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Paysage culturel de Mapungubwe

Afrique du Sud
Facteurs affectant le bien en 2013*
  • Exploitation minière
  • Système de gestion/plan de gestion
  • Zones industrielles
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
  • Absence de zone tampon appropriée ;
  • Absence de plan de gestion ;
  • Activités minières ;
  • Pression liée au développement.
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2013
Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2013**

Novembre 2010 et janvier 2012: missions conjointes de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS 

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2013

Le 29 janvier 2013, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien. Ce rapport apporte des réponses aux demandes exprimées par le Comité du patrimoine mondial à sa dernière session au sujet de l’exploitation minière à ciel ouvert, de l’élaboration d’un plan de gestion, de la protection, de la conservation et de la consolidation des sites archéologiques, et, de la définition précise des limites du bien et de la zone tampon. Le rapport fait également part de progrès accomplis au sujet de la zone de conservation transfrontalière et du projet d’extension souterraine de la mine Venetia-De Beers, située sur le territoire de la zone tampon.

a)  Impact de l’exploitation minière à ciel ouvert

Le Comité du patrimoine mondial a demandé à l’État partie de s’assurer que l’exploitation minière à ciel ouvert de charbon qui a repris en novembre 2011 n’a pas d’impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien. Dans son rapport, l’État partie a rappelé que l’évaluation d’impact environnemental menée en 2011 avait conclu que l’exploitation minière à ciel ouvert n’aurait pas d’impact direct sur la VUE du bien même si les activités minières auront effectivement des impacts sur des sites situés dans la zone tampon et liés au royaume de Mapungubwe. Les mesures d’atténuation détaillées dans l’évaluation d’impact patrimonial sont destinées aux sites archéologiques qui doivent être répertoriés avant d’être détruits.

L’État partie rapporte qu’un archéologue a été nommé afin de suivre au jour le jour la zone minière et de superviser toutes les mesures d’atténuation, y compris lorsque les sites archéologiques pourraient être sauvés. L’État partie travaille également en collaboration avec les parties prenantes afin de garantir que des recherches archéologiques sont bien menées sur les sites situés en dehors des zones d’exploitation minière mais dans l’environnement général du bien. Il s’agit là d’un des points d’un accord de compensation financé par la compagnie minière et en cours de finalisation.

b)  Plan de gestion intégrée

L’État partie a finalisé le plan de gestion intégrée du bien et cette version a été soumise au Centre du patrimoine mondial le 29 janvier 2013, dans l’attente de l’adoption définitive par le Ministère, dans le cadre de la législation nationale applicable.

c)  Protection, conservation et consolidation des sites archéologiques

L’État partie fait part d’un projet de réhabilitation et de conservation des principaux sites archéologiques situés sur le territoire du bien. Aucun détail n’est cependant donné dans le rapport.

d)  Clarification des limites et de la zone tampon

L’État partie précise que lors de l’inscription, bien qu’aucune zone tampon n’ait été cartographiée sur les documents remis, une zone tampon a bien été définie dans le texte du dossier de proposition d’inscription. Cette zone tampon comprenait les réserves de Limpopo, de Venetia Limpopo et de Vhembe.

Dans l’évaluation de l’ICOMOS, il était précisé qu’un protocole d’entente tripartite avait été établi dans le but de créer la Zone de conservation transfrontalière de Limpopo-Shashe (Limpopo-Shashe Transfrontalier Conservation Area – TFCA), et qu’une fois créée, cette zone très étendue et répartie sur trois pays, l’Afrique du Sud, le Botswana et le Zimbabwe, constituerait une zone tampon très efficace pour le bien. Le dossier de proposition d’inscription précisait en outre que, du coté sud-africain, la TFCA inclurait le paysage inscrit de Mapungubwe et sa zone tampon. Sur une carte remise à la mission d’évaluation, cette zone entourait le bien dans sa totalité.

En 2009, l’État partie a délimité et adopté au niveau national une zone tampon qui excluait des terres situées à l’est du bien et appartenant à des propriétaires privés. Cette zone tampon n’a cependant pas été soumise à l’approbation du Comité. L’État partie reconnaît désormais que la zone tampon dans sa configuration actuelle ne recouvre pas toutes les zones qui sont nécessaires à une protection efficace de la VUE du bien. Une évaluation a permis à l’État partie de cartographier une zone tampon qui serait plus efficace, tenant compte de la répartition géographique des sites archéologiques, des zones de protection des vues et panoramas et de l’emprise des zones de protection.

