/21/15.EXT.COM/3, section ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Décide de suspendre l’article 4.1 de son Règlement intérieur ;
Décide également que sa 45esession aura lieu à Kazan, Fédération de Russie, en juin/juillet 2022 ;
Souligne que la décision relative au lieu de la 45esession est prise pendant la 15e session extraordinaire du Comité, en raison de la situation exceptionnelle causée par la pandémie de la COVID-19, et ne devrait pas créer de précédent quant à l’article 4.1 du Règlement intérieur.
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/16EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Rappelant la Décision 44 COM 16, adoptée à sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
Élit l’Italie en tant que Vice-Président de la 45e session du Comité du patrimoine mondial, dont le mandat commencera à la fin de la 16e session extraordinaire du Comité (UNESCO, 2021) et s’achèvera à la fin de la 45e session du Comité (Kazan, 2022) ;
Élit l’Argentine en tant que Vice-Président de la 45e session du Comité du patrimoine mondial, dont le mandat commencera à la fin de la 16e session extraordinaire du Comité (UNESCO, 2021) et s’achèvera à la fin de ...
L'Assemblée générale,
Élit S. Exc. Mme Aziza BENNANI (Royaume du Maroc), comme Présidente de la 16e Assemblée générale,
Élit M. Raymond ASOMBANG (Cameroun), comme Rapporteur de la 16e Assemblée générale,
Élit l’Autriche et le Japon comme Vice-présidents de la 16e Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/2A et WHC-07/16.GA/INF.2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/2B,
Adopte le calendrier pour les élections au Comité du patrimoine mondial présenté dans le document susmentionné.
16 GA 3A.1
Élections au Comité du patrimoine mondial – Réflexion sur les Procédures d’élection des membres du Comité du Patrimoine mondial et sur la répartition des sièges pour assurer une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-07/16.GA/3A et WHC-07/16.GA/INF.3A,
Rappelant la résolution 15 GA 9, adoptée lors de sa 15e session (UNESCO, 2005), demandant d’initier d’ici sa 16e session en 2007 un « processus de discussions sur de possibles alternatives au système actuel d’élection au Comité du patrimoine mondial »,
Gardant en mémoire les débats ayant eu lieu lors de la 31e session du Comité du patrimoine mondial (Christchurch, 2007), et durant la 16e session de l’Assemblée générale des États parties à la Convention (UNESCO, 2007),
Réaffirmant la nécessité ...
L’Assemblée générale,
Décide d’amender le Règlement intérieur de l’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial comme suit (nouveau texte en caractère gras) :
Nouvel article 12.5 :
Sous réserve des dispositions de l’article 14.1, les votes ont lieu normalement soit à main levée soit par un système de vote électronique permettant d’afficher sur un écran le vote de chaque membre.
L’Assemblée générale,
Élit la Barbade, comme membre du Comité du patrimoine mondial au siège réservé à un État partie sans bien sur la Liste du patrimoine mondial ;
Élit comme membres du Comité du patrimoine mondial les huit États parties ...
16 GA 4
Rapport du Comité intergouvernemental de la protection du patrimoine mondial culturel et naturel sur ses activités (2006-2007)
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document 34C/REP/13,
Prend note du rapport de la Présidente du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial en 2006-2007.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/5,
Prenant note de la décision 31 COM 19, adoptée lors de la 31e session du Comité du patrimoine mondial (Christchurch, 2007),
Prend note du plan d’action basé sur les résultats pour la mise en œuvre des principales recommandations de l’audit de gestion du Centre du patrimoine mondial ;
Accueille avec satisfaction les propositions du Directeur général de l’UNESCO visant à améliorer la flexibilité administrative du Centre du patrimoine mondial, clarifier sa structure organisationnelle et créer des postes, à titre ...
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/6,
Demande au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, à sa 17e session en 2009, de rendre compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations de l’audit de gestion de 2007, s’agissant du travail et des relations avec les Organisations consultatives ;
Prie le Comité du patrimoine mondial de revoir les protocoles concernant les rôles et responsabilités indiqués dans l’audit de gestion, et de soumettre ses commentaires à l’Assemblée générale à sa 17e session, en ...
16 GA 7
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des Etats parties
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2005 approuvé par le Contrôleur financier (voir Section I du document WHC-07/16.GA/INF.7) conformément au Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial qui stipule que les comptes du Fonds doivent être soumis à l’Assemblée générale des États parties à la Convention (article 6, paragraphe 6.4),
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2005 (voir Section II du document ...
16 GA 8.1
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Décide de fixer à 1 % le pourcentage relatif au calcul du montant des contributions à verser au Fonds du patrimoine mondial par les États parties pour l’exercice financier 2008-2009.
L’Assemblée générale,
Rappelant la décision 31 COM 20A du Comité du patrimoine mondial qui prie instamment les États parties de régler au Fonds du patrimoine mondial leurs arriérés de contributions,
Encourage les États parties à faire des dons volontaires au Fonds du patrimoine mondial en sus de leurs contributions ;
Prend note du document WHC-07/16.GA/INF.8 sur l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial.
16 GA 9
Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial équilibrée, représentative et crédible
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/9,
Prend note du rapport d’avancement sur la mise en œuvre de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible, dans la période 2003-2007 présenté dans ce document et exprime sa grande inquiétude par rapport aux résultats limités obtenus jusqu’à maintenant ;
Appelle le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et autres partenaires à accroître de manière significative leur soutien aux États parties, en particulier dans les pays moins développés, dans ...
16 GA 10
Document d’orientation sur les effets du changement climatique sur les biens du Patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/10,
Rappelant les décisions 30 COM 7.1 et 31 COM 7.1, adoptées respectivement aux 30e (Vilnius, 2006) et 31e (Christchurch, 2007) sessions du Comité du patrimoine mondial,
Prenant compte des questions pertinentes identifiées durant le récent Débat thématique du Conseil exécutif sur le rôle de l’UNESCO pour faire face au changement climatique dans ses domaines mandatés de compétence et notant également la prochaine réunion sur le changement climatique à Bali en décembre 2007 (Treizième session de la Conférence des Parties ...
16 GA 11
Rapport sur le développement d’une recommandation révisée sur la conservation des paysages urbains historiques
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/11,
Note avec satisfaction les informations fournies relatives à l’élaboration d’une recommandation révisée sur la conservation des paysages urbains historiques ;
Invite le Directeur général de l’UNESCO à informer l’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial, à sa 17e session en 2009, des nouvelles activités entreprises et de l’avancement concernant cette initiative.
16 GA 12
Autres questions: plans de gestion et de protection, outils de conservation et de promotion des biens du Patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/12,
Prend note des informations communiquées dans ledit document ;
Accueille avec satisfaction le lancement d'une nouvelle Série de Manuels de référence sur le patrimoine mondial ;
Invite le Directeur général de l’UNESCO à informer l’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial, à sa 17e session en 2009, des nouvelles activités entreprises et de l’état d’avancement de la Série de Manuels de référence sur le patrimoine mondial ;
Appelle les États parties à coopérer avec les autres États ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/22/17.EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/22/17.EXT.COM/3,
Rappelant que la 45e session du Comité du patrimoine mondial, initialement prévue du 19 au 30 juin 2022, a été reportée par le Bureau le 21 avril 2022,
Considère que les conditions pour la tenue de sa 45e session en 2022, telles que prévues par la Décision 44 COM 16, ne sont pas réunies ;
Décide de suspendre l'Article 2.1 de son Règlement intérieur pour la session ordinaire de 2022 ;
Décide de se réunir à nouveau en session extraordinaire dans le courant du mois de janvier 2023 pour prendre une ...
L’Assemblée générale,
Elit M. Dawson MUNJERI, Zimbabwe, comme Président de la 17e Assemblée générale,
Elit Mme Dagnija BALTIŅA, Lettonie, comme Rapporteur de la 17e Assemblée générale,
Elit la Malaisie et l’Argentine comme Vice-présidents de la 17e Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-09/17.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
17 GA 2B
Adoption du calendrier de la 17e session de l’Assemblée générale et du calendrier des élections au Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-09/17.GA/2B.rev,
Adopte le calendrier de la 17e session de l'Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-09/17.GA/3A et WHC-09/17.GA/INF.3A,
Rappelant les résolutions 15 GA 9 et 16 GA 3A, adoptées respectivement à ses 15e et 16e sessions, demandant d’initier un « processus de discussions sur de possibles alternatives au système actuel des élections au Comité du patrimoine mondial » et d’établir un groupe de travail ouvert en vue de faire des recommandations à ce sujet,
Notant que le renforcement des capacités accroîtrait l’expertise des États parties et les encouragerait à présenter leur candidature au Comité,
Reconnaissant qu’un ...
L’Assemblée générale,
Elit les Emirats arabes unis (État partie sans bien sur la Liste du patrimoine mondial) comme membre du Comité du patrimoine mondial ;
Elit la Fédération de Russie (État partie appartenant à un groupe électoral susceptible de n’avoir aucun État partie dans la composition du Comité suivant) comme membre du Comité du patrimoine mondial ;
Elit les dix États parties suivants comme membres du Comité du patrimoine mondial : Afrique du sud, Cambodge, Estonie, Ethiopie, France, Iraq, Mali, Mexique, Suisse et ...
17 GA 4
Rapport du Comité intergouvernemental de la protection du patrimoine mondial culturel et naturel sur ses activités (2008-2009)
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-09/17.GA/4,
Prend note du rapport du Comité intergouvernemental de la protection du patrimoine mondial culturel et naturel sur ses activités (2008-2009).
