Décision 40 COM 7A.47

Réserve de gibier de Selous (République-Unie de Tanzanie) (N 199bis)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A.Add,
2. Rappelant les décisions 36 COM 8B.43, 37 COM 7B.7, 38 COM 7B.95 et 39 COM 7A.14, adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom Penh, 2013), 38e (Doha, 2014) et 39e (Bonn, 2015) sessions,
3. Félicite l’État partie et ses partenaires internationaux pour les efforts entrepris afin de résoudre la crise liée au braconnage et encourage tous les acteurs impliqués à consolider et à coordonner ces efforts ;
4. Reconnait les progrès réalisés par l’État partie en ce qui concerne l’élaboration d’un État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), en prenant en compte que d’autres études sont en cours pour combler les lacunes statistiques sur la population des éléphants et arrêter une proposition de calendrier d’activités pour la mise en œuvre du DSOCR.
5. Demande à l’État partie d’entreprendre une analyse de l’état actuel de la population de rhinocéros noirs présente sur le territoire du bien afin que la réponse qu’il convient de donner pour protéger cette population bénéficie des conclusions de cette analyse, et de réviser le DSOCR en conséquence ; et demande également à l’État partie de soumettre, d’ici le 1er décembre 2017, une proposition actualisée du DSOCR pour son adoption par le Comité à sa 42e session en 2018
6. Prie à nouveau instamment l’État partie d’élaborer et de mettre en œuvre un plan complet d’action d’urgence destiné à faire cesser d’ici 12 mois le braconnage dans « l’écosystème plus vaste de Selous », comme recommandé à l’origine par la mission de 2013 ;
7. Accueille avec satisfaction l’établissement, en octobre 2015, de l’Autorité tanzanienne en charge de la faune sauvage (Tanzania Wildlife Authority – TAWA) et prie également instamment l’État partie de veiller à ce que cette entité soit opérationnelle et efficace en temps opportun et qu’elle dispose de ressources adéquates et fiables ;
8. Félicite également les États parties de Tanzanie, du Mozambique et de Chine pour l’officialisation des accords respectivement signés sur l’écosystème transfrontalier de Niassa-Selous et la prévention de la criminalité liée à la faune sauvage, et encourage vivement tous les États parties impliqués à faire rapport au Centre du patrimoine mondial sur les activités menées dans le cadre de ces accords ;
9. Exprime à nouveau sa plus vive préoccupation quant à :
   1. l’absence de clarté et de précisions s’agissant des méthodes d’extraction, du suivi de l’eau et de la préparation aux catastrophes pour le projet de la rivière Mkuju (Mkuju River Project – MRP),
   2. l’état d’avancement du projet de barrage de la Gorge de Stiegler, malgré une très haute probabilité de dommages graves et irréversibles à la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien,
   3. l’absence de soumission d’une évaluation complète d’impact environnemental et social (EIES) du projet de barrage de Kidunda, dont l’ampleur semble s’être accrue, et pourrait par conséquent avoir un impact plus fort sur l’intégrité du bien,
   4. la possibilité, en vertu de la loi, d’exploration et d’exploitation minières sur le territoire du bien et l’empiétement des secteurs concernés par les licences d’exploitation et de prospection minières sur le territoire du bien, malgré l’engagement pris par l’État partie de n’autoriser aucune activité minière sur le territoire du bien, conformément à la position établie du Comité selon laquelle l’exploration et l’exploitation minières, pétrolières et gazières sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial,
   5. l’absence de progrès, rapportés par l’État partie, dans la création d’opportunités pour les communautés locales de participer à la prise de décision et au partage des bénéfices, notamment dans les Zones de gestion de la faune sauvage (Wildlife Management Areas – WMA) ;
10. Réitère sa demande auprès de l’État partie afin qu’il entreprenne une évaluation environnementale stratégique (EES) afin d’identifier de façon exhaustive les impacts cumulatifs de l’exploitation minière, du projet envisagé de barrage de la Gorge de Stiegler et du projet planifié de barrage de Kidunda, de l’agriculture et des infrastructures associées telles que la construction de routes, tant sur le bien que sur les importants corridors de faune sauvage et zones de dispersion qui sont essentiels au maintien de la VUE du bien, et prie par ailleurs instamment l’État partie d’abandonner les différents projets de développement qui sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial du bien ;
11. Demande également à l’État partie d’inviter une mission de suivi réactif de l’UICN à se rendre sur le territoire du bien afin d’évaluer les progrès accomplis dans la lutte contre le braconnage et l’état d’avancement et les impacts possibles de la lixiviation in situ à la mine d’uranium de la rivière Mkuju, des projets de barrages de la Gorge de Stiegler et de Kidunda, et des licences de prospection dont les territoires empiètent sur le bien et sont situés dans les zones adjacentes, ainsi que de tout autre développement susceptible d’avoir un impact sur la VUE du bien ;
12. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien, sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés et sur les recommandations de la mission de 2013, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
13. Décide de maintenir Réserve de gibier de Selous (République-Unie de Tanzanie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.