5. Dans son allocution d’ouverture, le représentant du Directeur général, M. Mounir Bouchenaki, Sous-Directeur général du secteur de la Culture, a évoqué le succès incontestable de la Convention du patrimoine mondial. Il a souhaité la bienvenue aux nouveaux signataires de la Convention : le royaume du Bhoutan, Samoa et Erythrée, précisant que fin 2001 le nombre d’États parties à la Convention serait ainsi de 167 pays. Il a souligné que cette quasi-universalité est la preuve de l’importance spéciale que la communauté internationale attache à la conservation du patrimoine naturel et ...
14. L’Assemblée générale a élu par acclamation S. E. Monsieur Samuel Fernandéz Illanes (Chili) en qualité de Président de l’Assemblée générale.
15. Le Président a remercié l’Assemblée générale de l’avoir élu et a fait quelques commentaires sur l’importance extrême de la Convention du patrimoine mondial.
16. Le délégué de l’Algérie a félicité le Président pour son élection et a salué les trois nouveaux États parties à la Convention. Il a ensuite demandé que le représentant de la Palestine soit accepté comme observateur à la 13e Assemblée générale. Les délégués de Cuba, de la République ...
19. Le délégué de la France a remis en question la procédure d’élection du Président de l’Assemblée générale qui ne prévoit aucune consultation avant la session. Il a proposé que cette question et la Règle 3 du Règlement intérieur soient discutées au point 11: « Questions diverses ». Il a également suggéré que les candidats aux fonctions de Président, Vice-présidents et Rapporteur se fassent connaître à l’avance et que tous les États parties en soient informés.
20. Le délégué des États-Unis d’Amérique a exprimé son accord avec la proposition de la France, ajoutant qu’à l’avenir il ...
24. Le Président a invité l’Assemblée générale à choisir trois Vice-présidents et un Rapporteur. M. Boubaker Ben Fraj, Directeur général de l’Institut national pour le patrimoine de la Tunisie et Mme Sandra Kalniete, ambassadeur de Lettonie auprès de l’UNESCO, ont été nommés Vice-présidents par acclamation. Il n’y a pas eu de troisième Vice-président de nommé. Mme Deanna Ongpin-Recto (Philippines) a été nommée Rapporteur par acclamation.
25. Le Président de l’Assemblée générale a fait référence au document 31C/REP.15 Rapport d’activité du Comité intergouvernemental pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel (2000-2001). Il a expliqué que le Comité du patrimoine mondial, lors de sa seizième session en décembre 1992 à Santa Fe (États-Unis d’Amérique), avait recommandé que le rapport adressé par le Comité à la Conférence générale soit également présenté à l’Assemblée générale des États parties.
26. Dr. Christina Cameron (Canada), Présidente du Comité du patrimoine mondial, a présenté le rapport du Comité ...
13 GA 44-47
Examen des comptes du fonds du patrimoine mondial, y compris l’état des contributions des Etats parties
44. Conformément au règlement financier du Fonds du patrimoine mondial, le représentant du Contrôleur financier a soumis à l’examen de l’Assemblée générale le document WHC-2001/CONF.206/3a qui présente :
les comptes du Fonds du Patrimoine mondial pour la période financière 1998-1999, certifiés par le Commissaire aux Comptes dans le cadre de l’Audit général de l’UNESCO ; et
les comptes du Fonds pour l’année 2000, approuvés par le Contrôleur financier et qui feront partie de l’audit externe pour la période financière 2000-2001.
45. Il a détaillé chacun des états financiers et ...
48. Le représentant du Bureau du Contrôleur a ensuite présenté les documents WHC-2001/CONF/206/3b et WHC-2001/CONF/206/3b.Add, donnant l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial arrêté au 30 septembre et révisé au 22 octobre 2001. Il a précisé que l’état des contributions obligatoires et volontaires serait à nouveau mis à jour pour la prochaine session du Comité à Helsinki en Décembre 2001.
49. Se référant à la dernière page du document WHC-2001/CONF206/3b, Etat des contributions au 31 août 2001, le délégué de la Thaïlande a demandé qu’une ...
13 GA 52
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
52. Le Président a présenté le document WHC-2001/CONF.206/4 à l’Assemblée générale, afin que celle-ci décide si le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du Patrimoine mondial sera maintenu à 1% du montant des contributions des États parties au budget ordinaire de l’UNESCO, conformément à l’article 16, paragraphe 1 de la Convention, et comme il en avait été décidé aux précédentes Assemblées générales. L’Assemblée générale a pris note du document et approuvé cette proposition à l’unanimité.