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2007 approuvé par le Contrôleur financier (voir document WHC-09/17.GA/INF.5, Sections I et II) conformément au Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial qui stipule que les comptes du Fonds doivent être soumis à l’Assemblée générale des États parties à la Convention (article 6, paragraphe 6.4),
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2007 (voir document WHC-09/17.GA/INF.5, Sections ...
L’Assemblée générale,
Décide de fixer à 1 % le pourcentage relatif au calcul du montant des contributions à verser au Fonds du patrimoine mondial par les États parties pour l’exercice financier 2010-2011.
L’Assemblée générale,
Prend note des décisions du Comité concernant les contributions des États parties et de leur état de mise en œuvre ;
Prend également note du document WHC-09/17.GA/INF.6 sur l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial ;
Demande au Comité du patrimoine mondial de présenter toutes les options possibles pour des contributions volontaires équitables additionnelles au Fonds du patrimoine mondial à l’Assemblée générale lors de sa 18e session en 2011, conformément à la Décision 33 COM 16B ;
Demande en outre au Centre du ...
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-09/17.GA/7,
Prend note avec satisfaction des progrès réalisés dans la mise en œuvre des principales recommandations de l’audit de gestion du Centre du patrimoine mondial ;
Demande au Centre du patrimoine mondial de poursuivre la mise en œuvre des recommandations de l’audit de gestion ;
Tout en notant les efforts pour mettre en œuvre les recommandations de l’audit, demande au Centre du patrimoine mondial de poursuivre l’amélioration de la réponse à apporter aux besoins en matière de personnel en prenant en compte la représentativité ...
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-09/17.GA/8,
Prend note des informations communiquées dans ce document ;
Se félicite de l’élaboration et de la diffusion des publications prévues dans le cadre de la série de Manuels de référence sur le patrimoine mondial ;
Encourage les États parties à verser des contributions extrabudgétaires, afin d’aider à la publication des titres de cette série.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-09/17.GA/9 et WHC-09/17.GA/INF.9,
Notant que la Convention du patrimoine mondial approche de la ratification universelle et que son 40e anniversaire sera célébré en 2012, et qu’il convient par conséquent de réfléchir aux réussites de la Convention ainsi qu’à la meilleure façon de la mettre en œuvre pour relever les nouveaux défis auxquels elle est confrontée et saisir les opportunités, tout en développant sa pertinence et son engagement avec les communautés à travers le monde,
Prenant en considération les résultats de l’Atelier de ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/23/18.EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
18 EXT.COM 3
Organisation de la 45e session du Comité du patrimoine mondial (dates, lieu, ordre du jour provisoire)
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les documents WHC/23/18.EXT.COM/3 et WHC/23/18.EXT.COM/3.Add,
Rappelant que la 45e session du Comité du patrimoine mondial, initialement prévue du 19 au 30 juin 2022, a été reportée par le Bureau le 21 avril 2022,
Rappelant également que l’Article 2.1 de son règlement intérieur a été suspendu lors de sa 17e session extraordinaire (Décision 17 EXT.COM 3),
Décide de tenir sa 45e session élargie in presentia du 10 au 25 septembre 2023 dans la ville de Riyadh, Arabie saoudite, sous la présidence de Son Altesse la Princesse Haifa Al Mogrin ...
18 EXT.COM 4
Résultats du groupe de travail à composition non limitée sur les sites de mémoire associés à des conflits récents
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné les documents WHC/23/18.EXT.COM/4 et WHC/23/18.EXT.COM/INF.4,
Partie I – Principes directeurs
2. Rappelant les décisions 42 COM 8B.24 et 44 COM 8 adoptées lors de sa 42e session (Manama, 2018) et sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021) respectivement,
3. Considérant les débats fructueux qui ont eu lieu lors des réunions du groupe de travail à composition non limitée créé lors de sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021) pour élargir le champ de la réflexion sur les sites de mémoire associés à des conflits ...
Sites : Droits de l’homme, libération et réconciliation : les sites de mémoire de Nelson Mandela Ensemble monumental de Brâncuși à Târgu Jiu Musée et lieu de Mémoire de l’ESMA - Ancien centre clandestin de détention, de torture et d’extermination Sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale (Front Ouest) Sites mémoriaux du génocide : Nyamata, Murambi, Gisozi et Bisesero
18 EXT.COM 5.1
Toute autre question : Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial - Propositions d'inscription devant être traitées en urgence - Liban
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les documents WHC/23/18.EXT.COM/5 et WHC/23/18.EXT.COM/INF.5,
Inscrit la Foire internationale Rachid Karameh-Tripoli, Liban, sur la Liste du patrimoine mondial selon la procédure d’urgence sur la base des critères (ii) et (iv);
Adopte la déclaration de valeur universelle exceptionnelle suivante :
Brève synthèse
La Foire internationale Rachid Karameh-Tripoli a été construite à Tripoli, la deuxième plus grande ville du Liban et la capitale du Gouvernorat du Liban-Nord, et a été conçue par Oscar Niemeyer de 1962 à 1967, puis construite ...
18 EXT.COM 5.2
Toute autre question : Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial - Propositions d'inscription devant être traitées en urgence - Ukraine
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les documents WHC/23/18.EXT.COM/5 et WHC/23/18.EXT.COM/INF.5,
Inscrit Le centre historique de la ville portuaire d’Odesa, Ukraine, sur la Liste du patrimoine mondial selon la procédure d’urgence sur la base des critères (ii) et (iv);
Adopte la déclaration de valeur universelle exceptionnelle suivante :
Brève synthèse
Le centre historique d’Odesa fait partie d’une ville portuaire située sur les rives ukrainiennes de la mer Noire. Elle est implantée dans un golfe peu profond, à une trentaine de kilomètres au nord de l’estuaire du ...
Sites : Le centre historique d’Odesa
18 EXT.COM 5.3
Toute autre question : Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial - Propositions d'inscription devant être traitées en urgence - Yémen
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les documents WHC/23/18.EXT.COM/5 et WHC/23/18.EXT.COM/INF.5,
Inscrit les Hauts lieux de l'ancien royaume de Saba dans le gouvernorat de Marib, Yémen, sur la Liste du patrimoine mondial selon la procédure d’urgence sur la base des critères (iii) et (iv) ;
Notant que l'authenticité, l'intégrité, la protection et la gestion du bien ou ses vulnérabilités potentielles n'ont pas pu être pleinement évaluées à ce stade en raison de l'absence d'une mission d'évaluation technique sur le site,
Adopte la déclaration de valeur universelle ...
Aucune résolution.
L’Assemblée générale,
Elit S. Exc. M. Pablo César GROUX (Etat plurinational de Bolivie) comme Président de la 18e Assemblée générale,
Elit Mme Hyosang JO (République de Corée) comme Rapporteur de la 18e Assemblée générale,
Elit la Slovénie, le Cap-Vert et le Koweït comme Vice-présidents de la 18e Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-11/18.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
18 GA 2B
Adoption du calendrier de la 18e session de l’Assemblée générale et du calendrier des élections au Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-11/18.GA/2B,
Adopte le calendrier de sa 18e session.
L’Assemblée générale,
Elit le Qatar (État partie sans bien sur la Liste du patrimoine mondial) comme membre du Comité du patrimoine mondial ;
Elit les huit États parties suivants comme membres du Comité du patrimoine mondial : Algérie, Allemagne, Colombie, Inde, Japon, Malaisie, Sénégal, Serbie.
18 GA 4
Rapport du Rapporteur de la 17e session de l’Assemblée générale des Etats parties (UNESCO, 2009)
L’Assemblée générale,
Prend note du rapport du Rapporteur de la 17e session de l’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial (UNESCO, 2009).
18 GA 5
Rapport de la Présidente du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Prend note du rapport du Comité intergouvernemental de la protection du patrimoine mondial culturel et naturel sur ses activités (2010-2011).
18 GA 6
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des Etats parties
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2009 approuvés par le Contrôleur financier adjoint (voir document WHC-11/18.GA/INF.6) conformément au Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial qui stipule que les comptes du Fonds doivent être soumis à l’Assemblée générale des États parties à la Convention (article 6, paragraphe 6.4),
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2009 (voir document WHC-11/18.GA/INF.6) ;
Prend note ...
18 GA 7
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Prenant en compte le paragraphe 1 de l’Article 16 de la Convention du patrimoine mondial sur la détermination, sous la forme d’un pourcentage uniforme, du montant des contributions versées par les États parties au Fonds du patrimoine mondial,
Décide de fixer à 1% le pourcentage pour le calcul du montant des contributions à verser au Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier 2012-2013 ;
Prend également note du document WHC-11/18.GA/INF.7 sur l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial ;
Note de plus les ...
18 GA 8
Recommandations de l’évaluation indépendante par le Commissaire aux comptes de l’UNESCO sur la mise en œuvre de la Stratégie globale depuis ses débuts en 1994 jusqu’en 2011, et de l’Initiative de partenariats pour la conservation (PACTe)
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-11/18.GA/8 et WHC-11/18.GA/INF.8,
Entérine les recommandations de l’évaluation indépendante par le Commissaire aux comptes de l’UNESCO sur la mise en œuvre de la Stratégie globale depuis ses débuts en 1994 jusqu’en 2011, et de l’Initiative de partenariats pour la conservation (PACTe) demandée par sa Résolution 17 GA 9 (UNESCO, 2009),
Accueille favorablement les commentaires faits par les tous États parties ayant répondu à la lettre circulaire du 13 juillet 2011 ;
Prie instamment toutes les parties de prendre en considération les ...
18 GA 9
Plan d’Audit sur le Centre du patrimoine mondial par le Service d’évaluation et d’audit (IOS)
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-11/18.GA/9,
Rappelant la décision 35 COM 5C adoptée par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session (UNESCO, 2011),
Prend note du rapport d'avancement sur les recommandations de l'audit externe ;
Prend également note du Plan d'audit du service d'évaluation et d'audit (IOS) pour le Centre du patrimoine mondial en 2012.
