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Trinational de la Sangha

Cameroun, Congo, République centrafricaine
Facteurs affectant le bien en 2015*
  • Activités illégales
  • Exploitation minière
  • Grandes installations linéaires
  • Infrastructures de transport de surface
  • Troubles civils
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
  • Troubles civils
  • Braconnage
  • Mines
Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO jusqu'en 2015

Montant total accordé: 250 000 euros de 2008 à 2013 par le biais de l’Initiative pour le patrimoine mondial forestier d’Afrique centrale, financée par la Commission européenne. 

Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2015
Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2015**
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2015

Le 29 janvier 2015, les trois Etats parties ont soumis un rapport conjoint sur l’état de conservation du bien, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/1380/documents/.  Le rapport fournit les informations suivantes :

  • Bien que les ressources financières existantes soient toujours à disposition du bien, des financements supplémentaires sont nécessaires, notamment pour faciliter l’implication des communautés locales dans les activités de conservation et pour assurer une surveillance optimale et un suivi soutenu de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
  • Une augmentation des dispositifs de sécurité a eu lieu, par le recrutement d’écogardes et la mise à disposition de militaires pour appuyer la surveillance. Le nombre de missions de lutte anti-braconnage est passé de 641 en 2013 à 797 en 2014. Des formations à l’outil SMART (Spatial Monitoring and Reporting Tools) ont été organisées ;
  • Le braconnage reste une menace importante, notamment à cause d’une augmentation de la chasse commerciale. La pêche illicite et le trafic des perroquets sont également mentionnés. Les délinquants appréhendés ne reçoivent souvent pas de sentences appropriées de l’administration judiciaire, ce qui entraîne un taux de récidive élevé ;
  • Aucune société d’exploitation minière n’existe dans le bien ou sa zone tampon mais des explorations ont été faites en République Centrafricaine (RCA) et au Congo en 2013. Depuis, elles ne sont plus actives. Au Congo, le permis d’exploration concerné n’a pas été renouvelé. En RCA, le Ministère des Eaux et Forêts a entrepris les démarches pour demander au Ministère des Mines l’annulation des permis miniers chevauchant le bien. L’orpaillage illicite est constaté en zone tampon au Cameroun ;
  • Des études sont en cours pour la construction d’une route Ouesso-Bangui. Ces études qui incluent une Evaluation d’Impact Environnemental (EIE) seront disponibles fin 2015 ;
  • Les travaux du projet de fibre optique autour de Ouesso et passant à 17 km à l’ouest du bien ont démarré et le rapport de l’EIE est disponible. Toutefois celui-ci n’a pas été soumis au Centre du patrimoine mondial ;
  • Deux permis d’exploitation et d’aménagement ont été attribués à des sociétés industrielles forestières, dans la Réserve Spécial de Forêt dense, dans la zone tampon de la composante centrafricaine du bien. Les risques des effets collatéraux tels que la chasse et l’explosion démographique sont reconnus ;
  • Il y a plusieurs projets de suivi dans le bien et sa zone tampon, y compris des suivis écologiques et des suivis de bonnes pratiques d’exploitation forestière.
Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2015

Les efforts déployés par les Etats parties et leurs partenaires pour renforcer la sécurité dans et autour du bien, pour lutter contre le braconnage et pour assurer le financement du bien sont bien notés. Cependant, le braconnage commercial reste une menace importante. Le manque d’une application stricte des lois par l’administration judiciaire contribue à un climat d’impunité pour les crimes de faune. Il est donc recommandé que les Etats parties continuent à renforcer la surveillance, et notamment les patrouilles tri-nationales. En outre, il conviendra d’assurer une application plus stricte des lois et des peines afin de dissuader les réseaux de braconnage commercial. Ces actions devront être accompagnées par des activités au profit des communautés riveraines pour gérer la problématique des conflits hommes-éléphants, la promotion des activités alternatives génératrices de revenus et le renforcement des capacités pour la gestion des ressources naturelles.

Bien qu’aucune activité minière n’ait actuellement lieu dans les composantes congolaises et centrafricaines du bien, il est recommandé que le Comité demande aux trois Etats parties d’abroger les permis miniers éventuels chevauchants le bien et sa zone tampon et de confirmer leur engagement catégorique qu’aucune exploitation ni exploration minière ne sera permise au sein du bien, conformément à la position du Comité que ces activités sont incompatibles avec le statut de bien du patrimoine mondial. Il est également recommandé que le Comité demande à l’Etat partie camerounais de renforcer ses efforts pour éliminer tout orpaillage illégal au sein du bien et d’assurer la restauration écologique des sites exploités.

