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Décision 40 COM 7A.48
Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) (N 1167)

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 39 COM 7A.15, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
  3. Félicite l’État partie de s’être engagé à protéger l’écosystème de Leuser en décrétant un moratoire sur la production d’huile de palme et l’exploitation minière et une suspension temporaire de toutes les opérations de défrichement entreprises par des sociétés de production d’huile de palme et des compagnies minières dans l’écosystème de Leuser pendant l’examen de leurs permis et licences qui prendra en considération, entre autres facteurs, les habitats clés de faune sauvage ;
  4. Estime que, dans le cadre de la désignation de zones tampons, devraient également être définis des zones clés pour la faune et la flore sauvages dans l’écosystème de Leuser et des corridors écologiques qui relient ces zones au bien afin de s’assurer que ces zones clés sont protégées au titre de la loi, et encourage l’État partie a solliciter les conseils du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN afin d’identifier les zones de l’écosystème de Leuser qui sont d’une importance cruciale pour garantir l’intégrité du bien ;
  5. Accueille avec satisfaction l’engagement de l’État partie à éviter tout nouveau développement du réseau routier sur le territoire du bien, et la confirmation qu’aucune licence minière n’empiète sur le territoire du bien et que les sites miniers illégaux traditionnellement présents dans le Parc national de Kerinci Seblat ont été fermés et sont en cours de réhabilitation ;
  6. Prie instamment l’État partie de veiller à ce que l’évaluation d’impact environnemental (EIE), réalisée suite au permis accordé au projet de développement d’énergie géothermique dans une zone adjacente au Parc national de Bukit Barisan, inclue une évaluation spécifique des impacts sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, conformément à la Note de conseil de l'UICN sur le patrimoine mondial : l'évaluation environnementale, et de soumettre un exemplaire de l’EIE au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN, avant que toute décision d’adoption du projet ne soit prise ;
  7. Demande à l’État partie de communiquer des données détaillées sur les populations de tigres, d’éléphants et de rhinocéros de Sumatra, ainsi que des données sur le taux d’occupation de ces trois espèces ainsi que de l’orang-outan de Sumatra, avec notamment des précisions quant à la méthodologie utilisée pour l’analyse statistique des données, afin de permettre une évaluation des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs définis dans l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) ;
  8. Demande également à l’État partie de communiquer des détails sur les données collectées au moyen de l’outil de surveillance spatiale et de rapports (SMART) afin de permettre une évaluation de l’importance des délits à l’encontre du patrimoine forestier, des activités agricoles illégales et du braconnage/commerce de faune sauvage, et de leurs impacts sur la VUE du bien ;
  9. Notant que l’évaluation environnementale stratégique (EES) du réseau routier dans la chaîne de montagnes de Bukit Barisan doit être soumise à consultation publique d’ici la fin 2016, réitère sa demande auprès de l’État partie afin qu’il soumette l’EES, d’ici le 1er février 2017, au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN ;
  10. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
  11. Décide de maintenir Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Code de la Décision
40 COM 7A.48
Thèmes
Conservation, Liste du patrimoine mondial en péril
États Parties 1
Année
2016
Documents
WHC/16/40.COM/19
Rapport des décisions adoptées lors de la 40e session du Comité du patrimoine mondial (Istanbul/UNESCO, 2016)
Contexte de la Décision
WHC-16/40.COM/7A.Add
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