Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7B.Add.2,
- Rappelant la décision 29 COM 8B.38, adoptée lors de sa 29esession (Durban, 2005), par laquelle « Le Havre, la ville reconstruite par Auguste Perret » a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (ii) et (iv),
- Note avec la plus grande préoccupation que l’État partie n’a pas respecté les conditions requises au paragraphe 172 des Orientations et n’a pas fourni au Comité des informations en temps voulu sur un projet de grande envergure, qu’il n’a pas communiqué l’évaluation d’impact sur le patrimoine du projet au Centre du patrimoine mondial avant que le permis de construire n’ait été délivré, et qu’il n’a pas tenu compte des conclusions des examens techniques de l’ICOMOS qui soulignent clairement l’impact négatif du projet sur les attributs qui sous-tendent la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
- Regrette que l’État partie n’ait pas mieux saisi les opportunités de réduire les impacts négatifs du projet sur la VUE du bien pendant la phase de planification ;
- Exprime en outre sa préoccupation quant au fait que les systèmes de planification et de gestion en place sur le bien ont permis ce développement et recommande que ces systèmes soient renforcés et mis en cohérence avec l’objectif de maintien de la VUE du bien ;
- Note en outre avec une préoccupation les conclusions de la mission de conseil conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS de 2023 sur le bien, selon lesquelles l’intégrité du bien pourrait ne plus être garantie, et demande à l’État partie de réduire urgemment les impacts négatifs de la tour Alta sur l’intégrité du bien conformément aux recommandations formulées par la mission, à savoir :
- éclaircir autant que possible la teinte du revêtement de la façade de la tour,
- éviter tout éclairage nocturne,
- assurer une meilleure interface avec les espaces publics situés au pied de la tour, avec le tissu urbain compris entre le quai Videcoq et la rue de Paris et avec le quartier Saint-François au moyen d’une étude d’urbanisme ad hoc qui sera soumise au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’ICOMOS ;
- Demande en outre à l’État partie de prendre rapidement des mesures pour s’assurer que la VUE du bien est dûment prise en compte dans toutes les réglementations municipales et de mettre en œuvre de manière proactive toutes les recommandations formulées par la mission de conseil afin de réduire les impacts de la tour Alta sur la VUE du bien et d’améliorer l’efficacité des dispositifs de protection et de gestion en tenant compte de la Recommandation de 2011 sur le paysage urbain historique (PUH) ;
- Demande par ailleurs à l’État partie d’inviter une mission de suivi réactif courant 2024 pour examiner l’état de conservation général du bien, assurer le suivi des recommandations de la mission de conseil de 2023, et faire des recommandations au Comité, en particulier pour renforcer le système de gestion du bien et assurer une maîtrise urbaine plus efficace afin d’éviter que la situation ne se reproduise ;
- Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erfévrier 2024, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46e session.