L’Assemblée générale,
1. Ayant examiné les documents WHC-11/18.GA/10 et WHC-11/18.GA/INF.10,
2. Rappelant la décision 35 COM 6 adoptée par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session (UNESCO, 2011),
3. Remercie le gouvernement de Bahreïn d'avoir accueilli la première réunion des centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial et des chaires UNESCO et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ;
4. Prend note du rapport de cette réunion, ainsi que des rapports sur les centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial à Bahreïn, au Brésil, en Chine, au ...
18 GA 11
Avenir de la Convention du patrimoine mondial, y compris : 40e Anniversaire de la Convention
L'Assemblée générale, 1. Ayant examiné les documents WHC-11/18.GA/11 et WHC-11/18.GA/INF.11, 2. Rappelant les décisions 35 COM 12A, 35 COM 12B, 35 COM 12C, 35 COM 12D, et 35 COM 12E adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session (UNESCO, 2011),
3. Remercie le Groupe de travail et son Président, M. Greg Terrill, pour avoir mené l’élaboration de la Vision et du Plan d’action de manière ouverte et participative ; 4. Adopte la Vision et le Plan d'action et demande au Centre du patrimoine mondial de le diffuser à grande échelle ;
5. Rappelle la demande faite par la 35e ...
Décision : 19 EXT.COM 2
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/23/19EXT.COM/2,
Adopte l'ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Décision : 19 EXT.COM 3
Le Comité du patrimoine mondial,
Rappelant sa décision 45 COM 17, adoptée à sa 45esession élargie (Riyad, 2023),
Décide que sa 46esession se tiendra en Inde, en principe en juillet 2024, conformément à l'Article 4.1 du Règlement intérieur[1] ;
Élit, conformément à l'Article 13.1 du Règlement intérieur, son Bureau ayant la composition suivante :
Président : E. M. Vishal V. Sharma (Inde),
Vice-présidents : Bulgarie, Grèce, Kenya, Qatar, Saint-Vincent-et-les-Grenadines,
Rapporteur: M. Martin Ouaklani (Belgique),
dont les mandats vont débuter à la ...
Aucune résolution.
L’Assemblée générale,
Elit S. Exc. M. Karunaratne HANGAWATTE (Sri Lanka) comme Président de la 19e Assemblée générale,
Elit M. Hassan AL-LAWATI (Oman) comme Rapporteur de la 19e Assemblée générale,
Elit la Suisseet le Zimbabwe comme Vice-présidents de la 19e Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
19 GA 2B
Adoption du calendrier de la 19e session de l’Assemblée générale et du calendrier des élections au Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/2B,
Adopte le calendrier de sa 19e session tel que contenu dans le document susmentionné.
L’Assemblée générale,
Elit la Jamaïque (État partie sans aucun bien sur la Liste du patrimoine mondial) comme membre du Comité du patrimoine mondial ;
Elit les onze États parties suivants : Croatie, Finlande, Kazakhstan, Corée (République de), Liban, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Turquie et Viet Nam comme membres du Comité du patrimoine mondial.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/4,
Rappelant les amendements au projet de résolution 19 GA 4 proposés par le Brésil et d’autres États et les débats qui se sont tenus durant la 19e Assemblée Générale,
Rappelant également sa Résolution 18 GA 8 ainsi que la Décision 35 COM 12B du Comité du patrimoine mondial encourageant les États parties membres du Comité à ne pas soumettre de proposition d’inscription durant leur mandat,
Rappelant en outre l’article 9.3 de la Convention du patrimoine mondial qui stipule que « les États membres du Comité choisissent pour ...
The General Assembly,
Takes note of the report of the Rapporteur of the 18th session of the General Assembly of States Parties to the World Heritage Convention (UNESCO, 2011).
19 GA 6
Rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Prend note du rapport du Comité intergouvernemental de la protection du patrimoine mondial culturel et naturel sur ses activités (2012-2013).
19 GA 7
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des Etats parties
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-13/19.GA/7 et WHC-13/19.GA/INF.7,
Ayant examiné en particulier les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2011 approuvés par le Comptable du Bureau de la gestion financière de l’UNESCO,
Prend note des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2012-2013, établis par le Bureau de la gestion financière de l’UNESCO ;
Prend également note du tableau qui présente les réductions d’activités, comme le requiert la décision 37 COM 15.I prise par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e ...
19 GA 8
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-13/19.GA/8, WHC-13/19.GA/INF.8 et WHC-13/19.GA/INF.8.A,
Rappelant l’article 16, paragraphe 1, de la Convention du patrimoine mondial sur la détermination, selon un pourcentage uniforme, du montant des contributions à verser par les États parties au Fonds du patrimoine mondial,
Décide de fixer à 1% le pourcentage pour le calcul du montant des contributions à verser par les États parties au Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier 2014-2015 ;
Note la situation des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du ...
19 GA 9
Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial équilibrée, représentative et crédible : Rapport sur le suivi de la Résolution 18 GA 8
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/9,
Rappelant les décisions 35 COM 9A et 36 COM 9A adoptées par le Comité du patrimoine mondial à ses 35e (UNESCO, 2011) et 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) sessions et la résolution 18 GA 8 de la 18e session de l’Assemblée générale (UNESCO, 2011),
Apprécie le travail accompli par le groupe de travail sur le Plan de mise en œuvre des recommandations du Commissaire aux comptes sur la Stratégie globale et l’Initiative PACTe mené au cours des années 2012 et 2013 et souscrit à ses recommandations ;
Prend note de la mise en œuvre ...
19 GA 10
Avenir de la Convention du patrimoine mondial : Résultats et état d’avancement dans la mise en œuvre du Plan d'action stratégique, y compris un Rapport sur les célébrations du 40e anniversaire de la Convention
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/10,
Rappelant les résolutions 17 GA 9 and 18 GA 11 adoptées respectivement à la 17e et 18e sessions (UNESCO, 2011) de l’Assemblée générale des États parties et l’adoption de la Vision et du Plan d’action stratégique par la 18e Assemblée générale des États parties (UNESCO, 2011),
Accueille avec satisfaction les progrès accomplis dans l’exécution du Plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique, en particulier en ce qui concerne les liens entre le projet de Plan de mise en œuvre et le suivi de la résolution 18 GA 8 de ...
19 GA 11
Résumé et suivi de la réunion de la Directrice générale sur « La Convention du patrimoine mondial : réflexion sur l'avenir » (Siège de l’UNESCO, 2-3 octobre 2012)
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les Documents WHC-13/19.GA/11 et WHC-13/19.GA/INF.11,
Rappelant la Décision 37 COM 5C prise par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
Prend note du résumé de la réunion de la Directrice générale sur « La Convention du patrimoine mondial: réflexion sur l'avenir » (Siège de l’UNESCO, 2-3 octobre 2012) et des présentations faites à cet égard;
Prend également note des efforts entrepris dans le cadre des plans de mise en œuvre du suivi du rapport de l’auditeur externe de l’UNESCO et du Plan d’Action stratégique ...
Pas de résolution.
1 EXT.GA 1B
Election du Président, des Vice-présidents et du Rapporteur de l’Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée générale,
Elit Mme Véra Lacoeuilhe (Sainte-Lucie) comme Présidente de la 1ère session extraordinaire de l’Assemblée générale ;
Elit Dr James Wakibara (République Unie de Tanzanie) comme Rapporteur de la 1ère session extraordinaire de l’Assemblée générale ;
Elit le Népal et la Palestine comme Vice-présidents de la 1ère session extraordinaire de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-14/1 EXT.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-14/1 EXT.GA/2B,
Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-14/1EXT.GA/3 et WHC-14/1EXT.GA/INF.3,
Rappelant la résolution 19 GA 4 adoptée à sa 19e session (UNESCO, 2013),
Remerciant S.Exc. M. Jean-Frédéric Jauslin (Suisse) et le Groupe de travail ouvert pour la révision du Règlement intérieur de l’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial, pour le travail accompli,
Décide d’amender son Règlement intérieur comme suit (les amendements sont biffés et en caractères gras):
Article 13 - Présentation des candidatures au Comité du patrimoine mondial 2 ...
Pas de résolution
Pas de résolution.
L’Assemblée générale,
Elit Exc. M. MORAES CABRAL (Portugal) comme Président de la 20e Assemblée générale ;
Elit DANTAS DA COSTA (Brésil), comme Rapporteur de la 20e Assemblée générale ;
Elit la Chine et la Palestine comme Vice-présidents de la 20e Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-15/20.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné, tel qu’amendé.
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-15/20.GA/2B,
Adopte le calendrier de sa 20e session, figurant dans le document susmentionné.
L'Assemblée générale,
Prend note du rapport du Rapporteur de la 19e session de l’Assemblée générale (UNESCO, 2013).
20 GA 4
Rapport de la Présidente du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
Prend note du rapport de la Présidente du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial.
20 GA 5
Rapport de la Présidente de la 1ère session extraordinaire de l’Assemblée générale (UNESCO, 2014)
L'Assemblée générale,
Prend note du rapport de la Présidente de la 1ère session extraordinaire de l’Assemblée générale (UNESCO, 2014).
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-15/20.GA/6, WHC-15/20.GA/INF.6A.Rev, WHC-15/20.GA/INF.6B et WHC-15/20.GA/INF.6C,
Rappelant la Résolution 1 EXT.GA 3, adoptée à sa 1ère session extraordinaire (UNESCO, 2014), et en particulier son paragraphe 6 qui demandait que l’Assemblée générale des États parties, lors de sa 20e session ordinaire en 2015, décide de l'attribution du siège flottant entre le Groupe III et le Groupe IV,
Décide que le siège flottant alloué au Groupe III et au Groupe IV sur une base de rotation, tel que défini à l’Article 14.1c) du Règlement intérieur ...
