Parc national des Virunga

• Conflit armé, insécurité et instabilité politique
• Octroi d’une concession d’exploration de pétrole à l’intérieur du bien
• Braconnage par l’armée et par des groupes armés 
• Occupations illégales
• Expansion de zones de pêche illégales
• Déforestation, production de charbon de bois et pâturage du bétail

• Augmentation du braconnage de la faune sauvage
• Incapacité du personnel d’assurer la surveillance des 650 km de limites du parc
• Arrivée massive de 1 million de réfugiés occupant les zones adjacentes au parc
• Importante déforestation des basses terres

Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4338

Adoptées,  voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4338  

Montant total accordé: 1 731 000 dollars EU par la Fondation des Nations Unies et les gouvernements de l’Italie, la Belgique et l’Espagne, ainsi que par le Fonds de réponse rapide et par la Communauté francophone de Belgique.

Le 16 février 2015, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien, qui est disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/63/documents/ (pages 33-44). Le rapport note les points suivants:

• Il est rappelé que la compagnie pétrolière SOCO a annoncé en juin 2014 qu’elle allait stopper ses activités dans le Parc national des Virunga à moins que le Gouvernement congolais et l’UNESCO ne conviennent d’un commun accord que ces activités peuvent être compatibles avec le statut de patrimoine mondial. Aucune confirmation n’a été fournie sur la question de savoir si le Gouvernement congolais avait annulé les permis d’exploration pétrolière couvrant l’ensemble du bien, comme l’avait demandé le Comité ;
• La sécurité s’est améliorée sur les lieux à la suite de plusieurs opérations militaires menées contre des groupes rebelles et aux efforts de démobilisation des forces rebelles. Néanmoins, la sécurité demeure problématique, surtout dans les secteurs nord et centre du bien où se poursuivent encore des opérations militaires. Le nombre total de groupes rebelles qui y opèrent a diminué de 13 à 8. Dans le cadre d’un nouveau plan de stabilisation, 600 soldats de l’armée congolaise ont été retirés du site et un nouveau contingent de 280 soldats est placé sous le commandement des autorités du parc pour des opérations conjointes ; 107 nouveaux gardes ont été recrutés et formés, ce qui porte à 480 leur nombre total. Par conséquent, le nombre de patrouilles de surveillance a été augmenté de 54 %, ce qui fait que 75 % du site sont maintenant couverts par des patrouilles;
• Le braconnage des éléphants a diminué, avec 13 cas signalés en 2014 contre 25 en 2013;
• Il y a eu quelques avancées concernant la question critique de l’empiétement, avec près de 50 km² évacués à Ndwali. Il est prévu de relancer le processus d’évacuation pacifique cette année;
• La déforestation pour la production de charbon de bois est un problème constant, impliquant notamment les rebelles des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) qui continuent d’occuper de vastes secteurs le long des limites ouest du bien. Le parc poursuit ses efforts afin de trouver des alternatives à travers l’Alliance Virunga, essentiellement grâce au développement de structures hydroélectriques sur les cours d’eau provenant du site, ce qui est considéré potentiellement comme un facteur important de relance du développement dans les zones à proximité du parc qui se caractérisent par des taux élevés de pauvreté.
• Le plan de gestion du parc a été validé et approuvé par la Direction générale de l’ICCN.

De plus amples détails sur la mise en œuvre des mesures correctives sont fournis dans le rapport.

Tout en prenant note de l’engagement de SOCO, il convient de souligner que la compagnie l’a fait savoir au moment où les activités de prospection sismique dans le bien étaient en cours de finalisation. Selon une déclaration de la compagnie, les résultats seront probablement disponibles d’ici la mi2015. Cependant, le principal souci est que jusqu’à présent, le Gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) n’a pas annulé les permis d’exploration pétrolière octroyés à l’intérieur des limites du bien, comme demandé par le Comité du patrimoine mondial. Le 8 janvier 2015, les chefs des délégations de l’Union européenne, la Banque mondiale, l’UNESCO et la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation au Congo (MONUSCO), le Département du Développement international (DFID) du Royaume-Uni et les Ambassadeurs de l’Allemagne et du Canada ont adressé une lettre commune au Premier Ministre où ils expriment leur préoccupation de voir que les permis d’exploration pétrolière couvrant le bien n’ont pas encore été annulés, en rappelant les engagements pris par l’État partie dans la Déclaration de Kinshasa. Dans sa réponse, le Premier Ministre fait remarquer qu’aucune décision n’a été prise concernant l’autorisation de l’exploitation pétrolière dans le parc et qu’au cas où la RDC voudrait lancer l’exploitation pétrolière, elle procéderait à une légère modification des limites du bien, en citant le cas de la Réserve de gibier de Selous (Tanzanie). Il convient de rappeler que le Comité a approuvé la modification des limites de la Réserve de gibier de Selous à titre “exceptionnel et unique” (décision 36 COM 8B.43). L’UNESCO a répondu au Premier Ministre en avril 2015 pour lui indiquer que la situation de ces deux biens n’était pas comparable et a rappelé que le processus de modification importante des limites devait s’appliquer dans les deux cas. 

