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Paysage minier des Cornouailles et de l’ouest du Devon

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Facteurs affectant le bien en 2017*
  • Développement commercial
  • Exploitation minière
  • Système de gestion/plan de gestion
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
  • Reprise des activités minières
  • Aménagements inappropriés (y compris un supermarché construit à Hayle Harbour)
  • Impact possible de nouveaux projets de développement
  • Améliorations proposées des outils de planification et des procédures d’adoption pas encore mises en place
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2017
Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2017**

Octobre 2013 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM ; janvier 2015 : mission conjointe de suivi réactif ICOMOS/ICCROM

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2017

L’État partie a fourni le 29 janvier 2016 des informations au Centre du patrimoine mondial sur les améliorations apportées aux outils de planification et à l’état de conservation du site, ainsi qu’un rapport sur l’état de conservation le 29 novembre 2016. Les deux documents sont disponibles à https://whc.unesco.org/fr/list/1215/documents. Le rapport prend en compte les demandes du Comité et donne des informations sur :

  • Amélioration des outils de planification, encadrement du développement, méthodes de travail, processus de prise de décision, évaluation d’impact sur le patrimoine (EIP) et évaluation des demandes de projet, nommément :
    • Élaboration par les trois autorités locales, en partenariat avec Historic England, d’un document de planification complémentaire (DPC). Ce DPC, adopté par le Conseil de Cornouailles, servira de document temporaire de ressources de conseils de transition pour les autres autorités locales en attendant son adoption après révision des plans locaux applicables,
    • Désignation d’un conseiller en planification du site du patrimoine mondial qui assistera les autorités locales et les autres parties concernées,
    • Création d’un nouveau protocole de méthodes de travail entre le Conseil de Cornouailles et Historic England, qui se concentre sur la Valeur universelle exceptionnelle (VUE), exige des EIP, et améliore les processus de planification,
    • Organisation de sessions de formation et de sensibilisation pour les conseillers municipaux et les responsables de la planification ;
  • Aménagement de Hayle Harbour : l’État partie reconnaît que le supermarché a un impact négatif sur la VUE du bien. L’aménagement de South Quay ne pourra avoir lieu qu’après l’adoption de sa conception détaillée. Afin d’orienter la conception de ce nouveau projet, Historic England, le conseil de Cornouailles, le conseiller en planification et l’aménageur ont adopté des principes généraux. L’État partie propose d’inviter une mission de conseil pour donner des orientations sur la conception ;
  • La mine de South Crofty : un nouvel exploitant, Strongbow Explorations Incorporated (SEI), qui a acheté la participation dans la mine, conserve l’autorisation d’exploitation minière, et a conclu un contrat d’objectifs de planification avec le Conseil de Cornouailles. SEI collecte des fonds et l’exploitation minière pourrait reprendre dans trois ans et demi. Le Conseil de Cornouailles et l’État partie ont exposé à SEI les recommandations des missions de suivi réactif précédentes, et SEI va envisager des changements à son projet. Les préconditions actuelles relatives au patrimoine comprennent les fouilles archéologiques, y compris une veille archéologique, et un accord sur le traitement des limites. Historic England et le conseiller en planification sont en train de mettre au point des mesures d’atténuation ayant un bon rapport coût/efficacité et maintiendront leur relation avec SEI ;
  • Les programmes de logements de North Quay et du parc de stationnement de Foundry de Hayle Harbour et Tavistock, qui en sont actuellement à divers stades de planification et d’approbation, ont été examinés par Historic England et les évaluations d’impact ont été commanditées.
Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2017

Au moment de l’inscription, l’évaluation de l’ICOMOS avait mis l’accent sur les menaces liées aux aménagements non contrôlés dans des zones prioritaires pour la croissance économique comme Hayle Harbour, ainsi que sur le besoin d’une planification attentive. Dix ans plus tard, la mission de suivi réactif de 2015 indiquait que « l’aménagement du supermarché de Hayle Harbour a eu un impact négatif sur la VUE du bien et […] pourrait en soi justifier une inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril ». Par ailleurs, elle recommandait que « l’État partie stoppe immédiatement la mise en œuvre des aménagements autorisés pour le reste de South Quay […] si les aménagements continuaient, il serait recommandé que le Comité considère l’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril à sa 41e session en 2017. »

L’État partie et les autorités locales ont reconnu les impacts négatifs sur la VUE causés par l’achèvement du supermarché de Hayle Harbour, et ont enregistré des progrès pour s’assurer que les aménagements futurs n’aient pas d’impacts similaires. Des actions ont été prises pour désigner le conseiller en planification, préparer et adopter de nouveaux instruments de planification et de conseil, et mettre en œuvre un nouveau protocole de méthodes de travail.

