Décision 45 COM 7B.183

Centre historique de Prague (Tchéquie) (C 616bis)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7B,
2. Rappelant la décision 44 COM 7B.44, adoptée à sa 44^e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
3. Félicite l’État partie pour les progrès réalisés en vue de se conformer aux exigences et processus de la Convention du patrimoine mondial, à ses Orientations, aux décisions antérieures du Comité et aux recommandations des missions, y compris l’achèvement du Plan métropolitain et de l’Analyse architecturale et urbanistique de la Réserve de patrimoine de Prague, la publication du plan de gestion en anglais, la nouvelle loi sur la construction, l’annonce que les Principes de développement territorial de la ville de Prague sont en cours d’actualisation en prenant en considération la Recommandation de l’UNESCO de 2011 concernant le paysage urbain historique, et l’intégration du patrimoine dans les processus et organismes gouvernementaux ;
4. Accueille avec satisfaction la décision de l’État partie de réaliser des évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) pour les grands projets sur le territoire du bien, de sa zone tampon ou de son cadre plus large, ainsi que pour les changements dans la réglementation, qui pourraient affecter la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, demande que ces EIP adoptent la méthodologie du nouveau Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial, et réitère sa précédente demande auprès de l’État partie afin qu’il soumette au Centre du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 118bis des Orientations :
   1. les EIP de toutes les propositions de projets qui pourraient affecter la VUE du bien,
   2. une évaluation des impacts cumulatifs sur la VUE du bien de tous les projets entrepris sur le territoire du bien, de sa zone tampon et de son cadre plus large, s’appuyant sur l’état de référence du bien au moment de son inscription sur la Liste du patrimoine mondial ;
5. Réitère sa précédente demande auprès de l’État partie afin qu’il soumette la proposition de téléphérique Podbada-Troja-Bohnice, dans la zone tampon du bien, ainsi que l’évaluation d’impact environnemental et l’évaluation environnementale stratégique correspondantes, incluant une EIP, et demande également à l’État partie de soumettre une EIP pour la conception finale du projet de salle philharmonique de Prague, notamment des représentations visuelles vérifiées des vues depuis le bien, y compris le Château de Prague, pour examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;
6. Note les informations communiquées par l’État partie sur une série de projets de conservation et autres, et demande en outre à l’État partie de réviser et d’amender les propositions concernant le pont ferroviaire de Vyšehrad et le plan directeur pour New Florenc conformément aux études techniques fournies par l’ICOMOS, et de continuer à informer le Centre du patrimoine mondial des propositions spécifiques pour ces projets, ainsi que pour le projet Parc résidentiel Kavčí Hory et pour d’autres projets, qui pourraient affecter la VUE du bien, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;
7. Accueille également avec satisfaction les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations de la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS de 2019 et demande par ailleurs à l’État partie de communiquer des mises à jour sur :
   1. les progrès réalisés dans l’alignement des réglementations nationales et locales sur les réglementations nécessaires à la protection et la gestion des biens du patrimoine mondial, conformément à la Convention du patrimoine mondial et ses Orientations et aux règles et normes internationales, ce qui peut inclure de nouvelles lois ainsi que des amendements aux lois existantes, tels que l’amendement de la loi sur la protection du patrimoine de l’État et la loi sur la préservation du patrimoine culturel,
   2. la prochaine mise à jour des Principes de développement territorial de la ville de Prague afin de prendre en considération la Recommandation concernant le paysage urbain historique de 2011 et les règles de construction qui peuvent être différentes pour chaque quartier ou îlot historique selon le cas, pour guider et gérer l’identité du bâti à différentes échelles, du volume et de la hauteur aux matériaux de construction, aux couleurs, aux garde-corps et aux encadrements de porte ;
8. Note en outre que bien que l’État partie n’ait pas mis en œuvre les précédentes demandes du Comité d’instaurer un moratoire général sur les grands projets sur le territoire du bien, de sa zone tampon et de son cadre plus large, le Plan métropolitain prévoit que les futures constructions ne dépasseront pas la hauteur des structures existantes dans la plaine de Pankrác, que la construction dans le Pentagone est limitée et qu’un processus est désormais en place pour élaborer et mettre en œuvre des réglementations appropriées en matière de construction ;
9. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erdécembre 2024, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47^e session.