Il est recommandé que le Comité rappelle la position clairement établie, à savoir que l’exploration ou l’exploitation pétrolière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, qui est soutenue par les engagements pris par les dirigeants de l’industrie, comme Shell et Total, de ne pas entreprendre de telles activités à l’intérieur de biens du patrimoine mondial. De plus, les modifications de limites des biens du patrimoine mondial relatives aux industries extractives doivent être traitées à travers la procédure applicable aux modifications importantes de limites, conformément au paragraphe 165 des Orientations, compte tenu de l’impact potentiel de ces projets sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE). Il est aussi recommandé au Comité de rappeler que la Déclaration de VUE du bien évoque à plusieurs reprises l’importance du lac Edouard et ses basses plaines et que, par conséquent, le fait de retirer cette zone du bien affecterait sa VUE de manière significative.

L’amélioration de la situation en matière de sécurité dans le parc signalée par l’État partie a été notée, bien qu’au moins 8 groupes armés soient encore présents à l’intérieur de son périmètre et que des opérations militaires continuent d’affecter certaines parties du bien. Il est particulièrement encourageant que la couverture des patrouilles de surveillance atteigne 75 % du parc et que les effectifs du parc contrôlent maintenant tout le reste des zones importantes pour les grands mammifères dans le bien. Les indicateurs révèlent une amélioration des tendances chez les gorilles et les hippopotames, et une stabilisation du nombre d’éléphants.

Il faut espérer que ces évolutions positives accéléreront la mise en œuvre des mesures correctives adoptées par le Comité. On espère en particulier que des progrès pourront être faits pour traiter la question cruciale de l’empiétement. La mission de suivi réactif de 2014 a estimé l’empiétement total à 8 à 9 % de la superficie du parc. Beaucoup de secteurs sont maintenant occupés depuis plus de dix ans et il sera de plus en plus compliqué de les évacuer. C’est pourquoi il est essentiel que l’amélioration de la sécurité soit utilisée comme une occasion de relancer le dialogue avec les communautés et d’entamer le processus d’évacuation. Il est important que les autorités provinciales et nationales appuient pleinement ce processus.

Il est recommandé que le Comité encourage le travail de l’Alliance Virunga qui a pour objet de soutenir le développement économique durable autour du parc, et encourage les donateurs bilatéraux, multilatéraux et privés à soutenir cette initiative.

Il est aussi recommandé que le Comité maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et continue d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé.

Décision générale sur les biens de la République démocratique du Congo

Problèmes de conservation actuels

Le 17 février 2015, l’État partie a soumis un rapport sur la mise en œuvre de la décision 38 COM 7A.42 qui peut être consulté à l’adresse suivante https://whc.unesco.org/fr/list/136/documents/ (pages 7 – 9). Ce rapport rend compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa. Ils sont décrits comme suit :

• En août 2014, le Conseil supérieur de la défense de la République démocratique du Congo (RDC), présidé par le Président de la République, a annoncé que des instructions avaient été données afin de renforcer la sécurité dans les aires protégées du pays et les capacités des gardes de parc avec l’aide de l’armée ;
• En novembre 2014, le Vice Premier Ministre a réaffirmé l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre la Déclaration ;
• Une brigade spéciale de lutte anti-braconnage est en cours de création afin de soutenir la protection des parcs nationaux. Le décret présidentiel, en cours de signature, officialisera sa création ;
• La coopération avec l’armée s’est considérablement améliorée ;
• Des efforts sont actuellement entrepris afin de s’assurer que le cadastre minier intègre des informations actualisées sur la localisation des aires protégées, et ce, afin de garantir l’absence de tout empiétement des concessions sur les aires protégées ;
• Le Comité interministériel n’a pas encore été officiellement établi mais plusieurs rencontres interministérielles se sont tenues afin de traiter des questions relatives aux zones protégées. Au niveau provincial, ces questions sont traitées par les Conseils consultatifs provinciaux des forêts ;
• Le Plan d’action stratégique, qui a été adopté lors de la réunion de haut niveau de 2011, sera actualisé en 2015.

