Parc national Plitvice
Facteurs affectant le bien en 2017*
- Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs
- Vastes infrastructures et/ou installations touristiques / de loisirs
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
- Conflit armé (problème résolu)
- Braconnage des ours (problème résolu)
- Pêche à la dynamite (problème résolu)
- Destruction des forêts et infrastructures du parc (problème résolu)
- Impacts des activités touristiques/de loisirs des visiteurs (sur-fréquentation possible du site)
- Vastes infrastructures et/ou installations touristiques (expansion significative des installations touristiques dans le périmètre du site)
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2017
Montant total approuvé : 76 000 dollars E.U.
1998 | Designing and Developing a Dynamic three-dimensional ... (Approuvé) | 16 000 dollars E.U. |
1995 | N, Plitvice (Approuvé) | 30 000 dollars E.U. |
1992 | Expert mission to Plitvice to assess the damage caused ... (Approuvé) | 30 000 dollars E.U. |
Missions sur le bien jusqu'en 2017**
février 1992: mission d'expert de l'UICN ; septembre 1992: mission conjointe UNESCO/UICN; septembre 1993: mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN; mai 1996: mission du Centre du patrimoine mondial ; janvier 2017 : mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2017
Une mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN a visité le bien du 17 au 19 janvier 2017. Le 1er février 2017, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien. Ce dernier et le rapport de mission sont disponibles à https://whc.unesco.org/fr/list/98/documents/. L’État partie rapporte ce qui suit :
- Depuis l’adoption du nouveau Plan d’aménagement du territoire en 2014, qui a modifié les zones constructibles et leur objet, la construction d’équipements et d’aménagements touristiques s’est intensifiée sur le territoire du bien. L’Institution publique en charge du Parc national des Lacs de Plitivice (IPPNLP) a déposé des recours contre certains des permis délivrés arguant que toutes les dispositions du plan n’avaient pas été prises en considération. Certains recours ont été acceptés et d’autres ont été rejetés par les autorités en charge de délivrer les permis ;
- S’agissant du Plan d’aménagement du territoire, le Ministère de l’Environnement et de l’Énergie (MEE) a consulté le Ministère de la Construction et de l’Aménagement du Territoire (MCAT). Une analyse des permis de construire délivrés et de la mise en œuvre du plan est actuellement en cours, ainsi qu’une inspection des aménagements dont la construction illégale est suspectée ;
- Si l’analyse susmentionnée du plan et de sa mise en œuvre conclut que le plan doit être modifié, une évaluation environnementale stratégique (EES) sera réalisée en même temps que les modifications nécessaires ;
- Un nouveau plan de gestion et un plan de gestion des visiteurs sont actuellement en cours d’élaboration.
Le 20 avril 2017, l’État partie a soumis, en annexe à son rapport, un Plan d’action pour l’amélioration de l’état de conservation du Parc national des Lacs de Plitvice. Ce plan a été adopté par un Groupe de travail opérationnel interdépartemental institué en avril 2017. Comme évoqué ci-dessus, plusieurs activités prévues par ce plan sont déjà mises en œuvre, et visent à renforcer la collaboration entre les institutions participantes et avec les autres parties prenantes.
Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2017
La mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de 2017 a confirmé la préoccupation du Comité suscitée par la récente et considérable expansion des équipements et aménagements touristiques sur le territoire du bien. Bien qu’elle ait conclu que l’intégrité écologique du bien a été jusqu’alors préservée, la mission a pris note des graves menaces actuelles et potentielles pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) résultant de ces aménagements ainsi que des menaces liées au nombre excessif de visiteurs, à l’utilisation et la pollution de l'eau et à infrastructure et la circulation routières.
En réponse à la décision 40 COM 7B.95 et aux affirmations selon lesquelles la procédure suivie pour délivrer de nouveaux permis de construire n’avait ni suffisamment impliqué l’autorité de gestion, ni suivi pleinement les dispositions du Plan d’aménagement du territoire en vigueur, l’État partie a engagé une évaluation des aménagements dont la construction illégale sur le territoire du bien était suspectée et une analyse du Plan d’aménagement du territoire et de sa mise en œuvre. Ces efforts qui contribueront aux éventuelles modifications des procédures et du cadre législatifs concernés, devraient être accueillis avec satisfaction et être finalisés avant que tout autre permis de construire ne soit délivré. À ce jour, comme la mission l’a rapporté, la délivrance de permis se poursuit de fait.
L’évaluation environnementale stratégique (EES) du Plan d’aménagement du territoire demandée par le Comité ne sera entreprise par l’État partie que si ce dernier l’estime nécessaire une fois achevées les analyses susmentionnées. Toutefois, les conclusions de la mission confirment qu’une EES serait nécessaire afin d’évaluer pleinement les impacts existants, potentiels et cumulatifs de ce plan sur le bien et sa VUE. Les conclusions d’une EES pourraient également contribuer au nouveau plan de gestion et au plan de gestion des visiteurs, actuellement en cours d’élaboration. Il est donc recommandé au Comité de réitérer sa demande auprès de l’État partie afin qu’il entreprenne cette EES de toute urgence et que ses conclusions documentent les mesures qu’il convient de prendre pour assurer une protection adaptée de la VUE du bien.