Les informations au sujet des projets de développement d’infrastructures sont très limitées. L’EIE pour le projet de fibre optique n’a pas été soumise. Le projet de route Ouesso-Bangui pourrait avoir un impact direct et indirect important sur l’intégrité du bien, mais le rapport ne fournit aucun détail sur le tracé prévu. Un rapport dans les médias datant du 31 juillet 2014 note que les travaux pour une route reliant Ouesso à Enyellé, lequel ferait partie de la route Ouesso-Bangui, ont déjà commencé. L’UICN note la demande d’expression d’intérêt publiée en 2011 pour une « étude de la route Ouesso-Bangui-N’Djamena et de la navigation fluviale sur le Congo, l’Oubangui et la Sangha » et considère que la navigation fluviale sur la Sangha pourrait également avoir un impact important sur le bien. Il sera important qu’une EIE évalue les impacts potentiels du projet de transport routier et fluvial sur la VUE du bien, conformément à la Note de conseil de l’UICN concernant les évaluations environnementales appliquées au patrimoine mondial et qu’elle soit soumise au Centre du patrimoine mondial pour évaluation par l’UICN, avant de prendre une décision sur le projet.

L’attribution de deux permis d’aménagement et d’exploitation forestière dans la Réserve spéciale présente certains risques pour l’intégrité du bien. Les mesures prévues pour atténuer les risques d’effets collatéraux liés à l’exploitation forestière restent vagues. Il est recommandé que le Comité demande à l’Etat partie centrafricain de développer un cahier des charges précis avec des mesures pour assurer le maintien de l’intégrité, notamment en assurant un contrôle d’accès et une surveillance de la Réserve spéciale. Il serait également souhaitable que les compagnies en question cherchent à certifier leurs concessions.

Finalement, il est recommandé que le Comité demande aux Etats parties d’inviter une mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN au sein du bien, dès que l’EIE du projet de transport routier et fluvial est disponible, afin d’évaluer l’état de conservation du bien, en particulier les impacts potentiels des projets de développement d’infrastructures, les impacts de la crise sécuritaire sur le bien, l’impact des activités illégales tel que le braconnage et la mise en œuvre des recommandations effectuées au moment de l’inscription du bien (Décision 35 COM 8B.4).

Décisions adoptées par le Comité en 2015
39 COM 7B.2
Trinational de la Sangha (Cameroun / Congo / République centrafricaine) (N 1380rev)

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7B,
  2. Rappelant la décision 38 COM 7B.87, adoptée par le Comité lors de sa 38e session (Doha, 2014),
  3. Félicite les États parties du Cameroun, de la République centrafricaine (RCA) et du Congo d’avoir pris des mesures pour augmenter les dispositifs de sécurité dans et autour du bien et accueille favorablement les informations fournies par les États parties qu’aucune activité minière n’a lieu dans les composantes centrafricaines et congolaises du bien ;
  4. Note avec inquiétude que le braconnage des espèces protégées et la pêche illicite sont en hausse dans le bien et demande aux États parties d’intensifier leurs efforts de surveillance en mettant à disposition les ressources financières et humaines nécessaires pour assurer une surveillance optimale et en augmentant les patrouilles tri-nationales, et d’assurer une application plus stricte des lois et des peines afin de dissuader les réseaux de braconnage commercial ;
  5. Encourage les États parties à renforcer la coopération avec les communautés locales, en cherchant des solutions pour gérer le conflit hommes-éléphants, la promotion des activités génératrices de revenus alternatifs et le renforcement des capacités pour la gestion des ressources naturelles ;
  6. Demande également aux États parties d’abroger les permis miniers éventuels chevauchants le bien et sa zone tampon, de confirmer leur engagement catégorique qu’aucune activité d’exploration ni d’exploitation minière ne sera permise au sein du bien, conformément à la position du Comité que ces activités sont incompatibles avec le statut de bien du patrimoine mondial, et qu’aucune activité minière ne sera permise à proximité du bien en cas d’impact négatif possible sur sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) et demande en outre à l’État partie camerounais de renforcer ses efforts pour éliminer tout orpaillage illégal au sein du bien et d’assurer la restauration écologique des sites ;
  7. Note également avec inquiétude le projet de transport routier et fluvial qui pourrait avoir un impact sur l’intégrité du bien et réitère sa demande aux États parties respectifs d’effectuer une Evaluation d’impact environnemental (EIE) détaillée afin d’identifier les impacts possibles sur la VUE du bien provenant de ce projet, conformément à la Note de conseil de l’UICN concernant les évaluations environnementales appliquées au patrimoine mondial, et de les soumettre au Centre du patrimoine mondial avant d’approuver le projet ;
  8. Demande par ailleurs aux États parties de soumettre l’EIE pour le projet de fibre optique qui passera à proximité du bien ;
  9. Note en outre que l’attribution de deux permis d’aménagement et d’exploitation forestière dans la Réserve Spéciale de Forêt dense dans la zone tampon de la composante centrafricaine présente certains risques pour l’intégrité du bien et demande de plus à l’État partie centrafricain de développer un cahier des charges précis avec des mesures pour assurer le maintien de l’intégrité, notamment en assurant un contrôle d’accès et une surveillance de la Réserve et encourage également les compagnies en question à certifier leur concession ;
  10. Demande également aux États parties d’inviter une mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial / UICN au sein du bien, dès que l’EIE du projet de transport routier et fluvial est disponible, afin d’évaluer l’état de conservation du bien, en particulier les impacts potentiels des projets de développement, les impacts de la crise sécuritaire sur le bien, l’impact des activités illégales telles que le braconnage et la mise en œuvre des recommandations effectuées lors de l’inscription du bien (Décision 35 COM 8B.4) ;
  11. Demande enfin aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017.
Projet de décision : 39 COM 7B.2

