Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/7A.Add.2,
- Rappelant la Décision 45 COM 7A.15 adoptée à sa 45e session élargie (Riyad, 2023),
- Note avec satisfaction les efforts continus de l'État partie afin de mettre en œuvre les mesures correctives visant à atteindre l'État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), y compris les activités de restauration de la forêt, la question de l'empiètement, le renforcement de l’engagement communautaire dans la restauration de l'écosystème, les efforts constants pour assurer le suivi des espèces et les patrouilles, et l’absence réaffirmée de concessions minières, de permis d’exploration ou de nouvelles routes dans le périmètre du bien ;
- Demande à l'État partie de poursuivre la mise en œuvre des mesures correctives et de soumettre un rapport d’avancement détaillé faisant le point sur :
- La mesure dans laquelle ont été atteints les indicateurs du DSOCR sur le couvert forestier, les données sur la tendance des populations pour les espèces clés de faune, la construction de routes, l’exploitation minière, la démarcation des limites, le respect des lois et la gestion du paysage au sens large,
- Les actions requises pour atteindre le reste des indicateurs du DSOCR qui permettent le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, et
- Un plan d'action et un calendrier de mise en œuvre de ce qui précède ;
- Note également avec satisfaction le prolongement du moratoire sur les nouvelles concessions et activités de restauration de la forêt, et demande également à l'État partie de signaler toute perte forestière dans le bien et de prioriser les activités de restauration dans les zones écologiquement sensibles, les corridors fauniques et sur les bas-côtés des routes ;
- Demande en outre à l'État partie de mettre en œuvre un inventaire systématique des quatre espèces clés (tigre, rhinocéros, éléphant et orang-outan de Sumatra) en utilisant des méthodes standard réplicables qui permettent une analyse du statut des populations et des tendances de suivi au fil du temps dans l’ensemble du bien ;
- Salue l’engagement constant de n’approuver aucune nouvelle construction routière dans le bien et d’atténuer les effets des routes existantes, prend note du fait qu’aucune demande de construction ou d’amélioration de la route Muara Situlen-Gelombang à travers le Parc national de Gunung Leuser (GLNP) n’a été soumise et ne serait pas approuvée, et demande par ailleurs à l'État partie d’assurer la pleine mise en œuvre des mesures d'atténuation pour la route Karo-Langkat ;
- Note la soumission des rapports d’évaluation d'impact environnemental (EIE) portant sur les travaux d’amélioration du tronçon Sanggi-Bengkunat et d'élargissement du tronçon Bukit Tapan-Sungai Penuh proposés à l’intérieur du bien, réitère sa demande à l'État partie de clarifier le statut actuel de ces projets et demande par ailleurs à l'État partie de ne pas les mettre à exécution, compte tenu des impacts potentiels du défrichement de la forêt et de la fragmentation croissante des habitats, et que, sur la base des EIE soumises, les mesures d'atténuation proposées n’apportent pas clairement la démonstration d’un impact minimal ou nul sur la Valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
- Notant la proximité du projet d'autoroute Trans-Sumatra avec le GLNP, demande par ailleurs à l'État partie de veiller à ce que l’évaluation des impacts potentiels garantisse également le fait qu’ils ne nuiraient en rien à la VUE du bien, et de s’assurer que toutes les propositions de développement potentielles soient évaluées pour leurs impacts potentiels sur la VUE conformément au Guide et boîte à outils pour les évaluations d'impact dans un contexte de patrimoine mondial ;
- Salue également l’objet du Décret ministériel sur ‘le Groupe de coordination de la gestion et la préparation d’une évaluation environnementale stratégique du Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (TRSH) et du patrimoine naturel mondial du Parc national de Komodo’ qui porte sur l'accélération des efforts en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, l’optimisation et la mise en synergie de sa gestion, ainsi que la préparation d’une évaluation environnementale stratégique (EES) du bien, et prie instamment l'État partie de déployer ces efforts, notamment l’achèvement de l’EES conformément au Guide et normes et meilleures pratiques internationales susmentionnés ;
- Note en outre avec satisfaction qu’il continue à n’y avoir aucune activité minière dans le bien et que l'État partie a rejeté plusieurs propositions de barrages, toutefois, réitère également sa demande à l'État partie de fournir des informations sur les quatre barrages hydroélectriques (barrage de Soraya, barrage de Jambo Aye, barrage de Kluet et barrage de Samarkilang), les projets miniers situés dans l'écosystème de Leuser à proximité du GLNP et le plan d'aménagement pour la gestion de l'écosystème de Leuser ;
- Se félicite également de l’engagement de l'État partie de préparer une modification importante des limites du bien, demande par ailleurs que ce processus soit informé par une identification et une évaluation claires de la VUE fondées sur la déclaration de VUE, et qu’il soit conforme aux recommandations des décisions antérieures du Comité et des missions de suivi réactif, et encourage l'État partie à solliciter l’avis technique du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN, le cas échéant ;
- Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erfévrier 2025, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47e session ;
- Décide de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
- Décide également de maintenir le Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.