La mission a été informée de façon succincte d’un projet, soutenu par l’Union européenne, de réhabilitation de l’infrastructure hydraulique sur le territoire du bien. Il est recommandé au Comité de demander de plus amples informations sur ce projet. Compte tenu de l’accroissement rapide des aménagements dans le périmètre du bien et aux alentours, il est également recommandé au Comité de demander à l’État partie d’entreprendre des évaluations d’impact environnemental (EIE) rigoureuses, comprenant une évaluation spécifique des impacts sur la VUE du bien, réalisées conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : l'évaluation environnementale, pour tous les grands projets d’aménagement envisagés sur le territoire du bien, y compris les installations touristiques de grande envergure et autres infrastructures, et de soumette ces évaluations au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN, conformément au paragraphe 172 des Orientations.
La mission a également confirmé l’engagement et les grandes capacités institutionnelles et scientifiques de l’État partie en tant que prérequis pour traiter les questions relatives à la conservation et à l’aménagement du territoire, mais elle a souligné la nécessité d’harmoniser les deux régimes de gestion au moyen d’ajustements législatifs et autres, et ce, afin d’être pleinement cohérent avec la protection de la VUE et les dispositions de la Convention du patrimoine mondial. Il est pris note de la soumission par l’État partie d’un projet de Plan d’action pour l’amélioration de l’état de conservation du bien. Il est recommandé à l’État partie d’agir de façon urgente afin de mettre en œuvre toutes les recommandations de la mission et de revoir le Plan d’action une fois connues les conclusions de l’analyse du Plan d’aménagement du territoire et de sa mise en œuvre.
Les efforts actuellement entrepris par l’État partie sont appréciables, toutefois, compte tenu des impacts actuels et potentiels de l’expansion des aménagements touristiques et du nombre excessif de visiteurs sur la VUE du bien, il est recommandé au Comité de considérer l’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, conformément au paragraphe 180 des Orientations, à sa 42e session en 2018 si aucun progrès substantiel n’est accompli par l’État partie dans la mise en œuvre des demandes du Comité.
Résumé des interventions
Décisions adoptées par le Comité en 2017
41 COM 7B.3
Parc national Plitvice (Croatie) (N 98bis)
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7B,
- Rappelant la décision 40 COM 7B.95, adoptée à sa 40e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
- Prend note avec une extrême préoccupation des conclusions de la mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de 2017 selon lesquelles, si l’intégrité écologique du bien a été jusqu’à présent préservée, le bien et sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) sont menacés par la considérable expansion des aménagements touristiques, le nombre excessif de visiteurs, des pressions liées à des utilisations non durables de l’eau, la pollution de l’eau, la circulation automobile, ainsi que par des pressions en faveur de l’extension de l’infrastructure routière ;
- Estime que le développement inapproprié et mal réglementé d’équipements et d’aménagements touristiques dans le périmètre du bien occasionne des impacts visuels et des pressions sur l’hydrogéologie très sensible du secteur, et représente par conséquent un danger potentiel pour la VUE du bien, conformément au paragraphe 180 des Orientations;
- Reconnaissant les grandes capacités institutionnelles et scientifiques de l’État partie en tant que prérequis pour traiter les questions relatives à la conservation et à l’aménagement du territoire, apprécie l’engagement déclaré de l’État partie à juguler les menaces pour le bien en mettant en œuvre plusieurs actions destinées à remédier à la situation, comme détaillé ci-après ;
- Prend note du lancement d’une procédure d’élaboration du plan de gestion et du plan de gestion des visiteurs, et demande à l’État partie de soumettre ces projets de plans au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN, dès qu’ils seront disponibles ;
- Prend également note du lancement d’une analyse du Plan d’aménagement du territoire et de sa mise en œuvre, ainsi que d’une inspection des aménagements situés sur le territoire du bien et dont la construction illégale est suspectée, et prie instamment l’État partie de veiller à ce qu’aucun nouveau permis de construire ne soit délivré avant l’achèvement de cette initiative qui devrait contribuer à l’élaboration des modifications potentielles des procédures et du cadre législatif concernés, et la confirmation que tous les projets d’aménagement et de développement n’ont pas d’impact négatif sur la VUE du bien ;
- Réitère sa demande auprès de l’État partie afin qu’il entreprenne une évaluation environnementale stratégique (EES) du Plan d’aménagement du territoire, comprenant une évaluation spécifique des impacts potentiels sur la VUE et l’intégrité écologique et visuelle du bien, réalisée conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : l'évaluation environnementale, et de soumettre cette évaluation au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN ;
- Demande également à l’État partie de communiquer de plus amples informations sur le projet, soutenu par l’Union européenne, de réhabilitation de l’infrastructure hydraulique sur le territoire du bien ;
