Faites une recherche à travers les informations du Centre du patrimoine mondial.

Administration
Assistance internationale
Budget
Communauté
Communication
Conservation
Convention du patrimoine mondial
Credibilité de la Liste du ...
Inscriptions sur la Liste du ...
Liste du patrimoine mondial en péril
Listes indicatives
Mécanisme de suivi renforcé
Méthodes et outils de travail
Orientations
Partenariats
Rapport périodique
Rapports
Renforcement des capacités
Valeur universelle exceptionnelle








Décision 27 COM 18A.2
Nouveau mécanisme de vote et révision de la procédure d'élection des membres du Comité du patrimoine mondial

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Rappelant l'objectif de la résolution adoptée par la 13e Assemblée générale (Paris, octobre 2001) - concernant les procédures d'élection du Bureau de l'Assemblée générale - qui visait à donner plus de transparence et de représentativité régionale à ce processus électoral,

2. Reconnaissant qu'il faudrait également appliquer cette méthode aux procédures d'élection des membres du Comité du patrimoine mondial pour faciliter encore le processus de consultation entre les États parties,

3. Recommande à l'Assemblée générale d'inclure la règle suivante dans son Règlement intérieur:

Le Secrétariat demandera à tous les États parties, au moins trois mois avant le début de l'Assemblée générale, s'ils ont l'intention de se présenter à l'élection au Comité du patrimoine mondial. Dans l'affirmative, la candidature devra être envoyée au Secrétariat au plus tard  six semaines avant l'ouverture de l'Assemblée générale.

Au moins quatre semaines avant le début de l'Assemblée générale, le Secrétariat enverra à tous les États parties la liste provisoire des candidats des États Parties. Le Secrétariat fournira également des informations sur la situation de chaque candidat au regard du versement des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial. Cette liste de candidatures sera révisée, le cas échéant, en fonction de l'évolution des candidatures et des paiements reçus.

Cette liste de candidatures sera finalisée 48 heures avant le début du scrutin. Aucune autre candidature ou paiement de contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial (ayant pour but de présenter une candidature au Comité) ne sera accepté au-delà.[70]

[70] Article basé sur les Articles 1-3, Appendice 2 du Règlement intérieur de la Conférence générale de l'UNESCO

Code de la Décision
27 COM 18A.2
Thèmes
Méthodes et outils de travail
Année
2003
Documents
WHC-03/27.COM/24
Décisions adoptées par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 27e session in 2003
Contexte de la Décision
WHC-03/27.COM/18A
top