Décision 46 COM 7B.50

Forêt de Białowieża (Bélarus, Pologne) (N 33ter)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/7B.Add.3,
2. Rappelant la décision 45 COM 7B.21 adoptée lors de sa 45^e session (Riyad, 2023),
3. Exprime sa plus vive inquiétude quant aux conclusions de la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN de 2024, selon lesquelles la mise en place de la barrière frontalière, des infrastructures associées et des opérations de sécurité frontalière dans la partie du bien située en Pologne, exacerbe les impacts de la barrière existante au Bélarus, qui entravait déjà la connectivité sans la bloquer complètement, et que la succession des infrastructures de la barrière frontalière bloque la majorité des mouvements de la faune sauvage et a entraîné une perte de connectivité écologique, ce qui menace l’intégrité du bien et ses valeurs de biodiversité, et que ces impacts sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien pourraient aboutir à ce que le bien remplisse les conditions d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril dans un avenir proche si des mesures urgentes et décisives ne sont pas prises ;
4. Considère que pour éviter d’autres impacts à long terme sur la VUE du bien, des actions décisives sont nécessaires de la part des États parties du Bélarus et de la Pologne afin de restaurer totalement la connectivité écologique sur l’ensemble du bien et que cela nécessiterait de modifier ou de démanteler partiellement les structures de la barrière et l’infrastructure associée, mais prend note avec inquiétude qu’il est peu probable que cela soit réalisable à court ou moyen terme tant que la coopération transfrontalière reste affectée  ;
5. Prie instamment l’État partie de la Pologne d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures d’atténuation pour réduire l’impact de la barrière frontalière en Pologne, y compris :
   1. la mise en œuvre urgente de mesures techniques pour remédier aux impacts localisés sur l’hydrologie et permettre le rétablissement des débits de pointe naturels, par exemple en ajoutant des ponceaux plus nombreux et plus grands sous les fondations de la barrière et la route de service adjacente, et en mettant en place une surveillance dédiée et une capacité humaine pour garantir que les ponceaux fonctionnent dans des conditions de débit de pointe,
   2. l’élaboration et mise en œuvre en temps opportun d’un ensemble d’actions visant à soutenir la population de lynx polonais dans le bien afin d’améliorer la qualité de l’habitat pour augmenter la disponibilité des proies tout en réduisant le bruit, la lumière et l’utilisation des routes, et élaboration de plans d’urgence pour compléter/réintroduire la sous-population de lynx polonais si cela s’avère nécessaire,
   3. la fourniture d’un financement supplémentaire pour les mesures de surveillance et d’atténuation visant à supprimer l’introduction et la propagation des espèces envahissantes, y compris le dépistage des espèces envahissantes dans toutes les activités humaines, la détection rapide et les programmes d’éradication,
   4. la mise en place de capacités de suivi et de gestion adaptative en vue d’atténuer la pollution sonore et lumineuse et les effets de bord,
   5. s’abstenir de poursuivre le développement de l’infrastructure des barrières dans le bien,
   6. prendre des mesures supplémentaires pour accroître la résilience de l’écosystème en s’attaquant à d’autres facteurs de stress qui menacent l’intégrité du bien ;
6. Demande aux États parties de la Pologne et du Bélarus de reprendre, dans la mesure du possible, la coopération transfrontalière, au moins au niveau de l’échange d’informations techniques, afin de faciliter l’élaboration et la mise en œuvre des mesures d'atténuation recommandées ; 
7. Demande en outre à l’État partie de la Pologne d’établir un programme complet et à long terme de recherche et de suivi sur la VUE du bien afin de permettre une gestion adaptative des menaces et des impacts de la barrière frontalière et de son infrastructure associée, et de mener des recherches supplémentaires sur les impacts de la barrière frontalière et de l’infrastructure associée sur la biodiversité et les processus écologiques et biologiques du bien, y compris des alternatives aux murs frontaliers conventionnels, des passages pour la faune sauvage et d’autres mesures visant à minimiser les impacts de la barrière frontalière, des clôtures en concertina et de l’infrastructure routière associée ;
8. Considère en outre qu’une nouvelle mission de suivi réactif serait nécessaire en 2027 afin d’évaluer la mise en œuvre de ces recommandations, réévaluer si le bien répond alors aux critères d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril, et évaluer la faisabilité de la mise en œuvre de mesures supplémentaires pour restaurer complètement la connectivité écologique dans le bien ;
