State of Conservation
Information System
(SOC)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC/17/41.COM/7, WHC/17/41.COM/7A, WHC/17/41.COM/7A.Add, WHC/17/41.COM/7A.Add.2, WHC/17/41.COM/7B et WHC/17/41.COM/7B.Add et WHC/17/41.COM/7B.Add.2,
   
2. Rappelant la décision 40 COM 7, adoptée à sa 40^e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
3. Remercie l'État partie de Pologne, pays hôte de la 41^e session du Comité du patrimoine mondial (Cracovie, 2017), d'avoir organisé le premier Forum des gestionnaires de sites du patrimoine mondial, en tant qu'exercice de renforcement des capacités visant à améliorer la compréhension des processus de prise de décision du patrimoine mondial par les gestionnaires de site, afin d'assurer une protection plus efficace de la valeur universelle exceptionnelle (VUE), prend note avec satisfaction de la déclaration du Forum des gestionnaires de sites du patrimoine mondial et encourage les futurs pays hôtes à poursuivre cette initiative et à organiser des Forums des gestionnaires de sites du patrimoine mondial conjointement aux sessions du Comité du patrimoine mondial ;
   
   Questions statutaires liées au suivi réactif
4. Prend note de la pratique du Secrétariat en matière de traitement des campagnes de pétitions concernant les problèmes d’état de conservation ;
5. Rappelant l’importance du paragraphe 172 des Orientations et sa mise en œuvre appropriée, rappelle par ailleurs la décision 40 COM 7 qui demande au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, d’évaluer l’efficacité du suivi réactif, y compris les procédures et études de cas, et de soumettre un rapport préliminaire au Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018, si les fonds sont disponibles ;
   
   Situations d’urgence résultant de conflits
6. Déplore la situation de conflit qui prévaut dans plusieurs pays, la perte de vies humaines, ainsi que la dégradation des conditions humanitaires, et exprime sa plus vive préoccupation devant les préjudices subis et les menaces qui pèsent sur le patrimoine culturel et naturel en général ;
7. Prie instamment toutes les parties associées aux conflits de s’abstenir de toute action susceptible de causer de nouveaux dommages au patrimoine culturel et naturel, et de remplir leurs obligations en vertu du droit international en prenant toutes les mesures possibles afin de protéger ce patrimoine, en particulier la sauvegarde des biens du patrimoine mondial et les sites inscrits sur la Liste indicative ;
8. Exhorte également les États parties à adopter des mesures contre l’utilisation des biens du patrimoine mondial à des fins militaires ;
9. Prend note les progrès accomplis par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour lancer une réflexion sur une stratégie de rétablissement post-conflit, et le soutien apporté jusqu’à présent à travers l’assistance technique, le renforcement des capacités et l’échange des meilleures pratiques à cet égard, et recommande de continuer à renforcer l’appui accordé aux biens du patrimoine mondial menacés ou endommagés ;
10. Note avec inquiétude que la situation de conflit dans plusieurs pays du monde a considérablement accru la charge de travail du personnel du Centre du patrimoine mondial et qu’une mise en œuvre adéquate des plans d’action pour la sauvegarde d’urgence du patrimoine culturel au Mali, en Syrie, en Iraq, en Libye et au Yémen requiert des ressources humaines et financières supplémentaires au Centre du patrimoine mondial et dans les Bureaux de l’UNESCO hors Siège ; note également les sollicitations accrues des ressources des Organisations consultatives ;
11. Appelle la communauté internationale à accorder un soutien financier à la mise en œuvre des plans d’action de l’UNESCO pour la sauvegarde d’urgence du patrimoine culturel en Syrie, en Iraq, en Libye et au Yémen, ainsi que des ressources humaines supplémentaires au Centre du patrimoine mondial et aux bureaux de l’UNESCO hors Siège ;
12. Exprime également sa plus vive inquiétude quant aux impacts des conflits qui engendrent une escalade de la crise déjà grave du braconnage, du fait que les groupes armés financent leurs activités grâce au commerce illicite d’espèces sauvages, ce qui a de graves répercussions sur la faune africaine, et le développement incontrôlé, menaçant la survie même des espèces et la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens naturels du patrimoine mondial ;
13. Lance un appel à tous les États membres de l’UNESCO pour qu’ils coopèrent à la lutte contre le trafic illicite d’objets du patrimoine culturel (Convention UNESCO de 1970) et au commerce illégal d’espèces sauvages, y compris à travers la mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), et afin qu’ils poursuivent la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies relatives à la protection du patrimoine culturel dans les zones de conflit, en particulier les résolutions 2199 et 2347 ;
    
    Autres problèmes de conservation
    Reconstruction
    
14. Notant le besoin constant de prendre en compte le problème de la reconstruction dans les biens du patrimoine mondial après des conflits ou des catastrophes, exprime sa satisfaction quant au fait que plusieurs réunions internationales ont eu lieu ou sont prévues sur le thème du relèvement en général, et sur celui de la reconstruction en particulier, et accueille favorablement l’offre du gouvernement de la Pologne d’organiser à Varsovie, en mars 2018, une conférence internationale sur la reconstruction afin de fournir des directives au Comité du patrimoine mondial  ;
15. Encourage le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives à poursuivre, avec les parties prenantes concernées, la réflexion sur la reconstruction au sein des biens du patrimoine mondial en tant que démarche multidisciplinaire complexe, en vue d’élaborer de nouvelles voies d’orientation pour prendre en compte les difficultés multifacettes de la reconstruction, le contexte social et économique, les besoins des biens à court et long termes, et l’idée de reconstruction en tant que démarche qui doit être menée dans le cadre de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens ;
16. Prie instamment les États parties d’intégrer des mesures d’atténuation des risques aux plans de gestion des biens du patrimoine mondial afin de répondre aux effets potentiels des conflits ou des catastrophes sur leur intégrité ;
17. Encourage également l’intégration d’initiatives de renforcement des capacités dans le cadre des plans de relèvement ;
18. Demande aux États parties engagés dans des projets de reconstruction de maintenir le dialogue, la concertation et une coopération étroite avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
    
    Changement climatique
19. Rappelle sa décision 40 COM 7 relative au changement climatique, et demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de poursuivre en priorité la mise en œuvre de la présente décision, dans le cadre des ressources disponibles ;
20. Exprime sa plus vive préoccupation concernant les effets sévères du blanchissement des coraux qui a affecté les biens du patrimoine mondial en 2016-2017 et le fait que la plupart des récifs coralliens du patrimoine mondial est appelée à être sévèrement touchée par le changement climatique ;
21. Notant que le Centre du patrimoine mondial, en consultation avec l'UICN, a lancé une évaluation scientifique avec des experts indépendants pour mieux comprendre les effets du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial ayant des récifs coralliens, demande également au Centre du patrimoine mondial et à l'UICN, d’achever cette évaluation dans les meilleurs délais et de s'assurer que ses résultats sont communiqués efficacement et demande en outre au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de continuer à étudier les effets actuels et potentiels du changement climatique sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial ;
22. Réaffirme qu’il est important que les États parties s’engagent dans la mise en œuvre la plus ambitieuse de l'Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en « Contenant l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant les efforts, visant à limiter visant à limiter l'augmentation de la température à 1,5°C au-dessus des niveaux préindustriels, étant entendu que cela réduirait sensiblement les risques et les effets des changements climatiques » et invite vivement tous les États parties à ratifier l'Accord de Paris dans les meilleurs délais et à prendre des mesures en réponse au changement climatique en vertu de l'Accord de Paris, de manière cohérente avec leurs responsabilités communes mais différenciées et avec leurs capacités respectives, à la lumière des circonstances nationales différentes, conformément à leurs obligations dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial de protéger la VUE de tous les biens du patrimoine mondial ;
23. Prend note avec satisfaction de la Stratégie actualisée de l'UNESCO pour faire face au changement climatique, approuvée par le Conseil exécutif de l'UNESCO lors de sa 201^e session en avril 2017 (201 EX/Décision 5.IB), et invite tous les États parties à s'engager pleinement avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, en vue de sa mise en œuvre effective ;
24. Rappelle également la nécessité pour tous les États parties de poursuivre et, le cas échéant, d’intensifier tous leurs efforts pour améliorer la résilience des biens du patrimoine mondial face au changement climatique, en continuant notamment à réduire le plus possible toutes les autres pressions et menaces et en développant et mettant en œuvre des stratégies d'adaptation au changement climatique pour les biens qui risquent d’être exposés à celui-ci ;
25. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de faire rapport sur les progrès réalisés en matière d'action sur le patrimoine mondial et le changement climatique et de présenter, sous réserve du temps et des ressources disponibles, une proposition d’actualisation du « Document d’orientation sur les effets du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial », pour examen éventuel par le Comité du patrimoine mondial à sa 42^e session en 2018, et note avec satisfaction la volonté de groupes de la société civile de participer à ce processus  ;
    
    Pression urbaine
26. Notant que la pression urbaine croissante dans et autour de nombreux biens du patrimoine mondial est devenue une menace majeure pour leur VUE,
27. Prenant note des résultats de la Conférence Habitat III et notamment de l'adoption du « Nouvel agenda urbain »,
28. Prenant également note de la nécessité de poursuivre l'application de l'approche centrée sur le Paysage urbain historique pour une conservation et une gestion plus efficaces et durables du patrimoine urbain inscrit sur la Liste du patrimoine mondial, demande aux États parties de prendre pleinement en compte la Recommandation de l'UNESCO de 2011 sur le Paysage urbain historique (HUL);
29. Appelle les États parties à tenir compte des recommandations du Rapport mondial sur la culture pour un développement urbain durable et à prendre les mesures nécessaires pour intégrer le rôle de la culture dans le développement urbain durable afin d'atteindre la Cible 4 de l’ODD 11 ;
    
    Vandalisme
30. Note avec préoccupation le vandalisme croissant au sein des biens du patrimoine mondial et encourage les États parties à améliorer les mesures de surveillance et de sécurité ainsi que la sensibilisation quant aux effets préjudiciables du vandalisme, et à étudier la mise en place de dispositifs créatifs qui permettent aux visiteurs de s’exprimer sans laisser de traces ou de dégâts permanents ;
    
    Prévention des risques de catastrophes
31. Accueille favorablement le plan d’action pour la mise en œuvre de la Stratégie de renforcement de l’action de l’UNESCO en matière de protection de la culture et de promotion du pluralisme culturel en cas de conflit armé (ci-après « la Stratégie »), adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO en 2015 (38 C/Res.48), dont la mise en œuvre revêtirait une grande importance pour la protection du patrimoine mondial dans les situations de conflits armés et de catastrophes liées aux aléas naturels ou provoqués par l’homme ;
32. Encourage les États parties à soutenir la mise en œuvre de la Stratégie et de son plan d’action, y compris par des contributions au Fonds d’urgence du patrimoine, ainsi que par des contributions en nature et la promotion, aux plus hauts niveaux internationaux, de la prise en compte du thème de la culture dans les opérations internationales importantes humanitaires, de développement, et de maintien de la paix ;
    
    Espèces envahissantes
33. Rappelant sa décision 39 COM 7, adoptée à sa 39^e session (Bonn, 2015),
34. Notant avec inquiétude la menace persistante posée par les espèces exotiques envahissantes sur les biens du patrimoine mondial naturel, encourage vivement les États parties à élaborer des stratégies accompagnées de ressources adéquates sur les espèces exotiques envahissantes qui accentuent prévention et alerte précoce de même que réponse rapide dans les biens du patrimoine mondial ;
    
    Traffic illicite des espèces de faune et de flore
35. Réitère sa plus vive inquiétude quant aux impacts continus du braconnage et de l’abattage illégal sur les biens du patrimoine mondial principalement motivés par le commerce illicite d’espèces sauvages et de leurs produits, et demande au Centre du patrimoine mondial et à l’UICN d’agir, dans la mesure où les ressources le permettent, pour renforcer la collaboration entre la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et la Convention du patrimoine mondial ;
36. Réitère son appel à tous les États membres de l’UNESCO pour qu’ils coopèrent dans la lutte contre le commerce illicite d’espèces sauvages et de leurs produits, notamment à travers la mise en œuvre de la CITES et la pleine participation des pays de transit et de destination ;
    
    Approches intégrées pour la conservation du patrimoine naturel et culturel
37. Rappelant que la Convention du patrimoine mondial lie de manière explicite les concepts de patrimoine culturel et naturel, souligne l’importance de promouvoir des approches intégrées qui renforcent la gouvernance d’ensemble, améliorent les résultats en matière de conservation et contribuent au développement durable ;
38. Note avec satisfaction l’intérêt et les efforts croissants des États parties et des spécialistes du patrimoine pour élaborer et appliquer des approches intégrées de la conservation du patrimoine culturel et naturel, et encourage les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, en coopération avec les universités et autres acteurs concernés, à poursuivre et développer ces efforts, conformément à la Politique pour l’intégration d’une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial (2015) ;
    
    Liste du patrimoine mondial en péril
39. Réitère sa demande au Centre du patrimoine mondial, en concertation avec les Organisations consultatives et les États parties, de mieux faire comprendre les implications et avantages liés à l’inscription d’un bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril grâce à une documentation appropriée, et ce, afin de surmonter la perception négative de la Liste du patrimoine mondial en péril. Cette documentation devrait mettre en relief l’importance de la protection de la valeur universelle exceptionnelle ;
    
    Autres questions
40. Prend note avec satisfaction de l’initiative du Président de la 41^e session du Comité du patrimoine mondial visant à favoriser un dialogue structuré avec la société civile et encourage les États parties et les organisations de la société civile à continuer d’étudier les pistes par lesquelles la société civile pourrait contribuer plus avant à améliorer la conservation du patrimoine aux niveaux national et des sites et à alimenter les débats sur le patrimoine au niveau global ;  
41. Note, conformément à la résolution 20 GA 13 de l’Assemblée générale de la Convention du patrimoine mondial et la décision 39 COM 11 (Bonn, 2015) du Comité du patrimoine mondial, la mise en place du Forum international des peuples autochtones sur le patrimoine mondial en tant qu’instance de réflexion importante sur l’implication des peuples autochtones dans l’identification, la conservation et la gestion des biens du patrimoine mondial, particulièrement en matière de proposition d’inscription.

