Décision 47 COM 7B.31

Parc national de Doñana (Espagne)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/25/47.COM/7B.Add.5,
2. Rappelant les Décisions 37 COM 7B.27, 38 COM 7B.79, 39 COM 7B.26, 41 COM 7B.9, 43 COM 7B.20, 44 COM 7B.191 et 45 COM 7B.97 adoptées à ses 37^e (Phnom Penh, 2013), 38^e (Doha, 2014), 39^e (Bonn, 2015), 41^e (Cracovie, 2017) et 43^e (Bakou, 2019) sessions, et ses 44^e (Fuzhou/en ligne, 2021) et 45^e (Riyad, 2023) sessions élargies respectivement,
3. Accueille avec satisfaction les initiatives en cours de l’État partie visant à améliorer la protection du bien, notamment la poursuite de la fermeture des puits illégaux, la suspension de nouvelles concessions d’eau au sein de l’aquifère et une meilleure coordination entre les institutions au niveau national, régional et à l’échelle du bassin hydrologique afin de garantir une mise en œuvre homogène des mesures de conservation et de gestion de l’eau ;
4. Note avec une vive inquiétude que trois des cinq nappes d’eau souterraines restent dans un état quantitatif médiocre en raison d’une surexploitation constante, et réitère sa demande auprès de l’État partie de mettre en œuvre, de toute urgence, l’ensemble des recommandations de la mission de suivi réactif de 2020, notamment celles relatives à l’évaluation de la vitesse de recharge en eaux souterraines et à l’établissement de seuils d’extraction durables et applicables ;
5. Accueille également avec satisfaction les avancées visant à mettre en place des communautés d'usagers des eaux souterraines (CUMAS) et encourage l’État partie à assurer en temps opportun leur mise en application complète, soutenue par un cadre légal clair et l’intégration dans un système de gestion hydrologique du bien ;
6. Note avec satisfaction la soumission d’un projet de système d’indicateurs de suivi permettant d’évaluer l’état de conservation du bien, encourage également l’État partie à affiner davantage ces indicateurs pour qu’ils soient conformes aux attributs exprimant la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, notamment par l’élaboration de références claires, de seuils mesurables et d’objectifs de conservation, et demande à l’État partie de soumettre les indicateurs finalisés au Centre du patrimoine mondial afin qu’ils soient examinés par l’UICN d’en garantir l’intégration dans les cadres de gestion et de suivi du bien ;
7. Accueille en outre avec satisfaction la transition du domaine de Veta La Palma de l’aquaculture vers une gestion orientée sur la biodiversité, et encourage en outre l’État partie à garantir son intégration complète dans une stratégie plus large de conservation du bien ;
8. Note avec satisfaction l’intention de l’État partie d’établir une zone tampon, et l’encourage par ailleurs à finaliser et soumettre, en priorité, une proposition de modification mineure des limites au Centre du patrimoine mondial ;
9. Regrette la lenteur des progrès dans l’élaboration du modèle hydrologique, rappelle la nécessité de clarifier la relation entre l’hydrologie et l’écologie afin de définir les besoins en eau du bien pour conserver sa VUE et, par conséquent, prie à nouveau instamment l’État partie d’accélérer l’élaboration de ce modèle, conformément aux recommandations de la mission de suivi réactif de 2020, afin d’éclairer les mesures de gestion adaptative et de résilience face au changement climatique ;
10. Regrette également le retard pris dans la finalisation du « Programme d’adaptation au changement climatique », et réitère également sa demande à l’État partie d’élaborer et de mettre en œuvre un plan stratégique pour faire face aux impacts envisagés du changement climatique, incluant des mesures concrètes d’adaptation et d’atténuation, et des objectifs de réduction de l’utilisation d’eau indispensables pour conserver la VUE du bien ;
11. Exprime sa plus vive inquiétude concernant le déclin continu des populations d’oiseaux aquatiques hivernants, et demande également à l’État partie qu’il élabore et mette en œuvre une stratégie de conservation ciblée pour inverser cette tendance et sauvegarder l’intégrité écologique du bien ;
12. Regrette en outre que, bien que le nouveau projet d’exploitation minière d’Aznalcóllar (« Mina Los Frailes ») soit dans les phases finales du processus d’autorisation, les informations soumises au Centre du patrimoine mondial restent insuffisantes pour évaluer son impact potentiel sur la VUE du bien, et demande en outre à l’État partie de soumettre l’évaluation d’impact environnemental (EIE) complète, y compris une évaluation spécifique des impacts potentiels du projet sur la VUE du bien, conformément au Guide et Boîte à outils pour les études d’impact dans un contexte de patrimoine mondial, au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN, avant toute prise de décision finale ou irréversible ;
13. Réitère son point de vue selon lequel, si le déclin de l’aquifère de Doñana (aquifère détritique d’Almonte-Marismas) n’est pas inversé par une mise en œuvre rapide et efficace d’actions de conservation, dont l’application complète des recommandations de la mission de suivi réactif de 2020, cette dégradation continue pourrait avoir des impacts néfastes majeurs sur la VUE du bien et des effets délétères sur ses caractéristiques intrinsèques, conformément au Paragraphe 180 des Orientations, et créer ainsi les conditions d’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
14. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er février 2026, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 48^e