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État de conservation Trinational de la Sangha 2019

Trinational de la Sangha

Cameroun, Congo, République centrafricaine
Facteurs affectant le bien en 2019*
  • Activités illégales
  • Exploitation forestière/production de bois
  • Exploitation minière
  • Grandes installations linéaires
  • Infrastructures de transport de surface
  • Troubles civils
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
  • Troubles civils
  • Braconnage
  • Mines
  • Projet de transport routier et fluvial
  • Projet de fibre optique dans le voisinage du bien
  • Permis d'exploitation forestière dans la zone tampon
Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO jusqu'en 2019

Montant total accordé : 250 000 euros de 2008 à 2013 et 400 000 euros de 2016 à 2018 par le biais de l’Initiative pour le patrimoine mondial forestier d’Afrique centrale (CAWHFI), financée par l’Union européenne

Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2019
Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2019**

Octobre 2016 : Mission de suivi réactif du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN dans les segments du bien au Congo et en République centrafricaine

2016 Rapport de la mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN au Trinational de la sangha ...
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2019

Le 30 novembre 2018, les États parties ont soumis un rapport conjoint sur l'état de conservation du bien, disponible à http://whc.unesco.org/fr/list/1380/documents/, avec les mises à jour suivantes :

  • Les mesures de lutte contre le braconnage ont été renforcées grâce à une augmentation des ressources humaines et financières, qui a permis 147 arrestations et 76 condamnations en 2018. Des unités spéciales de répression des atteintes à la vie sauvage opèrent dans l'ensemble du bien et l’outil SMART (Spatial Monitoring and Reporting Tool) est mis en œuvre ;
  • Le braconnage des grands mammifères, en particulier des éléphants de forêt, persiste dans l’ensemble du bien et serait dû à la crise politique en République centrafricaine (RCA) et à l’augmentation du chômage suite à la fermeture des entreprises forestières situées autour du bien ;
  • Des équipements ont été acquis en vue d’améliorer la surveillance aérienne et fluviale des activités illégales sur l'ensemble du site ;
  • En novembre 2017, le Ministre des Mines, de l'Industrie et du Développement technologique du Cameroun a suspendu temporairement le droit de ses représentants régionaux et départementaux de délivrer des autorisations pour l'exploitation minière artisanale ;
  • L’abrogation de trois nouveaux permis d'exploration minière dans la zone tampon de la partie camerounaise, accordés à Mongokele Mining Company en 2016, est en cours. Au Congo, les licences minières illégales dans la zone tampon, détenues par deux compagnies minières, ont été saisies en 2017 et les opérateurs expulsés ;
  • Un plan de restauration est en cours d'élaboration afin de réhabiliter les zones dégradées par l'exploitation aurifère et un plan d'action conjoint sera validé en 2019. Dans la partie centrafricaine, 17 ha de terres dégradées ont été reboisées ;
  • Dans la zone tampon de la partie centrafricaine, deux concessions forestières (EPA 189 et 190) situées dans la zone tampon élaborent actuellement des plans d'utilisation des terres, et des études d'impact environnemental (EIE) seraient en cours. Au Cameroun et au Congo, une entreprise doit encore être certifiée dans chacune de leurs zones tampons ;
  • L'étude de faisabilité et l'EIE de la route Ouesso-Bangui devraient commencer en janvier 2019 en s’appuyant sur la Note consultative de l'UICN sur l'évaluation environnementale ;
  • Dans tous les éléments du bien, des initiatives sont en cours pour former le personnel chargé de l'application de la loi aux enjeux des droits de l'homme et des droits des peuples autochtones. Un code d'éthique et de conduite pour les gardes forestiers qui participent à des patrouilles transfrontalières a également été élaboré et diffusé, afin de prévenir les conflits avec les communautés ;
  • Suite à l’achèvement du plan de macro-zonage et de gestion, un protocole d'accord est en cours d'élaboration au Cameroun pour formaliser l'accès des communautés autochtones à l'exploitation des ressources, en utilisant des techniques traditionnelles compatibles avec le plan de développement. Au Congo, un programme de gestion communautaire durable est mis en œuvre depuis mi-2018. En République centrafricaine, des plans de gestion de la chasse sont en cours d'élaboration avec les communautés autochtones.
Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2019

Les États parties ont fait des progrès louables pour renforcer les mesures de lutte contre le braconnage, notamment par le déploiement d'unités spéciales de répression des atteintes à la vie sauvage dans tous les éléments du bien. Néanmoins, la persistance des activités de braconnage, en particulier d'éléphants, est extrêmement préoccupante et affirme la nécessité de renforcer encore l'application des lois. Le Centre du patrimoine mondial a reçu des informations complémentaires en novembre 2018 sur la résurgence du braconnage des éléphants dans la partie centrafricaine du bien, qui a entraîné la mort d'au moins six animaux. Un courrier a été envoyé à l'État partie de la République centrafricaine le 8 janvier 2019, conformément au paragraphe 174 des Orientations, afin de lui demander des informations complémentaires sur cet incident de braconnage. L'État partie n'a pas encore répondu à ce jour. Il est recommandé d’inviter les États parties à renforcer leurs mesures de détection et de répression, notamment par des patrouilles transfrontalières et par le suivi des procédures judiciaires à l’encontre des braconniers appréhendés.

