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Décision 27 COM 18A.3
Nouveau mécanisme de vote et révision de la procédure d'élection des membres du Comité du patrimoine mondial

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Considérant l'article 13.1 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial qui demande au Comité du patrimoine mondial de décider, à sa session précédant l'Assemblée générale, du nombre de sièges à réserver aux États parties qui n'ont pas de bien sur la Liste du patrimoine mondial,

2. Attribue un siège parmi les sièges à pourvoir à la 14e Assemblée générale à un État partie qui n'a pas de bien sur la Liste du patrimoine mondial,

3. Charge le Secrétariat de fournir à tous les États parties, immédiatement après la 27e session du Comité, une liste à jour de tous les États parties qui n'ont pas de bien sur la Liste du patrimoine mondial.

Code de la Décision
27 COM 18A.3
Thèmes
Méthodes et outils de travail
Année
2003
Documents
WHC-03/27.COM/24
Décisions adoptées par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 27e session in 2003
Contexte de la Décision
WHC-03/27.COM/18A
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