Décision 31 COM 7A.3

Mont Nimba (Côte d’Ivoire/Guinée) (N 155 bis)

  Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 30 COM 7A.3, adoptée à sa 30e session (Vilnius, 2006),
3. Regrette que la mission Centre du patrimoine mondial/UICN de 2007 n'ait pu visiter la partie du bien située en Côte d'Ivoire;
4. Se déclare préoccupé des menaces permanentes qui pèsent sur l'intégrité et les valeurs de la partie du bien située en Guinée, notamment en raison du braconnage et des incendies incontrôlés et du peu d'avancement de la mise en œuvre des recommandations de la mission de 1993;
5. Prend note du fait que les activités de prospection actuellement menées dans l'enclave minière n'ont pas d'impact notable sur le bien du patrimoine mondial, mais que ces activités vont augmenter au cours des étapes de pré-exploitation minière du projet, et demande à la compagnie minière SMFG de présenter un plan des activités et mesures prévues pour en limiter l'impact;
6. Note en outre les efforts de la compagnie minière SMFG et de l'État partie guinéen pour préciser les limites de l'enclave consacrée aux activités minières et demande à l'État partie guinéen, avec l'assistance de la SMFG et du PNUD/FEM, de finaliser la délimitation de l'enclave et de référencer géographiquement le reste du bien avant la 32e session du Comité en 2008, en tenant compte des recommandations de la mission de 2007;
7. Demande à la compagnie minière SMFG et à l'État partie guinéen de poursuivre le processus d'étude d'impact environnemental du projet minier et la collecte de données essentielles nécessaires pour clarifier et quantifier les impacts potentiels du projet d'exploitation minière sur le bien, en étroite consultation avec tous les partenaires concernés, le Centre et l'UICN, et de soumettre au Comité tout résultat obtenu dans l'intervalle;
8. Prie instamment à l'État partie guinéen de fournir des éclaircissements sur le statut juridique du bien, de l'enclave minière, ainsi que des deux autres zones centrales et de la zone tampon de la réserve de biosphère, en tenant compte des recommandations de la mission de 2007, avant la 33e session du Comité en 2009;
9. Prie aussi instamment l'État partie guinéen de mettre immédiatement en œuvre les recommandations de la mission Centre/UICN, qui peuvent être considérées comme des mesures correctives visant à sauvegarder l'intégrité et la valeur universelle exceptionnelle du bien, notamment pour:
   1. Renforcer les capacités sur le terrain de la CEGENS, organisme de gestion en ce domaine, notamment en lui allouant les ressources financières et techniques nécessaires pour accomplir sa mission,
   2. Renforcer la surveillance du bien, en coopération avec les communautés locales, en recrutant notamment les écogardes nécessaires à la surveillance du bien et en renforçant les capacités des comités villageois de surveillance récemment créés,
   3. Définir, en consultation avec les partenaires locaux concernés, une zone tampon pour le bien possédant un statut juridique approprié, et renforcer la conservation du bien par une gestion durable des ressources naturelles à l'intérieur de cette zone tampon,
   4. Mettre en place un système de suivi écologique et une base de données avec références géographiques pour toutes les données scientifiques collectées sur le bien,
   5. Effectuer une étude de faisabilité afin de définir un mécanisme financier durable pour le bien,
   6. Mettre au point une stratégie de protection de la forêt de Déré et des collines de Bossou,
   7. Établir un plan de gestion pour le bien et la réserve de biosphère;

10. Engage les États parties ivoirien et guinéen à se réunir et à reprendre des négociations tripartites avec le Libéria afin de renforcer la coordination nécessaire qui sera un élément déterminant de la mise en œuvre des recommandations de la mission de 2007. Les États parties pourraient souhaiter demander une assistance internationale du Fonds du patrimoine mondial pour organiser une nouvelle réunion tripartite avant la 32e session du Comité;

11. Demande à l'État partie ivoirien d'inviter une mission commune Centre du patrimoine mondial/UICN pour évaluer l'état de conservation de la partie du bien située en Côte d'Ivoire, si possible en même temps que la réunion tripartite prévue;

12. Demande également aux États parties, en concertation avec le Centre du patrimoine mondial et l'UICN, d'établir un projet de déclaration de valeur universelle exceptionnelle du bien, mentionnant les conditions d'intégrité, pour examen par le Comité à sa 32e session en 2008;

13. Demande en outre aux États parties, en concertation avec le Centre du patrimoine mondial et l'UICN, d'établir un projet de déclaration sur l'état de conservation souhaité du bien, fondé sur sa valeur universelle exceptionnelle;

14. Demande enfin aux États parties de remettre, avant le 1er février 2008, un rapport sur l'état de conservation du bien - et notamment sur la mise en œuvre des recommandations de la mission de suivi de 2007 dans la partie guinéenne du bien - de poursuivre la délimitation du bien et la clarification de son statut juridique, ainsi que la mise en œuvre du processus d'étude d'impact environnemental et l'incidence du conflit civil sur la partie ivoirienne du bien, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 32e session en 2008;

15. Décide de maintenir la Réserve naturelle intégrale du Mont Nimba (Côte d'Ivoire/Guinée) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.