Décision 46 COM 7B.49

Les Ahwar du sud de l'Irak : refuge de biodiversité et paysage relique des villes mésopotamiennes (Irak) (C/N 1481)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/7B.Add.4,
2. Rappelant les décisions 44 COM 7B.73 et 45 COM 7B.31 adoptées à ses 44^esession élargie (Fuzhou/en ligne, 2021) et 45^e session élargie (Riyad, 2023) respectivement,
3. Note avec satisfaction que le processus d’élaboration d'un plan de gestion intégré (PGI) actualisé pour l'ensemble du bien et de plans de gestion actualisés pour chacune des composantes a été engagé, et réitère sa demande à l'État partie de finaliser en priorité les projets de ces plans et de les soumettre au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives ;
4. Note avec préoccupation que la pénurie d'eau dans le bien s'est poursuivie pour la quatrième année consécutive, et rappelle à nouveau que des variations importantes des flux d'eau peuvent constituer une menace majeure pour le bien et que le non-respect des exigences minimales en matière d'eau pourrait représenter un danger potentiel pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, conformément au paragraphe 180 des Orientations ;
5. Se félicite que des mesures soient mises en œuvre pour atténuer l'impact de la pénurie d'eau, et que la mise à jour de l'étude stratégique sur l'eau et les terres vise à développer une stratégie pour assurer une approche de gestion intégrée des ressources en eau dans tous les secteurs, y compris en distribuant de l’eau aux marais en fonction des besoins, et pour atténuer les effets négatifs sur les éléments des marais, et demande également à l'État partie de :
   1. Mettre en œuvre d'urgence des mesures de gestion qui démontrent que des flux adéquats vers le bien sont garantis à court et à long terme en toute priorité,
   2. Finaliser l'étude sur l'eau et les terres et la stratégie qui en résulte pour une approche intégrée de la gestion de l'eau, de les soumettre au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives, et de s'assurer qu'elles servent de base à la préparation d'une évaluation environnementale stratégique (EES) à l'échelle du bassin, conformément aux principes des Orientations et Boîte à outils pour les études d'impact dans un contexte de patrimoine mondial ;
6. Continue d'encourager la poursuite de la mise en œuvre d'études techniques et scientifiques qui contribuent à la gestion efficace du bien, au suivi continu et aux collaborations en matière de recherche ;
7. Demande à l’État partie de continuer à renforcer sa coopération technique avec les Etats parties situés en amont du bien pour des mesures durables à long terme de gestion des eaux transfrontalières, et demande également que la coopération transfrontalière reste une question de priorité pour assurer une gestion efficace de l'eau qui soit informée par la science et puisse garantir un approvisionnement en eau minimum pour maintenir la VUE du bien ;
8. Rappelant les préoccupations soulevées par l'État partie au sujet des projets de barrage et d'irrigation en amont du bien qui pourraient aggraver la pénurie d'eau et avoir un impact négatif sur la VUE du bien, se félicite également que le barrage de Makhul, qui aurait pu avoir un impact sur la VUE du bien, ait été suspendu, note cependant que les informations sur d'autres développements en amont et leurs impacts sur la VUE restent floues, et demande en outre aux États parties situés en amont du bien de s'assurer que tous les projets susceptibles d'avoir un impact négatif sur la VUE soient évalués conformément au Guide et boîte à outils pour les évaluations d'impact dans un contexte de patrimoine mondial, et que tous les projets susceptibles d'avoir un impact sur la VUE soient évités ;
9. Se félicite en outre de l'engagement de l'État partie à assurer la protection juridique des éléments des marais dans son cadre juridique national, et de ses efforts pour réduire la surpêche et interdire le braconnage, et demande par ailleurs à l'État partie de fournir une mise à jour sur les amendements à la loi sur la protection de la faune sauvage pour assurer une protection élargie et efficace du bien, et de continuer à renforcer ses capacités de suivi, de protection juridique, d'application et de gestion pour contrôler les activités illégales telles que la chasse aux oiseaux et la surpêche ;
10. Rappelant également sa vive préoccupation quant à la vulnérabilité persistante des éléments des marais et des valeurs naturelles associées du bien aux développements pétroliers et gaziers, reconnaît l'engagement continu de l'État partie à s'assurer que les activités pétrolières à l'extérieur du bien n'endommagent pas le bien, ainsi que le suivi signalé des activités existantes, et réitère sa demande à l'État partie de :
    1. S'assurer que toute proposition d'activité extractive susceptible d'impacter la VUE soit évalué pour ses impacts potentiels conformément au Guide et boîte à outils pour les évaluations d'impact dans un contexte de patrimoine mondial, avant toute prise de décision d'approuver un tel projet, et de n'approuver aucun projet qui aurait un impact négatif sur la VUE,
    2. Continuer à surveiller les activités extractives existantes à proximité du bien, signaler tout impact potentiel ou réel sur la VUE, comme demandé précédemment, et traiter immédiatement tout impact négatif et entreprendre des activités de remédiation comme demandé,
    3. Fournir une vue d'ensemble des développements pétroliers et gaziers au sein ou au voisinage du bien, y compris l'évaluation des impacts potentiels sur la VUE du bien, conformément au Guide et boîte à outils pour les évaluations d'impact dans un contexte de patrimoine mondial,
    4. Étendre son engagement à une interdiction permanente de toutes les industries extractives, y compris le pétrole et le gaz, au sein du bien, et veiller à ce qu'il n'y ait pas d'impact négatif sur la VUE des activités au-delà des limites du bien ;
11. Reconnaissant en outre les mesures prises pour réglementer l'écotourisme dans le bien, réitère également sa demande à l'État partie d'élaborer et de mettre en œuvre un plan global de gestion de tourisme pour l'ensemble du bien afin de réglementer les visites et de garantir des pratiques, des infrastructures et des installations touristiques durables, et demande par ailleurs à l'État partie de fournir une mise à jour sur l'état du projet touristique situé dans la zone tampon du bien ;
12. Se félicite par ailleurs des actions engagées pour collaborer avec les communautés locales autour des questions de gestion, et encourage en outre l'État partie à poursuivre cet engagement, notamment sur les questions concernant la chasse et la pêche, l'utilisation de l'eau, les approches de gestion fondées sur les droits et l'application des connaissances écologiques traditionnelles à toutes les nouvelles constructions prévue ;
13. Prend note que la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/UICN a visité le bien en mars 2024 et que ses recommandations seront présentées au Comité du patrimoine mondial à sa 47^e session ;
14. Demande enfin à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2025, un rapport actualisé sur l'état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47e session.