20 GA 7
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des Etats parties
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-15/20.GA/7 et WHC-15/20.GA/INF.7,
Ayant examiné en particulier les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2013,
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2013 ;
Prend note des états financiers du Fonds du patrimoine mondial pour la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2015.
20 GA 8
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-15/20.GA/7, WHC-15/20.GA/INF.7, WHC-15/20.GA/8 et WHC-15/20.GA/INF.8,
Rappelant la Résolution 19 GA 8, adoptée à sa 19e session (UNESCO, 2013),
Rappelant les décisions du Comité du patrimoine mondial 38 COM 13, 39 COM 11 et 39 COM 13A sur le mandat du groupe de travail ad hoc du Comité pour prolonger la discussion et formuler des recommandations sur, entre autres, la viabilité du Fonds du patrimoine mondial,
Rappelant l’article 16, paragraphe 1, de la Convention du patrimoine mondial sur la détermination, selon un pourcentage ...
20 GA 9
Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial équilibrée, représentative et crédible: Rapport sur le suivi de la Résolution 19GA
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-15/20.GA/9,
Rappelant la Résolution 19 GA 9, adoptée à sa 19e session (UNESCO, 2013),
Prend note du bon suivi de la mise en œuvre de la majorité des recommandations ainsi que le détaillent le plan de mise en œuvre actualisé pour 2014-2015 et le document 196 EX/23.INF.4 ;
Prend note également des amendements effectués par le Comité du patrimoine mondial à son Règlement intérieur afin de mettre en œuvre les recommandations 12 et 20 de l’évaluation indépendante ;
Prie instamment le Comité du patrimoine mondial de poursuivre la mise ...
20 GA 10
Groupe de travail ad hoc sur les méthodes de travail pour l’évaluation et le processus de prise de décision relatif aux propositions d’inscription : suivi de la Décision 39 COM 13A
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-15/20.GA/10 et rappelant le document WHC-15/39.COM/13A qui contient les conclusions du groupe de travail ad hoc sur les méthodes de travail pour l’évaluation et le processus de prise de décision relatif aux propositions d’inscription,
Rappelant également les décisions 39 COM 13A et 39 COM 11,
Exprime son appréciation à l’Allemagne, qui a présidé les travaux, aux délégués d’Algérie, Allemagne, Finlande, Inde, Jamaïque, Japon, Liban, Pérou, les Philippines, Pologne, République Unie de Tanzanie, Sénégal et Serbie, ainsi qu’aux ...
20 GA 11
Suivi du rapport d’audit sur la gouvernance de l’UNESCO et des fonds, programmes et entités rattachés
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-15/20.GA/11,
Rappelant la résolution 19 GA 9 de l'Assemblée générale des États parties, adoptée à sa 19e session (UNESCO, 2013),
Prend note des efforts accomplis par le Centre du patrimoine mondial dans le cadre du rapport final d'audit de la gouvernance de l'UNESCO et des fonds, programmes et entités rattachés ;
Prend également note des discussions de la 197e session du Conseil exécutif concernant le rapport final d'audit de la gouvernance de l'UNESCO et des fonds, programmes et entités rattachés ainsi que de la décision de ...
20 GA 12
Avenir de la Convention du patrimoine mondial: Résultats et état d’avancement dans la mise en œuvre du Plan d'action stratégique 2012-2022
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-15/20.GA/12,
Rappelant les résolutions 17 GA 9, 18 GA 11 et 19 GA 10, adoptées respectivement lors des 17e (UNESCO, 2009), 18e (UNESCO, 2011) et 19e (UNESCO, 2013) sessions de l’Assemblée générale des États parties, relatives à l’adoption de la Vision et du Plan d’action stratégique et au suivi du plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique, y compris en ce qui concerne les liens entre le projet de Plan de mise en œuvre et le suivi du plan de mise en œuvre des recommandations de l’évaluation indépendante,
Accueille avec ...
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-15/20.GA/13 et WHC-15/20.GA/INF.13,
Rappelant les décisions 36 COM 5C, 38 COM 5D et 39 COM 5D, adoptées respectivement lors des 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 38e (Doha, 2014) et 39e (Bonn, 2015) sessions du Comité du patrimoine mondial,
Remercie l'Université technique du Brandebourg, le gouvernement allemand ainsi que le gouvernement vietnamien d'avoir soutenu l'élaboration d'un projet de politique sur l'intégration d'une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial ;
Accueille ...
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-15/20.GA/14 et WHC-15/20.GA/INF.14,
Prend note de la décision 39 COM 10B.5 du Comité du patrimoine mondial concernant le lancement d'une période de réflexion sur l'exercice de soumission des rapports périodiques ;
Souligne l'importance de la participation active de tous les États parties à la réflexion sur l'exercice de soumission des rapports périodiques ;
Appelle tous les États parties à fournir des ressources extrabudgétaires pour la réflexion sur l'exercice de soumission des rapports ...
Pas de résolution.
Pas de résolution.
Pas de résolution.
L’Assemblée générale,
Élit S. Exc. M. Adrian CIOROIANU (Roumanie) comme Président de la 21e session de l’Assemblée générale ;
Élit Mme Feven TEWOLDE (Éthiopie) comme Rapporteur de la 21e session de l’Assemblée générale ;
Élit le Chili et Chypre comme Vice-présidents de la 21e session de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/17/21.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/17/21.GA/2B,
Adopte le calendrier de sa 21e session figurant dans le document susmentionné.
L'Assemblée générale,
Prend note du rapport du Rapporteur de la 20e session de l’Assemblée générale (UNESCO, 2015).
21 GA 4
Rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
Prend note du rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial.
L'Assemblée générale,
Élit les 12 États parties suivants, Australie, Bahreïn, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Chine, Espagne, Guatemala, Hongrie, Kirghizistan, Norvège, Ouganda et Saint-Kitts-et-Nevis, comme membres du Comité du patrimoine mondial.
21 GA 6
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des États parties
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/17/21.GA/6 et WHC/17/21.GA/INF.6,
Ayant examiné en particulier les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2015 ;
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier clos le 31 décembre 2015 ;
Prend note des états financiers du Fonds du patrimoine mondial pour la période allant du 1er janvier 2016 au 30 juin 2017.
21 GA 7
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/17/21.GA/7 et WHC/17/21.GA/INF.7,
Rappelant l'article 16 de la Convention du patrimoine mondial,
Exprimant sa préoccupation quant aux difficultés financières auxquelles le Fonds du patrimoine mondial est confronté, et rappelant en outre que le paiement des contributions obligatoires et volontaires mises en recouvrement conformément à l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial est une obligation juridique incombant à tous les États parties qui ont ratifié la Convention,
Décide de fixer le pourcentage pour le calcul du ...
21 GA 8
Rapport d'avancement sur le suivi des recommandations du rapport de l'auditeur externe « Rapport d'audit de la gouvernance de l'UNESCO et des entités, fonds et programmes qui lui sont rattachés » (document 38C/23)
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/17/21.GA/8,
Rappelant la Résolution 20 GA 11 et les décisions 40 COM 13B et 41 COM 12B adoptées respectivement par l’Assemblée générale à sa 20e session (UNESCO, 2015) et par le Comité du patrimoine mondial lors de ses 40e (Istanbul/UNESCO, 2016) et 41e (Cracovie, 2017) sessions respectivement, ainsi que la réflexion en cours entreprise par les Organes directeurs de la Convention du patrimoine mondial en vue d'évaluer, d'améliorer et de rationaliser leurs méthodes de travail,
Prend note du fait que la Conférence générale, à sa 39e ...
21 GA 9
Avenir de la Convention du patrimoine mondial : Résultats et état d'avancement dans la mise en œuvre du Plan d'action stratégique 2012-2022
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/17/21.GA/9,
Rappelant les Résolutions 17 GA 9, 18 GA 11, 19 GA 10 et 20 GA 12 adoptées respectivement lors des 17e (UNESCO, 2009), 18e (UNESCO, 2011), 19e (UNESCO, 2013) et 20e (UNESCO, 2015) sessions de l’Assemblée générale des États parties, relatives à l’adoption de la Vision et du Plan d’action stratégique ainsi qu’au suivi du plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique,
Accueille avec satisfaction les progrès continus accomplis dans l’exécution du plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique ;
Demande au Centre du ...
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/17/21.GA/10,
Rappelant les décisions 39 COM 5D, 40 COM 5C et 41 COM 5C adoptées respectivement à ses 39e (Bonn, 2015), 40e (Istanbul/UNESCO, 2016) et 41e (Cracovie, 2017) sessions, ainsi que la résolution 20 GA 13 adoptée par l'Assemblée générale à sa 20e session (UNESCO, 2015),
Prend note des activités de suivi et des progrès accomplis par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives concernant la diffusion et l'intégration de la Politique relative au patrimoine mondial et au développement durable (WH-SDP) ...
Pas de résolution.
L’Assemblée générale,
Élit S. Exc. M. Adam AL MULLA (Koweït) comme Président de la 22e session de l’Assemblée générale ;
Élit Carlo OSSOLA (Suisse) comme Rapporteur de la 22e session de l’Assemblée générale;
Élit le Bangladesh, Saint-Kitts-et-Nevis et l’Ouganda comme Vice-présidents de la 22e session de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/19/22.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/19/22.GA/2B,
Adopte le calendrier de sa 22e session, tel qu’amendé.
L'Assemblée générale,
Prend note du rapport du Rapporteur de la 21e session de l’Assemblée générale (UNESCO, 2017).