En savoir plus sur la décision

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC/16/40.COM/7, WHC/16/40.COM/7A, WHC/16/40.COM/7A.Add, WHC/16/40.COM/7A.Add.2, WHC/16/40.COM/7B, WHC/16/40.COM/7B.Add et WHC/16/40.COM/7B.Add.2,
2. Rappelant la décision 39 COM 7, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
   
   Situation d’urgence résultant de conflits
3. Déplore la situation de conflit qui prévaut dans plusieurs pays, la perte de vies humaines ainsi que la dégradation des conditions humanitaires et exprime sa plus vive inquiétude quant aux dommages subis et aux menaces qui pèsent sur le patrimoine culturel et naturel en général ;
4. Prie instamment les États parties de ratifier les instruments internationaux comme la Convention concernant la protection des biens culturels en cas de conflit armé et supplie les États parties associés aux conflits de s’abstenir de toute action susceptible d’endommager davantage le patrimoine culturel et naturel et de remplir leurs obligations en vertu du droit international en prenant toutes les mesures possibles pour protéger ce patrimoine, en particulier la sauvegarde des biens du patrimoine mondial et des sites figurant sur les Listes indicatives ;
5. Prie aussi instamment les États parties d’adopter des mesures s’opposant à l’utilisation des biens du patrimoine mondial à des fins militaires ;
6. Prend note des progrès accomplis par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour lancer une réflexion sur une stratégie de rétablissement post-conflit, et du soutien déployé jusqu’à présent via l’assistance technique, le renforcement des capacités et les échanges de bonnes pratiques en la matière, et recommande qu’un soutien supplémentaire soit apporté aux biens du patrimoine mondial menacés ou endommagés ;
7. Note avec inquiétude que la situation de conflit dans plusieurs pays du monde a considérablement accru la charge de travail du personnel du Centre du patrimoine mondial et qu’une mise en œuvre adéquate des plans d’action pour la sauvegarde d’urgence du patrimoine culturel au Mali, en Syrie, Iraq, Libye et au Yémen requiert des ressources humaines complémentaires au Centre du patrimoine mondial et dans les bureaux de l’UNESCO sur le terrain ; note également les sollicitations accrues des ressources des Organisations consultatives ;
8. Invite la communauté internationale à apporter un soutien financier à la mise en œuvre des plans d’action de l’UNESCO pour la sauvegarde d’urgence du patrimoine culturel en Syrie, Iraq, Libye et au Yémen, incluant des ressources financières et humaines complémentaires au Centre du patrimoine mondial et dans les bureaux hors Siège de l’UNESCO;
9. Exprime également sa plus vive inquiétude quant aux impacts des conflits qui engendrent une escalade de la crise déjà grave du braconnage, les groupes armés finançant leurs activités par le commerce illicite d’espèces sauvages, ce qui a de graves répercussions sur la faune africaine, menaçant la survie même d’espèces et la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial ;
10. Appelle tous les États membres de l’UNESCO à coopérer dans la lutte contre le trafic illicite d’objets du patrimoine culturel et le commerce d’espèces sauvages, notamment grâce à la mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), la ratification de la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicite des biens culturels et à poursuivre la mise en œuvre de la résolution 2199 de février 2015 du Conseil de sécurité des Nations Unies concernant la Syrie et l’Iraq ;
    
    Autres problèmes de conservation
    
    Reconstruction
    
11. Notant que la destruction récente, délibérée et de grande envergure des biens du patrimoine mondial, une conséquence des conflits armés en Syrie, au Yémen, en Libye, en Iraq, au Mali et au Nigéria, et les séismes dévastateurs au Népal, ont brusquement mis en évidence la question de la reconstruction dans les biens du patrimoine mondial, que plusieurs réunions internationales se sont déroulées ou sont prévues sur le thème de la reconstruction, et que les directives prévues par les Orientations sont actuellement inadaptées,
12. Recommande qu’une réflexion plus approfondie soit entreprise sur la reconstruction dans les biens du patrimoine mondial, à concevoir comme un processus complexe et multidisciplinaire, et que soit envisagée l’élaboration de nouvelles orientations destinées à refléter les défis multidimensionnels que représentent la reconstruction, son contexte social et économique, les besoins à court et moyen termes des biens et le concept de reconstruction en tant que processus à mettre en œuvre dans le cadre de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens ;
13. Accueille favorablement l'offre du gouvernement de la Pologne d'accueillir une conférence internationale sur la reconstruction afin de procurer des directives au Comité du patrimoine mondial ;
    
    Changement climatique
14. Prenant note de l’accord conclu lors de la 21e conférence (COP21) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui s’est tenue en 2015, demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d’aider les États parties à mettre en œuvre, dans le domaine de la gestion des biens, des réponses appropriées aux effets négatifs du changement climatique ;
15. Recommande que le Centre du patrimoine mondial renforce ses liens avec les autres organisations œuvrant dans le domaine du changement climatique, en particulier avec les secrétariats du CCNUCC et du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), précisément en ce qui concerne les effets du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial, et demande également aux États parties, au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de travailler en collaboration avec le GIEC dans le but d’inclure dans ses futurs rapports d’évaluation un chapitre spécifique sur le patrimoine mondial naturel et culturel ;
16. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de réviser périodiquement et d’actualiser le Document d’orientation sur les effets du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial, afin de mettre à disposition les connaissances et technologies les plus récentes en la matière et d’orienter les décisions et actions de la communauté du patrimoine mondial ;
    
    Barrages
17. Note avec grande préoccupation qu’un nombre croissant de biens est confronté à des menaces potentielles liées à d’importants projets de barrages, considère que la construction de barrages avec de grands réservoirs au sein des limites des biens du patrimoine mondial est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, et prie instamment les États parties de veiller à ce que les impacts des barrages qui pourraient affecter les biens situés en amont ou en aval et au sein du même bassin versant soient rigoureusement évalués afin d’éviter tout impact sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
    
    Industries extractives
18. Notant avec une vive inquiétude que les biens du patrimoine mondial sont de plus en plus menacés par les industries extractives, comme l’ont confirmé l’Horizon pour le patrimoine mondial (UICN, 2014), l’analyse du Centre du patrimoine mondial des problèmes évoqués dans les rapports sur l’état de conservation des biens révélant également la menace potentielle que les activités extractives représentent pour les biens culturels, ainsi que le rapport 2016 du Fonds mondial pour la nature (WWF), accueille avec satisfaction les engagements à considérer les biens du patrimoine mondial comme des zones d’exclusion pour leurs opérations, pris par Tullow Oil plc et CEMEX, respectivement en novembre 2015 et avril 2016, et réitère son appel auprès d’autres sociétés d’industries extractives et banques d’investissement afin qu’elles suivent ces exemples et s’engagent encore plus à respecter des zones d’exclusion pour leurs opérations ;
19. Rappelant la décision 37 COM 7, prie à nouveau instamment tous les États parties à la Convention et les acteurs majeurs de l’industrie de se conformer à l’engagement de respect des zones d’exclusion en n’autorisant pas d’activités extractives sur le territoire des biens du patrimoine mondial, et en déployant tous les efforts possibles afin de s’assurer que les compagnies d’extraction présentes sur leur territoire ne causent pas de dommages aux biens du patrimoine mondial, conformément à l’article 6 de la Convention;
    
    Évaluations d’impact environnemental (EIE) / Évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP)
20. Note avec préoccupation que la majorité des biens potentiellement affectés par des projets d’aménagement, des propositions d’instruments légaux, ou des projets de systèmes de gestion n’ont pas bénéficié d’une évaluation des impacts sur leur valeur universelle exceptionnelle (VUE) conforme à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale et au Guide de l’ICOMOS pour les évaluations d’impact sur le patrimoine appliquées aux biens du patrimoine mondial, et demande aux États parties à la Convention de veiller à ce que les impacts potentiels directs, indirects et cumulatifs sur la VUE, y compris ceux de projets situés hors des limites des biens du patrimoine mondial naturel et/ou culturel soient spécifiquement évalués dans le cadre d’EIE et d’EIP imposées par les lois et règlements en vigueur, et que les rapports de ces évaluations soient soumis au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
21. Rappelle l’Article 6 de la Convention, selon lequel « Chacun des États parties à la présente convention s’engage à ne prendre délibérément aucune mesure susceptible d’endommager directement ou indirectement le patrimoine culturel et naturel […] qui est situé sur le territoire d’autres États parties à cette convention », et demande également aux États parties à la Convention de veiller à ce que les EIE et les EIP comprennent une évaluation des impacts sur la VUE des biens du patrimoine mondial situés sur le territoire d’autres États parties, le cas échéant ;
22. Demande en outre aux Organisations consultatives, en concertation avec le Centre du patrimoine mondial, d’étudier la possible rationalisation des orientations en matière d’évaluation des impacts afin d’élaborer un document d’orientation unique pour l’évaluation des impacts sur les biens naturels et culturels ;
    
    Gestion intégrée, prise de décision, gouvernance
23. Notant avec préoccupation que, selon les rapports, l’absence d’approche de gestion intégrée est la cause des difficultés observées dans la coordination de la gestion et les processus de prise de décision pour les biens dans lesquels différentes autorités sont impliquées, ce qui est en particulier le cas des biens mixtes, en série et transfrontaliers, prie instamment les États parties d’établir les mécanismes appropriés afin de faciliter une approche coordonnée de la gestion de tous les biens, conformément aux conditions requises par les Orientations dans ses paragraphes 112, 114 et 135, et encourage les États parties ayant des biens naturels contigus de chaque côté de leurs frontières internationales, mais qui ne sont pas inscrits comme biens transfrontaliers, à établir les mécanismes appropriés de coopération entre leurs autorités de gestion et ministères respectifs ;
24. Encourage également les États parties à favoriser la reconnaissance et la prise en considération du statut de patrimoine mondial des biens situés sur leur territoire par toutes les agences nationales et régionales et à élaborer et mettre en œuvre des mécanismes destinés à garantir la prise en compte des impacts sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE), dans le cadre des processus de prise de décision des ministères concernés, avant que des permis et autorisations susceptibles d’avoir un impact négatif sur la VUE ne soient accordés ;
    
    Infrastructures de transport terrestre
25. Note avec préoccupation que le nombre de cas où les infrastructures de transport terrestre ont un impact potentiel sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial continue d’augmenter, et appelle les États parties à mener des évaluations environnementales stratégiques (EES) dès les prémices de la conception de projets d’infrastructures de transport - et des futurs aménagements qui en découleraient - afin de permettre l’identification d’impacts potentiels sur la VUE, avant l’élaboration de ces projets spécifiques ;
26. Encourage les États parties à mener des évaluations d’impact environnemental (EIE) et des évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) sur les projets de transport terrestre, après leur conception, avec plusieurs options visant à répondre aux besoins en transports tout en garantissant des impacts minimaux sur la VUE des biens du patrimoine mondial ;
    
    Liste du patrimoine mondial en péril
    
    
27. Prend note des débats qui se sont déroulés au titre des points 7A et 7B de l’ordre du jour et demande au Centre du patrimoine mondial, en consultation avec les Organisations consultatives et les États parties, de promouvoir une meilleure compréhension des implications et des bénéfices de l’inscription des biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril et de développer des matériels d’information appropriés à cet égard dans le but de surmonter la perception négative de la Liste du patrimoine mondial en péril. Les matériels d’information devront souligner l’importance de la protection de la VUE ;
    
    Suivi réactif
28. Invite le Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, d’évaluer l’efficacité du suivi réactif, y compris les procédures et études de cas, et de soumettre un rapport préliminaire au Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018, si les fonds sont disponibles.

En savoir plus sur la décision

1. Résumé analytique du rapport
   [Note: chacune des sections décrites ci-après doit être résumée. Le résumé analytique ne doit pas dépasser une page.]
2. Réponse de l’État partie à la décision du Comité du patrimoine mondial
   [Note: l’État partie est prié de répondre aux demandes de la décision du Comité du patrimoine mondial la plus récente sur ce bien, paragraphe par paragraphe.]
   Si le bien est inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril :
   Merci de fournir également des informations sur les points suivants :

   1. Progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial
      [Note: merci de traiter chaque mesure corrective individuellement, en fournissant des informations factuelles, y compris dates exactes, chiffres, etc…]
      Si nécessaire, décrire les facteurs de réussite ou les difficultés rencontrées pour la mise en œuvre de chacune des mesures correctives identifiées
   2. Le calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives est-il approprié ? S’il ne l’est pas, proposer un calendrier alternatif et une explication justifiant les raisons pour lesquelles ce nouveau calendrier est nécessaire
   3. Progrès réalisés vers l'État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR)
3. Autres problèmes de conservation actuels identifiés par l’Etat partie/les États parties comme pouvant avoir un impact sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien
   [Note: ceci inclut les questions de conservation qui ne sont mentionnées ni dans une décision du Comité du patrimoine mondial, ni dans une requête d’information émanant du Centre du patrimoine mondial.]
4. Conformément au paragraphe 172 des Orientations, décrire toute restauration potentielle importante, altération potentielle et/ou toute nouvelle construction potentielle qui pourrait être entreprise à l’intérieur du bien, de la zone tampon, des corridors ou de toute autre localisation où un tel développement pourrait avoir un impact sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, y compris sur son authenticité et son intégrité
5. Accès public au rapport sur l’état de conservation
   [Note: ce rapport sera téléchargé, en vue de son accès public, sur le « Système d'information sur l’état de conservation » du Centre du patrimoine mondial (https://whc.unesco.org/fr/soc). Si votre État Partie demande que le rapport complet ne soit pas téléchargé, seul le résumé analytique d’une page, prévu au point (1) ci-dessus, sera téléchargé pour accès public.]
6. Signature de l’Autorité
7. Note avec satisfaction qu’un nombre élevé d'États parties ont autorisé le téléchargement public de leurs rapports d’état de de conservation, facilitant ainsi leur consultation par l’ensemble des parties prenantes à la Convention et contribuant à une transparence accrue du processus de suivi réactif, et réitère ses encouragements à tous les États parties afin qu’ils continuent sur cette voie à l’avenir.

