Parc national Plitvice
Facteurs affectant le bien en 2016*
- Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
- Conflit armé (problème résolu)
- Braconnage des ours (problème résolu)
- Pêche à la dynamite (problème résolu)
- Destruction des forêts et infrastructures du parc (problème résolu)
- Surfréquentation possible du site
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2016
Montant total approuvé : 76 000 dollars E.U.
1998 | Designing and Developing a Dynamic three-dimensional ... (Approuvé) | 16 000 dollars E.U. |
1995 | N, Plitvice (Approuvé) | 30 000 dollars E.U. |
1992 | Expert mission to Plitvice to assess the damage caused ... (Approuvé) | 30 000 dollars E.U. |
Missions sur le bien jusqu'en 2016**
février 1992: mission d'experts de l'UICN ; septembre 1992: mission UNESCO/UICN; septembre 1993: mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN; mai 1996: mission du Centre du patrimoine mondial
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2016
Le Centre du patrimoine mondial a envoyé une lettre à l’État partie le 15 février 2016, en lui demandant d’apporter des précisions au sujet du « plan d’aménagement des aires du Parc national Plitvice avec des caractéristiques spécifiques », suite à la réception d’informations transmises par des tiers qui s’inquiètent des éventuelles répercussions du plan pour la protection de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien. Le 6 mai 2016, en réponse à la lettre du Centre du patrimoine mondial, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien (résumé disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/98/documents/) qui donne les informations suivantes :
- L’élaboration d’un plan d’aménagement du territoire pour le Parc national Plitvice a commencé en 2005. Des consultations publiques se sont tenues en 2011, 2012 et 2013, et le plan a été adopté par le Parlement croate en 2014 ;
- L’obligation de réaliser des évaluations environnementales stratégiques (EES) des plans spatiaux pour les parcs nationaux a été introduite grâce à un certain nombre d’amendements législatifs adoptés en 2008, 2009, 2011 et 2013. Comme le développement du plan d’aménagement pour le Parc national Plitvice a commencé avant 2008, cette condition ne s’appliquait pas à ce plan ;
- En 2013 la responsabilité de l’application du plan d’aménagement pour le Parc national Plitvice et de la délivrance de permis de construire a été transférée du ministère de la Construction et de l’Aménagement du territoire à l’autorité de planification régionale. Depuis lors, l’institution publique du « Parc national Plitvice » a fait part de ses préoccupations concernant la mauvaise application de la législation et les menaces potentielles pour la VUE du bien en raison de constructions excessives. Entre 2007 et 2014, avant l’adoption du plan d’aménagement, 20 permis de construire ont été délivrés pour la reconstruction d’installations touristiques à l’intérieur des limites du bien. L’institution publique du Parc national Plitvice a demandé à obtenir certaines de ces autorisations ; toutefois, elles lui ont été refusées. Depuis 2014, 40 nouveaux équipements touristiques ont été installés à l’intérieur du parc ;
- En février 2016, le ministère de l’Environnement et de la Protection de la nature a demandé au ministère de la Construction et de l’Aménagement du territoire d’exercer la tutelle administrative de l’autorité régionale chargée de délivrer les permis de construire et de préparer un amendement législatif potentiel en matière de compétence pour l’émission de permis de construire dans les aires protégées.
Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2016
L’expansion des installations touristiques à l’intérieur des limites du bien suscite de vives préoccupations, y compris le fait que des inquiétudes au sujet de la délivrance de permis de construire ont été exprimées à plusieurs reprises par l’autorité de gestion du Parc national Plitvice, sans jamais avoir été prises en compte. Le nombre de constructions signalées à l’intérieur du bien semble important et est considéré comme un danger potentiel pour sa VUE, conformément au paragraphe 180 des Orientations, compte tenu du caractère sensible du régime hydrologique unique et des particularités géologiques du bien.
