Décision 47 COM 7A.7

Réserve naturelle intégrale du Mont Nimba (Côte d'Ivoire / Guinée)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/25/47.COM/7A,
2. Rappelant les Décisions 43 COM 7A.6, 44 COM 7A.40, 45 COM 7A.4 et 46 COM 7A.45, adoptées respectivement à ses 43^e session (Bakou, 2019), 44^e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021), 45^e session élargie (Riyad, 2023), et 46^e session (New Delhi, 2024),
3. Prenant note des progrès accomplis dans la mise en œuvre de certaines mesures correctives, notamment les patrouilles conjointes de surveillance transfrontalières, la mobilisation des financements, le suivi écologique et l’appui aux populations riveraines, encourage les États parties à poursuivre la mise en œuvre intégrale de ces mesures afin d’assurer une amélioration continue de l’état de conservation du bien et remercie les bailleurs de fonds qui soutiennent la conservation du bien, notamment l’Agence française de développement, la Commission européenne, la Banque mondiale et le Fonds du patrimoine mondial ;
4. Accueille favorablement la validation des Plans d’aménagement et de gestion (PAGs) individuels des composantes ivoirienne (en 2022) et guinéenne (en 2024), note avec appréciation les avancées en cours dans l’élaboration du Plan directeur intégré à l’échelle du bien, et demande aux États parties de soumettre les deux PAGs individuels au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN, avant la finalisation du Plan directeur intégré qui devra également être examiné par l’UICN avant sa validation finale ;
5. Accueille également favorablement l’établissement d’un protocole harmonisé de suivi écologique à l’échelle du bien et la disponibilité de données sur certaines espèces clés de la valeur universelle exceptionnelle (VUE), prend note des études financées en 2024 pour combler le manque de connaissances sur la Micropotamogale de Lamotte, et encourage également les États parties à mettre en place un mécanisme de suivi à long terme et à centraliser les données dans une base commune accessible à tous les partenaires ;
6. Note la matérialisation et la délimitation prévues de la zone périphérique de la composante ivoirienne du bien, conformément à la loi n° 2002-102, et l’élaboration prochaine d’une carte d’occupation des sols, et prie instamment l’État partie de la Côte d’Ivoire de désigner officiellement les forêts à proximité du bien comme zone tampon sous la Convention du patrimoine mondial, suivant la procédure de modifications mineures des limites conformément aux Orientations;
7. Note également l’évaluation par l’UICN des TdR et du rapport de l’étude de cadrage pour l’étude d’impact environnemental et social (EIES) de la Phase 1 du Projet de la Société des Mines de Fer de Guinée (SMFG), exprime sa préoccupation quant au fait que ces documents ne couvrent pas toutes les phases du projet, et se limitent à l’évaluation des impacts sur la biodiversité en général, sans considérer les impacts potentiels spécifiques et cumulatifs sur la VUE du bien, conformément au Guide et Boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial ;
8. Rappelle l’engagement de la SMFG à réaliser une EIES du projet conformément aux normes internationales, et à la soumettre à un examen technique indépendant, comme stipulé dans la Décision 44 COM 7A.40, demande que les TdR et le rapport de cadrage soient révisés pour intégrer le projet dans son intégralité, y compris toutes les phases de son cycle de vie (construction, exploitation, fermeture et restauration), et pour évaluer de manière exhaustive les impacts potentiels spécifiques et cumulatifs sur les attributs de la VUE du bien, et que les documents révisés soient soumis pour examen par l’UICN, avant toute approbation ;
9. Notant que les sociétés Zali Mining et Nimba Alliance ont été rachetées respectivement par les sociétés Nimba Development Company (NDC) et Equatorial Resources Limited (ERL), exprime sa vive inquiétude quant au fait que le permis Nimba Ouest racheté par ERL englobe une partie importante de la composante guinéenne du bien, demande également que l’État partie de la Guinée fournisse des informations précises sur l’état d’avancement des ces projets, et réitère également sa demande à l’État partie de la Guinée qu’aucun certificat de conformité environnementale et aucun permis d’exploitation minière ne soient délivrés pour les projets/sociétés autour du bien avant que leurs impacts cumulatifs sur la VUE dans leur intégralité n’aient fait l’objet d’EIES conformes au guide cité plus haut, et que ces EIES soient soumises pour examen par l’UICN ;
10. Regrette l’absence d’informations supplémentaires concernant l’évaluation stratégique prévue par la Banque mondiale de tous les projets miniers en Guinée, en relation avec la VUE du bien et réitère une fois de plus sa demande à l’État partie de la Guinée de ne pas accorder de nouveaux permis d’exploration ou d’exploitation minière autour du bien sans procéder à une évaluation environnementale stratégique (EES) afin évaluer les impacts, y compris les impacts synergiques et cumulatifs, de ces projets, et de la soumettre pour considération préalable au Centre du patrimoine mondial et pour examen par l'UICN ;
11. Prend également note des progrès réalisés en 2024 vers l’atteinte des indicateurs de l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), et encourage en outre les États parties à continuer leurs efforts et à inclure les sources de vérification de ces indicateurs (comme indiqué dans le DSOCR approuvé) dans le prochain rapport d’état de conservation pour faciliter l’analyse des informations et mieux informer sur la pertinence d’organiser une éventuelle mission conjointe de suivi réactif en 2026 ;
12. Demande enfin aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2026, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 48^e session ;
13. Décide de maintenir Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (Côte d'Ivoire, Guinée) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.