22 GA 4
Rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
Prend note du rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial.
L'Assemblée générale,
Élit les neuf États parties suivants : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Égypte, Éthiopie, Fédération de Russie, Mali, Nigéria, Oman et Thaïlande, comme membres du Comité du patrimoine mondial.
22 GA 6
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des États parties
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/19/22.GA/6 et WHC/19/22.GA/INF.6,
Ayant examiné en particulier les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2017,
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier clos le 31 décembre 2017 ;
Prend note des états financiers du Fonds du patrimoine mondial pour la période allant du 1er janvier 2018 au 30 juin 2019.
22 GA 7
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’Article 16 de la Convention du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/19/22.GA/7 et WHC/19/22.GA/INF.7,
Rappelant l'article 16 de la Convention du patrimoine mondial,
Rappelant également la Résolution 20 GA 8,
Décide de fixer le pourcentage de calcul du montant des contributions devant être versées par les États parties au Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier 2020-2021 à 1 % de leurs contributions au budget ordinaire de l'UNESCO ;
Soulignant l'urgence d’assurer des ressources financières adéquates pour atteindre les objectifs de la Convention du patrimoine mondial, qui sont ...
22 GA 8
Suivi et mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail sur la Gouvernance telles qu'approuvées par la Conférence générale
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/19/22.GA/8,
Prend note de l'état de mise en œuvre des recommandations du groupe de travail sur la gouvernance telles qu’approuvées par la Conférence générale en 2017, telles que présentées dans le document WHC/18/42.COM/12B ;
Rappelle les travaux déjà entrepris en vue d'évaluer, d'améliorer et de rationaliser les méthodes de travail des organes directeurs de la Convention du patrimoine mondial, et notamment les résolutions de l'Assemblée générale 20 GA 11 et 21 GA 8 ainsi que les décisions 40 COM 13B, 41 COM 12B et 42 COM 12 dans le ...
22 GA 9
Avenir de la Convention du patrimoine mondial : Résultats et état d'avancement dans la mise en oeuvre du Plan d'action stratégique 2012-2022
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le Document WHC/19/22.GA/9,
Rappelant les Résolutions 17 GA 9, 18 GA 11, 19 GA 10, 20 GA 12 et 21 GA 9 adoptées respectivement lors des 17e (UNESCO, 2009), 18e (UNESCO, 2011), 19e (UNESCO, 2013), 20e (UNESCO, 2015) et 21e (UNESCO, 2017) sessions de l’Assemblée générale des États parties, relatives à l’adoption de la Vision et du Plan d’action stratégique ainsi qu’au suivi du plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique,
Accueille avec satisfaction les progrès continus accomplis dans l’exécution du plan de mise en œuvre du Plan d’action ...
22 GA 10
Possibilité d'élaboration d'un Code de conduite pour les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/19/22.GA/10,
Rappelant les décisions 42 COM 12 et 43 COM 13 du Comité du patrimoine mondial, adoptées respectivement en 2017 et en 2018,
Rappelant également la nécessité de respecter les exigences les plus strictes en matière d'intégrité et de transparence des méthodes de travail lors du processus décisionnel des organes directeurs de la Convention;
Soulignant la responsabilité collective de toutes les parties prenantes – États parties, Centre du patrimoine mondial et Organisations consultatives – de défendre l'intégrité et la ...
L’Assemblée générale,
Élit Exc. M. Tebogo SEOKOLO (Afrique du Sud) comme Président de la 23esession de l’Assemblée générale ;
Élit Gytis MARCINKEVICIUS (Lituanie) comme Rapporteur de la 23e session de l’Assemblée générale ;
Élit Allemagne, Honduras, République islamique d’Iran et République arabe syrienne comme Vice-présidents de la 23esession de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/21/23.GA/2A,
Adopte l’Ordre du jour de la 23e session tel qu’amendé.
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/21/23.GA/2B,
Adopte le calendrier de sa 23esession, figurant dans le document susmentionné.
L’Assemblée générale,
Prend note du rapport du Rapporteur de la 22esession de l’Assemblée générale (UNESCO, 2019).
23 GA 4
Rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Prend note du rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial.
L'Assemblée générale,
Élit les douze États parties suivants : Argentine, Belgique, Bulgarie, Grèce, Inde, Italie, Japon, Mexique, Qatar, Rwanda, St-Vincent-et-les-Grenadines et Zambie comme membres du Comité du patrimoine mondial.
23 GA 6
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des États parties
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/21/23.GA/6 et WHC/21/23.GA/INF.6,
Ayant également examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2019,
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier clos le 31 décembre 2019 ;
Prend note des états financiers du Fonds du patrimoine mondial pour la période allant du 1erjanvier 2020 au 30 juin 2021.
23 GA 7
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’Article 16 de la Convention du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/21/23.GA/7, WHC/21/23.GA/7.Corr et WHC/21/23.GA/INF.7,
Rappelant l'Article 16 de la Convention du patrimoine mondial,
Décide de fixer le pourcentage de calcul du montant des contributions devant être versées par les États parties au Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier 2022-2023 à 1 % de leurs contributions au budget ordinaire de l'UNESCO ;
Soulignant l'urgence de se procurer des ressources financières adéquates pour atteindre les objectifs de la Convention du patrimoine mondial, qui sont d'identifier et de ...
23 GA 8
Mesures possibles concernant les arriérés, y compris en ce qui concerne l’examen des propositions d’inscription soumises par les États parties concernés, sans nuire à la protection des États qui ne peuvent pas payer pour des causes indépendantes de leur v
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/21/23.GA/8,
Rappelant les Résolutions 20 GA 8 et 22 GA 7 adoptées respectivement lors de ses 20e(UNESCO, 2015) et 22e (UNESCO, 2019) sessions,
Notant avec inquiétude les difficultés financières auxquelles fait face le Fonds du patrimoine mondial,
Rappelle que le paiement de contributions annuelles au Fonds du patrimoine mondial est une obligation légale conformément à l'Article 16 de la Convention du patrimoine mondial incombant à tous les États parties qui ont ratifié la Convention, et prie instamment tous les États parties qui ...
23 GA 9
Avenir de la Convention du patrimoine mondial, y compris le rapport final de mise en œuvre du Plan d'action stratégique 2012-2022 et 50e Anniversaire de la Convention du patrimoine mondial en 2022
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/21/23.GA/9,
Rappelant les Résolutions 17 GA 9, 18 GA 11, 19 GA 10, 20 GA 12, 21 GA 9 et 22 GA 9 adoptées respectivement lors des 17e (UNESCO, 2009), 18e (UNESCO, 2011), 19e(UNESCO, 2013), 20e (UNESCO, 2015), 21e (UNESCO, 2017) et 22e (UNESCO, 2019) sessions de l’Assemblée générale des États parties, relatives à l’adoption de la Vision et du Plan d’action stratégique ainsi qu’au suivi du plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique,
Rappelant la Décision 44 COM 14 adoptée par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 44e ...
23 GA 10
Élaboration d'un code de conduite, une déclaration de principes déontologiques ou un texte équivalent – suivi de la Résolution 22 GA 10
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/21/23.GA/10 et WHC/21/23.GA/INF.10,
Rappelant les Décisions 42 COM 12A et 43 COM 12 adoptées respectivement à la 42e(Manama, 2018) et 43e (Bakou, 2019) sessions du Comité du patrimoine mondial, ainsi que la Résolution 22 GA 10 adoptée par l’Assemblée générale à sa 22e session (UNESCO, 2019),
Rappelant également que la « Déclaration de principes afin de promouvoir la solidarité internationale et la coopération pour préserver le patrimoine mondial » n'est pas juridiquement contraignante, mais que les parties prenantes sont invitées ...
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/21/23.GA/11 et WHC/21/23.GA/INF.11,
Rappelant les Décisions 40 COM 7, 41 COM 7, 42 COM 7, 43 COM 7.2 et 44 COM 7C, adoptées respectivement aux 40e(Istanbul/UNESCO, 2016), 41e (Cracovie, 2017), 42e (Manama, 2018) et 43e (Bakou, 2019) sessions et à la 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021) du Comité du patrimoine mondial,
Remerciant l’État partie des Pays-Bas d’avoir financé le projet de mise à jour du Document d’orientation de 2007 sur les impacts du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial, et exprimant sa ...
L’Assemblée générale,
Élit Exc. Mme Paula ALVES DE SOUZA (Brésil), comme Présidente de la 24esession de l’Assemblée générale ;
Élit Mme Uyanga SUKHBAATAR (Mongolie), comme Rapporteur de la 24e session de l’Assemblée générale ;
Élit l’Irak, la Norvège, la Pologne et le Rwanda, comme Vice-présidents de la 24esession de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le Document WHC/23/24.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le Document WHC/23/24.GA/2B,
Adopte le calendrier de la 24e session figurant dans le document susmentionné.
L’Assemblée générale,
Prend note du rapport du Rapporteur de la 23esession de l’Assemblée générale (UNESCO, 2021).
24 GA 4
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DU PATRIMOINE MONDIAL SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ DU PATRIMOINE MONDIAL
L’Assemblée générale,
Prend note du rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial.
L'Assemblée générale,
Élit les neuf États parties suivants : Jamaïque, Kenya, Kazakhstan, Liban, République de Corée, Sénégal, Türkiye, Ukraine et Viet Nam, comme membres du Comité du patrimoine mondial.
24 GA 6
EXAMEN DE L’ÉTAT DES COMPTES DU FONDS DU PATRIMOINE MONDIAL, Y COMPRIS DU STATUT DES CONTRIBUTIONS DES ÉTATS PARTIES
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/23/24.GA/6 et WHC/23/24.GA/INF.6,
Ayant également examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2021,
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2021,
Prend note du rapport financier du Fonds du patrimoine mondial pour la période allant du 1erjanvier 2022 au 30 juin 2023.