En outre, le rapport précise que le nouveau Code des hydrocarbures a été adopté par le Parlement et le Sénat mais qu’il doit encore faire l’objet de discussions au sein de la Commission mixte paritaire des deux chambres, en particulier à propos de l’article 160 qui prévoit la possibilité de déclasser des zones protégées afin d’y autoriser l’exploitation pétrolière.

En ce qui concerne l’exploration pétrolière aux Virunga, il est précisé que le gouvernement envisage de soumettre au Centre du patrimoine mondial une proposition pour « des options relatives aux mécanismes d’exception qui pourront faire l’objet des négociations à temps utile ». Cette proposition semble conforme à la réponse du Premier Ministre à la lettre du 8 janvier des chefs de délégation de l’Union européenne, de la Banque mondiale, de l’UNESCO et de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO), du Département pour le développement international (Department for International Development – DFID) et des ambassadeurs d’Allemagne et du Canada, dans laquelle il a souligné que dans l’éventualité d’une volonté de développement de l’exploitation pétrolière en RDC, le pays soumettrait une modification mineure des limites (cf. le rapport sur le Parc national des Virunga, point 4 du document WHC-15/39.COM/7A).

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

La déclaration du Vice Premier Ministre de RDC réaffirmant l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa devrait être accueillie avec satisfaction. Il est tout particulièrement encourageant que des mesures concrètes aient été prises pour mettre en œuvre un des points l’un plus importants de la Déclaration, à savoir créer les conditions nécessaires à la mise en œuvre des mesures correctives en assurant la sécurité des sites.

Il est également pris bonne note de la volonté de créer une brigade spéciale de lutte anti-braconnage. Le braconnage généralisé est sans aucun doute la menace la plus importante pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des cinq biens. Les différents inventaires ont clairement mis en évidence que, depuis le début du conflit, les valeurs de biodiversité des biens ont considérablement souffert et que leurs populations d’espèces emblématiques telles que le rhinocéros blanc du Nord, l’okapi, le gorille de plaines orientales, le bonobo et l’éléphant, ont considérablement diminuées. Des actions décisives sont nécessaires afin de renverser la tendance. Dernièrement, la demande croissante d’ivoire a renforcé la pression exercée sur les populations restantes d’éléphants. On estime que la population d’éléphants de la RDC, dont la plupart des individus vivent dans les biens du patrimoine mondial, a diminué de 90%, passant de plus de 100.000 éléphants au début des années 80 à moins de 10.000 aujourd’hui. Il est certes important d’assurer la sécurité des sites et d’intensifier les efforts de lutte contre le braconnage ; toutefois des efforts supplémentaires devront être entrepris, en coopération avec le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (Convention on International Trade in Endangered Species of wild fauna and flora–CITES), pour identifier et engager des procédures judiciaires contre les réseaux criminels impliqués dans le trafic illégal. Des efforts visant à réduire la demande dans les pays consommateurs sont également nécessaires.

Les efforts relatés pour veiller à un usage approprié des informations topographiques du cadastre minier visant à éviter l’attribution de concessions minières qui empièteraient sur les territoires des biens, répondent à une demande de longue date du Comité. Le Comité est invité à réitérer sa demande auprès de l’État partie afin qu’il annule toute licence actuellement accordée à une activité qui empiète sur le territoire d’un bien.

Le Comité est également invité à exprimer sa plus vive préoccupation quant à l’article 160 du nouveau Code des hydrocarbures qui prévoit la possibilité de déclasser des aires protégées, y compris des biens du patrimoine mondial, et quant à la déclaration faite par le Premier Ministre selon laquelle l’État partie pourrait soumettre une modification des limites du Parc national des Virunga afin de permettre des activités d’exploration pétrolière. Cet article et cette déclaration sont en contradiction flagrante avec la Déclaration de Kinshasa qui s’est engagée à maintenir le statut de protection des biens. Le Comité est invité à exprimer à nouveau sa position sur la question, comme il l’a déjà fait dans les précédentes décisions.