L’abrogation des permis d'exploitation minière illégale dans la zone tampon de l’élément congolais mérite d’être saluée. Cependant, la délivrance de nouveaux permis dans la zone tampon du Cameroun en 2016 est préoccupante et il conviendrait de demander à l'État partie du Cameroun de prendre des mesures pour assurer leur abrogation. Le Centre du patrimoine mondial a adressé un courrier à l'État partie du Cameroun le 8 janvier 2019 pour demander des informations complémentaires, comme l'EIE et les cartes recensant les concessions accordées. Ce courrier est resté sans réponse à ce jour.

Afin d'éviter à l’avenir la délivrance de permis d'exploitation minière dans le bien ou dans ses zones tampon, il devrait être recommandé aux États parties d'adopter une approche plus proactive et de renforcer l'échange d'informations entre les services des mines et de la conservation avant de délivrer des permis d'exploration ou d'exploitation. S’agissant des activités envisagées à l’extérieur des zones tampon, les États parties doivent veiller à réaliser une EIE complète, avec une évaluation précise de la VUE du bien, avant d'autoriser toute activité.

Il est pris note des progrès obtenus en vue de la certification des concessions forestières dans la zone tampon, mais des efforts supplémentaires restent nécessaires pour mener le processus à son terme. Notant que l'EIE pour l'APE 189 devait être soumise au Centre du patrimoine mondial en décembre 2018 et que l'EIE pour l'APE 190 est presque achevée, il est recommandé d’inviter les États parties à soumettre ces documents, dès qu'ils seront disponibles, au Centre du patrimoine mondial pour examen par l'UICN.

L’intention de l’État partie de s’appuyer sur la note d'avis de l'UICN pour élaborer l'EIE de la route Ouesso-Bangui est accueillie favorablement. Il convient de rappeler que la construction de la route ne doit pas commencer avant l’achèvement de l'EIE et sa soumission au Centre du patrimoine mondial pour examen par l'UICN, afin de déterminer son impact potentiel sur la VUE du bien, et notamment sur son intégrité.

Les initiatives visant à améliorer la participation des communautés locales et à reconnaître les droits et les modes de vie traditionnels des communautés autochtones Baka, ainsi que celles visant à garantir le respect des droits de l'homme par les gardes forestiers méritent d’être saluées et doivent être encore renforcées.

Résumé des interventions
Décisions adoptées par le Comité en 2019
43 COM 7B.30
Trinational de la Sangha (Cameroun/République centrafricaine/Congo) (N 1380rev)

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7B,
  2. Rappelant les décisions 39 COM 7B.2 et 41 COM 7B.19, adoptées à ses 39e (Bonn, 2015) et 41e (Cracovie, 2017) sessions respectivement,
  3. Félicite les États parties de leurs efforts pour renforcer leur collaboration en allouant davantage de ressources financières et humaines à la lutte contre le braconnage et l'exploitation minière et forestière illégale dans le périmètre du bien et de ses zones tampon ;
  4. Note avec la plus vive inquiétude que le braconnage, en particulier celui des éléphants, persiste à l'intérieur du bien et demande aux États parties d'intensifier encore leurs efforts pour le maintien de l'ordre sur le terrain, notamment par des patrouilles transfrontalières et par le suivi des procédures judiciaires à l’encontre des braconniers appréhendés ;
  5. Se félicite de l’abrogation des permis d'exploitation minière illégale dans la zone tampon de l’élément congolais, mais note avec préoccupation que trois permis d'exploitation minière ont été accordés par l'État partie du Cameroun dans la zone tampon, et demande également à l'État partie du Cameroun de prendre des mesures pour assurer leur abrogation ;
  6. Pour éviter que des permis d'exploitation minière ne soient délivrés à l'avenir dans le bien ou dans ses zones tampon, encourage les États parties à adopter une approche plus proactive et à renforcer l'échange d'informations entre les services des mines et de la conservation avant d'accorder des permis d'exploration et/ou d'exploitation, et à veiller à ce qu'une évaluation d'impact environnemental complète (EIE) soit réalisée pour tous les projets miniers prévus dans la zone tampon, avec une évaluation particulière de la VUE du bien, avant d’autoriser toute activité ;
  7. Se félicite également des efforts visant à améliorer la participation des communautés locales et à reconnaître les droits et les modes de vie traditionnels des communautés autochtones Baka, ainsi que des efforts visant à assurer le respect des droits de l'homme par les gardes forestiers, et prie instamment les États parties d'intensifier encore ces efforts ;
  8. Prie aussi instamment les États parties de poursuivre leurs efforts en vue de la certification des concessions forestières dans la zone tampon du bien, et demande en outre à l'État partie de la République centrafricaine de soumettre les EIE pour deux des concessions (EPA 189 et 190) au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l'UICN, dès qu'elles seront disponibles, en veillant à que ces évaluations soient réalisées conformément à la Note consultative du patrimoine mondial sur l'évaluation environnementale et évaluent précisément les impacts potentiels sur la VUE du bien ;
  9. Réitère sa demande aux États parties d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de restauration écologique des sites dégradés par des activités illégales, telles que l'extraction de l'or, l’avancée de la frontière agricole, la récolte des produits forestiers non ligneux et l’abattage des arbres ;
  10. Demande par ailleurs aux États parties de veiller à ce que la construction de la route Ouesso-Bangui ne commence pas avant que l'EIE ne soit achevée et soumise au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l'UICN ;
  11. Demande de plus aux États parties de continuer à mettre en œuvre toutes les recommandations de la mission de suivi réactif de 2016 ;
  12. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2020, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 45e session en 2021.
Plus
Projet de décision : 43 COM 7B.30