24 GA 7
FIXATION DU MONTANT DES CONTRIBUTIONS AU FONDS DU PATRIMOINE MONDIAL CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 16 DE LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/23/24.GA/7 et WHC/23/24.GA/INF.7,
Rappelant l'article 16 de la Convention du patrimoine mondial,
Décide de fixer un pourcentage uniforme pour le calcul du montant des contributions devant être versées par chaque État partie au Fonds du patrimoine mondial à 1 % de sa contribution au budget ordinaire de l’UNESCO pour une période indéterminée, étant entendu que ce pourcentage peut être révisé dans le futur ;
Soulignant l'urgence de se procurer des ressources financières adéquates pour atteindre les objectifs de la Convention du ...
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/23/24.GA/8 et WHC/23/24.GA/INF.8,
Rappelant la résolution 23 GA 11, adoptée à sa 23esession (UNESCO, 2021),
Rappelant également les décisions 40 COM 7, 41 COM 7, 42 COM 7, 43 COM 7.2, 44 COM 7C et 45 COM 7.1, adoptées respectivement aux 40e (Istanbul/UNESCO, 2016), 41e (Cracovie, 2017), 42e (Manama, 2018), 43e (Bakou, 2019) sessions et aux 44e(Fuzhou/en ligne 2021) et 45e (Riyadh, 2023) sessions élargies du Comité du patrimoine mondial,
RemercieE. MmeYvette Sylla (Madagascar) en tant que Présidente élue du groupe de travail à ...
24 GA 9
PROPOSITION DE RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/23/24.GA/9 et WHC/23/24.GA/INF.9 et WHC/23/24.GA/INF.9.Add,
Rappelant la résolution 41 C/74, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO lors de sa 41esession en 2021,
Salue les efforts du secteur de la culture de l'UNESCO et de l'Office des normes internationales et des affaires juridiques pour élaborer le Règlement intérieur modèle et remercie le Secrétariat de la Convention de 1972 d'avoir étudié les possibilités d'harmoniser le Règlement intérieur de l'Assemblée générale sur cette base ;
Adopte les amendements au Règlement ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Prenant en considération l'Article 8 (observateurs) du Règlement intérieur du Comité,
Autorise la participation à la 31e session en qualité d'observateur des représentants des Organisations gouvernementales internationales (OGI), des Organisations non gouvernementales internationales (ONGI), des Organisations non gouvernementales (ONG), des missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non lucratif ayant une activité dans les domaines visés par la Convention, qui ont demandé le statut d'observateur et tels que ...
Le Comité du patrimoine mondial,Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/3A.Rev.3,Adopte l'ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial, Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/3B.Rev, Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial, Prend note avec satisfaction du rapport du Rapporteur de sa 30e session (Vilnius, 2006).
31 COM 5.1
Rapport du secrétariat sur ses activités et sur la mise en oeuvre des décisions du comité
Le Comité du patrimoine mondial, Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/5, Prend note avec satisfaction du rapport du Centre du patrimoine mondial sur ses activités et la mise en œuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial; Demande au Centre du patrimoine mondial d'aider les États parties des régions africaine, arabe et du Pacifique à établir et mettre à jour leurs Listes indicatives, et à améliorer la gestion, la documentation et la conservation des biens déjà inscrits sur la Liste du patrimoine mondial de sorte que la valeur universelle exceptionnelle du patrimoine de ces ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/5.2,
Rappelant la décision adoptée par le Conseil exécutif à sa 176e session (176 EX/Réunion plénière spéciale/Décision), qui «demande au Directeur général, dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial, de proposer au Comité du patrimoine mondial, à sa 32e session en 2008, un mécanisme permettant d'assurer la mise en œuvre appropriée des décisions du Comité du patrimoine mondial»,
Affirmant que rien dans la présente décision n'aura d'incidence sur la mission essentielle de chaque ...
Le Comité du patrimoine mondial, Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/6, Prend note avec satisfaction du rapport;Décide d'autoriser le Président du Comité à passer en revue le rapport de la 31e session et, le cas échéant, à consulter les membres du Comité par courriel et autres moyens, si nécessaire; Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial de transmettre le rapport, tel qu'amendé, au Secrétariat de la Conférence générale, de manière à pouvoir le présenter à la Conférence générale de l'UNESCO lors de sa 34e session (UNESCO, 2007);Décide également de créer un mécanisme de ...
31 COM 7.2
Problèmes relatifs à l'état de conservation des biens du patrimoine mondial : stratégie de réduction des risques sur les biens du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7.2,
Rappelant la décision 30 COM 7.2, adoptée à sa 30e session (Vilnius, 2006),
Prend note du résultat significatif de la Conférence internationale de Davos sur la réduction des risques liés aux catastrophes, comme le montre sa Déclaration finale sur le rôle du patrimoine dans le cadre de la réduction de ces risques;
Approuve la version révisée de la Stratégie de réduction des risques sur les biens du patrimoine mondial, et sa liste d'actions prioritaires;
Encourage les États parties, les ...
Le Comité du patrimoine mondial, Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7.3, Rappelant les décisions 29 COM 7C et 30 COM 9 adoptées respectivement lors de ses 29e (Durban, 2005) et 30e (Vilnius, 2006) sessions, Remerciant le gouvernement des Pays-Bas d'avoir organisé la réunion d'experts, qui s'est tenue du 2 au 3 avril 2007 à Paris, ainsi que tous les experts qui ont participé, Constatant les résultats et recommandations de la réunion d'experts, Décide d'adopter officiellement un cadre de suivi pour les biens du patrimoine mondial; Décide d'intégrer le cadre de suivi dans la ...
31 COM 7.1
Problèmes relatifs à l'état de conservation des biens du patrimoine mondial : effets du chamgement climatique sur les biens du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7.1,
Rappelant la décision 30 COM 7.1, adoptée à sa 30e session (Vilnius, 2006),
Remercie le gouvernement des Pays-Bas d'avoir financé la conception du document d'orientation sur les effets du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial, de même qu'une réunion du groupe de travail d'experts (5-6 février 2007 au Siège de l'UNESCO, Paris) et remercie également les experts et les représentants des organisations qui ont contribué à la réunion;
Approuve le «Document d'orientation sur les effets des ...
Le Comité du patrimoine mondial,Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7A.Add, Rappelant la décision 30 COM 7A.1, adoptée à sa 30e session (Vilnius, 2006), Se déclare gravement préoccupé de la situation sécuritaire dans le nord de la République centrafricaine et de son impact sur le bien, en particulier du braconnage à grande échelle de sa faune sauvage qui pourrait conduire dans un futur proche à la perte de la valeur universelle exceptionnelle pour laquelle le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial ; Regrette que la mission conjointe prévue UNESCO/UICN ait été une fois ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7A,
Rappelant la décision 30 COM 7A.2, adoptée à sa 30e session (Vilnius, 2006),
Note que l'État partie a commencé à mettre en œuvre les mesures correctives adoptées par le Comité à sa 30e session (Vilnius, 2006), mais qu'il n'a pas encore pu mettre en place un système de contrôle et de patrouille efficace pour l'ensemble du bien;
Prie instamment l'État partie de mettre en œuvre les mesures correctives conformément au calendrier adopté, en particulier les mesures d'urgence liées à la surveillance de l'ensemble ...
Sites : Parc national de la Comoé
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7A.Add,
Rappelant la décision 30 COM 7A.3, adoptée à sa 30e session (Vilnius, 2006),
Regrette que la mission Centre du patrimoine mondial/UICN de 2007 n'ait pu visiter la partie du bien située en Côte d'Ivoire;
Se déclare préoccupé des menaces permanentes qui pèsent sur l'intégrité et les valeurs de la partie du bien située en Guinée, notamment en raison du braconnage et des incendies incontrôlés et du peu d'avancement de la mise en œuvre des recommandations de la mission de 1993;
Prend note du fait que les ...
Le Comité du patrimoine mondial,Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7A,Rappelant la décision 30 COM 7A.7, adoptée à sa 30e session (Vilnius, 2006), Exprime ses sincères condoléances aux familles des gardes qui ont été tués au cours d'opérations liées à la protection du bien;Regrette que l'insécurité permanente à l'intérieur et autour du bien continue d'entraver les activités de conservation, ce qui aboutit à des progrès limités dans la mise en œuvre des mesures correctives établies par le Comité à sa 30e session (Vilnius, 2006);Prie instamment l'État partie, en coopération avec la ...
Sites : Parc national des Virunga
Le Comité du patrimoine mondial, Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7A, Rappelant la décision 30 COM 7A.6, adoptée à sa 30e session (Vilnius, 2006), Exprime ses plus sincères condoléances aux familles des gardes qui ont été tués au cours d'opérations liées à la protection du bien; Regrette que l'insécurité permanente, en particulier dans le secteur des basses terres, continue d'entraver les activités de conservation, y compris la mise en œuvre des mesures correctives établies par le Comité à sa 30e session (Vilnius, 2006); Prie instamment l'État partie, en coopération avec la ...
Sites : Parc national de Kahuzi-Biega
Le Comité du patrimoine mondial,Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7A.Add,Rappelant la décision 30 COM 7A.4, adoptée lors de sa 30e session (Vilnius, 2006), Félicite les autorités de gestion du parc et l'African Parks Foundation (APF) pour leurs efforts visant à restaurer le contrôle du bien et à traiter efficacement le problème du braconnage ; Exprime sa plus vive préoccupation en ce qui concerne l'état de la population survivante de rhinocéros blancs du Nord et réitère sa demande d'organisation, dès que possible, d'un atelier scientifique, en coopération avec le groupe de l'UICN ...