Toutefois, malgré l’amélioration des instruments de planification, la situation n’est toujours pas réglée. Certains plans locaux et le DPC, lequel donne corps à la stratégie de préservation de la VUE envisagée, restent incomplets. Des instruments de protection plus solides et des principes de planification plus détaillés pour les dix éléments du bien en série devraient être établis pour renforcer le DPC et les processus de planification des zones sensibles, plus particulièrement pour la régénération urbaine. Le nouveau protocole des méthodes de travail devrait être appliqué par les deux autres conseils de planification locale.

L’invitation par l’État partie d’une mission de conseil à Hayle Harbour est accueillie favorablement. Toutefois, le périmètre de la mission devrait être élargi afin d’assurer un conseil sur la révision des plans locaux et d’établir un échéancier strict pour définir les principes détaillés de planification.

Concernant la mine de South Crofty, il est recommandé que le Comité accueille favorablement les efforts de l’État partie en matière de suivi, même s’il devrait demander que le bien reste sous haute surveillance et que le dialogue avec le nouvel exploitant soit encouragé. De plus, une actualisation des rapports archéologiques devrait être fournie, ainsi que des détails sur le traitement des limites, la planification et des informations sur tout aménagement futur, en particulier s’agissant des éléments en surface.

Les projets d’aménagement actuels à Hayle Harbour, South Crofty et Tavistock, et tout futur aménagement important au sein du bien devraient être évalués précisément pour éviter ou atténuer tout nouvel impact négatif sur la VUE. Il est par conséquent recommandé que le Comité demande à l’État partie de soumettre ces projets pour examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour tout cas devant être porté à leur connaissance, bien avant toute autorisation de construction, conformément au paragraphe 172 des Orientations.

Le bien connaît toujours des risques, et une inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril pourrait être considérée si les propositions d’amélioration des instruments de planification et des processus d’approbation présentés par l’État partie n’étaient pas finalisées, adoptées et rigoureusement mises en œuvre.

Décisions adoptées par le Comité en 2017
41 COM 7B.54
Paysage minier des Cornouailles et de l’ouest du Devon (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) (C 1215)

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7B,
  2. Rappelant la décision 39 COM 7B.86, adoptée à sa 39esession (Bonn, 2015),
  3. Rappelant les recommandations des missions de suivi réactif d’octobre 2013 et de janvier 2015, prie instamment l’État partie de finaliser en priorité leur mise en œuvre ;
  4. Accueillant favorablement les efforts de l’État partie pour améliorer les instruments de planification et leur mise en œuvre afin de garantir l’absence d’impacts négatifs sur la Valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, félicite l’État partie pour les avancées qui ont eu lieu et lui demande de fournir des informations au Centre du patrimoine mondial sur les futures améliorations, la finalisation et la mise en œuvre des instruments de planification et des processus d’approbation qui contribueront à la préservation de la VUE du bien ;
  5. Demande également à l’État partie de mettre en place des mesures de protection plus solides et des principes de planification plus détaillés pour les dix éléments du bien afin de renforcer le document de planification complémentaire (DPC) et les processus de planification améliorés qui sont liés ; et que ces deux derniers soient adoptés et mis en œuvre par les deux autres conseils responsables de la planification locale au sein du bien ;
  6. Accueille favorablement l’invitation par l’État partie d’une mission de conseil à Hayle Harbour pour orienter la nouvelle conception du projet de South Quay et invite l’État partie à élargir le périmètre de cette mission afin qu’elle assure un conseil sur la révision des plans locaux et qu’un échéancier strict soit établi pour définir les principes détaillés de planification dans d’autres zones du bien ;
  7. Prenant note du nouvel exploitant de la mine de South Crofty Mine, Strongbow Explorations Incorporated (SEI), accueille également favorablement les efforts de l’État partie en matière de suivi et lui demande en outre de continuer à garder le site sous haute surveillance et de maintenir le dialogue avec SEI, et de soumettre une actualisation des rapports archéologiques ainsi que les détails du traitement des limites et des précisions sur les outils de planification et tout aménagement futur, spécialement pour les éléments de surface de la mine de South Crofty ;
  8. Demande par ailleurs à l’État partie de s’assurer que les détails concernant tout projet important au sein du bien ou de son cadre immédiat et plus large, ainsi que des évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) avec une partie spécifique consacrée aux possibles impacts de ces projets sur la VUE, soient soumis au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, avant que toute décision irréversible soit prise, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
  9. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erdécembre 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019, afin de considérer, dans le cas où les propositions d’amélioration des instruments de planification et des processus d’approbation indiqués par l’État partie ne seraient pas finalisées, adoptées et strictement mises en œuvre, la possible inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Projet de décision : 41 COM 7B.54