Il est noté que l’information livrée par l’État partie indiquant qu’une tutelle administrative avait été récemment demandée et qu’elle sera mise en place afin d’évaluer la délivrance de permis de construire pour des installations à l’intérieur du bien par l’autorité de planification régionale. Il est recommandé que le Comité du patrimoine mondial prie l’État partie d’entreprendre cette évaluation des procédures et des compétences à titre prioritaire et de veiller à ce qu’aucun nouveau permis ne soit délivré tant que ce processus ne sera pas achevé. Il est également recommandé que le Comité demande à l’État partie de s’assurer, à travers le développement de mécanismes appropriés, que l’autorité de gestion du bien soit intégrée dans les futurs processus de prise de décision concernant les autorisations pour tous les travaux d’aménagement à l’intérieur du bien.
Tout en notant qu’une telle obligation n’existait pas au moment du lancement du plan d’aménagement du Parc national Plitvice, le fait que le plan d’aménagement ait été adopté en 2014 sans qu’aucune EES n’ait été effectuée pendant sa préparation, constitue une vive préoccupation. Il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de faire cette évaluation, avec une étude des impacts potentiels sur la VUE et l’intégrité du bien, conformément à la Note consultative de l’UICN sur l’évaluation environnementale, afin d’indiquer les mesures qui devront être prises pour garantir la protection adéquate de la VUE du bien.
Il est recommandé par ailleurs que le Comité demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de suivi réactif sur le bien afin d’évaluer la menace que fait peser sur la VUE du bien l’expansion récente des installations touristiques à l’intérieur du parc national et de confirmer si le bien remplit ou non les conditions d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril. La mission devrait également fournir des recommandations à l’État partie en ce qui concerne la préparation de l’EES.
Décisions adoptées par le Comité en 2016
40 COM 7B.95
Parc national Plitvice (Croatie) (N 98bis)
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
- Note avec inquiétude l’expansion significative des installations touristiques dans le périmètre du site et le fait que les préoccupations de l’autorité de gestion du bien relatives aux procédures d’émission de permis de construire n’aient pas été traitées par les autorités compétentes en matière de planification ;
- Considère que l’ampleur du développement des infrastructures touristiques observée dans le parc national depuis 2014 représente un danger potentiel pour sa valeur universelle exceptionnelle (VUE), conformément au paragraphe 180 des Orientations;
- Prend acte de l’information selon laquelle une tutelle administrative sera exercée par l’autorité régionale de planification afin d’examiner la délivrance de permis de construire pour des installations prévues dans le périmètre du bien, et prie instamment l’État partie d’entreprendre cette évaluation des procédures et des compétences à titre prioritaire et de s’assurer qu’aucun nouveau permis ne sera accordé tant que ce processus ne sera pas achevé et après avoir eu confirmation que les aménagements proposés n’auront pas d’impact négatif sur la VUE du bien ;
- Demande à l’État partie de garantir, grâce au développement de mécanismes appropriés, que l’autorité de gestion du bien soit intégrée dans les futurs processus de prise de décision concernant tous les permis d’aménagement à l’intérieur du site ;
- Demande également à l’État partie de faire une évaluation environnementale stratégique (EES) du plan d’aménagement pour le Parc national Plitvice, comprenant une évaluation spécifique des impacts potentiels sur la VUE et l’intégrité du bien, conformément à la Note consultative de l’UICN sur l’évaluation environnementale, afin d’indiquer les mesures requises pour garantir la protection adéquate de la VUE du bien ;
- Demande en outre à l’État partie d’inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de suivi réactif sur le bien afin d’évaluer la menace que fait peser sur la VUE du bien l’expansion récente des installations touristiques à l’intérieur du parc, présenter des recommandations à l’État partie en ce qui concerne l’EES et confirmer si le bien remplit ou non les conditions d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
- Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points qui précèdent, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017.