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7B,
  2. Rappelant la décision 38 COM 7B.87, adoptée par le Comité lors de sa 38e session (Doha, 2014),
  3. Félicite les Etats parties du Cameroun, de la République centrafricaine (RCA) et du Congo d’avoir pris des mesures pour augmenter les dispositifs de sécurité dans et autour du bien et accueille favorablement les informations fournies par les Etats parties qu’aucune activité minière n’a lieu dans les composantes centrafricaines et congolaises du bien ;
  4. Note avec inquiétude que le braconnage des espèces protégées et la pêche illicite sont en hausse dans le bien et demande aux Etats parties d’intensifier leurs efforts de surveillance en mettant à disposition les ressources financières et humaines nécessaires pour assurer une surveillance optimale et en augmentant les patrouilles tri-nationales, et d’assurer une application plus stricte des lois et des peines afin de dissuader les réseaux de braconnage commercial ;
  5. Encourage les Etats parties à renforcer la coopération avec les communautés locales, en cherchant des solutions pour gérer le conflit hommes-éléphants, la promotion des activités génératrices de revenus alternatifs et le renforcement des capacités pour la gestion des ressources naturelles ;
  6. Demande également aux Etats parties d’abroger les permis miniers éventuels chevauchants le bien et sa zone tampon, de confirmer leur engagement catégorique qu’aucune activité d’exploration ni d’exploitation minière ne sera permise au sein du bien, conformément à la position du Comité que ces activités sont incompatibles avec le statut de bien du patrimoine mondial, et qu’aucune activité minière ne sera permise à proximité du bien en cas d’impact négatif possible sur sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) et demande en outre à l’Etat partie camerounais de renforcer ses efforts pour éliminer tout orpaillage illégal au sein du bien et d’assurer la restauration écologique des sites ;
  7. Note également avec inquiétude le projet de transport routier et fluvial qui pourrait avoir un impact sur l’intégrité du bien et réitère sa demande aux Etats parties respectifs d’effectuer une Evaluation d’impact environnemental (EIE) détaillée afin d’identifier les impacts possibles sur la VUE du bien provenant de ce projet, conformément à la Note de conseil de l’UICN concernant les évaluations environnementales appliquées au patrimoine mondial, et de les soumettre au Centre du patrimoine mondial avant d’approuver le projet ;
  8. Demande par ailleurs aux Etats parties de soumettre l’EIE pour le projet de fibre optique qui passera à proximité du bien ;
  9. Note en outre que l’attribution de deux permis d’aménagement et d’exploitation forestière dans la Réserve Spéciale de Forêt dense dans la zone tampon de la composante centrafricaine présente certains risques pour l’intégrité du bien et demande de plus à l’Etat partie centrafricain de développer un cahier des charges précis avec des mesures pour assurer le maintien de l’intégrité, notamment en assurant un contrôle d’accès et une surveillance de la Réserve et encourage également les compagnies en question à certifier leur concession ;
  10. Demande également aux États parties d’inviter une mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial / UICN au sein du bien, dès que l’EIE du projet de transport routier et fluvial est disponible, afin d’évaluer l’état de conservation du bien, en particulier les impacts potentiels des projets de développement, les impacts de la crise sécuritaire sur le bien, l’impact des activités illégales telles que le braconnage et la mise en œuvre des recommandations effectuées lors de l’inscription du bien (Décision 35 COM 8B.4) ;
  11. Demande enfin aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017.
Année du rapport : 2015
République centrafricaine Congo Cameroun
Date d'inscription : 2012
Catégorie : Naturel
Critères : (ix)(x)
Documents examinés par le Comité
Rapport de lʼÉtat partie sur lʼétat de conservation
Rapport (2015) .pdf
arrow_circle_right 39COM (2015)
Exports

* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).

** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.


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