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7B,
  2. Rappelant les décisions 39 COM 7B.2 et 41 COM 7B.19, adoptées à ses 39e (Bonn, 2015) et 41e (Cracovie, 2017) sessions respectivement,
  3. Félicite les États parties de leurs efforts pour renforcer leur collaboration en allouant davantage de ressources financières et humaines à la lutte contre le braconnage et l'exploitation minière et forestière illégale dans le périmètre du bien et de ses zones tampon ;
  4. Note avec la plus vive inquiétude que le braconnage, en particulier celui des éléphants, persiste à l'intérieur du bien et demande aux États parties d'intensifier encore leurs efforts pour le maintien de l'ordre sur le terrain, notamment par des patrouilles transfrontalières et par le suivi des procédures judiciaires à l’encontre des braconniers appréhendés ;
  5. Se félicite de l’abrogation des permis d'exploitation minière illégale dans la zone tampon de l’élément congolais, mais note avec préoccupation que trois permis d'exploitation minière ont été accordés par l'État partie du Cameroun dans la zone tampon, et demande également à l'État partie du Cameroun de prendre des mesures pour assurer leur abrogation ;
  6. Pour éviter que des permis d'exploitation minière ne soient délivrés à l'avenir dans le bien ou dans ses zones tampon, encourage les États parties à adopter une approche plus proactive et à renforcer l'échange d'informations entre les services des mines et de la conservation avant d'accorder des permis d'exploration et/ou d'exploitation, et à veiller à ce qu'une évaluation d'impact environnemental complète (EIE) soit réalisée pour tous les projets miniers prévus dans la zone tampon, avec une évaluation particulière de la VUE du bien, avant d’autoriser toute activité ;
  7. Se félicite également des efforts visant à améliorer la participation des communautés locales et à reconnaître les droits et les modes de vie traditionnels des communautés autochtones Baka, ainsi que des efforts visant à assurer le respect des droits de l'homme par les gardes forestiers, et prie instamment les États parties d'intensifier encore ces efforts ;
  8. Prie aussi instamment les États parties de poursuivre leurs efforts en vue de la certification des concessions forestières dans la zone tampon du bien, et demande en outre à l'État partie de la République centrafricaine de soumettre les EIE pour deux des concessions (EPA 189 et 190) au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l'UICN, dès qu'elles seront disponibles, en veillant à que ces évaluations soient réalisées conformément à la Note consultative du patrimoine mondial sur l'évaluation environnementale et évaluent précisément les impacts potentiels sur la VUE du bien ;
  9. Réitère sa demande aux États parties d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de restauration écologique des sites dégradés par des activités illégales, telles que l'extraction de l'or, l’avancée de la frontière agricole, la récolte des produits forestiers non ligneux et l’abattage des arbres ;
  10. Demande par ailleurs aux États parties de veiller à ce que la construction de la route Ouesso-Bangui ne commence pas avant que l'EIE ne soit achevée et soumise au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l'UICN ;
  11. Demande de plus aux États parties de continuer à mettre en œuvre toutes les recommandations de la mission de suivi réactif de 2016 ;
  12. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erdécembre 2020, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 45e session en 2021.
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Année du rapport : 2019
République centrafricaine Congo Cameroun
Date d'inscription : 2012
Catégorie : Naturel
Critères : (ix)(x)
Documents examinés par le Comité
WHC/19/43.COM/7B
Rapport de lʼÉtat partie sur lʼétat de conservation
Rapport (2018) .pdf
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* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).

** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.


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