L’État partie rapporte que suite à la nomination en 2012 d’un médiateur dans le but d’accélérer les négociations avec les propriétaires terriens, il est désormais en mesure d’informer le Comité que ceux-ci, dont les terrains représentent 7 kilomètres de terres à l’est du bien, ont accepté d’être intégrés dans la zone tampon. Les termes d’un accord juridique entre les propriétaires et l’État partie sont en cours de règlement. L’État partie soumettra en temps et en heure une demande de modification mineure des limites.

e)  Zone de conservation transfrontalière

L’État partie rapporte que toutes les phases de création de la TFCA sont presques achevées et sont dans l’attente de la signature du traité par les États parties du Botswana, d’Afrique du Sud et du Zimbabwe. Les trois pays ont déjà conclu un accord ministériel tripartite sur la version finale du traité de création de la TFCA.

f)  Projet d’extension de la mine Venetia-De Beers et autres problèmes liés à l’exploitation minière

La mine de diamant Venetia s’étend sur le territoire de la zone tampon au sud du bien. Son exploitation a officiellement débuté en 1992. La mine est exploitée à ciel ouvert dans des limites territoriales inchangées depuis l’époque de l’inscription.

 

L’État partie précise qu’un projet d’extension de la mine lui a été soumis. La phase d’extension prévoit une exploitation souterraine au sein des limites terrestres actuelles de la mine. Aucun détail n’est donné sur les infrastructures prévues pour mener cette extension à bien. La mission de 2012 a exprimé ses inquiétudes quant aux diverses installations de grande envergure situées dans la partie nord du bien qui s’approvisionnaient en eau dans la rivière Limpopo. Le plan de gestion précise qu’outre les vastes ressources en charbon et en diamant, le sous-sol des limites du parc renferment d’autres minéraux d’importance stratégique. Le plan de gestion fait également état d’un projet de centrale électrique et de gisement houiller/gazier au nord de Soutpansberg qui, selon ses termes : « modifiera les caractéristiques du paysage, tant sur le territoire du Paysage culturel de Mapungubwe qu’aux alentours ». Le plan de gestion envisage l’évaluation de la zone tampon comme une occasion de : « négocier un engagement stratégique avec les propriétaires, désormais nombreux, des sites d’exploration et d’exploitation et minières présents sur le territoire, en particulier en termes d’accords de compensation avec les futures compagnies minières ». 

Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2013

Le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives prennent note des dispositions prises en matière de protection des sites archéologiques afin d’atténuer l’impact de l’exploitation minière de charbon à ciel ouvert sur le territoire des vestiges archéologiques liés au royaume de Mapungubwe.

Ils recommandent que le Comité accueille favorablement les progrès accomplis dans la création de la TFCA et dans l’extension de l’actuelle zone tampon vers l’est du bien, suite aux négociations couronnées de succès avec les propriétaires privés. Dès qu’un accord juridique aura été signé avec ces propriétaires, une carte officielle de toute la zone tampon ainsi que les éléments détaillés concernant sa protection et sa gestion devront être soumis à l’approbation du Comité du patrimoine mondial. Il importe que soit très clairement mentionné qu’aucune autre activité d’exploitation minière ne sera autorisée sur le territoire de la zone tampon. Par ailleurs, le plan de gestion doit se faire l’écho de cette décision, en particulier en ce qui concerne les « accords de compensation ».

Le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives prennent note du projet d’extension souterraine de la mine de diamant Venetia et estiment que des informations complémentaires doivent être données sur les infrastructures associées à cette extension d’exploitation, telles que le réseau routier à construire et l’approvisionnement en eau nécessaire à la mise en œuvre de cette extension, Leurs impacts potentiels sur la VUE du bien doivent également être pris en compte.

 

Les Organisations consultatives ont examiné le projet de plan de gestion et estiment qu’il s’agit d’un projet complet, clair, précis et professionnel pour le bien du patrimoine mondial et le parc national adjacent. En matière d’activité minière sur le territoire de la zone tampon, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives estiment que le plan de gestion doit être plus précis en ce qui concerne les impacts de cette activité sur le bien et les avantages à tirer des « accords de compensation ». Le plan de gestion mentionne également un projet d’exploitation d’un gisement houiller/gazier au nord de Soutpansberg qui « modifiera les caractéristiques du paysage tant sur le territoire du Paysage culturel de Mapungubwe qu’aux alentours». Des informations complémentaires sur ce projet, en particulier en ce qui concerne son impact potentiel sur la VUE du bien, doivent être recueillies et soumises au plus vite. 

