1.         Trinational de la Sangha (Cameroun,République centrafricaine,Congo) (N 1380rev)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  2012

Critères  (ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/1380/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars EU
Pour plus de détails, voir page https://whc.unesco.org/fr/list/1380/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé : 250 000 euros de 2008 à 2013 et 400 000 euros de 2016 à 2018 par le biais de l’Initiative pour le patrimoine mondial forestier d’Afrique centrale (CAWHFI), financée par l’Union européenne

Missions de suivi antérieures

Octobre 2016 : Mission de suivi réactif du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN dans les segments du bien au Congo et en République centrafricaine

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/1380/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2019

Le 30 novembre 2018, les États parties ont soumis un rapport conjoint sur l'état de conservation du bien, disponible à http://whc.unesco.org/fr/list/1380/documents/, avec les mises à jour suivantes :

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Les États parties ont fait des progrès louables pour renforcer les mesures de lutte contre le braconnage, notamment par le déploiement d'unités spéciales de répression des atteintes à la vie sauvage dans tous les éléments du bien. Néanmoins, la persistance des activités de braconnage, en particulier d'éléphants, est extrêmement préoccupante et affirme la nécessité de renforcer encore l'application des lois. Le Centre du patrimoine mondial a reçu des informations complémentaires en novembre 2018 sur la résurgence du braconnage des éléphants dans la partie centrafricaine du bien, qui a entraîné la mort d'au moins six animaux. Un courrier a été envoyé à l'État partie de la République centrafricaine le 8 janvier 2019, conformément au paragraphe 174 des Orientations, afin de lui demander des informations complémentaires sur cet incident de braconnage. L'État partie n'a pas encore répondu à ce jour. Il est recommandé d’inviter les États parties à renforcer leurs mesures de détection et de répression, notamment par des patrouilles transfrontalières et par le suivi des procédures judiciaires à l’encontre des braconniers appréhendés.

L’abrogation des permis d'exploitation minière illégale dans la zone tampon de l’élément congolais mérite d’être saluée. Cependant, la délivrance de nouveaux permis dans la zone tampon du Cameroun en 2016 est préoccupante et il conviendrait de demander à l'État partie du Cameroun de prendre des mesures pour assurer leur abrogation. Le Centre du patrimoine mondial a adressé un courrier à l'État partie du Cameroun le 8 janvier 2019 pour demander des informations complémentaires, comme l'EIE et les cartes recensant les concessions accordées. Ce courrier est resté sans réponse à ce jour.

Afin d'éviter à l’avenir la délivrance de permis d'exploitation minière dans le bien ou dans ses zones tampon, il devrait être recommandé aux États parties d'adopter une approche plus proactive et de renforcer l'échange d'informations entre les services des mines et de la conservation avant de délivrer des permis d'exploration ou d'exploitation. S’agissant des activités envisagées à l’extérieur des zones tampon, les États parties doivent veiller à réaliser une EIE complète, avec une évaluation précise de la VUE du bien, avant d'autoriser toute activité.

Il est pris note des progrès obtenus en vue de la certification des concessions forestières dans la zone tampon, mais des efforts supplémentaires restent nécessaires pour mener le processus à son terme. Notant que l'EIE pour l'APE 189 devait être soumise au Centre du patrimoine mondial en décembre 2018 et que l'EIE pour l'APE 190 est presque achevée, il est recommandé d’inviter les États parties à soumettre ces documents, dès qu'ils seront disponibles, au Centre du patrimoine mondial pour examen par l'UICN.

L’intention de l’État partie de s’appuyer sur la note d'avis de l'UICN pour élaborer l'EIE de la route Ouesso-Bangui est accueillie favorablement. Il convient de rappeler que la construction de la route ne doit pas commencer avant l’achèvement de l'EIE et sa soumission au Centre du patrimoine mondial pour examen par l'UICN, afin de déterminer son impact potentiel sur la VUE du bien, et notamment sur son intégrité.

Les initiatives visant à améliorer la participation des communautés locales et à reconnaître les droits et les modes de vie traditionnels des communautés autochtones Baka, ainsi que celles visant à garantir le respect des droits de l'homme par les gardes forestiers méritent d’être saluées et doivent être encore renforcées.

Décision adoptée: 43 COM 7B.30

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7B,
  2. Rappelant les décisions 39 COM 7B.2 et 41 COM 7B.19, adoptées à ses 39e (Bonn, 2015) et 41e (Cracovie, 2017) sessions respectivement,
  3. Félicite les États parties de leurs efforts pour renforcer leur collaboration en allouant davantage de ressources financières et humaines à la lutte contre le braconnage et l'exploitation minière et forestière illégale dans le périmètre du bien et de ses zones tampon ;
  4. Note avec la plus vive inquiétude que le braconnage, en particulier celui des éléphants, persiste à l'intérieur du bien et demande aux États parties d'intensifier encore leurs efforts pour le maintien de l'ordre sur le terrain, notamment par des patrouilles transfrontalières et par le suivi des procédures judiciaires à l’encontre des braconniers appréhendés ;
  5. Se félicite de l’abrogation des permis d'exploitation minière illégale dans la zone tampon de l’élément congolais, mais note avec préoccupation que trois permis d'exploitation minière ont été accordés par l'État partie du Cameroun dans la zone tampon, et demande également à l'État partie du Cameroun de prendre des mesures pour assurer leur abrogation ;
  6. Pour éviter que des permis d'exploitation minière ne soient délivrés à l'avenir dans le bien ou dans ses zones tampon, encourage les États parties à adopter une approche plus proactive et à renforcer l'échange d'informations entre les services des mines et de la conservation avant d'accorder des permis d'exploration et/ou d'exploitation, et à veiller à ce qu'une évaluation d'impact environnemental complète (EIE) soit réalisée pour tous les projets miniers prévus dans la zone tampon, avec une évaluation particulière de la VUE du bien, avant d’autoriser toute activité ;
  7. Se félicite également des efforts visant à améliorer la participation des communautés locales et à reconnaître les droits et les modes de vie traditionnels des communautés autochtones Baka, ainsi que des efforts visant à assurer le respect des droits de l'homme par les gardes forestiers, et prie instamment les États parties d'intensifier encore ces efforts ;
  8. Prie aussi instamment les États parties de poursuivre leurs efforts en vue de la certification des concessions forestières dans la zone tampon du bien, et demande en outre à l'État partie de la République centrafricaine de soumettre les EIE pour deux des concessions (EPA 189 et 190) au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l'UICN, dès qu'elles seront disponibles, en veillant à que ces évaluations soient réalisées conformément à la Note consultative du patrimoine mondial sur l'évaluation environnementale et évaluent précisément les impacts potentiels sur la VUE du bien ;
  9. Réitère sa demande aux États parties d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de restauration écologique des sites dégradés par des activités illégales, telles que l'extraction de l'or, l’avancée de la frontière agricole, la récolte des produits forestiers non ligneux et l’abattage des arbres ;
  10. Demande par ailleurs aux États parties de veiller à ce que la construction de la route Ouesso-Bangui ne commence pas avant que l'EIE ne soit achevée et soumise au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l'UICN ;
  11. Demande de plus aux États parties de continuer à mettre en œuvre toutes les recommandations de la mission de suivi réactif de 2016 ;
  12. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2020, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 45e session en 2021.