Sites : Parc national de la Garamba
Le Comité du patrimoine mondial,Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7A.Add,Rappelant la décision 30 COM 7A.5, adoptée à sa 30e session (Vilnius, 2006), Se déclare préoccupée par les graves menaces pour la valeur universelle exceptionnelle et l'intégrité du bien dont a rendu compte la mission de suivi de 2007, en particulier le braconnage intensif de grands mammifères, la pêche illégale et l'impact des villages situés dans le périmètre du bien;Félicite les ONG chargées de la conservation et les bailleurs de fonds internationaux pour leur soutien à l'ICCN, agence en charge des aires ...
Sites : Parc national de la Salonga
Le Comité du patrimoine mondial,Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7A,Rappelant la décision 30 COM 7A.8, adoptée à sa 30e session (Vilnius, 2006), Exprime sa satisfaction devant les progrès remarquables accomplis dans la mise en œuvre de certaines des mesures correctives établies par le Comité à sa 30e session (Vilnius, 2006), en particulier l'arrêt des activités minières illégales sur le bien, la lutte contre le braconnage par des militaires incontrôlés et autres groupes organisés, et la mise en sécurité du bien;Demande au gouvernement et à l'organisme responsable de l'aire ...
Sites : Réserve de faune à okapis
Le Comité du patrimoine mondial,Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7A,Rappelant la décision 30 COM 7A.9, adoptée à sa 30e session (Vilnius, 2006), Félicite le gouvernement régional d'Amhara de sa décision de réaligner la route Bwahit - Dilyibza en projet pour éviter qu'elle traverse l'extension proposée du parc dans les monts Silki Yared - Kiddis Yared et demande à l'État partie, en particulier au gouvernement régional d'Amhara, de surveiller de près l'impact de la nouvelle route sur le trafic routier à l'intérieur du parc; Salue les efforts de l'État partie et, en particulier les ...
Sites : Parc national du Simien
Le Comité du patrimoine mondial,Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7A,Rappelant la décision 30 COM 7A.10, adoptée à sa 30e session (Vilnius, 2006),Salue le lancement du projet COGERAT, financé par le Fonds pour l'environnement mondial, qui aidera l'État partie à mettre en œuvre les mesures correctives fixées par le Comité à sa 29e session (Durban, 2005) en vue de traiter les menaces pesant sur l'intégrité et la valeur universelle exceptionnelle du bien; Demande à l'État partie, en concertation avec le Centre du patrimoine mondial et l'UICN, d'établir un projet de déclaration de ...
Le Comité du patrimoine mondial,Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7A;Rappelant la décision 30 COM 7A.13, adoptée à sa 30e session (Vilnius, 2006);Note que l'État partie a fait une évaluation rapide des valeurs des espèces sauvages et des progrès pour reconstruire les infrastructures et pourvoir les postes vacants sur le bien;Demande à l'État partie d'inviter dès que possible une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN sur le bien pour juger des progrès accomplis dans l'application des mesures correctives et la mise en œuvre des recommandations restantes de la mission ...
Sites : Sanctuaire de faune de Manas
Le Comité du patrimoine mondial,Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7A,Rappelant la décision 30 COM 7A.14, adoptée à sa 30e session (Vilnius 2006), Félicite l'État partie pour ses efforts et les investissements considérables en faveur de la restauration et de la conservation du Parc national des Everglades;Note les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives adoptées par le Comité à sa 30e session (Vilnius, 2006);Engage l'État partie à poursuivre sa mobilisation en faveur de la restauration et de la conservation du bien et à dégager les moyens financiers ...
Sites : Parc national des Everglades
Le Comité du patrimoine mondial,Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7A, Rappelant les décisions 28 COM 15A.13 et 30 COM 7A.15, adoptée respectivement à ses 28e et 30e sessions (Suzhou, 2004 et Vilnius, 2006), Félicite l'État partie des importants progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives décidées par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 28e session ;Note qu'il reste à résoudre quelques problèmes exceptionnels liés à l'exploitation forestière illégale et au défrichement et en lien avec l'engagement de plusieurs parties prenantes dans les processus de ...
Le Comité du patrimoine mondial,Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7A, Rappelant également les décisions 28 COM 15A.14 et 29 COM 7A.13 et 30 COM 7A.16, adoptées respectivement lors de ses 28e (Suzhou, 2004), 29e (Durban, 2005) et 30e (Vilnius, 2006) sessions respectivement, Félicite l'État partie d'avoir réalisé dans sa quasi-totalité le programme des mesures correctives élaboré par le Comité du patrimoine mondial dans sa décision 28 COM 15A.14;Note avec satisfaction, qu'il n'existe plus de menaces ou de risques de perte de la valeur universelle exceptionnelle, de l'intégrité et/ou ...
Sites : Palais royaux d'Abomey
31 COM 7A.15
Ruines de Kilwa Kisiwani et les Ruines de Songo Mnara (République-Unie de Tanzanie) (C 144)
Le Comité du patrimoine mondial, Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7A,Rappelant la décision 30 COM 7A.15, adoptée lors de sa 30e session (Vilnius, 2006), Félicite l'État partie pour ses efforts constants de renforcement des mesures de conservation et de réparation du bien, en particulier l'amélioration des mécanismes de participation de la communauté et les structures nécessaires pour la participation de la population locale aux travaux élémentaires d'entretien et de conservation;Note la déclaration de valeur révisée soumise dans le cadre du rapport sur l'état de conservation et ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7A,
Rappelant la décision 30 COM 7A.19, adoptée lors de sa 30e session (Vilnius, 2006),
Félicite l'État partie de ses efforts pour régler le problème de l'élévation du niveau de la nappe phréatique;
Adopte les points suivants identifiés par la mission de suivi réactif de 2005, comme représentant l'état de conservation souhaité du bien:
a)structures consolidées ;
b) nappe phréatique abaissée et système de surveillance mis en place sur le site et dans les environs ;
c)plan de gestion mis en œuvre ;
5. ...
Sites : Abou Mena
Le Comité du patrimoine mondial,Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7A,Rappelant la décision 30 COM 7A.20 adoptée à sa 30e session (Vilnius, 2006),Note avec une vive inquiétude la détérioration de la situation en Iraq et déplore les pertes en vies humaines;Demande à la communauté internationale, au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de poursuivre leurs efforts pour aider les autorités iraquiennes responsables à protéger le patrimoine naturel et culturel du pays;Demande également à l'État partie, en concertation avec le Centre du patrimoine mondial et ...
Sites : Assour (Qal'at Cherqat)
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les documents WHC-07/31.COM/7A.Add.2, WHC-07/31.COM/7A.Add.3, WHC-07/31.COM/INF.7A.1, WHC-07/31.COM/INF.7A.2 et WHC-07/31.COM/INF.7A.3,
Rappelant la décision 30 COM 7A.34, adoptée à sa 30e session (Vilnius, 2006),
Rappelant en outre la 176 EX/Réunion plénière spéciale/Décision adoptée à la 176e session du Conseil exécutif de l'UNESCO (avril 2007),
Rappelant aussi les dispositions pertinentes sur la protection du patrimoine culturel comprenant, selon le cas, les quatre Conventions de Genève (1949), la Convention de La Haye pour la ...
Le Comité du patrimoine mondial,Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7A,Rappelant la décision 30 COM 7A.21, adoptée à sa 30e session (Vilnius, 2006),Regrette que les principales recommandations faites par le Comité du patrimoine mondial à ses 29e (Durban, 2005) et 30e (Vilnius, 2006) sessions et, notamment l'achèvement d'un plan de conservation urbaine et d'un plan de revitalisation socio-économique, n'aient pas été suivies d'effet;Note avec une vive inquiétude le déclin progressif de la ville, l'absence de cadre de conservation, la perte probable d'au moins 50% du tissu urbain ...
Sites : Ville historique de Zabid
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7A,2. Rappelant la décision 30 COM 7A.22, adoptée à sa 30e session (Vilnius, 2006),3. Note les efforts accomplis par l'État partie et la communauté internationale pour sauvegarder ce bien, ainsi que les progrès importants réalisés pour consolider le Minaret de Djam en 2006;4. Engage de nouveau fermement l'État partie à construire une passerelle et un gué sur la rivière Hari afin de faciliter l'accès des villageois de la vallée de Bedam à celle de Djam et permettre à un nombre limité de véhicules de traverser la ...
31 COM 7A.21
Paysage culturel et vestiges archéologiques de la vallée de Bamiyan (Afghanistan) (C 208 rev)
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7A,2. Rappelant la décision 30 COM 7A.23, adoptée à sa 30e session (Vilnius, 2006), 3. Note avec satisfaction les efforts et l'engagement de l'État partie et de la communauté internationale pour la sauvegarde de ce bien; 4. Adopte les points suivants quant à l'état de conservation souhaité pour le bien en vue de son futur retrait de la Liste du patrimoine mondial en péril:a) sécurité du site assurée,b) stabilité des niches des bouddhas géants assurée à long terme, c) état de conservation ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7A,2. Rappelant la décision 30 COM 7A.25, adoptée à sa 30e session (Vilnius, 2006), 3. Note l'engagement de l'État partie et de la communauté internationale pour la sauvegarde de ce bien; 4. Adopte les points suivants quant à l'état de conservation souhaité du bien à atteindre d'ici 2010 pour envisager un éventuel retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril:a) Conservation de l'Arg-e-Bam et d'autres éléments patrimoniaux culturels à l'intérieur du bien du patrimoine mondial ; b) ...