- Demande en outre à l’État partie d’entreprendre des évaluations d’impact environnemental (EIE) rigoureuses, comprenant des évaluations spécifiques des impacts sur la VUE, conformes à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : l'évaluation environnementale, pour tous les grands projets d’aménagement dans le périmètre du bien, tels que l’amélioration de l’infrastructure hydraulique, la construction d’un centre d’information et la reconstruction des entrées du parc, proposés dans le Plan d’action, et de les soumettre au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
- Prenant en outre note du projet de Plan d’action pour améliorer l’état de conservation du bien, demande par ailleurs à l’État partie de mettre en œuvre, pleinement et efficacement, les recommandations faites par la mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de 2017, et ce, à titre prioritaire et de revoir le Plan d’action sur la base des conclusions de l’analyse du Plan d’aménagement du territoire et de sa mise en œuvre dès que celles-ci seront disponibles ;
- Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erfévrier 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018, afin de considérer, en l’absence de progrès substantiels dans la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, l’inscription éventuelle du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Projet de décision : 41 COM 7B.3
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7B,
- Rappelant la décision 40 COM 7B.95, adoptée à sa 40e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
- Prend note avec une extrême préoccupation des conclusions de la mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de 2017 selon lesquelles, si l’intégrité écologique du bien a été jusqu’à présent préservée, le bien et sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) sont menacés par la considérable expansion des aménagements touristiques, le nombre excessif de visiteurs, des pressions liées à des utilisations non durables de l’eau, la pollution de l’eau, la circulation automobile, ainsi que par des pressions en faveur de l’extension de l’infrastructure routière ;
- Estime que le développement inapproprié et mal réglementé d’équipements et d’aménagements touristiques dans le périmètre du bien occasionne des impacts visuels et des pressions sur l’hydrogéologie très sensible du secteur, et représente par conséquent un danger potentiel pour la VUE du bien, conformément au paragraphe 180 des Orientations ;
- Reconnaissant les grandes capacités institutionnelles et scientifiques de l’État partie en tant que prérequis pour traiter les questions relatives à la conservation et à l’aménagement du territoire, apprécie l’engagement déclaré de l’État partie à juguler les menaces pour le bien en mettant en œuvre plusieurs actions destinées à remédier à la situation, comme détaillé ci-après ;
- Prend note du lancement d’une procédure d’élaboration du plan de gestion et du plan de gestion des visiteurs, et demande à l’État partie de soumettre ces projets de plans au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN, dès qu’ils seront disponibles ;
- Prend également note du lancement d’une analyse du Plan d’aménagement du territoire et de sa mise en œuvre, ainsi que d’une inspection des aménagements situés sur le territoire du bien et dont la construction illégale est suspectée, et prie instamment l’État partie de veiller à ce qu’aucun nouveau permis de construire ne soit délivré avant l’achèvement de cette initiative qui devrait contribuer à l’élaboration des modifications potentielles des procédures et du cadre législatif concernés, et la confirmation que tous les projets d’aménagement et de développement n’ont pas d’impact négatif sur la VUE du bien ;
- Réitère sa demande auprès de l’État partie afin qu’il entreprenne une évaluation environnementale stratégique (EES) du Plan d’aménagement du territoire, comprenant une évaluation spécifique des impacts potentiels sur la VUE et l’intégrité écologique et visuelle du bien, réalisée conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : l'évaluation environnementale, et de soumettre cette évaluation au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN ;
- Demande également à l’État partie de communiquer de plus amples informations sur le projet, soutenu par l’Union européenne, de réhabilitation de l’infrastructure hydraulique sur le territoire du bien ;
- Demande en outre à l’État partie d’entreprendre des évaluations d’impact environnemental (EIE) rigoureuses, comprenant des évaluations spécifiques des impacts sur la VUE, conformes à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : l'évaluation environnementale, pour tous les grands projets d’aménagement dans le périmètre du bien, tels que l’amélioration de l’infrastructure hydraulique, la construction d’un centre d’information et la reconstruction des entrées du parc, proposés dans le Plan d’action, et de les soumettre au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;
- Prenant en outre note du projet de Plan d’action pour améliorer l’état de conservation du bien, demande par ailleurs à l’État partie de mettre en œuvre, pleinement et efficacement, les recommandations faites par la mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de 2017, et ce, à titre prioritaire et de revoir le Plan d’action sur la base des conclusions de l’analyse du Plan d’aménagement du territoire et de sa mise en œuvre dès que celles-ci seront disponibles ;
- Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erfévrier 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018, afin de considérer, en l’absence de progrès substantiels dans la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, l’inscription éventuelle du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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Exports
* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).
** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.