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7B,
  2. Rappelant la décision 39 COM 7B.86, adoptée à sa 39esession (Bonn, 2015),
  3. Rappelant les recommandations des missions de suivi réactif d’octobre 2013 et de janvier 2015, prie instamment l’État partie de finaliser en priorité leur mise en œuvre ;
  4. Accueillant favorablement les efforts de l’État partie pour améliorer les instruments de planification et leur mise en œuvre afin de garantir l’absence d’impacts négatifs sur la Valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, félicite l’État partie pour les avancées qui ont eu lieu et lui demande de fournir des informations au Centre du patrimoine mondial sur les futures améliorations, la finalisation et la mise en œuvre des instruments de planification et des processus d’approbation qui contribueront à la préservation de la VUE du bien ;
  5. Demande également à l’État partie de mettre en place des mesures de protection plus solides et des principes de planification plus détaillés pour les dix éléments du bien afin de renforcer le document de planification complémentaire (DPC) et les processus de planification améliorés qui sont liés ; et que ces deux derniers soient adoptés et mis en œuvre par les deux autres conseils responsables de la planification locale au sein du bien ;
  6. Accueille favorablement l’invitation par l’État partie d’une mission de conseil à Hayle Harbour pour orienter la nouvelle conception du projet de South Quay et invite l’État partie à élargir le périmètre de cette mission afin qu’elle assure un conseil sur la révision des plans locaux et qu’un échéancier strict soit établi pour définir les principes détaillés de planification dans d’autres zones du bien ;
  7. Prenant note du nouvel exploitant de la mine de South Crofty Mine, Strongbow Explorations Incorporated (SEI), accueille également favorablement les efforts de l’État partie en matière de suivi et lui demande en outre de continuer à garder le site sous haute surveillance et de maintenir le dialogue avec SEI, et de soumettre une actualisation des rapports archéologiques ainsi que les détails du traitement des limites et des précisions sur les outils de planification et tout aménagement futur, spécialement pour les éléments de surface de la mine de South Crofty ;
  8. Demande par ailleurs à l’État partie de s’assurer que les détails concernant tout projet important au sein du bien ou de son cadre immédiat et plus large, ainsi que des évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) avec une partie spécifique consacrée aux possibles impacts de ces projets sur la VUE, soient soumis au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, avant que toute décision irréversible soit prise, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;
  9. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erdécembre 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019, afin de considérer, dans le cas où les propositions d’amélioration des instruments de planification et des processus d’approbation indiqués par l’État partie ne seraient pas finalisées, adoptées et strictement mises en œuvre, la possible inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Année du rapport : 2017
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date d'inscription : 2006
Catégorie : Culturel
Critères : (ii)(iii)(iv)
Documents examinés par le Comité
Rapport de lʼÉtat partie sur lʼétat de conservation
Rapport (2016) .pdf
Rapport (2016) .pdf
arrow_circle_right 41COM (2017)
Exports

* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).

** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.


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