Décision 45 COM 7A.15

Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) (N 1167)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7A.Add.2,
2. Rappelant la Décision 44 COM 7A.52, adoptée à sa 44^e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
3. Réitère sa préoccupation constante concernant les difficultés persistentes auxquelles fait face la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, marquée par l’empiètement, l’impact des espèces envahissantes, et la perspective de développement routier, qui ont le potentiel d’aggraver le déclin d’espèces essentielles et l'isolement écologique croissant du bien ; et regrette sincèrement que l'État partie continue d'envisager des activités de développement éventuelles, y compris la construction de routes, et en appelle à nouveau à l'État partie d’accroître ses efforts pour mettre en œuvre les mesures correctives afin d'éviter à terme la perte graduelle de la VUE du bien ;
4. Prend note de plusieurs actions positives entreprises par l'État partie, comme l'élaboration et la mise en œuvre de plans de gestion et de restauration de l'écosystème, le renforcement des initiatives visant à faire participer les communautés, et la réaffirmation de l'absence de concessions minières, de permis d'exploration minière ou de nouvelles routes dans le bien ;
5. Demande à l'État partie de fournir des informations complémentaires sur le décret ministériel portant sur le Groupe de coordination de la gestion du Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (PFTO), en faisant spécifiquement référence à l'aide à la gestion du bien qui en résultera.
6. Reconnaissant qu'aucune décision n'a été prise concernant le projet de déforestation dans le bien et que le moratoire visant à prévenir le recul de la forêt primaire a été prolongé, note avec préoccupation le signalement d’un recul continu, mais à un rythme bien moins soutenu, du couvert forestier dans le bien, et prie instamment l'État partie de donner la priorité aux activités de restauration dans les zones écologiquement sensibles, les corridors fauniques et sur les bas-côtés des routes ;
7. Demande également à l'État partie de fournir des clarifications et des informations détaillées concernant les points suivants :
   1. la route Muara Situlen-Gelombang qui traverserait sur 18 km le Parc national de Gunung Leuser (GLNP),
   2. le projet de quatre barrages hydroélectriques (barrage de Soraya, barrage de Jambo Aye, barrage de Kluet et barrage de Samarkilang) et des projets miniers situés dans l'écosystème de Leuser à proximité du GLNP ;
   3. le plan d'aménagement en cours d'élaboration pour l'écosystème de Leuser
8. Prend également note des conclusions de l’EIE sur la modernisation de la route Karo-Langkat dont les travaux sont déjà terminés, et demande en outre à l'État partie de veiller à la mise en œuvre complète et rapide des mesures d'atténuation identifiées ;
9. Note également que les EIE sur les projets d'amélioration de la route Sanggi-Bengkunat et d'élargissement de la route Bukit Tapan-Sungai Penuh sont en cours d’achèvement, et demande de plus à l’État partie de clarifier l’état actuel de ces projets et de soumettre les EIE au Centre du patrimoine mondial pour examen par l'UICN, en s'assurant que les EIE soient conformes au nouveau Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte du patrimoine mondial et comprennent des options d'atténuation qui auraient pour résultat un impact minimal ou nul sur la VUE du bien et en gardant la possibilité de ne pas poursuivre les projets si cela n'est pas réalisable ;
10. Demande qui plus est à l'État partie de donner des précisions sur le projet d’autoroute Trans-Sumatra par rapport à la composante GLNP du bien, y compris la proximité des travaux routiers avec le parc national et toute évaluation réalisée sur les impacts potentiels sur la VUE du bien ;
11. Note en outre que le nouveau plan de gestion du KSNP pour 2020-2029 est achevé, et invite l'État partie à soumettre ce plan de gestion en anglais, dans son intégralité ou sous forme de résumé, au Centre du patrimoine mondial ;
12. Demande en outre à l'État partie de soumettre un rapport détaillé sur la mise en œuvre des mesures correctives, un plan d'action et un calendrier de mise en œuvre, et encourage l'État partie à poursuivre la définition des limites du bien soutenue par le projet du Fonds-en-dépôt UNESCO/Pays-Bas, et à demander conseil au Centre du patrimoine mondial, à l'UICN et au Bureau de l'UNESCO à Jakarta pour faire avancer une proposition de modification importante des limites ;
13. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2024, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46^e session ;
14. Note avec inquiétude les menaces persistantes pour le bien et leur impact potentiel sur sa VUE, et décide d'appliquer le mécanisme de suivi renforcé au bien pour permettre un suivi plus étroit de son état de conservation ;
15. Décide de maintenir Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.