40 COM 8D
Clarifications des limites et des superficies des biens par les Etats partis
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/8D,
- Rappelant la décision 39 COM 8D, adoptée lors de sa 39e session (Bonn, 2015),
- Reconnaît l’excellent travail accompli par les États parties pour la clarification des limites de leurs biens du patrimoine mondial et les remercie pour leurs efforts visant à améliorer la crédibilité de la Liste du patrimoine mondial ;
- Rappelle que le Centre du patrimoine mondial ainsi que les Organisations consultatives ne seront pas en mesure d’examiner des propositions de modifications mineures ou importantes des limites pour les biens du patrimoine mondial dont les limites à l’époque de l’inscription demeurent non-définies ;
- Prend note des clarifications des limites et des superficies fournies par les États parties pour les biens suivants et telles que présentées en Annexe du Document WHC/16/40.COM/8D :
AMERIQUE LATINE ET CARAÎBES
- Belize : Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize ;
- Cuba : Vieille ville de La Havane et son système de fortifications ;
- Mexique : Cité préhispanique de Teotihuacan ;
- Pérou : Parc national de Huascarán ;
- Venezuela (République bolivarienne du) : Coro et son port ;
ÉTATS ARABES
- République arabe syrienne : Site de Palmyre ;
EUROPE ET AMÉRIQUE DU NORD
- Allemagne: Le Bauhaus et ses sites à Weimar et Dessau ; Monuments commémoratifs de Luther à Eisleben et Wittenberg ;
- Canada : Parc provincial Dinosaur ;
- Croatie : Parc national Plitvice ;
- Espagne : Grotte d’Altamira et art rupestre paléolithique du nord de l’Espagne; Las Médulas ; La Lonja de la Seda de Valence ; Monastères de San Millán de Yuso et de Suso ;
- États-Unis d’Amérique : La Fortaleza et le site historique de San Juan National à Porto Rico; Site historique d'État des Cahokia Mounds; La culture chaco ;
- Fédération de Russie : Le Kremlin et la place Rouge, Moscou ;
- France : Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France ; Places Stanislas, de la Carrière et d'Alliance à Nancy ;
- Italie : Ville de Vérone ;
- République Tchèque : Colonne de la Sainte-Trinité à Olomouc ; Château de Litomyšl;
- Saint-Siège : Cité du Vatican ;
- Suède : Skogskyrkogården ;
- Demande aux États parties n’ayant pas encore répondu aux questions soulevées dans le cadre de l’Inventaire rétrospectif de bien vouloir fournir toutes les clarifications ainsi que la documentation le plus rapidement possible, et avant le 1 décembre 2016 au plus tard, afin de les soumettre, si les conditions techniques sont remplies, à la 41e session du Comité du patrimoine mondial en 2017.
Projet de décision : 40 COM 7B.95
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
- Note avec inquiétude l’expansion significative des installations touristiques dans le périmètre du site et le fait que les préoccupations de l’autorité de gestion du bien relatives aux procédures d’émission de permis de construire n’aient pas été traitées par les autorités compétentes en matière de planification ;
- Considère que l’ampleur du développement des infrastructures touristiques observée dans le parc national depuis 2014 représente un danger potentiel pour sa valeur universelle exceptionnelle (VUE), conformément au paragraphe 180 des Orientations ;
- Prend acte de l’information selon laquelle une tutelle administrative sera exercée par l’autorité régionale de planification afin d’examiner la délivrance de permis de construire pour des installations prévues dans le périmètre du bien, et prie instamment l’État partie d’entreprendre cette évaluation des procédures et des compétences à titre prioritaire et de s’assurer qu’aucun nouveau permis ne sera accordé tant que ce processus ne sera pas achevé et après avoir eu confirmation que les aménagements proposés n’auront pas d’impact négatif sur la VUE du bien ;
- Demande à l’État partie de garantir, grâce au développement de mécanismes appropriés, que l’autorité de gestion du bien soit intégrée dans les futurs processus de prise de décision concernant tous les permis d’aménagement à l’intérieur du site ;
- Demande également à l’État partie de faire une évaluation environnementale stratégique (EES) du plan d’aménagement pour le Parc national Plitvice, comprenant une évaluation spécifique des impacts potentiels sur la VUE et l’intégrité du bien, conformément à la Note consultative de l’UICN sur l’évaluation environnementale, afin d’indiquer les mesures requises pour garantir la protection adéquate de la VUE du bien ;
- Demande en outre à l’État partie d’inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de suivi réactif sur le bien afin d’évaluer la menace que fait peser sur la VUE du bien l’expansion récente des installations touristiques à l’intérieur du parc, présenter des recommandations à l’État partie en ce qui concerne l’EES et confirmer si le bien remplit ou non les conditions d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
- Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points qui précèdent, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017.
Exports
* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).
** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.