En savoir plus sur la décision

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/15,
2. Rappelant sa décision 35 COM 12 B adoptée à sa 35e session, d’établir un groupe de travail sur le budget en tant qu’organe consultatif permanent du Comité,
3. Prend note de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2014-2015 et de la situation des réserves et des contributions au 31 décembre 2014 ;
4. Rappelle que le paiement des contributions obligatoires et volontaires est, selon l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial, une obligation qui incombe aux États parties ayant ratifié la Convention ;
5. Remercie les États parties qui ont déjà versé leurs contributions et, avec une vive préoccupation pour la viabilité du Fonds du patrimoine mondial, engage vivement les autres États parties qui n’ont pas encore versé la totalité de leurs contributions, y compris à titre volontaire en vertu de l’article 16.2 de la Convention, à s’assurer que leurs contributions soient versées dès que possible, en gardant à l’esprit les répercussions d’un non-paiement, y compris l’impossibilité d’accéder à l’assistance internationale ;
6. Reconnaît également que les États parties ont l’obligation de réaliser les objectifs de la Convention et la responsabilité de fournir un financement suffisant pour l’exécution des processus statutaires et de l’assistance internationale ;
7. Note avec inquiétude l’impact de la réduction du budget ordinaire de l’UNESCO sur les activités du programme, et apprécie les efforts incessants déployés pour gérer et pallier les difficultés engendrées par cette situation ;
8. Rappelle également avec une vive préoccupation la situation financière actuelle du Fonds du patrimoine mondial qui nuit à sa capacité de soutenir les activités liées à la Convention, y compris la conservation et la gestion des biens qui sont une priorité absolue, ainsi que les propositions d’inscription, et reconnaît la nécessité de parvenir à assurer de toute urgence la viabilité du Fonds, qui s’impose pour soutenir la Convention comme programme phare de l’UNESCO ;
9. Note que le Fonds du patrimoine mondial n’augmentera pas à l’avenir de manière significative en raison de l’universalité de la Convention et des dispositions de ladite Convention qui déterminent le financement statutaire du Fonds du patrimoine mondial, alors que, dans le même temps, le nombre de biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, et par conséquent la charge de travail du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives continueront à augmenter ;
10. Reconnaissant la nécessité urgente d’assurer la viabilité du Fonds du patrimoine mondial et, ayant pris en considération les options relatives aux contributions volontaires à cet effet, engage à nouveau tous les États parties à verser des contributions volontaires au Fonds du patrimoine mondial, spécialement aux sous-comptes pour l’assistance internationale et pour les capacités humaines, et à faire des contributions volontaires, notamment en choisissant parmi les options décrites dans la Résolution 19 GA 8 comme suit :

• Option 1 : Augmenter de 1 à 2 % le pourcentage standard utilisé dans le calcul des contributions au Fonds du patrimoine mondial,
• Option 3.1 : Augmenter les contributions en appliquant un taux uniforme de 3 300 dollars EU par bien inscrit,
• Option 3.2 : Augmenter les contributions d’un pourcentage additionnel de 4 % de la contribution actuelle par bien inscrit,
• Option 3.3 : Augmenter les contributions d’un montant supplémentaire par bien inscrit, selon un pourcentage croissant en fonction du nombre de biens inscrits,
• Option 3.4 : Augmenter les contributions d’un montant supplémentaire par bien inscrit, selon un pourcentage décroissant en fonction du nombre de biens inscrits,
• Option 4 : Augmenter les contributions en fonction de la fréquentation touristique des sites du patrimoine mondial,
• Option 5 : Contribuer par activité ;
11. Notant qu’à défaut de versements de contributions supplémentaires au Fonds du patrimoine mondial, les ressources financières seront insuffisantes pour pourvoir aux processus statutaires et à l’assistance internationale et sa mise en œuvre par le personnel réduit du Centre du patrimoine mondial, ce qui nuirait à la crédibilité de la Convention et à la réalisation de ses objectifs,
12. Exprimant sa vive préoccupation que les ressources disponibles pour le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ne soient pas suffisantes pour mettre en œuvre les activités statutaires requises par la Convention, et recommandant que la charge de travail exigée du Secrétariat et des Organisations consultatives soit réduite et hiérarchisée plus systématiquement de façon à l’aligner avec les ressources humaines et financières disponibles,
13. Approuve les ajustements budgétaires effectués au sein du Fonds du patrimoine mondial pour financer les demandes d’assistance internationale, qui s’élèvent à 60 000 dollars EU, et qui seront couverts par les lignes budgétaires de la Gestion de l’information et de l’Inventaire rétrospectif (30 000 dollars EU chacune) ;
14. Accepte que les réserves d’exploitation du Fonds du patrimoine mondial couvrent la demande de fonds supplémentaires de l’ICOMOS à hauteur de 57 180 dollars EU ;
15. Approuve également le budget du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice biennal 2016-2017 et sa ventilation correspondante telle qu’elle figure à l’Annexe V ;
16. Autorise la Directrice générale à effectuer des transferts entre les grandes orientations et les réserves jusqu’à un maximum de 20 % du budget initial/plan de dépenses approuvé, pour un montant maximum de 250 000 dollars EU chaque exercice biennal, pour permettre l’exécution des décisions du Comité et répondre aux besoins urgents, en informant par écrit les membres du Comité du patrimoine mondial à la session suivant cette mesure, des détails et des raisons de ces transferts ;
17. Note avec appréciation les coûts supplémentaires pris en charge par les autorités allemandes en tant qu’hôtes de la 39e session du Comité du patrimoine mondial, en plus de ceux qui figurent dans l’État des besoins ;
18. Considère que, sans les contributions additionnelles versées au Fonds du patrimoine mondial, les ressources financières ne seront pas suffisantes pour assurer les processus statutaires, et note également qu’il y a déjà eu des réductions significatives à des processus et activités essentiels de la Convention, qui affectent la prestation de l’assistance internationale et du renforcement des capacités, ainsi que des réductions dans la mise en œuvre du Rapport périodique, dans l’élaboration d’études thématiques, dans la gestion de l’information et dans l’Inventaire rétrospectif ;
19. Décide de continuer à rechercher les moyens appropriés pour assurer la viabilité du Fonds, y compris par des possibilités de mobilisation de ressources extrabudgétaires et de nouvelles possibilités de levées de fonds, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial, d’autres services compétents de l’UNESCO, les Organisations consultatives et les États parties, et d’élaborer des recommandations à cet égard ;
20. Demande que le Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, tienne une séance d’information sur le budget dans le cadre de la session d’information qui précède chaque session du Comité ;
21. Rappelant également son avis favorable concernant la suggestion de réduire la durée et l’ordre du jour des sessions, comme précisé dans la décision 38 COM 5F1,
22. Prenant note de l’importance accordée par le Comité du patrimoine mondial à la conservation et à la gestion qui sont des priorités absolues, et considérant que l’état actuel des dépenses/du budget ne reflète pas cette hiérarchisation, recommande que le Centre du patrimoine mondial, dans la mise en œuvre du budget pour le prochain exercice biennal (2016-2017), donne la priorité aux activités de conservation et de suivi, et demande donc que l’on augmente la proportion du Fonds du patrimoine mondial consacrée à la conservation, et décide de maintenir le nombre de rapports d’état de conservation (SOC) à 150 par an,
23. Ayant pris note de la situation budgétaire critique du Fonds du patrimoine mondial, et du fait que les économies les plus importantes pourraient être faites en faisant des efforts communs pour réduire le nombre de propositions d'inscription (25 par an), en envisageant des possibilités d’avoir différents cycles de rapports sur l’état de conservation suivant l’urgence de la situation sur le site, et en étudiant l’opportunité de la fréquence du cycle annuel des réunions du Comité du patrimoine mondial,
24. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, de préparer une décision annuelle sur le nombre de nouvelles propositions d’inscription pour examen l’année suivante conformément au document INF.8B3 incluant une estimation du coût de chaque proposition d’inscription et si nécessaire, une priorisation conformément au paragraphe 61 c des Orientations;
25. Demande également au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, de :
    1. Rechercher des options permettant d’étendre le cycle de rapports sur l’état de conservation des sites selon le degré d’urgence sur les sites et faire rapport à ce sujet ; et
    2. Préparer une analyse sur les implications financières et de fonctionnement d’un passage à un cycle biennal de réunions, à présenter à la 40e session du Comité du patrimoine mondial, pour permettre un débat en connaissance de cause sur les mérites d’un changement de la fréquence du cycle de réunions ;
26. Souligne que dans l’éventualité de toute option proposant de changer pour adopter un cycle biennal de réunions, il est important de maintenir le principe de la Stratégie globale ;
27. Décide que les économies de coûts seront affectées à l’assistance internationale pour la conservation et la gestion des biens du patrimoine mondial, ainsi qu’au renforcement des capacités, compte tenu du nombre de pays qui ont besoin d’une aide pour établir/maintenir une présence sur la Liste du patrimoine mondial ;
28. Remercie également le Secrétariat d’avoir fourni l’analyse comparative d’options en vue d’une meilleure efficacité, de mesures d’économies de coûts et d’une mobilisation des ressources permettant de contribuer à la viabilité du Fonds du patrimoine mondial ;
29. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de faire rapport sur la mise en œuvre de la présente décision lors de sa 40e session en 2016.

En savoir plus sur la décision

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7,
2. Rappelant les décisions 35 COM 12B, 35 COM 12E et 37 COM 7C adoptées à ses 35e (UNESCO, 2011) et 37e (Phnom Penh, 2013) sessions respectivement,

Problèmes émergeant des rapports de 2014 sur l’état de conservation

3. Notant avec regret que les questions relatives aux plans de gestion/systèmes de gestion demeurent une cause sérieuse de préoccupation, demande à tous les États parties de veiller à ce que l’ensemble des biens du patrimoine mondial soit géré de manière à ce que leur valeur universelle exceptionnelle (VUE) ne soit pas menacée et, chaque fois qu’il y a lieu, d’élaborer/actualiser et mettre pleinement en œuvre des plans de gestion/systèmes de gestion ;
4. Prenant note des avantages que peuvent tirer les États parties d’une utilisation systématique des évaluations d’impact sur le patrimoine et sur l’environnement dans l’étude de projets de développement, recommande aux États parties d’utiliser ces outils dans l’évaluation des projets avant que ceux-ci n’atteignent le stade où le processus du suivi réactif du patrimoine mondial est mis en œuvre ;
5. Notant également que le développement du tourisme dans et autour des biens du patrimoine mondial est un point clé pour leur gestion, encourage vivement les États parties à garantir une planification et une gestion durables du tourisme sur les biens du patrimoine mondial et à contribuer à la mise en œuvre du programme « Patrimoine mondial et tourisme durable » du Centre du patrimoine mondial ;
6. Réitérant sa plus vive inquiétude quant aux impacts persistants sur les biens du patrimoine mondial de la pression croissante du braconnage, en particulier d’éléphants, et de rhinocéros, et de l’abattage d’essences de bois précieuses, liés à un commerce illicite croissant, et la participation accrue du crime organisé dans ce commerce lucratif, réitère sa demande au Centre du patrimoine mondial et à l’UICN de consolider leur coopération avec le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) pour aider les États parties à mettre en œuvre les mesures prises par la 16e Conférence des Parties de la CITES, et prie les États parties de garantir une forte collaboration et coordination internationales afin de contrôler le commerce illicite de la flore et de la faune et de leurs produits ;
7. Prend note avec inquiétude de la menace persistante qui pèse sur les biens du patrimoine mondial en raison des catastrophes et conflits, de l’absence généralisée de préparation appropriée, et de la nécessité d’intégrer la question du patrimoine dans les politiques et programmes internationaux de réduction des risques liés aux catastrophes, et appelle les États parties à veiller à ce que leurs délégations à la 3e Conférence mondiale sur la réduction des risques liés aux catastrophes (WCDRR), devant avoir lieu en mars 2015 à Sendai (Japon), soient sensibilisées à cette question et promeuvent le patrimoine comme un aspect essentiel de la réduction des risques liés aux catastrophes;
8. Demande également que les États parties intéressés par la promotion du renforcement des capacités en matière de gestion, évaluations des impacts, gestion des risques liés aux catastrophes, gestion du tourisme durable et braconnage et délits sur les espèces sauvages entrent en contact avec les Organisations consultatives, le Centre du patrimoine mondial, les centres de catégorie 2 de l’UNESCO, et soutiennent les formations régionales ou internationales et autres programmes de renforcement de capacités afin de promouvoir leur capacité et celle des gestionnaires de site à élaborer et mettre en œuvre ces important instruments de planification ;

Avancées sur les problèmes précédemment rapportés

9. Accueille avec satisfaction l’engagement pris par TOTAL en juin 2013 de ne pas explorer ni exploiter de pétrole ou de gaz au sein de sites inscrits sur Liste du patrimoine mondial ainsi que la nouvelle politique sur les sites du patrimoine mondial adoptée par la banque d’investissement HSBC de ne pas sciemment proposer de services financiers soutenant des projets qui menacent les caractéristiques spéciales des biens du patrimoine mondial et, prenant également note des discussions entre le Centre du patrimoine mondial, l’UICN et l’International Petroleum Industry Environmental Conservation Association (IPIECA), demande aux autres compagnies de l’industrie extractive et banques d’investissement de suivre ces exemples afin de consolider davantage l’engagement de non-exploration/exploitation ;
10. Accueille également favorablement les progrès dans le dialogue entre le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et le Comité International Olympique (CIO) et encourage l’élaboration d’un mécanisme qui permettrait d’identifier les potentiels impacts des futurs Jeux Olympiques sur les biens du patrimoine mondial très tôt dans le processus d’attribution des Jeux afin de veiller à ce que ces impacts puissent être évités ou atténués de manière adéquate par le pays organisateur ;

Enjeux stratégiques liés à l’état de conservation des biens du patrimoine mondial

11. Rappelant également que les États parties concernés doivent soumettre d’ici le 1er février au Comité par l’intermédiaire du Secrétariat, leurs rapports sur l’état de conservation de biens donnés (paragraphe 169 des Orientations),
12. Reconnaissant que le cycle minimal arrêté à deux ans pour l’examen des rapports sur l’état de conservation pour les biens individuels (en dehors des cas d’extrême urgence et des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril), associé à un report de délai pour la soumission des rapports des États parties serait l’occasion d’un dialogue accru entre les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, décide que les États parties concernés soumettront leurs rapports sur l’état de conservation au Centre du patrimoine mondial avant le 1er décembre de l’année qui précède l’examen du bien par le Comité du patrimoine mondial, avec effet immédiat, excepté pour les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril et pour les cas d’extrême urgence, et demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de rédiger une proposition en vue d’inclure ce nouveau délai dans les Orientations, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session, en 2015 ;
13. Rappelle aux États parties l’importance de soumettre leurs rapports sur l’état de conservation au Centre du patrimoine mondial dans l’une des langues de travail de la Convention du patrimoine mondial, anglais ou français ;
14. Note avec satisfaction le nombre élevé d’États parties qui ont autorisé le téléchargement public de leurs rapports sur l’état de conservation, facilitant leur consultation par l’ensemble des parties prenantes à la Convention et contribuant à une transparence accrue du processus de suivi réactif, et renouvelle ses encouragement à tous les États parties afin qu’ils continuent sur cette voie à l’avenir.

En savoir plus sur la décision

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A.Add,

2.  Rappelant sa décision 35 COM 7C , adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.  Accueille favorablement la publication de la Note d’orientation pour la rédaction de l’État de conservation souhaité en vue du retrait d’un bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) ;

4.  Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de continuer à soutenir les États parties dans l’élaboration et la soumission de DSOCR pour l’ensemble des biens figurant sur la Liste du patrimoine mondial en péril, d’ici sa 40e session en 2016 au plus tard, et considère que les biens devraient être maintenus sur la Liste du patrimoine mondial en péril jusqu’à ce que l’État de conservation souhaité en vue du retrait soit satisfait.

En savoir plus sur la décision

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7C,

2.  Rappelant les décisions 35 COM 7C et 36 COM 7C, adoptées respectivement à ses 35e (UNESCO, 2011) et 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) sessions,

3.  Exprime sa gratitude au Gouvernement flamand pour son soutien dans l'établissement du « Système d’information sur l’état de conservation des biens du patrimoine mondial » en ligne ;

4.  Accueille avec satisfaction la contribution du Système d’information à l'amélioration de la transparence des processus de suivi réactif du patrimoine mondial et de prise de décision éclairée ;

5.  Encourage les États parties à rendre publics les rapports présentés sur l’état de conservation des biens du patrimoine mondial afin de faciliter leur consultation par toutes les parties prenantes et contribuer à une amélioration de la transparence du processus de suivi réactif et, dans ce cas, demande au Centre du patrimoine mondial de les rendre accessibles au public sur le site Internet du Système d’information sur l’état de conservation ;

6.  Encourage également le Centre du patrimoine mondial à continuer d’explorer les possibilités de relier le Système d’information à d'autres bases de données pertinentes existantes dans le cadre d'un système plus large de gestion des connaissances et de l’information, afin d'améliorer les synergies entre la Convention du patrimoine mondial et d'autres conventions ou programmes internationaux ;

7.  Fait appel à tous les États parties à la Convention pour soutenir les activités proposées afin de contribuer à l'amélioration du Système d’information et son accès pour la communauté internationale. 

En savoir plus sur la décision

Le Comité du patrimoine mondial,

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7C,

2.   Rappelant les décisions 35 COM 7C et 35 COM 12E adoptées lors de sa 35e session (UNESCO, 2011),

Facteurs importants ayant un impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle

3.   Prend note de l’analyse statistique et encourage le Centre du patrimoine mondial à continuer à produire de telles données informatives, notamment des données à composante régionale ;

Problèmes récurrents de conservation

4.   Prend également note de la finalisation du processus d’étude indépendante sur les industries d’extraction et les biens du patrimoine mondial comme contribution au processus d’élaboration d’Orientations de politique générale et invite le Centre du patrimoine mondial à diffuser cette étude le plus largement possible ;

Réduction des risques de catastrophes

5.  Demande aux États parties de s’efforcer à prendre en considération les risques de catastrophes, y compris celles provoquées par l’homme, dans les plans et mécanismes de gestion des biens du patrimoine mondial situés sur leur territoire ;

6.   Demande également au Centre du patrimoine mondial, avec l’aide des Organisations consultatives, de poursuivre le travail entamé avec les institutions régionales et mondiales de gestion des risques de catastrophes afin d’intégrer la prise en compte du patrimoine dans leurs politiques et programmes, ainsi que dans les mécanismes conduits par les Nations Unies, tels que l’évaluation des besoins post-catastrophes (PDNA) ;

Suivi des décisions 35 COM 7C et 35 COM 12E

7.   Prend en outre note des informations recueillies sur la reconnaissance des protecteurs des biens du patrimoine mondial dans les zones de conflit et de post-conflit, y compris l’utilisation de bérets bleus/verts ou de tout insigne adapté ;

8.   Prend note par ailleurs du processus en cours visant à améliorer  le dialogue entre les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives sur les problèmes de conservation des biens du patrimoine mondial ;

9.   Remercie le gouvernement des Flandres de son soutien à l’établissement d’un « système d’information sur l’état de conservation », hébergé par le site web du Centre du patrimoine mondial et demande en outre au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d’avancement sur la base de données et son accès par Internet lors de la 37e session du Comité du patrimoine mondial en 2013 ;

Autres problèmes de conservation non rapportés à la 36e session aux Points 7A et 7B

10.   Exprime sa préoccupation quant à l’état de conservation du bien du patrimoine mondial des « Zones archéologiques de Pompéi, Herculanum et Torre Annunziata » (Italie) et prie instamment l’État partie de l’Italie d’intensifier les efforts entrepris afin de mettre en œuvre la décision du Comité prise lors de sa 35e session (UNESCO, 2011) ;

11.   Présente ses condoléances aux victimes du tremblement de terre dans le nord de l’Italie ; encourage également l’État partie italien à poursuivre les efforts importants qu’il a entrepris afin d’évaluer les dégâts causés et de planifier et mettre en œuvre les mesures de réparation nécessaires, en envisageant également le renforcement de la capacité de résistance dans le futur des trois biens à tout risque naturel potentiel, et, demande par ailleurs à l’État partie italien de remettre au Centre du patrimoine mondial des informations actualisées sur la situation et de coordonner, avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, toute initiative visant à restaurer les trois biens affectés ;

12.   Demande enfin à l’État partie du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord de stopper le projet d’aménagement d’un équipement de golf sur le territoire du bien du patrimoine mondial dénommé « Chaussée des Géants et sa côte » jusqu’à ce que l’impact potentiel de ce projet sur la valeur universelle exceptionnelle du bien du patrimoine mondial ait été évalué. 

En savoir plus sur la décision

The World Heritage Committee,

1. Having examined Documents WHC/18/42.COM/7, WHC/18/42.COM/7A, WHC/18/42.COM/7A.Add, WHC/18/42.COM/7A.Add.2, WHC/18/42.COM/7B and WHC/18/42.COM/7B.Add and WHC/18/42.COM/7B.Add.2,
2. Recalling Decisions 40 COM 7 and 41 COM 7, adopted at its 40th (Istanbul/UNESCO, 2016) and 41st (Krakow, 2017) sessions respectively,
3. Thanks the State Party of Bahrain for having organized a World Heritage Site Managers Forum (Manama, 2018), as a capacity-building exercise aiming at increasing the understanding of the World Heritage decision-making process among site managers, in order to achieve a more effective protection of the Outstanding Universal Value (OUV); acknowledges the importance and benefit of this Forum and considers that it should be convened in conjunction with all future sessions of the World Heritage Committee;
4. Takes note of the Statement of Participants to the Forum and encourages States Parties to support the participation of their respective site managers to future fora and other capacity-building opportunities in order to enable them to provide appropriate information with regard to the management of their respective sites;
   
   

   Statutory matters related to Reactive Monitoring
   Reactive Monitoring evaluation

5. Takes note with appreciation that the World Heritage Centre has launched an evaluation of the Reactive Monitoring process and thanks the State Party of Switzerland for its financial support to this activity;

6. Notes with concern that some properties have remained on the List of World Heritage in Danger for more than ten years; this raises questions on whether the OUV has been maintained and requests the World Heritage Centre to establish an inclusive working mechanism for assessing the OUV of these sites, and to present a report during the 44th session;
7. Urges States Parties along with other stakeholders to actively contribute to the evaluation of the Reactive Monitoring process to ensure this mechanism remains a valuable indicator and overview of the state of conservation of heritage;
8. Also takes note that the Secretariat has prepared audio-visual communication and outreach material related to the List of World Heritage in Danger;
9. Encourages all stakeholders of the World Heritage Convention to engage in the promotion of a better understanding of the implications and benefits of properties being inscribed on the List of World Heritage in Danger, and to develop appropriate information material in this regard with a view to overcome the negative perceptions of the List of World Heritage in Danger;
10. Requests that the Reactive Monitoring Evaluation includes options for process improvements for sites on the List of World Heritage in Danger, in particular how actions recommended by Reactive Monitoring missions to assist States Parties meet their Desired state of conservation should be incorporated into the costed Action Plans decided by the World Heritage Committee in its Decision 41 COM 14;
11. Further requests the World Heritage Centre develop a proposal, for sharing in the World Heritage Market Place, for funds to support a workshop to assist States Parties with sites on the List of World Heritage in Danger to develop and implement prioritized, staged and costed actions plans, and notes that these plans can be linked to requests for international assistance and shared in the Market Place;
12. Recognizing the importance of focusing on those properties of greatest concern, recommends that, with effect from the 43rd session of the Committee, the World Heritage Centre considers geographical and thematic distribution of properties as additional criteria when determining which properties to open for discussion under Agenda items 7A and 7B;
    
    Dialogue with civil society
    
13. Welcomes the continued interest of civil society organizations in the Convention, acknowledging the important contribution that can be made to the promotion and conservation of heritage on the ground and to capacity-building;
14. Also welcomes the initiative of the World Heritage Centre to open the consultation processes related to the Convention to a larger number of stakeholders, including civil society;
15. Takes note of the World Heritage Civil Society Workshop organized further to the initiative of World Wildlife Fund (WWF) in March 2018, which discussed how civil society participation in the Convention, and specifically in World Heritage Committee sessions, can be further improved;
16. Encourages again States Parties and civil society organizations to continue to explore possibilities to further civil society engagement in the Convention, both by contributing to enhanced conservation of heritage on the site and national level and by providing relevant input to the heritage related debate at the global level;
    
    Emergency situations resulting from conflicts
    
17. Deplores the loss of human life as well as the degradation of humanitarian conditions resulting from the conflict situations prevailing in several countries, and expresses its utmost concern at the devastating damage sustained and the continuing threats facing cultural and natural heritage in general;
18. Urges all parties associated with conflicts to refrain from any action that would cause further damage to cultural and natural heritage and to fulfill their obligations under international law by taking all possible measures to protect such heritage, in particular the safeguarding of World Heritage properties and the sites included in the Tentative List;
19. Also urges the States Parties to adopt measures against World Heritage properties being used for military purposes and to stop uncontrolled development;
20. Also expresses its utmost concern about the impacts of conflicts causing an escalation of the already severe poaching crisis in central Africa, as armed groups are financing their activities through illegal wildlife trade, which is having a severe impact on wildlife populations, thereby degrading the Outstanding Universal Value (OUV) of natural World Heritage properties;
21. Appeals to all Member States of UNESCO to cooperate in the fight against the illicit trafficking of cultural objects and illegal wildlife trade, as well as cultural heritage protection in general, including through the implementation of the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES), and of United Nations Security Council Resolutions 2199 (2015), 2253 (2015) and 2347 (2017) and of the 1970 Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import and Export and Transfer of Ownership of Cultural Property;
    
    

    Emergency situations resulting from natural disasters
    

22. Welcomes the efforts undertaken by the World Heritage Centre to implement the Strategy for Reducing Risks from Disasters at World Heritage Properties;
23. Urges States Parties, in coordination with the World Heritage Centre, to give priority within international assistance in implementing emergency measures to mitigate significant damages resulting from natural disasters that are likely to affect the Outstanding Universal Value of World Heritage properties;
24. Encourages States Parties and other stakeholders to further strengthen international cooperation aiming at mitigating impacts of major natural disasters affecting World Heritage properties and reducing vulnerabilities on lives, properties and livelihoods;
    

    
    Other conservation issues
    Reconstruction

25. Thanks the Government of Poland for hosting the International Conference on Reconstruction “The Challenges of World Heritage Recovery” (Warsaw, 6-8 May 2018), providing a forum for review of specific case studies and understanding of the role of reconstruction in recovery, especially in post-conflict and post-disaster situations;
26. Welcomes the Warsaw Recommendation providing clear principles on reconstruction and recovery and requests the World Heritage Centre and the Advisory Bodies to broadly disseminate it among States Parties, World Heritage stakeholders and partner organizations;
27. Also requests the World Heritage Centre and the Advisory Bodies to continue the reflection and report back to its 43rd session in 2019 on the implementation of the Warsaw Recommendation;
28. Encourages the ongoing cooperation with the World Bank and with United Nations agencies in addressing the challenges of World Heritage recovery and reconstruction;
    
    

    Climate Change

29. Expresses its continued concern about the impacts of climate change on the Outstanding Universal Value (OUV) of World Heritage properties and reiterates the importance of States Parties undertaking the most ambitious implementation of the Paris Agreement of the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC), by holding the increase in the global average temperature to well below 2 °C above pre-industrial levels and by pursuing efforts to limit the global average temperature increase to 1.5 °C above pre-industrial levels, recognizing that this would significantly reduce the risks and impacts of climate change;
30. Notes with appreciation the initiatives taken by the World Heritage Centre and the Advisory Bodies to advance work on the updating of the Policy Document on the impacts of climate change on World Heritage properties;
31. Requests that the development of the updated Policy Document include consultation with States Parties, the Advisory Bodies and civil society, and be completed for consideration by the Committee at its 43rd session in 2019;
32. Expresses its gratitude to the State Party of Germany for the organization of a workshop on World Heritage and Climate Change (Vilm, October 2017), to the State Party of the Netherlands for its generous support to the updating of the Policy Document and to the State Party of France for its generous support to the first global scientific assessment of climate change impacts on World Heritage-listed coral reefs;
33. Thanks the Secretariat of the UNFCCC for its active participation in the above-mentioned workshop and inputs into the forthcoming broader Policy Document updating process;
    
    

    Absent or unclear boundaries

34. Urges States Parties that still have properties with unclear boundaries and/or buffer zones to undertake the necessary mapping exercises to clarify their boundaries and buffer zones of properties at the time of their inscription, and submit those to the World Heritage Centre for subsequent examination by the World Heritage Committee;
35. Reminds States Parties that any change to existing boundaries and buffer zones must be approved by the World Heritage Committee through the applicable procedures, as outlined in paragraphs 163-167 of the Operational Guidelines;
    

    
    Heritage Impact Assessments/Environmental Impact Assessments (HIAs/EIAs)

36. Welcomes the increasing use of Heritage Impact Assessments (HIAs) to assess the potential impact of proposed development projects on the Outstanding Universal Value (OUV) of cultural World Heritage properties, and encourages States Parties to use the HIA methodology for all developments within or otherwise affecting cultural World Heritage properties, as part of the accepted decision-making process;
37. Stresses the necessity for HIAs and Environmental Impact Assessments (EIAs) to be proportionate to the scope and scale of projects, with simpler assessments being undertaken for smaller projects and Strategic Environmental Assessments (SEAs) for very large projects, and the necessity for assessments to be undertaken in a timely fashion and submitted to the World Heritage Centre for review by the Advisory Bodies, as part of notifications made under Paragraph 172 of the Operational Guidelines;
38. Reiterates that HIAs and EIAs should include a dedicated section examining the potential impact of the project on the OUV of the World Heritage property, in accordance with the existing ICOMOS Guidance and IUCN Advice Note;
39. Notes that HIAs cannot be assessed as stand-alone documents and requests States Parties to ensure that when HIAs are submitted to the World Heritage Centre for review by the Advisory Bodies that they are accompanied by full details of the project to which they refer;
40. Also welcomes the initiative of IUCN and ICCROM to develop further advice on impact assessment for cultural and natural heritage in the framework of the World Heritage Leadership programme with the support of Norway;
    
    Large scale development projects and Strategic Environmental Assessments
    
41. Noting with concern that an increasing number of properties are threatened by large-scale development projects including dams, extractive industries, and transportation infrastructure, located both inside and outside their boundaries,
42. Also noting that Environmental Impact Assessments (EIAs) and Heritage Impact Assessments (HIAs) do not always allow for a broad enough assessment of the potential impact of these large-scale developments, nor an assessment of a broad enough range of options at an early enough stage in the planning process,
43. Requests States Parties to ensure that the potential impacts of such large-scale developments on the Outstanding Universal Value (OUV) of World Heritage properties directly affected or located within their zone of influence are assessed through Strategic Environmental Assessments (SEAs) at an early stage in the development of the overall project, before locations/routes have been fixed and prior to any approvals being given;
44. Recalling Article 6 of the Convention, also requests States Parties to systematically inform the World Heritage Centre, in accordance with Paragraph 172 of the Operational Guidelines, of any planned large-scale development projects in their territories that may impact on the OUV of a property, even if the property concerned is situated on the territory of other States Parties, and to ensure that these impacts are assessed as part of the SEA of the project concerned;
    
    Tourism and Visitor Management
    
45. Acknowledging the contribution of sustainable tourism to the 2030 Agenda on Sustainable Development and the positive impact it can have on local communities and the protection of World Heritage properties, nevertheless notes with concern that the number of properties negatively affected by inadequate visitor management and tourism infrastructure development continues to increase;
46. Requests States Parties to develop Visitor Management Plans that assess appropriate carrying capacity of properties for visitors and address the issue of unregulated tourism;
47. Encourages the States Parties to support UNESCO in its effort to develop an overall Visitor Management Strategy for World Heritage, with policy recommendations to assist States Parties in addressing the issues of unregulated and unsustainable tourism use and development, and to provide resources to UNESCO for the implementation of the Strategy;
    
    Impact of sports facilities and activities on World Heritage properties
    
48. Welcomes the continued agreement between IUCN and the International Olympic Committee (IOC) aiming at integrating biodiversity considerations in IOC’s processes, and takes note of the Sport and Biodiversity guide launched by IUCN as the first in a series of reports that will provide guidance to the sports sector regarding its potential impacts on nature, including on World Heritage properties
49. Also welcomes the World Rowing Federation (FISA) commitment to respect and preserve the Outstanding Universal Value (OUV) of natural and mixed World Heritage properties, and calls on other Sport Federations to consider making similar commitments, including for all types of World Heritage, both natural and cultural;
    
    Dialogue with the extractive industries and the finance sector on the “No-go Commitment”
    
50. Takes note of the continued dialogue between the World Heritage Centre and the extractive industries on extending the “No-go” commitment to other companies;
51. Welcomes the growing interest from the investment sector for the conservation of World Heritage properties and strongly encourages all banks, investment funds, the insurance industry and other relevant private and public sector companies to integrate into their sustainability policies, provisions for ensuring that they are not financing projects that may negatively impact World Heritage properties and that the companies they are investing in subscribe to the “No-go commitment”, and invites them to lodge these policies with the UNESCO World Heritage Centre;
52. Requests the World Heritage Centre, in cooperation with the Advisory Bodies, to continue the fruitful dialogue with extractive industries and the investment sector, including reflections on how to make these commitments and policies publically available online to inspire other companies in these sectors to follow suit;
    
    Earth Observation technologies
    
53. Noting that Earth Observation satellite technologies and spatial analysis tools have tremendously improved over the past decade and that they provide powerful additional means for decision-makers and stakeholders of the Convention to find comprehensive solutions to today’s global challenges for World Heritage properties,
54. Encourages States Parties to make full use of such Earth Observation technologies for the early detection of activities potentially harmful to the Outstanding Universal Value (OUV) of World Heritage properties, such as deforestation, mining, illegal fisheries, agricultural encroachment, etc. and to better understand trends and respond appropriately;
    
    

    Illegal trade in endangered species and the cooperation with the CITES Convention

55. Reiterates its utmost concern about the growing impacts of the illegal trade in endangered species, which is affecting many natural World Heritage properties;
56. Welcomes the increased attention to this threat and launches an appeal to all Member States of UNESCO to fully implement Resolution 71/326 of United Nations General Assembly on “Tackling illicit trafficking in wildlife”, including through the implementation of the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES), and with the full engagement of transit and destination countries;
57. Also welcomes the continued fruitful cooperation between the World Heritage Centre, IUCN and the CITES Secretariat and invites the World Heritage Centre and IUCN to further strengthen this cooperation;
    
    Invasive species
58. Notes with concern the important number of properties significantly affected by invasive alien species (IAS);
59. Recalls its encouragement to States Parties to develop adequately-resourced IAS strategies that emphasize prevention and early warning and rapid response in World Heritage properties;
60. Strongly encourages States Parties to incorporate IAS response strategies into climate change mitigation policies for World Heritage properties.

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The World Heritage Committee,

1. Having examined Documents WHC/17/41.COM/7, WHC/17/41.COM/7A, WHC/17/41.COM/7A.Add, WHC/17/41.COM/7A.Add.2, WHC/17/41.COM/7B and WHC/17/41.COM/7B.Add and WHC/17/41.COM/7B.Add.2,
2. Recalling Decision 40 COM 7, adopted at its 40th session (Istanbul/UNESCO, 2016),
3. Thanks the State Party of Poland, Host Country of the 41st session of the World Heritage Committee (Krakow, 2017), for having organized the first World Heritage Site Managers Forum, as a capacity-building exercise aiming at increasing the understanding of the World Heritage decision-making process among site managers, in order to achieve a more effective protection of the Outstanding Universal Value (OUV), takes note with appreciation of the World Heritage Site Managers’ Forum Statement and encourages the future Host Countries to continue this initiative and organize World Heritage Site Managers Forums in conjunction with the World Heritage Committee session;
   
   Statutory matters related to Reactive Monitoring
4. Takes note of the practices of the Secretariat to address mass campaigns on state of conservation issues;
5. Recalling the importance of Paragraph 172 of the Operational Guidelines and its adequate implementation, further recalls Decision 40 COM 7, which requests the World Heritage Centre, in cooperation with the Advisory Bodies to evaluate the effectiveness of the Reactive Monitoring including procedures and case studies and to present a preliminary report for the consideration by the World Heritage Committee at its 42nd session in 2018, if funds are available;
   
   Emergency situations resulting from conflicts
6. Deplores the conflict situation prevailing in several countries, the loss of human life as well as the degradation of humanitarian conditions and expresses its utmost concern at the damage sustained and the threats facing cultural and natural heritage in general;
7. Urges all parties associated with conflicts to refrain from any action that would cause further damage to cultural and natural heritage and to fulfill their obligations under international law by taking all possible measures to protect such heritage, in particular the safeguarding of World Heritage properties and the sites included in the Tentative List;
8. Also urges States Parties to adopt measures against using World Heritage properties for military purposes;
9. Takes note of the progress made by the World Heritage Centre and the Advisory Bodies to launch a reflection on a post-conflict recovery strategy, and of the support extended so far through technical assistance, capacity-building, and exchange of best practices in this regard, and recommends that further support for threatened or damaged World Heritage properties be pursued;
10. Notes with concern that the conflict situation in several countries in the world has increased considerably the workload of the World Heritage Centre staff, and that an adequate implementation of the Action Plans for the Emergency Safeguarding of Cultural Heritage in Mali, Syria, Iraq, Libya and Yemen requires additional financial and human resources at the World Heritage Centre and in the UNESCO field offices; also notes the increased demands on the resources of the Advisory Bodies;
11. Calls on the international community to provide financial support for the implementation of the UNESCO Action Plans for the Emergency Safeguarding of Cultural Heritage in Syria, Iraq, Libya and Yemen, including for additional human resources at the World Heritage Centre and in the UNESCO field offices;
12. Also expresses its utmost concern about the impacts of conflicts causing an escalation of the already severe poaching crisis, as armed groups are financing their activities through illegal wildlife trade, which is having a severe impact on African wildlife, and uncontrolled development, threatening the very survival of species and the Outstanding Universal Value (OUV) of natural World Heritage properties;
13. Launches an appeal to all Member States of UNESCO to cooperate in the fight against the illicit trafficking of cultural heritage objects (UNESCO 1970 Convention) and illegal wildlife trade, including through the implementation of the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES), and to pursue the implementation of the United Nations Security Council Resolutions regarding cultural heritage protection in conflict areas, especially Resolution 2199 and 2347;
    
    Other conservation issues
    Reconstruction
14. Noting the continued need to address the issue of reconstruction in World Heritage properties following conflicts or disasters, expresses its satisfaction that several international meetings have taken place or are being planned on recovery at large, and reconstruction in particular, and welcomes the offer of the Government of Poland to host an international conference on Reconstruction to provide guidelines to the World Heritage Committee to be held in Warsaw in March 2018;
15. Encourages the World Heritage Centre and the Advisory Bodies to continue, with all relevant stakeholders, the reflection on reconstruction within World Heritage properties as a complex multi-disciplinary process, towards developing new guidance to reflect the multi-faceted challenges that reconstruction brings, its social and economic context, the short- and long-term needs of properties, and the idea of reconstruction as a process that should be undertaken within the framework of the Outstanding Universal Value (OUV) of the properties;
16. Urges States Parties to include risk mitigation measures in the management plans of World Heritage properties to address the potential effects of conflicts or disasters on their integrity;
17. Also encourages the inclusion of capacity-building initiatives in the framework of recovery plans;
18. Requests the States Parties involved in reconstruction projects to maintain dialogue and close consultation and cooperation with the World Heritage Centre and the Advisory Bodies;
    
    Climate change
19. Recalls its Decision 40 COM 7 in relation to Climate Change, and requests the World Heritage Centre and the Advisory Bodies to pursue the implementation of this Decision as a priority, within available resources;
20. Expresses its utmost concern regarding the reported serious impacts from coral bleaching that have affected World Heritage properties in 2016-17 and that the majority of World Heritage Coral Reefs are expected to be seriously impacted by Climate Change;
21. Noting that the World Heritage Centre, in consultation with IUCN, has initiated a scientific assessment by independent experts to better understand the impacts of Climate Change on coral reef World Heritage properties, also requests the World Heritage Centre and IUCN, as resources allow, to complete this assessment as soon as possible, and to ensure its findings are communicated effectively, and further requests the World Heritage Centre and Advisory Bodies to further study the current and potential impacts of Climate Change on the OUV of World Heritage properties;
22. Reiterates the importance of States Parties undertaking the most ambitious implementation of the Paris Agreement of the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) by “holding the increase in the global average temperature to well below 2°C above pre-industrial levels and by pursuing efforts to limit the global average temperature increase to 1.5°C above pre-industrial levels, recognizing that this would significantly reduce the risks and impacts of climate change” and strongly invites all States Parties to ratify the Paris Agreement at the earliest possible opportunity and to undertake actions to address Climate Change under the Paris Agreement consistent with their common but differentiated responsibilities and respective capabilities, in the light of different national circumstances, that are fully consistent with their obligations within the World Heritage Convention to protect the OUV of all World Heritage properties;
23. Takes note with satisfaction of the updated UNESCO Strategy for Action on Climate Change, approved by the UNESCO Executive Board at its 201st session in April 2017 (201 EX/Decision 5.I.B), and invites all States Parties to engage fully with the World Heritage Centre and the Advisory Bodies, for its effective implementation;
24. Also recalls the need for all States Parties to continue, and where necessary to strengthen all efforts to build resilience of World Heritage properties to Climate Change, including by further reducing to the greatest extent possible all other pressures and threats, and by developing and implementing climate adaptation strategies for properties at risk of Climate Change impacts;
25. Requests furthermore the World Heritage Centre and the Advisory Bodies to report on progress in relation to action on World Heritage and Climate Change, and to present, subject to available time and resources, a proposed update to the “Policy Document on the Impacts of Climate Change on World Heritage Properties”, for possible consideration by the World Heritage Committee at its 42nd session in 2018, and notes with appreciation the willingness of civil society groups to engage in this process;
    
    Urban pressure
26. Noting that the increasing urban pressure in and around numerous World Heritage properties has become a major threat to their Outstanding Universal Value (OUV),
27. Taking note of the outcomes of the Habitat III Conference and notably the adoption of the “New Urban Agenda”,
28. Also taking note of the necessity to pursue the application of the Historic Urban Landscape approach towards a more effective and durable conservation and management of the urban heritage inscribed on the World Heritage List, and requests the States Parties to fully consider the 2011 UNESCO Recommendation on Historic Urban Landscape (HUL) ;
29. Calls on States Parties to take into account the recommendations of the Global Report on Culture for Sustainable Urban Development and take the necessary measures to integrate the role of culture in sustainable urban development in order to achieve SDG 11 – Target 4;
    
    Vandalism
30. Notes with concern increasing vandalism at World Heritage properties and encourages States Parties to improve monitoring and security measures as well as awareness raising on the detrimental effects of vandalism, and to consider introducing creative solutions to allow visitors to express themselves without leaving permanent marks or damage;
    
    Disasters Risk Reduction
31. Welcomes the Action Plan for the implementation of the Strategy for reinforcing UNESCO’s action for the protection of culture and the promotion of cultural pluralism in the event of armed conflict (hereafter the Strategy), adopted by the UNESCO General Conference in 2015 (38 C/Res.48), whose implementation would be of great importance for the protection of World Heritage in situations of armed conflicts and disasters associated with natural and human-made hazards;
32. Encourages States Parties to provide support to the implementation of the Strategy and its Action Plan, including through contributions to the Heritage Emergency Fund, as well as in kind contributions and advocacy at the highest international levels for the integration of a concern for culture in key international humanitarian, development, and peacekeeping operations;
    
    Invasive species
33. Recalling its Decision 39 COM 7, adopted at its 39th session (Bonn, 2015),
34. Noting with concern the continued threat posed by invasive alien species on natural World Heritage properties, strongly encourages the States Parties to develop adequately resourced invasive alien species strategies that emphasize prevention and early warning and rapid response in World Heritage properties;
    
    Illegal trade of wildlife species
35. Reiterates its utmost concern about the continued impacts of poaching and illegal logging on World Heritage properties driven primarily by the illegal trade of wildlife species and its products, and requests the World Heritage Centre and IUCN to take action, as resources permit, to strengthen the collaboration between the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES) and the World Heritage Convention;
36. Reiterates its appeal to all Member States of UNESCO to cooperate in the fight against the illicit trade in wildlife and its products, including through the implementation of the CITES, and with the full engagement of transit and destination countries;
    
    Integrated approaches for the conservation of natural and cultural heritage
37. Recalling that the World Heritage Convention explicitly links the concepts of cultural and natural heritage, highlights the importance of promoting integrated approaches that strengthen holistic governance, improve conservation outcomes and contribute to sustainable development;
38. Notes with appreciation the growing interest and efforts by the States Parties and heritage practitioners to develop and apply integrated approaches to conservation of natural and cultural heritage, and encourages the States Parties, the World Heritage Centre and the Advisory Bodies, in cooperation with universities and other relevant actors, to continue and expand these efforts, in accordance with the Policy Document for the integration of a Sustainable Development Perspective into the Processes of the Convention (2015);
    
    List of World Heritage in Danger
39. Reiterates its request to the World Heritage Centre, in consultation with the Advisory Bodies and States Parties, to promote better understanding of the implications and benefits of properties being inscribed on the List of World Heritage in Danger, and to develop appropriate information material in this regard with a view to overcome the negative perceptions of the List of World Heritage in Danger. The information material should highlight the importance of the protection of the Outstanding Universal Value;
    
    Other issues
40. Takes note with appreciation of the Chairperson of the 41st session of the World Heritage Committee’s initiative on structured dialogue with civil society and encourages States Parties and civil society organizations to continue exploring possibilities how civil society can further contribute to enhanced conservation of heritage on the site and national level and provide relevant input to the heritage related debate at the global level;
41. Notes, in conformity with Resolution 20 GA 13 of the General Assembly of the World Heritage Convention and the Decision 39 COM 11 (Bonn, 2015) of the World Heritage Committee, the establishment of the International Indigenous Peoples Forum on World Heritage as an important reflection platform on the involvement of Indigenous Peoples in the identification, conservation and management of World Heritage properties, with a particular focus on the nomination process.

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The World Heritage Committee,

1. Having examined Documents WHC/16/40.COM/7, WHC/16/40.COM/7A, WHC/16/40.COM/7A.Add, WHC/16/40.COM/7A.Add.2, WHC/16/40.COM/7B, WHC/16/40.COM/7B.Add and WHC/16/40.COM/7B.Add.2,
2. Recalling Decision 39 COM 7, adopted at its 39th session (Bonn, 2015),
   
   Emergency situation resulting from conflicts
3. Deplores the conflict situation prevailing in several countries, the loss of human life as well as the degradation of humanitarian conditions and expresses its utmost concern at the damage sustained and the threats facing cultural and natural heritage in general;
4. Urges the States Parties to ratify international instruments such as the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict and implores States Parties associated with conflicts to refrain from any action that would cause further damage to cultural and natural heritage and to fulfil their obligations under international law by taking all possible measures to protect such heritage, in particular the safeguarding of World Heritage properties and the sites included in the Tentative List;
5. Also urges the States Parties to adopt measures that oppose World Heritage properties being used for military purposes;
6. Takes note of the progress made by the World Heritage Centre and the Advisory Bodies to launch a reflection on a post-conflict recovery strategy, and of the support extended so far through technical assistance, capacity-building, and exchange of best practices in this regard, and recommends that further support for threatened or damaged World Heritage properties be pursued;
7. Notes with concern that the conflict situation in several countries in the world has increased considerably the work load of the World Heritage Centre staff, and that an adequate implementation of the Action Plans for the Emergency Safeguarding of Cultural Heritage in Mali, Syria, Iraq, Libya and Yemen requires additional financial and human resources at the World Heritage Centre and in the UNESCO field offices; also notes the increased demands on the resources of the Advisory Bodies;
8. Calls on the international community to provide financial support for the implementation of the UNESCO Action Plans for the Emergency Safeguarding of Cultural Heritage in Syria, Iraq, Libya and Yemen, including for additional human resources at the World Heritage Centre and in the UNESCO field offices;
9. Also expresses its utmost concern about the impacts of conflicts causing an escalation of the already severe poaching crisis, as armed groups are financing their activities through illegal wildlife trade, which is having a severe impact on African wildlife, threatening the very survival of species and the Outstanding Universal Value (OUV) of World Heritage properties;
10. Launches an appeal to all Member States of UNESCO to cooperate in the fight against the illicit trafficking of cultural heritage objects and illegal wildlife trade, including through the implementation of the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES), the ratification of the 1970 Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property and to pursue the implementation of the United Nations Security Council Resolution 2199 of February 2015 regarding Syria and Iraq;

    Other conservation issues

    Reconstruction

11. Noting that the recent and wide-ranging deliberate destruction of World Heritage properties as a result of armed conflict in Syria, Yemen, Libya, Iraq, Mali and Nigeria, and the devastating earthquakes in Nepal, have brought sharply into focus the issue of reconstruction in World Heritage properties; that several international meetings have taken place or are being planned on reconstruction; and that guidance within the Operational Guidelines is currently inadequate,
12. Recommends that more in depth reflection is needed on reconstruction within World Heritage properties as a complex multi-disciplinary process, and that consideration should be given to developing new guidance to reflect the multi-faceted challenges that reconstruction brings, its social and economic context, the short- and long-term needs of properties, and the idea of reconstruction as a process that should be undertaken within the framework of the Outstanding Universal Value (OUV) of the properties;
13. Welcomes the offer of the Government of Poland to host an international conference on Reconstruction to provide guidelines to the World Heritage Committee;
    
    Climate Change
14. Taking note of the agreement reached during the 21st conference (COP21) of the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) held in 2015, requests the World Heritage Centre and the Advisory Bodies to assist States Parties to implement appropriate management responses to the adverse effects of Climate Change;
15. Recommends that the World Heritage Centre strengthen its relations with other organizations working on Climate Change, particularly with the UNFCCC and the Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC) secretariats, and specifically with regard to the effect of Climate Change on World Heritage properties, and also requests the States Parties, the World Heritage Centre and the Advisory Bodies to work with IPCC with the objective of including a specific chapter on natural and cultural World Heritage in future IPCC assessment reports;
16. Further requests the World Heritage Centre and the Advisory Bodies to periodically review and update the “Policy Document on the Impacts of Climate Change on World Heritage properties”, so as to make available the most current knowledge and technology on the subject to guide the decisions and actions of the World Heritage community;
    
    Dams
17. Notes with significant concern that an increasing number of properties are facing potential threats from major dam projects, considers that the construction of dams with large reservoirs within the boundaries of World Heritage properties is incompatible with their World Heritage status, and urges States Parties to ensure that the impacts from dams that could affect properties located upstream or downstream within the same river basin are rigorously assessed in order to avoid impacts on the Outstanding Universal Value (OUV);
    
    Extractive industries
18. Noting with significant concern that World Heritage properties are increasingly threatened by extractive industries, as confirmed by the 2014 IUCN World Heritage Outlook report, by the World Heritage Centre’s analysis of issues reported in state of conservation reports also revealing the potential threat from extractive activities to cultural properties, and by the 2016 report by the World Wide Fund for Nature (WWF), welcomes the “No-go” commitments to World Heritage properties made by Tullow Oil plc and CEMEX in November 2015 and April 2016 respectively, and reiterates its call on other extractive industry companies and investment banks to follow these examples to further extend the “No-go” commitment;
19. Recalling Decision 37 COM 7, once again urges all States Parties to the Convention and leading industry stakeholders to respect the “No-go” commitment by not permitting extractive activities within World Heritage properties, and by making every effort to ensure that extractives companies located in their territory cause no damage to World Heritage properties, in line with Article 6 of the Convention;
    
    Environmental Impact Assessments (EIAs)/Heritage Impact Assessments (HIAs)
20. Notes with concern that a majority of properties potentially affected by proposed development projects, proposed legal instruments, and proposed management systems have not benefited from an assessment of impacts on their Outstanding Universal Value (OUV) in line with IUCN’s World Heritage Advice Note on Environmental Assessment and ICOMOS’ Guidance on Heritage Impact Assessments for Cultural World Heritage Properties, and requests all States Parties to the Convention to ensure that potential direct, indirect and cumulative impacts on the OUV, including from projects located outside the boundaries of natural and/or cultural World Heritage properties, are specifically assessed within the framework of the EIA and HIA required by the applicable laws and regulations, and that reports of such assessments are submitted to the World Heritage Centre for review by the Advisory Bodies, in accordance with Paragraph 172 of the Operational Guidelines;
21. Recalls Article 6 of the Convention according to which “Each State Party to this Convention undertakes not to take any deliberate measures which might damage directly or indirectly the cultural and natural heritage […] situated on the territory of other States Parties to this Convention”, and also requests all States Parties to the Convention to ensure that EIAs and HIAs include an assessment of impacts on the OUV of World Heritage properties situated on the territory of other States Parties, as appropriate;
22. Further requests the Advisory Bodies, in consultation with the World Heritage Centre, to consider opportunities to streamline their guidance on impact assessment in order to develop one single guidance document for the assessment of impacts on both natural and cultural properties;
    
    Integrated management, Decision making, Governance
23. Noting with concern that the lack of an integrated management approach is reported to cause challenges to the coordination of management and decision making processes of properties where different authorities are involved, in particular in the cases of mixed, serial, and transboundary properties, urges States Parties to establish appropriate mechanisms in order to facilitate a coordinated approach to the management of all properties, in line with the requirements of the Operational Guidelines as laid out in Paragraphs 112, 114, and 135, and encourages States Parties with contiguous natural properties on either side of their international borders, which are not listed as transboundary properties, to establish appropriate mechanisms for cooperation between their respective management authorities and ministries;
24. Also encourages States Parties to promote recognition and awareness across all relevant national and regional agencies of the World Heritage status of the properties on their territory, and to develop mechanisms to ensure consideration of impacts on Outstanding Universal Value (OUV) in the decision making processes of relevant ministries, before permits are issued for developments that could negatively impact the OUV;
    
    Ground transport infrastructures
25. Notes with concern that the number of cases of ground transport infrastructure having potential impact on the Outstanding Universal Value (OUV) of World Heritage properties is continuing to grow, and calls upon States Parties to carry out Strategic Environmental Assessments (SEAs) early in the process of transportation planning to allow for potential impacts of the OUV, including those resulting from foreseeable associated future developments, to be identified prior to the development of specific projects;
26. Encourages States Parties to carry out Environmental Impact Assessments (EIAs) and Heritage Impact Assessments (HIA) on ground transport projects, once they are designed, with multiple options to ensure that transportation needs can be met with minimal impacts on the OUV of World Heritage properties;
    
    List of World Heritage in Danger
27. Takes note of its discussions under agenda items 7A and 7B, and requests the World Heritage Centre, in consultation with the Advisory Bodies and States Parties, to promote better understanding of the implications and benefits of properties being inscribed on the List of World Heritage in Danger, and to develop appropriate information material in this regard with a view to overcome the negative perceptions of the List of World Heritage in Danger. The information material should highlight the importance of the protection of the OUV;
    
    Reactive Monitoring
28. Requests the World Heritage Centre, in cooperation with the Advisory Bodies to evaluate the effectiveness of the Reactive Monitoring including procedures and case studies and to present a preliminary report for the consideration by the World Heritage Committee at its 42nd session in 2018, if funds are available.

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16. Notes with appreciation the high number of States Parties which have authorized the public upload of their state of conservation reports, facilitating their consultation by all stakeholders of the Convention and contributing to an improved transparency of the reactive monitoring process, and reiterates its encouragement to all States Parties to continue do so in the future.

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The World Heritage Committee,

1. Having examined Document WHC-15/39.COM/15,
2. Recalling its decision 35 COM 12 B adopted at its 35th session to establish a Budget Working Group as a Standing Consultative Body of the Committee,
3. Takes note of the statement of accounts of the World Heritage Fund for 2014-2015 and the situation of the reserves and contributions as at 31 December 2014;
4. Recalls that the payment of assessed compulsory and voluntary contributions is, as per Article 16 of the World Heritage Convention, an obligation incumbent on States Parties having ratified the Convention;
5. Thanks the States Parties, who have already made their contributions, and with deep concern for the sustainability of the World Heritage Fund strongly calls upon the other States Parties, who have not yet paid the totality of their assessed contributions, including voluntary contributions in accordance with Article 16.2 of the Convention, to ensure that their contributions are paid as soon as possible, bearing in mind the repercussions for non-payment which include the inability to access International Assistance;
6. Also recognizes that States Parties have an obligation to fulfil the objectives of the Convention and have a responsibility to provide sufficient funding for statutory processes and International Assistance;
7. Notes with concern the impact of the budget reduction of the UNESCO regular budget on programme activities, and appreciates the continuing efforts undertaken to manage and mitigate the challenges brought about by this situation;
8. Also recalls with deep concern the current financial situation of the World Heritage Fund which has hampered its ability to provide for activities related to the Convention, including conservation and management of properties which are a top priority, as well as nominations, and further recognizes the necessity to urgently achieve the sustainability of the Fund, is required to underpin the Convention as a flagship of UNESCO;
9. Notes that the World Heritage Fund will not increase significantly in future due to the universality of the Convention, as well as the provisions of the Convention that determine the statutory funding of the World Heritage Fund, while at the same time the number of properties inscribed on the World Heritage List and, subsequently, the workload of the World Heritage Centre and the Advisory Bodies will continue to increase;
10. Recognizing the urgent need to ensure the sustainability of the World Heritage Fund and having considered the options for voluntary contributions to this end, again calls upon all States Parties to allocate voluntary contributions to the World Heritage Fund, especially to the sub-accounts for International Assistance and Human Capacities, and making voluntary contributions, including by choosing among the options described in Resolution 19 GA 8 as follows:

• Option 1: Increasing the standard percentage used in the calculation of the contributions to the World Heritage Fund from 1% to 2%,
• Option 3.1: Increasing the contributions by a flat rate of US$3,300 per property inscribed,Option 3.2: Increasing the contributions by an additional 4% of the current assessed contribution per property inscribed,
• Option 3.3: Increasing the contributions by an additional amount per property inscribed, according to a percentage increasing with the number of properties inscribed,
• Option 3.4: Increasing the contributions by an additional amount per property inscribed, according to a percentage decreasing with the number of properties inscribed,
• Option 4: Increasing the contributions on the basis of the number of tourists arrivals at World Heritage Sites,
• Option 5: Contributing per activity;

11. Noting that without additional contributions being made to the World Heritage Fund, the financial resources will not be sufficient to provide for the statutory processes as well as International Assistance and its delivery through the reduced staff of the World Heritage Centre, thereby threatening the credibility of the Convention and the fulfilment of its mandate,
12. Expressing its deep concern that the resources available to the World Heritage Centre and the Advisory Bodies are not sufficient to implement the statutory activities required by the Convention and recommending the workload requested of the Secretariat and Advisory Bodies be reduced and prioritized more systematically to align with the financial and human resources available,
13. Approves the budget adjustments within the World Heritage Fund to fund International Assistance requests in an amount of US$ 60,000, to be covered by the budget lines of Information Management and Retrospective Inventory (US$ 30,000 each);
14. Accepts that the Operating Reserve of the World Heritage Fund cover the request from ICOMOS for additional funding in the amount of US$ 57,180;
15. Also approves the budget for the World Heritage Fund for the biennium 2016-2017 and its corresponding breakdown as shown in Annex V;
16. Authorizes the Director-General to make transfers between Action lines and reserves up to an amount of 20% of the initial budget/Expenditure Plan approved, to a maximum amount of US$ 250,000, each biennium in order to allow the execution of the Committee’s decisions and to respond to emergency needs, informing the Members of World Heritage Committee in writing, at the session following such action, of the details and reasons for these transfers;
17. Notes with appreciation the supplementary costs covered by the German Authorities as host of the 39th session of the World Heritage Committee, in addition to those listed in the Statement of Requirements;
18. Considers that without additional contributions being made to the World Heritage Fund, financial resources will not be sufficient to provide for statutory processes, and also notes that there have already been significant cuts to key Convention processes and activities, which affect the delivery of International Assistance and capacity building, as well as cuts in implementation of the Periodic Reporting, development of thematic studies, Information Management and Retrospective Inventory;
19. Decides to continue to explore appropriate ways to ensure the sustainability of the Fund, including through extrabudgetary resource mobilization opportunities and additional fundraising possibilities, in collaboration with the World Heritage Centre, other UNESCO competent services, the Advisory Bodies and States Parties, and to develop recommendations in this regard;
20. Requests the World Heritage Centre in collaboration with the Advisory Bodies to hold a budget briefing as part of the information session prior to each session of the Committee;
21. Also recalling its welcome of the suggestion to reduce the duration and agenda of the sessions as stated in decision 38 COM 5F1,
22. Taking note of the emphasis placed by the World Heritage Committee on conservation and management which are top priorities, and considering that the actual stand of expenses/budgeting does not reflect this prioritization, recommends that the World Heritage Centre, in its implementation of the budget for the next biennium (2016-2017), gives priority to conservation and monitoring activities, and therefore calls for increasing the proportion of the World Heritage Fund dedicated to conservation and decides to keep the number of 150 SOC reports per annum;
23. Having taken note of the dire budgetary situation of the World Heritage Fund, and the fact that the biggest savings could be achieved through combined efforts to reduce the number of nominations (25/year), through considering opportunities to have different state of conservation (SOC) reporting cycles depending on urgency of situation at site and through considering the frequency of the annual cycle of the World Heritage Committee meetings,
24. Requests the World Heritage Centre in collaboration with the Advisory Bodies to prepare an annual decision document on the number of new nominations to be examined in the following year according to Document INF.8B3 including cost estimates for each nomination and – if necessary – a prioritization according to Operational Guidelines 61 c;
25. Also requests the World Heritage Centre, in collaboration with the Advisory Bodies to:
    1. explore and report on options to extend the reporting cycle for SOC sites depending on the degree of urgency at the site; and
    2. prepare an analysis on the financial and operational implications of transferring to a 2-year meeting cycle, to be presented in the 40th session of the World Heritage Committee in order to provide basis for the World Heritage Committee to have an informed discussion on the merits of changing the frequency of the meeting cycle;
26. Emphasizes that under any option to change to a two-year meeting cycle, it is important to maintain the premise of the Global Strategy;
27. Decides that cost savings will be reallocated to International Assistance directed towards the conservation and management of World Heritage properties and capacity building, given the number of countries which need support to establish/maintain a presence on the World Heritage List;
28. Also thanks the Secretariat for providing the comparative analysis of options for further efficiency and cost saving measures and resource mobilisation that could contribute to the sustainability of the World Heritage Fund;
29. Further requests the World Heritage Centre to report on the implementation of this Decision at the 40th session in 2016.

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-08/32.COM/7B, WHC-08/32.COM/7B.Add et WHC-08/32.COM/7B.Add2,

2. Reconnaissant que les rapports sur l'état de conservation sont un instrument important pour soutenir les biens du patrimoine mondial et,

3. Notant la discussion qui a eu lieu à la 32e session du Comité du patrimoine mondial,

4. Demande au Centre du patrimoine mondial de :

a) Préparer, après consultation du Président du Comité du patrimoine mondial, un résumé analytique sur l'état de conservation des biens du patrimoine mondial examinés à la 32e session (Québec, 2008) définissant les tendances, d'ici le 1er novembre 2008, pour diffusion aux membres du Comité et discussion à la 33e session en 2009 ;

b) Identifier les questions émanant du résumé analytique, en concertation avec les Organisations consultatives, à discuter sous les points correspondants de l'ordre du jour du Comité, y compris le mécanisme de suivi renforcé ;

c) Préparer un lexique des termes et des recommandations pour leur application cohérente dans les rapports d'état de conservation ;

d) Fournir pour les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril et ceux discutés pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril, une copie imprimée de la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle; lorsque celle-ci est disponible ;

e) Ajouter un lien vers le matériel d'illustration et aux déclarations pertinentes sur la valeur universelle exceptionnelle, et communiquer les informations sur la source et la date ;

5. Demande également au Centre du patrimoine mondial d'identifier un mécanisme pour consultation avec les États parties au cours du développement des Rapports sur l'état de conservation pour garantir leur précision.

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-07/31.COM/7A, WHC-07/31.COM/7A.Add, WHC-07/31.COM/7A.Add.2, WHC-07/31.COM/7B, WHC-07/31.COM/7B.Add and WHC-07/31.COM/7B.Add.2,
2. Rappelant les décisions 27 COM 7B.106 et 29 COM 7C, adoptées respectivement à ses 27e (UNESCO, 2003) et 29e (Durban, 2005) sessions
3. Invite les États parties à suivre le format suivant pour la soumission de leur(s) rapport(s) sur l’état de conservation des biens du patrimoine mondial au Centre du patrimoine mondial :

 

Format pour la préparation d’un rapport sur l’état de conservation des biens du patrimoine mondial par l’Etat partie

(élaboré à la suite de la réunion entre les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial du 25-26 janvier 2007)

 

Nom du bien du patrimoine mondial (Etat partie) (Numéro d’identification)

 1.      Réponse de l’État partie à la décision du Comité du patrimoine mondial, paragraphe par paragraphe

         [Note: cette information doit faire référence aux développements ayant eu lieu au cours de l’année écoulée, ou depuis la dernière décision du Comité sur ce bien]

ou

 1.      Dans le cas où le bien est inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril :

 a)      Mesures correctives prises par l’État partie en réponse aux décisions du Comité du patrimoine mondial

 b)      Progrès effectué vers le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

 c)      Si besoin est, merci de décrire les succès ou les difficultés rencontrées pour la mise en œuvre des mesures correctives identifiées

         [Note: merci de bien vouloir fournir des informations factuelles, d’inclure les dates exactes, les données, etc… et de fournir des commentaires séparément]

 d)      Le calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives est-il approprié? Si non, merci de proposer une alternative, en la justifiant.

  

Dans tous les cas :

 2.      Autres problèmes de conservation actuels identifiés par l’Etat partie

         [Note: les problèmes de conservation qui ne sont pas mentionnés dans les décisions du Comité du patrimoine mondial ou toute autre demande d’information de la part du Centre du patrimoine mondial]

 

 3.      Conformément au paragraphe 172 des Orientations, merci de décrire toute restauration importante, altération et/ou toute nouvelle construction à l’intérieur de la zone protégée (zone centrale, zone tampon et/ou corridors) qui pourrai(en)t être entreprise(s).

 

 

 

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Approuve l'initiative des États parties d'organiser des concours d'architecture pour des nouveaux bâtiments sur des sites du patrimoine mondial, sous réserve de leur compatibilité avec la valeur universelle exceptionnelle desdits sites - y compris dans des environnements historiques, dans l'esprit du Mémorandum de Vienne sur le «Patrimoine mondial et l'architecture contemporaine, Gestion du paysage urbain historique» (mai 2005);

2. Encourage les États parties, lors de la préparation des documents des concours, à informer le Secrétariat, à demander l'avis des Organisations consultatives et à informer le Comité, conformément au paragraphe 172 des Orientations.

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7B.Rev,

2. Rappelant la décision 7 EXT.COM 4B.1 adoptée lors de sa 7e session extraordinaire (UNESCO, 2004), qui invitait le Directeur du Centre du patrimoine mondial, en consultation avec les Organisations consultatives, à soumettre lors de sa 29e session des propositions sur les voies et moyens d’optimiser les relations entre les résultats du cycle de rapport périodique et les conclusions tirées des rapports sur l’état de conservation – en particulier afin d’assurer la cohérence et une meilleure conservation des sites,

3. Note que des discussions ont eu lieu entre les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial (février 2005) et au cours d’un atelier sur l’efficacité de la gestion et sur le suivi de la valeur du patrimoine mondiale des biens du patrimoine mondial (projet « Mise en valeur de notre patrimoine », mai 2005) ;

4. Souligne les différences fondamentales entre les deux processus des rapports périodiques et du suivi réactif comme indiqué dans les Orientations de la Convention (2005) ;

5. Demande la création de meilleures liaisons entre ces deux processus à l’avenir, par exemple par les mécanismes suivants :

a) Les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial doivent soigneusement étudier les informations fournies dans les rapports périodiques correspondant aux États parties concernés lorsqu’ils préparent des rapports sur l’état de conservation, et utiliser en particulier les informations fournies sur les menaces qui pèsent sur les biens, pour attirer l’attention sur le suivi réactif ;

b) Les États parties doivent tenir compte du contenu et des décisions des précédents rapports sur l’état de conservation lorsqu’ils préparent leurs rapports périodiques sur des sites précis ; et notamment communiquer les informations les plus récentes sur les menaces signalées par le processus de suivi réactif et sur les mesures prises par l’État partie pour atténuer ces menaces ; et

c) Une base de données en cours d’établissement par le Centre du patrimoine mondial sur les biens du patrimoine mondial devrait permettre de créer des renvois entre les rapports sur l’état de conservation et les rapports périodiques pour améliorer la cohérence entre les mécanismes d’établissement de rapports et assurer, si nécessaire, la prise de mesures de suivi ;

6. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d’examiner cette question lors des prochaines réunions avant et pendant l’ « année de réflexion » du processus d’établissement de rapports périodiques.

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-05/29.COM/7A et WHC-05/29.COM/7B.Rev,

2. Souhaitant motiver et aider les États parties à obtenir le retrait de biens de la Liste du patrimoine mondial en péril,

3. Encourageant une plus grande coopération internationale entre les États parties en vue de réduire le nombre de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril,

4. Souhaitant améliorer la cohérence et l'efficacité des rapports sur l'état de conservation, en ce qui concerne les biens sur la Liste du patrimoine mondial aussi bien que sur la Liste du patrimoine mondial en péril,

5. Souligne de nouveau que les rapports des missions envoyées pour étudier l'état de conservation de biens figurant sur la Liste du patrimoine mondial, selon le paragraphe 173 des Orientations, doivent comporter :

a) une indication des menaces ou d'une amélioration importante de la conservation du bien depuis le dernier rapport au Comité du patrimoine mondial ;

b) toute suite apportée à de précédentes décisions du Comité du patrimoine mondial concernant l'état de conservation du bien ;

c) des informations sur toute menace ou dommage ou perte de la valeur universelle exceptionnelle, de l'intégrité et/ou de l'authenticité qui avait justifié l'inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial ;

6. Insiste sur le fait que lorsque des mesures complémentaires sont nécessaires, il faut fixer des repères clairs pour indiquer les mesures nécessaires à prendre en vue d'une amélioration notable de la conservation, ainsi que les délais nécessaires pour que ces repères soient atteints ;

7. Demande l'entière coopération des États parties, des Organisations consultatives et du Centre du patrimoine mondial lors du processus de soumission de rapports sur l'état de conservation ;

8. Demande en outre qu'en plus des informations sur les montants de l'assistance internationale du Fonds du patrimoine mondial reçus par un bien, un rapport sur l'état de conservation mentionne également le montant des fonds extrabudgétaires reçus ou nécessaires ;

9. Décide de discuter à sa 30e session (Vilnius, 2006) la possibilité de différer la décision d'inscrire sur la Liste du patrimoine mondial de nouveaux biens d'un État partie qui ne soumet pas les rapports complets demandés par le Comité lors de deux sessions ordinaires consécutives dudit Comité;

10. Décide, en ce qui concerne les biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril, conformément à la section IV.B des Orientations de la Convention (2005) :

a) d'identifier clairement les menaces et dangers justifiant l'inscription d'un bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, ainsi que leur degré de gravité ;

b) d'établir, lors de l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril, des repères clairs indiquant les mesures à prendre pour traiter les dangers avérés et potentiels;

c) de fixer les délais dans lesquels il faudra atteindre les repères pour pouvoir retirer un bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;

d) de demander au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives, concernant les sites figurant déjà sur la Liste du patrimoine mondial en péril et pour lesquels il n'avait été fixé aucun repère lors de l'inscription, d'inclure dans les futurs rapports concernant ces sites des repères indiquant les mesures correctives à prendre pour traiter les dangers avérés et potentiels, ainsi que des délais;

e) de demander aux Organisations consultatives d'évaluer, sur demande de l'État partie ou du Comité, l'impact des dangers avérés et potentiels sur la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial, conformément à la déclaration de valeur universelle exceptionnelle mentionnée au paragraphe 155 des Orientations de la Convention (2005) ; et

f) de demander aux États parties de soumettre un rapport annuel sur l'avancement réalisé par rapport aux repères dans les délais impartis en ce qui concerne leurs biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril;

11. Décide également, en ce qui concerne les biens sur la Liste du patrimoine mondial de discuter explicitement de tous les rapports sur l'état de conservation témoignant d'un non-respect des décisions du Comité, d'une non-exécution de mesures correctives ou plus généralement d'une absence de coopération de la part d'un Etat partie, ainsi que les rapports attestant de difficultés rencontrées par un État partie dans ses efforts pour conserver ses biens (Liste A).

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Demande au Secrétariat de veiller, en concertation avec les organisations consultatives, à ce que tous les biens qui sont menacés et qui seront abordés dans les documents sur l'état de conservation des biens soient traités conformément aux procédures définies dans les Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial concernant le suivi réactif (paragraphe 68, juillet 2002) ;

2. Demande que les rapports de missions destinés à réviser l'état de conservation des biens du patrimoine mondial, comportent, de façon appropriée : 

(a) une indication des menaces ou amélioration sensible de la conservation du bien depuis le dernier rapport du Comité du patrimoine mondial ;

(b) tout suivi des décisions précédentes du Comité du patrimoine mondial sur l'état de conservation du bien

(c) des informations sur toute menace ou dommage à ou perte de la valeur universelle exceptionnelle, de l'intégrité et/ou de l'authenticité pour lesquelles le bien avait été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial ;

3. Demande en outre que les rapports soient classés par catégories de la manière suivante :

(a) rapports avec décisions recommandées qui, de l'avis du Centre du patrimoine mondial en concertation avec les organisations consultatives, doivent être examinés par le Comité ;

(b) rapports qui, de l'avis du Centre du patrimoine mondial en concertation avec les organisations consultatives, peuvent être adoptés sans débat ;

Les rapports des catégories (b) ne seront pas étudiés, sauf si demande en est faite au Président du Comité avant que ce point de l'ordre du jour ne soit abordé.

4. Invite le Centre du patrimoine mondial à présenter toutes les informations relatives à l'état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en respectant les règles suivantes :

(a) pour chaque bien, le rapport doit commencer sur une nouvelle page,

(b) le numéro d'identification attribué au bien au moment de sa proposition d'inscription doit être indiqué dans le document,

(c) un index de tous les biens doit être joint,

(d) les décisions doivent suivre une présentation standard, comporter un projet de recommandation, être concises et applicables.

5. Réaffirme que la date limite de remise des rapports au Centre du patrimoine mondial par les États parties est le 1^er février de chaque année.

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant constaté avec inquiétude, lors de l'examen des rapports sur l'état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, la multiplication de formes d'architectures pastiches inappropriées qui falsifient l'histoire,

2. Invite, en conséquence, les États parties à encourager une architecture contemporaine de qualité, respectueuse du passé, qui s'intègre harmonieusement dans son environnement.

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Le Comité du patrimoine mondial,

Invite le Directeur général à renforcer la coordination et, si possible, à instaurer un mécanisme de consultation permanent avec la Banque mondiale pour les projets relatifs aux biens du patrimoine mondial.

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Le Comité du patrimoine mondial,

Invite le Directeur général à présenter un rapport et des statistiques concernant les rapports sur l'état de conservation de bien inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, et sur la Liste du patrimoine mondial en péril, lors de sa session extraordinaire en mars 2003.

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The World Heritage Committee,

1. Having examined documents WHC-08/32.COM/7B, WHC-08/32.COM7B.Add and WHC-08/32.COM7B.Add2,

2. Recognizing that the state of conservation reports are an important tool for sustaining the World Heritage properties; and

3. Noting the discussion that took place at the 32nd session of the World Heritage Committee;

4. Requests the World Heritage Centre to:

a) prepare, after consultation with the Chairperson of the World Heritage Committee, an analytical summary of the state of conservation of the World Heritage discussed at the 32nd session (Québec City, 2008) identifying trends, by 1st November 2008, for distribution to the Committee members and discussion at the 33rd session in 2009;

b) identify issues emanating from the analytical summary, in consultation with the Advisory Bodies, to be discussed on relevant agenda items of the Committee, including the Reinforced Monitoring mechanism;

c) prepare a lexicon of terms and recommendations for their consistent application in state of conservation reports;

d) provide, where available, a printed Statement of Outstanding Universal Value, for properties on the List of World Heritage in Danger and those discussed for in-Danger listing;

e) add a link to illustrative material and relevant statements of Outstanding Universal Value, and attribute information to source and date;

5. Also requests the World Heritage Centre to identify a mechanism for consultation with States Parties during the development of the State of Conservation reports to ensure their accuracy.

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The World Heritage Centre,

1.       Having examined Documents WHC-07/31.COM/7A, WHC-07/31.COM/7A.Add, WHC-07/31.COM/7A.Add.2, WHC-07/31.COM/7B, WHC-07/31.COM/7B.Add, WHC-07/31.COM/7B.Add.2,

2.       Recalling Decisions 27 COM 7B.106 and 29 COM 7C, adopted at its 27th (UNESCO, 2003) and 29th (Durban, 2005) sessions respectively,

3.       Invites the States Parties to use the following format for the submission to the World Heritage Centre of their report(s) on the state of conservation of World Heritage properties:

 

 

Format for preparing a State Party’s Report for World Heritage properties

(designed following the Advisory Bodies / World Heritage Centre meeting of 25-26 January 2007)

 

Name of World Heritage property (State Party) (Identification number)

1.      Response from the State Party to the World Heritage Committee’s Decision, paragraph by paragraph

         [Note: this information has to refer to developments over the past year or since the last decision of the Committee for this property]

or

1.   In case the property is inscribed on the List of World Heritage in Danger:

 a)      Corrective measures taken by the State Party in reply to the World Heritage Committee’s Decision(s)

 b)      Progress towards the removal of the property from the List of World Heritage in Danger

 c)      If needed, please describe the success factors or difficulties in implementing the corrective measures identified

         [Note: please, provide factual information, including exact dates, figures etc. and provide comments separately]

 d)      Is the timeframe for the implementation of the corrective measures suitable? If not, please propose a justified alternative.

 

In all cases:

2.      Other current conservation issues identified by the State Party

         [Note: conservation issues which are not mentioned in the Decision of the World Heritage Committee or any information request from the World Heritage Centre]

 

3.      In conformity with paragraph 172 of the Operational Guidelines, please describe any potential major restorations, alterations and/or new construction(s) within the protected area (core zone and buffer zone and/or corridors) that might be envisaged.

 

 

 

 

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The World Heritage Committee,

1. Welcomes the initiatives of States Parties for architectural competitions for new buildings in World Heritage properties where compatible with the Outstanding Universal Value, including in historic neighbourhoods in the spirit of the Vienna Memorandum on "World Heritage and Contemporary Architecture, Managing the Historic Urban Landscape" (2005) ;

2. Encourages the States Parties, in preparing the competition documents, to inform the Secretariat, seek comments from the Advisory Bodies and inform the Committee according to paragraph 172 of the Operational Guidelines.

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The World Heritage Committee,

1. Having examined Document WHC-05/29.COM/7B.Rev,

2. Recalling Decision 7 EXT.COM 4B.1, adopted at its 7th extraordinary session (UNESCO, 2004), which invited the Director of the World Heritage Centre, in consultation with the Advisory Bodies, to submit at its 29th session proposals on ways and means of optimizing the interrelation between the results of the periodic reporting cycles and the conclusions derived from the state of conservation reports – in particular in order to ensure consistency and a better conservation of the properties,

3. Noting that discussions have taken place in this regard at a meeting of the Advisory Bodies and the World Heritage Centre (February, 2005) and at a Workshop on “Management Effectiveness, Monitoring for World Heritage Value and Statutory Reporting” (May, 2005),

4. Highlights that there are fundamental differences between the two processes of periodic reporting and reactive monitoring, as indicated in the Operational Guidelines;;

5. Calls for better linkages between both processes in the future, for example, through the following mechanism:

a) the Advisory Bodies and the World Heritage Centre should carefully consider information provided in the periodic reports corresponding to the relevant States Parties, when preparing state of conservation reports -in particular, by using the information provided on threats to the properties to focus the attention of reactive monitoring;

b) States Parties should take into account the content and decisions of previous state of conservation reports when preparing their propertyspecific periodic reports; and, in particular, provide an update on threats highlighted through the reactive monitoring process and on the measures taken by the State Party to mitigate these threats; and

c) A database currently being developed by the World Heritage Centre on World Heritage properties should allow for cross-referencing between state of conservation and periodic reports to enhance consistency in reporting mechanisms and to ensure that follow-up action is taken as necessary;

6. Requests the World Heritage Centre and the Advisory Bodies to take this issue up at the forthcoming meetings leading to and during the “reflection year” for the periodic reporting process.

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The World Heritage Committee,

1. Having examined Documents WHC-05/29.COM/7A and WHC-05/29.COM/7B.Rev,

2. Wishing to motivate and assist State Parties to get properties removed from the List of World Heritage in Danger,

3. Encouraging greater international cooperation among States Parties in order to reduce the number of properties on the List of World Heritage in Danger,

4. Wishing to improve the consistency and effectiveness of state of conservation reports both with respect to properties on the World Heritage List and the List of World Heritage in Danger,

5. Reiterates that reports of missions to review the state of conservation of properties on the World Heritage List, in conformity with paragraph 173 of the Operational Guidelines, must include:

a) an indication of threats or significant improvement in the conservation of the property since the last report to the World Heritage Committee;

b) any follow-up to previous decisions of the World Heritage Committee to the state of conservation of the property; and

c) information on any threat or damage to or loss of outstanding universal value, integrity and/or authenticity for which the property was inscribed on the World Heritage List;

6. Emphasizes that whenever further action is needed, clear benchmarks are set indicating the corrective measures to be taken in order to achieve significant improvement of the conservation as well as a timeframe within which the benchmarks will have to be met;

7. Requests the full cooperation of States Parties, Advisory Bodies and the World Heritage Centre in the state of conservation reporting process;

8. Further requests that in addition to information about the amounts and purposes of international assistance of the World Heritage Fund received by a property, a state of conservation report should also indicate the amount of extra budgetary funds received or needed;

9. Decides to discuss further at its 30th session (Vilnius, 2006) the possibility of deferring the decision to inscribe new properties on the World Heritage List of a State Party that does not submit full reports requested by the Committee for two consecutive ordinary sessions of the Committee;

10. Decides, with respect to properties on the List of World Heritage in Danger, in accordance with Section IV.B of the Operational Guidelines:

a) to clearly identify the threats and dangers for which a property is to be inscribed on the List of World Heritage in Danger and how serious they are,

b) to set at the time of inscription on the List of World Heritage in Danger clear benchmarks indicating the corrective action to be taken to address the ascertained and potential dangers;

c) to set a timeframe within which the benchmarks will have to be met in order for a property to be removed from the List of World Heritage in Danger;

d) to request the World Heritage Centre and the Advisory Bodies for properties already on the List of World Heritage in Danger, for which at the time of inscription no benchmarks were set, to include in future reports regarding those sites benchmarks indicating the corrective action to be taken to address ascertained and potential dangers as well as a timeframe;

e) to request the Advisory Bodies to evaluate upon request of the State Party or of the Committee the impact of the ascertained and potential dangers on the outstanding universal value of World Heritage properties as set out in the Statement of outstanding universal value, referred to in paragraph 155 of the Operational Guidelines; and

f) to request States Parties to submit an annual report on the progress towards meeting the benchmarks within the timeframe set with respect to their properties on the List of World Heritage in Danger;

11. Also decides with respect to properties on the World Heritage List to explicitly discuss all state of conservation reports indicating non-compliance with Committee decisions, non-appliance of corrective measures or otherwise a lack of cooperation on the part of a State Party, as well as reports indicating difficulties encountered by a State Party in its efforts to conserve its sites (List A).

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The World Heritage Committee,

1. Requests the Secretariat in consultation with the Advisory Bodies, to ensure that all properties included in the future state of conservation documents, are treated in compliance with the procedures set out in the Operational Guidelines for the implementation of World Heritage Convention for reactive monitoring (paragraph 68, July 2002); 

2. Requests that reports of missions to review the state of conservation of World Heritage properties include, as appropriate:

(a) an indication of threats or significant improvement in the conservation of the property since the last report to the World Heritage Committee,

(b) any follow-up to previous decisions of the World Heritage Committee on the state of conservation of the property,

(c) information on any threat or damage to or loss of outstanding universal value, integrity and/or authenticity for which the property was inscribed on the World Heritage List;

3. Further requests that the reports are categorized as follows:

(a) reports with recommended decisions which, in the judgment of the World Heritage Centre in consultation with the Advisory Bodies, require discussion by the World Heritage Committee,

(b) reports which, in the judgment of the World Heritage Centre in consultation with the Advisory Bodies, can be noted without discussion,

Reports in category (b) will not be discussed unless a request is made to the Chairperson of the World Heritage Committee in advance of the discussion of this agenda item;

4. Invites the World Heritage Centre to present all information on the state of conservation of properties inscribed on the World Heritage List in the following manner:

(a) the report on each property should start on a new page,

(b) the identification number of the property allocated at the time of its nomination should be used in the document,

(c) an index of all properties should also be included,

(d) the decisions should have a standard layout, draft recommendation, and should be concise and operational;

5. Reaffirms that the deadline to receive reports by the World Heritage Centre from States Parties is 1 February of each year.

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The World Heritage Committee,

1. Noting with concern, during the examination of the state of conservation of the properties inscribed on the World Heritage List, the multiplication of inappropriate pastiche buildings which falsify history,

2. Invites, in consequence, the States Parties to encourage a contemporary architecture of quality, respectful of the past, which integrates harmoniously with its environment.

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The World Heritage Committee,

Invites the Director-General to seek further coordination, and possibly the establishment of a permanent mechanism of consultation, with the World Bank on projects related to World Heritage properties.

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The World Heritage Committee,

Invites the Director-General to present a report and statistics on the state of conservation reports of properties inscribed on the World Heritage List and the List of World Heritage in Danger at its extraordinary session in March 2003.

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