Sites : Bam et son paysage culturel
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7A.Add,2. Rappelant la décision 30 COM 7A.26, adoptée lors de sa 30e session (Vilnius, 2006), 3. Prend note des informations fournies par la mission conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS d'avril 2007,4. Prend également note avec satisfaction des efforts entrepris par l'État partie dans l'achèvement du Plan de gestion intégré à l'échéance de juin 2007, tel qu'établi lors de la 30e session du Comité;5. Prend acte de la création d'une structure de gestion de conservation intégrée pour le bien, telle que ...
Sites : Vallée de Kathmandu
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7A,2. Rappelant la décision 30 COM 7A.27, adoptée à sa 30e session (Vilnius, 2006), 3. Note l'avancement réalisé par l'État partie dans la préservation et la conservation d'ensemble du Fort de Lahore et des Jardins de Shalimar;4. Demande à l'État partie d'inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ ICOMOS pour déterminer les progrès atteints dans la réalisation de l'état de conservation souhaité tel que proposé ci-dessous, et de recommander à partir de cela si le bien peut être ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7A, 2. Rappelant la décision 30 COM 7A.28, adoptée à sa 30e session (Vilnius, 2006),3. Prend note de la création du Bureau du patrimoine culturel des Ifugao (ICHO) chargé de sauvegarder le patrimoine matériel et immatériel du peuple ifugao; 4. Prend également note de l'initiative d'organiser un atelier à l'Université de Santo Tomas - Centre pour la conservation des biens culturels dans les Tropiques au printemps 2007, afin d'élaborer des lignes directrices pour la construction d'infrastructures sur le site; 5. ...
31 COM 7A.26
Cité fortifiée de Bakou avec le Palais des Chahs de Chirvan et la tour de la Vierge (Azerbaïdjan)
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7A,2. Rappelant la décision 30 COM 7A.29 adoptée à sa 30e session (Vilnius, 2006), 3. Note les progrès importants accomplis dans la mise en place de systèmes de gestion et l'élaboration d'un «plan d'action de gestion intégrée de la zone», et se félicite de la mise en œuvre du Décret présidentiel du directeur de la réserve historico-architecturale d'Icheri Sheher (SDHARIS) visant à stopper les activités de démolition et de construction de bâtiments dans l'enceinte de la Cité fortifiée;4. Demande à l'État partie de ...
31 COM 7A.27
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7A,
2. Rappelant la décision 30 COM 7B.77, adoptée à sa 30e session (Vilnius, 2006), et en particulier le fait que le projet de construction du pont de Waldschlösschen porterait atteinte de façon irréversible aux valeurs et à l'intégrité du bien, selon le paragraphe 179 (b) des Orientations,
3. Note avec satisfaction que de nombreuses consultations ont eu lieu en 2006 et 2007 entre les différentes parties prenantes, notamment les autorités de l'État partie, le Land de Saxe, la ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7A,
Rappelant les décisions 30 COM 8B.53 et 30 COM 8B.54 adoptées à sa 30e session (Vilnius, 2006),
Prend acte des difficultés rencontrées pour surveiller le bien en raison de l'instabilité politique et de la situation post-conflictuelle et prend note de l'évaluation effectuée par la mission intersectorielle de janvier 2007 dans certaines parties du bien, en particulier que:
a) Les troupes de la KFOR patrouillent sur le bien ;
b) Le plan à ...
Sites : Monuments médiévaux au Kosovo
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7A,2. Rappelant la décision 30 COM 7A.31, adoptée à sa 30e session (Vilnius, 2006), 3. Prend note des efforts faits par l'État partie dans la mise en œuvre du plan de gestion ; 4. Invite l'État partie à faire part avant le 30 novembre 2007 d'un projet détaillé en vue de la consolidation des structures des 30 projets principaux identifiés dans le programme des interventions hautement prioritaires pour les bâtiments industriels et urbains, ainsi que du calendrier envisagé pour sa mise en œuvre et la constitution ...
Le Comité du patrimoine mondial,Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7A,Rappelant la décision 30 COM 7A.32, adoptée à sa 30e session (Vilnius, 2006), Prend note des efforts déployés à ce jour pour abaisser le taux de déclin de structures en terre, particulièrement en ce qui concerne l'abaissement du niveau de la nappe phréatique sur du bien et les interventions de conservation dans différents secteurs ; Note avec inquiétude le développement urbain autour du site et demande à l'État partie de renforcer la mise en œuvre des cadres législatifs de protection et des mesures de contrôle, ...
Sites : Zone archéologique de Chan Chan
Le Comité du patrimoine mondial, Ayant examiné le document WHC-07/31.COM.7A, Rappelant les décisions 29 COM 7B.92 et 30 COM 7A.33 adoptées respectivement à ses 29e (Durban, 2005) et 30e (Vilnius, 2006) sessions, Demande à l'État partie de vérifier si le matériel utilisé dans les travaux de restauration est compatible avec les techniques d'intervention reconnues;Demande à l'État partie d'inviter une mission commune de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS pour évaluer l'avancement réalisé dans l'amélioration de l'état de conservation du bien, et, à cette fin, de définir les ...
Sites : Coro et son port
31 COM 7A.32
Décision relative à l’état de conservation des biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant évalué les rapports sur l'état de conservation des biens de la République démocratique du Congo (RDC) présentés dans les documents WHC-07/31.COM/7A et WHC-07/31.COM/7A.Add,
Demande au Directeur général de l'UNESCO et au Président du Comité du patrimoine mondial d'organiser une réunion avec les autorités de la RDC, ainsi qu'avec des représentants de l'Union africaine, des organisations sous-régionales compétentes et le Président de l'UICN, pour discuter de l'avancement quant à la manière de traiter la détérioration de l'état de conservation des ...
31 COM 7B.1
Etat de conservation de biens inscrits sur la liste du Patrimoine Mondial - Parc National du Niokolo-Koba
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7B;2. Rappelant la décision 30 COM 7B.1, adoptée lors de la 30e session (Vilnius, 2006);3. Prend note avec la plus grande inquiétude de la dégradation du bien et des menaces imminentes sur sa valeur universelle exceptionnelle, en particulier en ce qui concerne les populations mammifères dont le nombre baisse gravement, les problèmes d'exploitation actuels, et les conséquences du projet de construction d'un nouveau barrage sur la rivière Gambie à quelques kilomètres en amont du parc;4. Encourage l'initiative ...
Sites : Parc national du Niokolo-Koba
31 COM 7B.2
Etat de conservation de biens inscrits sur la liste du Patrimoine Mondial - Zone de conservation de Ngorongoro
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-07/31 COM/7B.Add, 2. Rappelant la décision 30 COM 7B.2, adoptée à sa 30e session (Vilnius, 2006); 3. Félicite l'État partie des mesures déjà prises et demande la mise en œuvre des recommandations suivantes de la mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN d'avril-mai 2007: a) Le processus visant à encourager le déplacement volontaire des populations d'immigrants dans des zones à l'extérieur du bien doit être poursuivi et achevé d'ici juin 2008, b) Le recensement et l'étude de la capacité de charge dans la ...
31 COM 7B.3
Etat de conservation de biens inscrits sur la liste du Patrimoine Mondial - Réserve de gibier de Selous
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7B.Add, 2. Rappelant la décision 30 COM 7B.3, adoptée à sa 30e session (Vilnius, 2006), 3. Note que l'État partie n'a pas soumis les documents demandés à la 30e session du Comité du patrimoine mondial et lui demande de les fournir immédiatement, notamment: a) Un rapport sur l'état de conservation; b) Un plan de gestion; c) Une étude sur l'impact environnemental des barrages et des mines; 4. Note les conclusions de la mission conjointe UNESCO/UICN de suivi réactif effectuée en juin2007;5. Prie ...
Sites : Réserve de gibier de Selous
31 COM 7B.4
Etat de conservation de biens inscrits sur la liste du Patrimoine Mondial - Mosi-oa-Tunya / Chutes Victoria
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7B, 2. Rappelant la décision 30 COM 7B.8, adoptée lors de sa 30e session (Vilnius, 2006),3. Exprime son inquiétude à propos du développement urbain incontrôlé, du développement touristique non planifié, et des espèces envahissantes, qui continuent de menacer l'intégrité du bien;4. Regrette que les recommandations de l'atelier bilatéral de 2002 n'aient pas encore été mises en œuvre;5. Note avec satisfaction un certain avancement en matière d'établissement de plan de gestion intégrée commun et de plans nationaux de ...
Sites : Mosi-oa-Tunya / Chutes Victoria
31 COM 7B.5
Etat de conservation de biens inscrits sur la liste du Patrimoine Mondial - Réserve de faune du Dja
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7B,2. Rappelant la décision 30 COM 7B.4, adoptée lors de sa 30e session (Vilnius, 2006)3. Félicite l'État partie pour ses efforts dans la mise en œuvre des recommandations de la mission de suivi de 2006, adoptée par le Comité lors de sa 30e session (Vilnius, 2006), en particulier, pour la création d'une unité de coordination de la conservation et des comités villageois;4. Demande à l'État partie de mettre en place dès que possible les autres recommandations de la mission de suivi de 2006, en particulier, de publier ...
Sites : Réserve de faune du Dja
31 COM 7B.6
Etat de conservation de biens inscrits sur la liste du Patrimoine Mondial - Parc national de Taï
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7B;2. Rappelant la décision 28 COM 15B.3 adoptée lors de sa 28e session (Suzhou, 2004);3. Félicite l'État partie pour ses efforts en cours dans la protection du parc national de Taï, et pour la reprise de la gestion et des activités de recherche dans le parc ;4. Prend note avec inquiétude que la pression exercée par les populations et les activités illégales, en particulier le braconnage, continuent de porter atteinte à l'intégrité et aux valeurs du bien ;5. Prie instamment l'État partie de mettre en place les ...
Sites : Parc national de Taï