9. Prie également instamment l’État partie de la Pologne de réviser le projet de plan de gestion intégrée de sorte à en améliorer la clarté et à y inclure des orientations de base sur les principes généraux de gestion du bien afin d’informer tous les documents de gestion pertinents pour la composante du bien située en Pologne, y compris les plans de gestion forestière, pour s’assurer que ceux-ci s’alignent sur la protection de la VUE du bien, en incluant ce qui suit :
   1. des orientations claires pour faire face aux menaces qui pèsent sur la VUE,
   2. des orientations pour l’intégration des questions de sécurité aux frontières dans la capacité globale de protection de la VUE du bien,
   3. un catalogue des interventions de gestion forestière active pouvant être acceptées dans la zone de protection active et les conditions dans lesquelles elles doivent être appliquées,
   4. un programme de recherche et de surveillance complet et à long terme afin de permettre une gestion adaptative des menaces, et
   5. de finaliser le projet avant la fin de l’année 2024 en vue de sa soumission au Centre du patrimoine mondial et de son examen par l’UICN ;
10. Réitère sa demande à l’État partie de la Pologne de s’assurer que toutes les opérations de gestion de l’habitat dans le bien soient conformes aux dispositions de gestion décrites dans le dossier de proposition d’inscription de 2014, y compris que la nature sauvage non perturbée soit le principe de base de la gestion, en :
    1. veillant à ce que le nouveau zonage respecte pleinement les principes détaillés dans le dossier de nomination de 2014 et n’entraîne pas une augmentation de la zone de protection de la forêt active,
    2. veillant à ce que les nouveaux plans de gestion forestière comprennent une justification claire de chacune des interventions prévues en matière de gestion forestière, comme indiqué dans les recommandations de la mission de 2024,
    3. révisant la proposition de plan de prévention et de suppression des incendies de forêt avant son incorporation dans le plan de gestion intégré afin de s’assurer que toutes les incohérences avec les recommandations de la mission de 2018 et les dispositions de gestion décrites dans le dossier de proposition d’inscription de 2014 sont résolues ;
11. Demande également à l’État partie de la Pologne d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures supplémentaires pour atténuer davantage les impacts de la route de Narewkowska, y compris des restrictions supplémentaires sur l’utilisation de la route ;
12. Demande en outre aux États parties du Bélarus et de la Pologne de mettre en œuvre les autres recommandations de la mission de suivi réactif de 2024, en particulier :
    1. réinitialiser le travail d’élaboration d’un plan de gestion transfrontalier et coordonner les actions de gestion transfrontalière pour relever les différents défis de conservation du bien,
    2. entreprendre une nouvelle évaluation scientifique de la capacité de charge écologique du bison et du cerf élaphe pour l’ensemble du bien et des implications pour la gestion des mouvements de dispersion, de migration et d’expansion de l’aire de répartition à l’intérieur et à l’extérieur du bien,
    3. mieux aligner la gestion de la faune sauvage du bien sur les processus écologiques non perturbés tels qu’ils sont décrits dans les recommandations de la mission,
    4. poursuivre et intensifier les efforts de restauration de l’hydrologie naturelle du bien et faire de la recherche, du suivi et de l’adaptation au changement climatique un principe directeur essentiel dans tous les plans de gestion,
    5. mettre en œuvre des mesures visant à réduire davantage la fragmentation de l’habitat en évitant toute nouvelle amélioration des routes, en réduisant de manière significative le nombre de routes forestières et le nombre de clôtures forestières,
    6. développer une vision sur la façon dont le bien peut contribuer au développement durable de la région environnante, sur la base d’une stratégie claire de tourisme durable compatible avec la protection de la VUE ;
13. Demande enfin aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, avant le 1^erfévrier 2025, un rapport conjoint actualisé sur l’état de conservation du bien, la mise en œuvre de ce qui précède, et les recommandations de la mission de 2024, en particulier sur les mesures urgentes prises pour atténuer l’impact de l’infrastructure de la barrière frontalière, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47^e session, considérant que les besoins urgents de conservation de ce bien nécessitent une large mobilisation pour préserver sa VUE, y compris l’inscription possible sur la Liste du patrimoine mondial en péril.