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Décision 27 COM 18A.4
Nouveau mécanisme de vote et révision de la procédure d'élection des membres du Comité du patrimoine mondial

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné la proposition du Secrétariat d'adopter un système de scrutin simplifié pour élire les membres du Comité du patrimoine mondial lors de l'Assemblée générale,

2. Décide de ne pas recommander à l'Assemblée générale d'amender la règle 13 de son Règlement intérieur relative à l'élection des membres du Comité du patrimoine mondial.

Code de la Décision
27 COM 18A.4
Thèmes
Méthodes et outils de travail
Année
2003
Documents
WHC-03/27.COM/24
Décisions adoptées par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 27e session in 2003
Contexte de la Décision
WHC-03/27.COM/18A
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