Décisions adoptées par le Comité en 2013
37 COM 7B.43
Paysage culturel de Mapungubwe (Afrique du sud) (C 1099)

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B,

2.  Rappelant sa décision 36 COM 7B.48 adoptée lors de sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3.  Prend acte du suivi archéologique qui sera mis en place dans le cadre des mesures d’atténuation des impacts de l’exploitation minière à ciel ouvert sur les sites archéologiques liés au royaume de Mapungubwe ;

4.  Prend note des progrès accomplis dans la création d’une zone tampon du bien qui s’étendra à l’est de ses limites, et, de la Zone de conservation transfrontalière Limpopo-Shashe (Limpopo-Shashe Transfrontier Conservation Area – TFCA) ;

5.  Prie instamment l’État partie de soumettre une proposition de modification mineure des limites de la zone tampon afin de rendre plus lisibles les politiques de protection du bien tant en ce qui concerne l’exploitation minière dans la zone tampon qu’au sujet des « accords de compensation » ;

6.  Prend également note de l’établissement d’un plan de gestion global et détaillé, demande à l’État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial des exemplaires de la version finale adoptée de ce plan, et prie aussi instamment l’État partie de mettre en œuvre ce plan sans délai ;

7.  Prend note par ailleurs du projet d’extension de la mine de Venetia-De Beers sur le territoire de la zone tampon et demande également à l’État partie de donner des détails complémentaires au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, sur les projets d’infrastructures liées à cette extension, en particulier en matière de transports et d’approvisionnement en eau, et, de soumettre une évaluation d’impact patrimonial avant que tout engagement irréversible ne soit pris ;

8.  Félicite l’État partie de ne pas autoriser les projets miniers dans les biens du patrimoine mondial ;

9.  Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016 , un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.

Projet de décision :  37 COM 7B.43

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B,

2.  Rappelant sa décision 36 COM 7B.48 adoptée lors de sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3.  Se félicite du suivi archéologique mis en place dans le cadre des mesures d’atténuation des impacts de l’exploitation minière à ciel ouvert sur les sites archéologiques liés au royaume de Mapungubwe;

4.  Prend note des progrès accomplis dans la création d’une zone tampon du bien qui s’étendra à l’est de ses limites, et, de la Zone de conservation transfrontalière Limpopo-Shashe (Limpopo-Shashe Transfrontier Conservation Area – TFCA);

5.  Prie instamment l’État partie de soumettre une proposition de modification mineure des limites de la zone tampon afin de rendre plus lisibles les politiques de protection du bien tant en ce qui concerne l’exploitation minière dans la zone tampon qu’au sujet des « accords de compensation » ;

6.  Prend également note de l’établissement d’un plan de gestion global et détaillé, demande à l’État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial des exemplaires de la version finale adoptée de ce plan, et, prie aussi instamment l’État partie de mettre en œuvre ce plan sans délai ;

7.  Prend note par ailleurs du projet d’extension de la mine de Venetia-De Beers sur le territoire de la zone tampon et demande également à l’État partie de donner des détails complémentaires au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, sur les projets d’infrastructures liées à cette extension, en particulier en matière de transports et d’approvisionnement en eau, et, de soumettre une évaluation d’impact patrimonial avant que tout engagement irréversible ne soit pris ;

8.  Prend note avec inquiétude du projet d’exploitation d’un gisement houiller/gazier au nord de Soutpansberg, qui, selon les termes du rapport « modifiera les caractéristiques du paysage tant sur le territoire qu’aux alentours du Paysage culturel de Mapungubwe », et, conformément au paragraphe 172 des Orientations, demande en outre à l’État partie de remettre dès que possible au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, une Évaluation d’Impact Environnemental et une Évaluation d’Impact Patrimonial avant que tout engagement irréversible ne soit pris ;

9.  Rappelle les précédentes décisions concernant l'exploration et l'exploitation gazière dans les biens du patrimoine mondial, ainsi que l’Énoncé de position du Conseil international des mines et métaux (ICMM) sur l’exploitation minière et les aires protégées qui s’engage à « ne pas pratiquer d’activités d’exploration ou d’exploitation minière dans les biens du patrimoine mondial », et demande par ailleurs à l’État partie d’interdire tout projet d’exploitation de gisement houiller/gazier sur le territoire du bien et de faire cesser tout projet d’exploitation de gisement houiller/gazier sur le territoire de la zone tampon jusqu’à la réalisation et la soumission d’une étude d’impact environnemental au Centre du patrimoine mondial ; pour examen par les Organisations consultatives ;

10.  Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014.

 

Année du rapport : 2013
Afrique du Sud
Date d'inscription : 2003
Catégorie : Culturel
Critères : (ii)(iii)(iv)(v)
Documents examinés par le Comité
arrow_circle_right 37COM (2013)
Exports

* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).

** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.


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