13 GA 53-73
Représentativité de la Liste du patrimoine mondial (suivi de la résolution adoptée par la douzième Assemblée générale des Etats parties)
53. Faisant référence au document WHC-2001/CONF.206/5, le Président a demandé à l’Assemblée générale de prendre note de la décision du Comité du patrimoine mondial à sa vingt-quatrième session en 2000 à Cairns.
54. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a rappelé qu’une résolution concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel avait été adoptée par la 12e Assemblée générale. Il a en outre salué le travail du groupe présidé en 2000 par S.Exc. Monsieur Yai (Bénin) et chargé de formuler sur la base de cette résolution des recommandations pour améliorer la ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/20/14EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Décide de suspendre l’article 2.1 de son Règlement intérieur.
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/20/14.EXT.COM/4,
Rappelant les circonstances exceptionnelles et extrêmes qui ont prévalu en 2020 du fait de la pandémie mondiale de COVID-19,
Rappelant également la décision COM/BUR.1.3 par laquelle le Bureau de la 44esession du Comité du patrimoine mondial, prenant en compte la situation sanitaire qui prévaut dans le monde, y compris les restrictions sur les déplacements, a considéré que les conditions pour tenir une session du Comité du patrimoine mondial en 2020 n’étaient pas réunies,
Décide de tenir une 44esession ...
L’Assemblée générale, 1. Elit S. E. Monsieur Ahmad Jalali (République islamique d’Iran) comme président de la 14e Assemblée générale, 2. Elit Madame Alissandra Cummins (Barbade) comme Rapporteur de la 14e Assemblée générale, 3. Elit la France, le Nigeria et l’Ouganda comme Vice-présidents de la 14e Assemblée générale.
L’Assemblée générale, 1. Décide de modifier l’article 2.1 de son Règlement intérieur comme suit :
2.1 Les représentants des États membres de l’UNESCO qui ne sont pas parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel et les missions permanentes d’observation auprès de l’UNESCO peuvent participer aux travaux de l’Assemblée en qualité d’observateurs, sans droit de vote et sous réserve de l’article 7.3.
L’Assemblée générale, 1. Décide de modifier l’article 10.1 de son Règlement intérieur comme suit :
10.1 Les langues de travail de l’Assemblée sont l’anglais, l’arabe, le chinois, l’espagnol, le français et le russe.
14 GA 4.1
Nouveau mécanisme de vote et révision des procédures d'élection des membres du Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale, 1. Prenant en considération la décision de la 27e session du Comité du patrimoine mondial concernant le nouveau mécanisme de vote et la révision de la procédure d’élection des membres du Comité du patrimoine mondial (décision 27 COM 18A.4), 2. Décide de ne pas modifier l’article 13 de son Règlement intérieur concernant l’élection des membres du Comité du patrimoine mondial.
14 GA 4.2
Nouveau mécanisme de vote et révision des procédures d'élection des membres du Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale, 1. Notant la décision de la 27e session du Comité du patrimoine mondial concernant la procédure de présentation des candidatures au Comité du patrimoine mondial (décision 27 COM 18A.2), 2. Décide d’ajouter le texte suivant qui constituera le nouvel article 13 - Procédure de présentation des candidatures au Comité du patrimoine mondial[1] :
13.1 Le Secrétariat demande aux États parties, au moins trois mois avant l’ouverture de l’Assemblée générale, s’ils ont l’intention de se présenter à l’élection du Comité du patrimoine mondial. Dans l’affirmative, la candidature ...
14 GA 5
Rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale, 1. Ayant examiné la situation financière du Fonds du patrimoine mondial et la contribution de l’UNESCO aux activités du Centre du patrimoine mondial telle que prévue dans le document 32 C/5, 2. Reconnaissant la nécessité d’augmenter les ressources financières du budget ordinaire destinées à la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial, 3. Rappelant la décision 27 COM 11 prise par le Comité du patrimoine mondial à sa 27e session (Paris, 2003), 4. Rappelant son souhait que la 32e Conférence générale octroie un crédit supplémentaire de 1 million de dollars ...
14 GA 6
Examen des comptes du fonds du patrimoine mondial, y compris l’état des contributions des états parties
L’Assemblée générale, 1. Ayant examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2001 (voir Section I du document WHC-03/14.GA/INF.6) conformément au Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial qui stipule que les comptes du Fonds doivent être soumis à l’Assemblée générale des États parties à la Convention (article 6, paragraphe 6.4), 2. Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2001 ; 3. Prend note des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2002, approuvés par ...
L’Assemblée générale,
1. Rappelant la décision 27 COM 11.3 du Comité du patrimoine mondial qui demande instamment aux États parties en retard dans le paiement de leurs contributions de régler leurs arriérés au Fonds du patrimoine mondial et invite le Directeur général à lui en rendre compte,
2. Prend note du document WHC-03/14.GA/INF.7 Rev. sur l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial.